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Edifiable

PLUi de Barrême

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200068625_PLUI_20220927_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2022
Contenu
315 pages, 11 zones, 50 articles découpés
Plan de zonage
A : zone agricoleUx : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbainAep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante agricole1AUh2 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat mitoyen, intermédiaire et/ou collectifUca : zone urbaine correspondant aux quartiers résidentiels diffus caractérisés par un risque et/ou potentiel de densificationUb : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgsAb : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturageUa : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages densesNt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL EvolutionUc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentesN : zone naturelleNs : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver1AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyenUaa : zone urbaine correspondant aux centres anciens des communes pôlesUe : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbainNe : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelleNx : zone accueillant une ou des activités isolées au sein d'un espace à dominante naturelleNt2 : zone de projet d'activités touristiques au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Tourisme de FontchaudeAh1 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Habitat de BarrêmeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Barrême

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Barrême

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place du Capitaine-Pierre-Rose, 04330 Barrême
Téléphone
04 92 34 20 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.barreme.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 50 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Barrême ?

Le document opposable est 200068625_PLUI_20220927_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Barrême ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AHL, AUX, AVEC, N, NTL, UE, UN, UNE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barrême ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Barrême est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Barrême ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Barrême ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barrême ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Barrême, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
413 habitants
Code postal
04330
Code INSEE
04022
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
539 sur 539 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.