Zone N

Zone naturelle
secteurs Ne, Ns, Nt, Nt2, Nx
4 rubriques
PLUi de Barrême, approuvé le 27/09/2022

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 50 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

Logement E

Hébergement E commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de constructions liés à la gestion électrique, etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* condition : - Sont autorisés, à condition d’être directement nécessaire à l’exploitation agricole, en respectant le caractère de la zone, ainsi que les notions de siège d’exploitation : (1) les bâtiments nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales, (2) les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole. - Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

Exploitation forestière V* condition : - Sont autorisés, à condition d’être directement nécessaire à l’exploitation forestière, en respectant le caractère de la zone, ainsi que les notions de siège d’exploitation : (1) les bâtiments nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales, (2) les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production forestière. - Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

Dans tous les secteurs N sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

Uniquement sur la commune de La Palud-sur-Verdon soumise à la Loi Littoral, il est rappelé à toutes fins utiles que les aménagements légers en espace remarquable caractéristiques sont soumis préalablement à l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objectifs mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. Les aménagements mentionnés aux a et b du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

n_article 2. implantation et volumétrie

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

Nca

habitation

Logement X

Hébergement X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc. - Seule l’extension de l’existant est permise.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

Industrie X Entrepôts X

Bureau V* condition : - Les activités tertiaires sont autorisées uniquement pour les besoins administratifs des activités existantes. - Seule l’extension de l’existant est permise.

exploitation agricole et forestière

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X

Exploitation forestière

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

habitation

Logement X

Hébergement X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles X

Équipements sportifs E

Autres équipements recevant du public

E autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Industrie X Entrepôts X

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X

Exploitation forestière

Dans tous les secteurs Ne sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

ne_article 2. implantation et volumétrie

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

Nec

habitation

Logement X

Hébergement X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X Entrepôts V* condition : - Doit être lié aux activités du SYDEVOM

Bureau V* condition : - Les activités tertiaires sont autorisées uniquement pour les besoins administratifs des activités existantes

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

Exploitation forestière

Dans tous les secteurs Nec sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

nec_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’implantation du bâti n’est pas réglementée. Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées. Une distance minimale de 30 mètres devra être respectée pour toute construction vis-à-vis des berges du Verdon.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Les nouvelles constructions seront permises dans une limite de 1 300 m² d’emprise au sol, extensions incluses.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit.

nec_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants. Concernant les constructions relatives au SYDEVOM, certaines prescriptions concernant les façades, les matériaux utilisés ou les couleurs à encourager peuvent être dispensées en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les murs et murs bahuts sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier.

AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les structures légères excédant les 7m de haut devront justifier d’une intégration paysagère suffisante et d’une visibilité réduite depuis l’extérieur. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

nec_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues. Toute nouvelle construction devra respecter une distance minimale de 15 mètres vis-à-vis des berges du Verdon.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible. Les bâtiments pourront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment.

nec_article 5. stationnement

V.5 LE SECTEUR NATUREL ACCUEILLANT UNE STEP Nep

les objectifs poursuivis par la zone nep > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon ; > Permettre les usages liés aux espaces naturels en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Moyen Verdon et en permettant l’évolution modérée des constructions existantes.

201 nep_article 1. usage des sols et destination des constructions

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

NEP

habitation

Logement X

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Uniquement les locaux et installations liés à la station d’épuration.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public X exploitation agricole et forestière

Industrie X Entrepôts X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Nep sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

nep_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Certaines constructions peuvent ne pas être soumises aux prescriptions concernant les hauteurs en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

nep_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. Certaines constructions peuvent ne pas être soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

nep_article 4. qualité environnementale

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

nep_article 5. stationnement

V.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Nh1 ET Nh2

Le secteur N correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit : - de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, historique ou écologique, - de l’existence d’une activité forestière, - de leur caractère d’espace naturel. La zone naturelle comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Nh1, zone permettant l’évolution d’un projet dédié à l’habitat au sein d’une zone à dominante naturelle (village patrimonial du Poil), > Un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Nh2, zone permettant l’évolution d’un projet dédié à l’habitat au sein d’une zone à dominante naturelle (les hameaux du Cheiron).

les objectifs poursuivis par la zone nh1 > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon ; > Permettre les usages liés aux espaces naturels en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Moyen Verdon et en permettant l’évolution modérée des constructions existantes. les objectifs poursuivis par la zone nh2 > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol à ce que le permis d’aménager permet ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon en insistant sur l’intégration paysagère à développer ; > Encadrer une évolution du bâti en harmonie avec ce qui existe déjà et dans le respect d’un ensemble cohérent ; > Limiter les impacts environnementaux d’un secteur déjà anthropisé.

207 nh_article 1. usage des sols et destination des constructions

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Nh1 Nh2

habitation

Logement V(1)

V (2) condition : (1) Uniquement si le logement est inclus aux bâtiments existants à l’approbation du PLUi ou inclus dans les constructions rebâties. (2) Dans la limite du permis d’aménager émis sur ce secteur

Hébergement X

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail V(1)

V(2) condition : (1) Uniquement si l’activité est inclus aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ou inclus dans les constructions rebâties (2) Doit être inclus dans la construction à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi ou dans les nouvelles constructions à destination d’habitation

Restauration V*

X condition : - Uniquement si l’activité est inclus aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ou inclus dans les constructions rebâties

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels V*

X condition : - Uniquement si l’activité est inclus aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ou inclus dans les constructions rebâties

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public X

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

Entrepôts X

Bureau V*

X condition : - Être lié à l’une des activités présente ; - Doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X autres occupations et utilisations du sol

Exploitation forestière

Les installations classées soumises à autorisation X

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

Nl1 Nl2

habitation

Logement X

Hébergement X

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V(1)

V(2) condition : (1) Être lié aux activités nautiques et dans la limite de 250 m² d’emprise au sol supplémentaire au total. (2) Uniquement s’il est intégré ou en extension d’une construction existante régulièrement édifiée à la date d’approbation du PLUi.

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

Cinéma X

équipements d’intérêts c

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE

L’implantation du bâti doit répondre aux besoins directs de l’exploitation et se trouver dans un rayon maximal de 50m du bâtiment principal d’exploitation. Les constructions et installations devront être localisées sur des terrains de moindre valeur agronomique et leur implantation ne devra pas nuire à la sauvegarde de la qualité des sites.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

181

n_article 5. stationnement

V.2 LE SECTEUR DE CARRIÈRE Nca

les objectifs poursuivis par la zone nca > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon ; > Permettre les usages liés aux espaces naturels en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Moyen Verdon et en permettant l’évolution modérée des constructions existantes.

183 nca_article 1. usage des sols et destination des constructions

L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nl_article 5. stationnement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

V.9 LE SECTEUR DE PROJET DE L’OPÉRATION GRAND SITE Nogs

Le secteur N correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit : - de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, historique ou écologique, - de l’existence d’une activité forestière, - de leur caractère d’espace naturel. La zone naturelle comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Nogs 1 correspondant aux secteurs Naturels de l’Opération Grand Site visant à accueillir une petite structure d’information (Rougon) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Nogs 2 correspondant aux secteurs Naturels de l’Opération Grand Site visant à accueillir des stationnements (Rougon / Castellane / La Palud-sur-Verdon) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Nogs 3 correspondant aux secteurs Naturels de l’Opération Grand Site visant à accueillir un projet d’équipement (Rougon) ;

les objectifs poursuivis par la zone nogs > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon ; > Permettre les usages liés aux espaces naturels en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Moyen Verdon et en permettant l’évolution modérée des constructions existantes.

227 nogs_article 1. usage des sols et destination des constructions

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions. Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos, etc.).

ANNEXES ET EXTENSIONS

ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. En accord avec la Loi Littoral, et donc uniquement pour la commune de La Palud-sur-Verdon, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale.

La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m² d’emprise au sol. Les piscines ne pourront pas être couvertes.

EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

n_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. Les règles concernant la qualité architecturale et paysagère s’appliquent exclusivement à l’évolution ou la reconstruction des bâtiments à vocation d’habitation.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions (hors habitat), notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

LES CLÔTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat.

Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

Les murs et murs bahuts sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables

Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

n_article 4. qualité environnementale

Se reporter aux dispositions générales : qualité environnementale.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues. Les dépôts et stockage situés à l’extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d’arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit.

Dispositions particulières (1) Une implantation et une hauteur différente pourra être admise, sur justifications techniques..

ne_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

LES CLÔTURES

Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

Les murs et murs bahuts sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables

Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier.

AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les structures légères excédant les 7m de haut devront justifier d’une intégration paysagère suffisante et d’une visibilité réduite depuis l’extérieur. Les enseignes visibles depuis l’espace public devront respecter une intégration paysagère adéquate.

ne_article 4. qualité environnementale

ne_article 5. stationnement

V.4 LES SECTEURS DE PROJET D’ÉQUIPEMENTS Nec

les objectifs poursuivis par la zone nec > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon ; > Permettre les usages liés aux espaces naturels en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Moyen Verdon et en permettant l’évolution modérée des constructions existantes.

