Les règles pour construire sur la parcelle AH 1010 à Châtel-Guyon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AH 1010
Surface du terrain: 1 200 m²
Zonage: Zones 1AUE, UE, UR; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueNon réglementéela distance à garder avec la rue
Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terreles arbres à planter

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AH 1010, Châtel-GuyonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

Emprise au sol
Article 1AUE 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
... aux voies et emprises publiques : Non règlementé. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie La hauteur maximale autorisée est de 15 mètres à l'égout du toit.
Hauteur maximale
Article 1AUE 4
15 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : [...] au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie La hauteur maximale autorisée est de 15 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article 1AUE 4
Non réglementée
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Non règlementé. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie La hauteur maximale autorisée est de 15 mètres à l'égout du toit.
Distance aux limites
Article 1AUE 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Non règlementé. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie La hauteur maximale autorisée est de 15 mètres à l'égout du toit.
Espaces libres
Article 1AUE 6
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/
PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AUE

Usage
Seul le logement de fonction, emprise au sol limitée à 130 m²
les constructions interdites
2 cas particuliers
Extension des logements limitée à 20 % de l'emprise au sol existantelogements existants à l'approbation du PLUi, à raison d'une extension par bâtiment
La phrase du règlement
« - Sont autorisées les extensions* des logements limitées à 20% de l'emprise au sol*des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone). »
Hébergement, locaux des administrations et établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisésen dehors de la bande tampon de l'amendement Dupont inscrite au règlement graphique
La phrase du règlement
« - Les hébergements, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, et les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, sous condition d'être situés en dehors de la bande tampon liée à l'amendement Dupont inscrite au règlement graphique. »
Le tableau des destinations de la rubrique 1 se lit dans le règlement. La rubrique 2 autorise aussi les aires de stationnement d'intérêt collectif perméables et réversibles, les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions et équipements publics et les aménagements cyclables ; elle se lit dans le règlement. La bande tampon de l'amendement Dupont est inscrite au règlement graphique, pas dans le texte.
Article 1AUE 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
15 m à l'égout du toit
la hauteur à ne pas dépasser
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique 1 limite à 130 m² l'emprise au sol du logement de fonction.
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
1 place pour 30 m² d'emprise au sol
locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancherlocaux techniques et industriels des administrations publiques
La phrase du règlement
« ... d'intérêt collectif et services public des administrations publiques et assimilés publics Locaux 1 place de stationnement* par tranche techniques et de 100 m² de surface de plancher*, industriels des administrations 30 1AUE Destination Sous destination Nombre de stationnement automobile Vélos et poussettes publiques et assimilés 5 emplacements par classe pour les 1 emplacement par classe Etablissements écoles primaires pour les écoles primaires 10 places ... »
5 emplacements par classeécoles primaires (stationnement automobile)
La phrase du règlement
« ... industriels des administrations 30 1AUE Destination Sous destination Nombre de stationnement automobile Vélos et poussettes publiques et assimilés 5 emplacements par classe pour les 1 emplacement par classe Etablissements écoles primaires pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et 5 places par classe pour les d'enseignement, lycées collèges et lycées de santé et 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par d'action ... »
10 places par classecollèges et lycées (stationnement automobile)
La phrase du règlement
« ... publiques et assimilés 5 emplacements par classe pour les 1 emplacement par classe Etablissements écoles primaires pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et 5 places par classe pour les d'enseignement, lycées collèges et lycées de santé et 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par d'action sociale de surface de plancher, pour les autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, pour les autres ... »
Place pour 4 personnes accueilliessalles d'art et de spectacles
La phrase du règlement
« ... autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, pour les autres établissements Salles d'art et de spectacles 1 place de stationnement* pour 4 5 emplacements personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² sein de la salle. par Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 4 5 emplacements par personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² sein de l'équipement sportif. »
En fonction des besoinsautres équipements recevant du public
La phrase du règlement
« Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public »
Places pouvant ne pas être exigéesextension ou réhabilitation qui maintient les places existantes, sans passage à l'habitation
La phrase du règlement
« Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d'extension* ou de réhabilitation* de constructions sous condition : - De maintenir les places de stationnement existantes - Et que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination à usage d'habitation (par exemple, la transformation d'un commerce en logement) ; 3/ Le stationnement des ... »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes, colonne automobile puis colonne vélos : vélos, 1 emplacement par classe en école primaire, 5 places par classe en collège et lycée, 5 emplacements par tranche de 100 m² pour les salles de spectacles et les équipements sportifs. Il donne aussi : équipements sportifs, 1 place pour 4 personnes accueillies ; autres établissements d'enseignement, 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Article 1AUE 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
6 cas particuliers
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
La phrase du règlement
« Qualité des espaces libres Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %
La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 et 40 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 40 et 60 %
La phrase du règlement
« ... 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 10 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 60 et 80 %
La phrase du règlement
« ... % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
La part de pleine terre dépend de l'emprise au sol du projet (tableau de la rubrique 6) ; au-delà de 80 % d'emprise, elle n'est pas réglementée.
Article 1AUE 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone UE

Usage
Logement autorisé pour le gardiennage ou la direction de l'équipement
dans le secteur UE
les constructions interdites
3 cas particuliers
Emprise au sol du logement limitée à 130 m²dans le secteur UE, logement de gardiennage en construction nouvelle
La phrase du règlement
« - Les logements sont autorisés à condition : [...] direction, etc.) ; o S'il s'agit d'une construction nouvelle, l'emprise au sol* ne peut pas dépasser 130 m². o S'il s'agit de l'extension d'une construction d'une emprise au sol supérieure à 130 m², celle-ci est limitée à 20% de l'emprise au sol des constructions existantes à la date 76 UE d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas ... »
Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol existantedans le secteur UE, extension d'un logement de plus de 130 m² d'emprise au sol, à raison d'une extension par bâtiment depuis l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« - Les logements sont autorisés à condition : [...] S'il s'agit de l'extension d'une construction d'une emprise au sol supérieure à 130 m², celle-ci est limitée à 20% de l'emprise au sol des constructions existantes à la date 76 UE d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone) ; »
Réhabilitation des constructions existantes autoriséedans le secteur UE
La phrase du règlement
« - La réhabilitation* des constructions existantes*. En secteur UE* : - Les extensions des constructions appartenant aux destinations autorisées sous-condition, limitées à 20% de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone) ; - Les logements sont autorisés à condition qu'ils ... »
Le tableau des destinations de la rubrique 1 se lit par secteur dans le règlement. La rubrique 2 autorise aussi, dans toute la zone, les aires de stationnement semi-perméables et réversibles, les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions et équipements publics et les aménagements cyclables ; elle se lit dans le règlement.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
15 m à l'égout du toit
en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur fixée par l'OAP prime ; les 15 m ne valent qu'à défaut. Ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif ; une extension d'une construction qui dépasse peut se faire dans son prolongement exact ; les annexes peuvent être plus basses.
Article UE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le secteur UE, la rubrique 1 plafonne à 130 m² l'emprise au sol d'un logement de gardiennage neuf.
Article UE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Façade de la construction principale en recul de 0 à 8 m de l'alignement
la distance à garder avec la rue
Article UE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
En limite séparative ou en retrait égal à la demi-hauteur
constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le texte écrit ce retrait « L=H/2 » : le retrait se calcule comme la moitié de la hauteur de la construction.
Article UE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
Selon les besoins de l'équipement
dans le secteur UE
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Places pouvant ne pas être exigéesdans le secteur UE, extension ou réhabilitation qui maintient les places existantes, sans passage à l'habitation
La phrase du règlement
« Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d'extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous conditions : - De maintenir les places de stationnement existantes ; - Que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination à usage d'habitation (par exemple, la transformation d'un commerce en logement) ; En secteur UE* : les aires de stationnement devront être adaptées en fonction des besoins des différentes ... »
La phrase sur les logements de l'article L151-34 suit le bloc du secteur UE* sans nommer de secteur : elle est servie pour UE*, seul secteur où la rubrique 1 admet des logements à vocation sociale. La dispense pour extension ou réhabilitation suit de même le bloc du secteur UE.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
6 cas particuliers
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
La phrase du règlement
« Qualité des espaces libres Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %
La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 et 40 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 40 et 60 %
La phrase du règlement
« ... % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 10 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 60 et 80 %
La phrase du règlement
« ... et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles, il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
La part de pleine terre dépend de l'emprise au sol du projet (tableau de la rubrique 6) ; au-delà de 80 % d'emprise, elle n'est pas réglementée.
Article UE 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone UR (secteur URv)

Usage
Artisanat, commerce de détail et restauration : dans le linéaire du règlement graphique, sans nuisances
dans le secteur URv
les constructions interdites
6 cas particuliers
Activité de service : dans le linéaire du règlement graphique, sans nuisancesdans les secteurs URv et URg
La phrase du règlement
« - L'activité* de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous conditions : o D'être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique o Et de ne pas générer de nuisances vis à vis du voisinage »
Changement de destination des autres hébergements touristiques autorisédans les secteurs URv et URg
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des autres hébergements touristiques ; »
Réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactivesdans les secteurs URv et URg, sans nuisances pour le voisinage
La phrase du règlement
« - La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) sous conditions de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage et de ne pas être en contradiction avec l'orientation d'aménagement et de programmation si le secteur est concerné ; »
Entrepôts : 150 m² d'emprise au sol au plusdans les secteurs URv et URg, sans nuisances pour le voisinage
La phrase du règlement
« - Les entrepôts, sous condition : o D'être limité à une surface de 150 m² d'emprise au sol* o De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage »
Annexes des destinations autorisées
La phrase du règlement
« Sont autorisés : En secteur URv et URg : [...] - Les annexes* des destinations et sous destinations autorisées. »
Extensions limitées à 20 % de l'emprise au solconstructions existantes des destinations autorisées sous condition, à raison d'une extension par bâtiment
La phrase du règlement
« - Les extensions* limitées à 20% de l'emprise au sol*, des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, appartenant aux destinations autorisées sous condition et à raison 29 UR d''une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysager de la zone). »
Le tableau des destinations se lit par secteur dans le règlement. Dans le secteur URg, l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sont en outre limités à 100 m² d'emprise au sol. La rubrique 2 autorise les installations classées sous conditions dans les secteurs URv et URb, les aires de stationnement perméables et les aménagements cyclables ; elle se lit dans le règlement.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
8 m maximum à l'égout du toitdans le secteur URv, là où le plan des hauteurs ne la mentionne pas
La phrase du règlement
« Dans le cas où la hauteur n'est pas mentionnée sur le plan des hauteurs, celle-ci sera de 8 mètres maximum à l'égout du toit. »
Les hauteurs fixées par les OAP priment ; celles-ci valent en l'absence de précision dans l'OAP. Elles ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif ; les extensions qui dépassent peuvent y déroger dans le prolongement exact de l'existant. Dans le secteur URb, les logements dont le programme ne permet pas la hauteur minimale peuvent y déroger sur justification. Les annexes de plus de 30 m² d'emprise ou de plus de 3,5 m relèvent des règles générales.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
70 % maximum
dans le secteur URv
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Recul sur la rue
Recul de 0 à 8 m pour au moins une façade entière
dans le secteur URv, construction principale
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Implantation libredans les secteurs URv et URg : équipements d'intérêt collectif, parcelle en drapeau, unité foncière bordée par plusieurs voies ouvertes aux voitures, construction principale existante non conforme, élément patrimonial à conserver, isolation par l'extérieur
La phrase du règlement
« • Dans les secteurs URv et URg : Dans ces cas, l'implantation est libre : - Constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Parcelles dites « en drapeau » * ; - Unités foncières délimitées par 2 voies ou plus ouvertes à la circulation automobile ; - Pour les constructions neuves et les extensions : en cas de construction principale préexistante sur l'unité foncière dont l'implantation ne permet pas de respecter ... »
Implantation libredans les secteurs URv et URg, annexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de 3,5 m à l'égout
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes* de moins de 30 m² de surface d'emprise au sol*, et de 3,5 mètres de hauteur* à l'égout du toit sera libre. »
L'alignement s'entend d'une part significative du linéaire de façade sur rue ; à l'angle de deux voies, il se fait sur la voie principale. Dans le secteur URb, les reculs ponctuels doivent aussi être limités à 30 % du linéaire du front bâti et végétalisés en rez-de-chaussée sur au moins la moitié de leur emprise ; une extension non conforme peut se faire dans la continuité de l'existant si son emprise n'augmente pas de plus de 20 %.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Limites
En limite séparative ou en retrait d'au moins 1,9 m
dans les secteurs URv et URg, constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation libreannexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de 3,5 m à l'égout
La phrase du règlement
« • Dans tous les secteurs : L'implantation des annexes* de moins de 30 m² de surface d'emprise au sol, et de 3,5 mètres de hauteur à l'égout du toit sera libre. »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Stationnement
0,30 place visiteurs par logement créé
opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Place de stationnement par logementlogements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires, établissements d'hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... par tranche de 100 m² de surface de plancher, pour les autres établissements Les logements listés à l'article L151-34 du Code de l'Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c'est-à-dire : • Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées »
Place pour 30 m² de surface de plancherbureaux
La phrase du règlement
« Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, [...] automobile Vélos et poussettes 4% de l'emprise au sol, Activités Bureaux des secteurs 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher*, totale. totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de secondaires plancher, totale. ou tertiaires Centre de congrès et d'exposition 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure. 5 emplacements tranche ... »
Place par tranche de 50 m² de surface de plancher de logement, 2 places au plus par logementlogement, en dehors du périmètre d'influence de la gare
La phrase du règlement
« ... par stationnement par tranche de 50 m² logement quelle de surface de que soit sa surface plancher, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par logement 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, totale. 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher, totale. »
Le tableau des normes donne la norme du logement ; dans le périmètre d'influence de la gare, elle est de 1 place par logement quelle que soit sa surface. Il donne aussi les normes de l'hébergement, des commerces, de la restauration et des équipements. Les places accessibles par d'autres places sont interdites sauf pour l'habitat individuel ; les aires doivent être perméables, sauf pente moyenne de plus de 20 %. Il peut ne pas être exigé de places en cas d'extension ou de réhabilitation, sous les conditions que le texte énumère. Il fixe encore : 1 place pour 4 personnes accueillies dans les centres de congrès et d'exposition, et pour les vélos 3 % de l'emprise au sol des commerces et activités de service de plus de 200 m² de surface de plancher.
Article UR 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Haies mono-spécifiques interdites
La phrase du règlement
« En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités à nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 % et 70 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60 et 70 % Supérieur à 70% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 50 % Au moins 50% Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Les espaces libres en recul des limites doivent être majoritairement végétalisés, et tout arbre de haute tige mature conservé sauf justification. Le tableau de pleine terre fixe aussi : jusqu'à 20 % d'emprise au sol, au moins 60 % des espaces libres en pleine terre ; au-delà de 70 %, non réglementé.
Article UR 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel-Guyon.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
39Plan des hauteurs9
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
infoDroit de préemption urbain
infoAOP Fourme d'Ambert
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtel-Guyon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 200 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AH 1010 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Châtel-Guyon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral63103000AH1010

Relevé LiDAR le nuage de points, 32,6 M de points (janvier 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AH 01, 84 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200070753_PLUi_20260602 a été relu à la main le 2026-09-14 : 618 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 618 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

23 fautes trouvées, 21 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 546 cas relus, 1412 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.