PLU de Châtillon-sur-Cluses
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/03/2023
- 13 zones
- 193 articles
- INSEE 74064
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 74064_PLU_20230323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/03/2023
- Lecture
- 87 pages, 13 zones, 193 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être in...
- Zone AU
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines. ARTICLES AU 8 à AU 13 Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES...
- Zone AUA
La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m....
- Zone AUC
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être in...
- Zone N
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte ...
- Zone UA
La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m....
- Zone UC
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être in...
- Zone UCOL
Article non réglementé. Commune de Châtillon sur Cluses - PLU Règlement 2 0 2 3 ■ 29
- Zone UE
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être in...
- Zone UH
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être in...
- Zone UL
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être in...
- Zone UX
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées san...
- Zone UXC
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées san...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Châtillon-sur-Cluses
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Châtillon-sur-Clusesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Giffre
- 4QZone à risque faiblePrescriptions
- 2XZone à risque fortInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
66 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 56permis de construire
- 8déclarations préalables
- 124logements créés
- 2autorisations annulées
Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 place de la Mairie, 74300 Châtillon-sur-Cluses
- Téléphone
- 04 50 34 26 42
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.chatillonsurcluses.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 193 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châtillon-sur-Cluses ?
Le document opposable est 74064_PLU_20230323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-sur-Cluses ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUC, N, UA, UC, UCOL, UE, UH, UL, UX et 1 autre. Ils portent 193 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtillon-sur-Cluses ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtillon-sur-Cluses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtillon-sur-Cluses ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtillon-sur-Cluses ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtillon-sur-Cluses ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châtillon-sur-Cluses, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Sigismond641 hab.
- La Rivière-Enverse504 hab.
- Taninges3 491 hab.
- Thyez6 309 hab.
- Cluses17 795 hab.
- Mieussy2 530 hab.
La commune
- Population
- 1 250 habitants
- Code postal
- 74300
- Code INSEE
- 74064
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 700 sur 756 (92,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.