Construire à Chaudon-Noranteaucun document d'urbanisme

11 zones

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUX5 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

2AU5 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions à destination d’équipements. ae_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux...
Zone AHL
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
Zone AUX
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions. Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels im...
Zone NTL
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit sauf pour les habitations qui seront limitées à une hauteur maximale de 7m à l’égout du toit. Uniquement en zones Nt1 et Nt3, la hauteur des constructions ne doit pas dé...
Zone UE
La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au fa...
Zone UN
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
Zone UNE
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
Zone UT
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit. LA QUESTION DES EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de l...
Zone UX
La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au fa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chaudon-Norante

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 3 place de la Mairie, 04330 Chaudon-Norante
Téléphone: 04 92 34 24 75
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

Chaudon-Norante en chiffres

175habitants
5permis de construire depuis 2013
5logements créés depuis 2013

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Chaudon-Norante ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AHL, AUX, AVEC, N, NTL, UE, UN, UNE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaudon-Norante ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaudon-Norante ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaudon-Norante ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaudon-Norante ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Entrages100 hab.
Beynes120 hab.
Senez154 hab.
Clumanc222 hab.
Barrême413 hab.
Saint-Jacques67 hab.
Digne-les-Bains17 979 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 04055
Code postal: 04330
Département: Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 159 locaux raccordables sur 159 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.