Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat reglement ecrit#
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH
05 mars 2026#
Introduction - principes de lecture du reglement#
Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et les risques naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône
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Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :
- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières ), - Les annexes .
Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .
Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
imètres et
Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières, et fixe les règles applicables à chacune de ces zones .
Dispositions règlementaires#
générales
REGLEMENT Dispositions règlementaires par zone#
Règles générales communes à l’ensemble du territoire
Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales
Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :
- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article
L.151- 9.
- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.
Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss ibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles
L.
152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition s prévues par la présente section.
Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :