Construire à Châteaubourgles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 14 zones
- Révision en cours
Les 14 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUC
2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout. 2.3.3. Pour les constructions existantes : L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de...
- Zone 1AUE
, - En limite séparative . Toutefois, l’implantation en limite séparative n’est pas autorisée lorsque la limite séparative jouxte une limite entre une zone U E et une zone UV, UC, UR, A et N . Dans ce cas, la distance comptée horizontalem...
- Zone 1AURD
m. En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m . Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe. 1AUR 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructio...
- Zone 1AUV
9 m (R+2) Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout. 1AUV 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « co...
- Zone N
. - Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 ms de l’axe des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs , sauf en zone U V, UC et UR. • Être posées à 30 cm du sol • Être en matériaux naturels ou traditionnels** * Une b...
- Zone U
, 2.2.2.Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver...
- Zone UC
m, et que la longueur totale des bâtiments implantés sur chaque limite soit inférieure ou égale à 8 m maximum - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura u...
- Zone UR
mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. 2.3.1.Pour les nouvelles constructions : En zone UR et dans le sous - secteur UR1, les constructions peuvent s’élever au maximu...
- Zone URND1
m au faitage - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine. Aucun recul n’es...
- Zone UV
Commune Charmes -sur -Rhône Chateaubourg Cornas Guilherand - Granges Saint -Georges -Les -Bains Saint -Romain -de -Lerps Toulaud Sain t Sylvestre Hauteur 9 m (R+2) 2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m. 2.3.3. Po...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Châteaubourg
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Châteaubourg
- Agrandir à Châteaubourg
- Construire une piscine à Châteaubourg
- Poser un abri de jardin à Châteaubourg
- Clôturer à Châteaubourg
- Refaire la façade à Châteaubourg
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
CHATEAUBOURGrisque naturel
Ses 2 zones
- BZone modérément exposéePrescriptions
- RZone fortement exposéeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 07130 Châteaubourg
- Téléphone
- 04 75 40 28 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 16 h 45. Le vendredi, de 9 h à 16 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Châteaubourg en chiffres
- 227habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Châteaubourg ?
Le document opposable est 200041366_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Châteaubourg ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AURD, 1AUV, AP, ARR, N, U, UC, UL, UR, URND1 et 2 autres. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaubourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaubourg ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châteaubourg ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteaubourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Romain-de-Lerps1 034 hab.
- Cornas2 410 hab.
- Glun677 hab.
- La Roche-de-Glun3 569 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041366_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 248 pages, 14 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 270 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07059
- Code postal
- 07130
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 149 locaux raccordables sur 153 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.