PLU de Châteauneuf (42) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Partie au Sud du Chemin reliant Le Hameau de Vaugelas [compris] à la commune de Rives de Gier) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 9 m pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur plus importante peut être autorisée pour les bâtiments d'activité agricole en rai...
Zone AU
Zone AU La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres dans le secteur AUe et à 11 mètres dans le sous secteur 1AUe. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniqu...
Zone N
La hauteur* maximale des constructions est fixée 9 m ou à la hauteur de la construction existante dans le cas d’une extension. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques -...
Zone UBP
La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est fixée à 12 m. Toutefois, cette hauteur graphique doit être minorée de 1,50 mètres, en présence de toitures terrass...
Zone UC
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Dans le secteur UCe, la hauteur des constructions est fixée à 11 mètres. Sur l'emplacement réservé R1, la hauteur des constructions est fixée à 10 mètres 80. Ces limites ne s'appliquen...
Zone UF
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres dans le secteur 1UF Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonct...
Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m. Ces limites ne s'appliquent pas : aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Châteauneuf

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier
Ses 2 zones
- BeZone bleue BPrescriptions
- R2tZone rouge R2Interdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 103 route de Sainte-Croix, 42800 Châteauneuf
Téléphone: 04 77 75 07 93
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 17 h.
Site: www.mairiedechateauneuf.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Châteauneuf en chiffres

1 724habitants
168 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
146permis de construire depuis 2013
183logements créés depuis 2013

Les 163 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Châteauneuf ?

Le document opposable est 42053_PLU_20121218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UBP, UC, UF, UL. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteauneuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteauneuf ?

163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châteauneuf ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage et 1 autre. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteauneuf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Rive-de-Gier15 242 hab.
Longes938 hab.
Chabanière4 323 hab.
Farnay1 355 hab.
Sainte-Croix-en-Jarez480 hab.
Tartaras958 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42053_PLU_20121218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/12/2012
Contenu: 87 pages, 7 zones, 98 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 5,4 Mo

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 053 m².

Code INSEE: 42053
Code postal: 42800
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 893 locaux raccordables sur 898 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.