195 nec_article 1. usage des sols et destination des constructions

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation V* condition : - Pour les constructions, seule l’extension de l’existant est permise.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation

Les affouillements ou exhaussements de sols

Aire d’accueil des gens du voyage X

Dans tous les secteurs Nca sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage. (4) Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité de carrière.

nca_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE La réhabilitation des constructions existantes et leur extension sont possibles dans la limite de 100 m² pour l’ensemble du secteur, calculée en référence à la surface de plancher existant à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, uniquement pour les besoins des carrières et pour des activités qui ne génèrent aucune nuisance.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit.

nca_article 3. qualité architecturale et paysagère

LES TOITURES

LA FORME Les toitures auront une forme simple, à un ou deux versants, sans décrochements excessifs et suivront une pente parallèle à celle du terrain, SAUF impossibilité technique justifiée.

En cas de dénivelé, le faîtage du bâtiment sera parallèle aux courbes de niveau.

Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères.

LES FAÇADES Le bâtiment cherchera à s’accorder avec les teintes environnantes pour éviter les contrastes.

LES CLÔTURES

Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

Les murs et murs bahuts sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables

Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier.

nca_article 4. qualité environnementale

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nca_article 5. stationnement

V.3 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ÉQUIPEMENTS Ne

les objectifs poursuivis par la zone ne > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Préserver le cadre naturel et paysager du Moyen Verdon ; > Permettre les usages liés aux espaces naturels en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Moyen Verdon et en permettant l’évolution modérée des constructions existantes.

ne_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X

Les affouillements ou exhaussements de sols

Aire d’accueil des gens du voyage

Sports motorisés X

Dans tous le secteur Nh1 et Nh2 sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

nh_article 2. implantation et volumétrie

Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation associées aux secteurs Nh1 et Nh2. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Uniquement en zone Nh1, l’implantation des constructions devra respecter l’empreinte originelle des fondations des bâtiments anciens. Uniquement en zone Nh2, les constructions principales devront s’implanter avec un recul maximal de 3m par rapport à la voie.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Uniquement en zone Nh1, l’implantation des constructions devra respecter l’empreinte originelle des fondations des bâtiments anciens. Uniquement en zone Nh2, et lorsque les bandes de constructibilités sont indiquées dans le permis d’aménager, les constructions devront s’implanter de manière à les respecter. Dans le cas où aucune bande n’a été définie, les constructions devront être implantées SOIT à une distance minimale de 3m prise au nu de la façade par rapport aux limites séparatives latérales, SOIT sur la limite du côté du mur mitoyen, dans le cas de constructions mitoyennes.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Uniquement en zone Nh1, l’implantation des constructions devra respecter l’empreinte originelle des fondations des bâtiments anciens. Aucune nouvelle construction en dehors de la reconstruction de ces vestiges n’est autorisée. Uniquement en zone Nh2, aucune emprise au sol maximale n’est imposée. Est toutefois imposé le respect d’un coefficient de pleine terre minimal de l’ordre de 30% à l’échelle de la parcelle bâtie. Ce taux est de l’ordre de 40% pour les parcelles situées le plus au sud du secteur Nh2. dispositions particulières (1) L’emprise au sol des constructions de la zone Nh2 se fera en totalité dans l’aire d’implantation précisée sur le plan de composition d’ensemble du permis d’aménager.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Uniquement en zone Nh1, la hauteur des constructions devra respecter l’empreinte originelle des fondations des bâtiments anciens. Les constructions ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de R+2+C. Les règles édictées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévalent. Uniquement en zone Nh2, les constructions édifiées dans le lotissement devront avoir une hauteur maximale de 5 mètres mesurés à l’égout du toit par rapport au terrain naturel (R+1).

210

ANNEXES ET EXTENSIONS

Uniquement en zone Nh1, aucune extension ou annexe n’est permise.

CONCERNANT LES ANNEXES EN ZONE NH2 Les annexes seront SOIT accolées au volume du bâtiment principal, SOIT implantées à une distance comprise entre 4m et 10m d’une autre construction de la même parcelle, comptée à partir du nu de la façade SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. Leur implantation est autorisée en limite séparative de parcelle.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol.

CONCERNANT LES EXTENSIONS EN ZONE NH2 Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN ZONE NH2 (1) Dans le cas de terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20%, excepté pour les terrains donnant sur une route départementale, l’implantation des garages pourra se faire à compter de la limite de voie.

nh_article 3. qualité architecturale et paysagère

Les règles concernant la qualité architecturale et paysagère s’appliquent exclusivement à la construction, l’évolution ou la reconstruction des bâtiments à destination d’habitation. Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

LES TOITURES

LA FORME Uniquement en zone Nh1, les toitures auront une forme simple, à un ou deux versants, sans décrochements excessifs et suivront une pente parallèle à celle du terrain, SAUF impossibilité technique justifiée. En cas de dénivelé, le faîtage du bâtiment sera parallèle aux courbes de niveau et les mouvements de terrains, exhaussements et affouillements, seront limités. Les toitures en tuiles canal peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères. Le faîtage devra être dans le sens de la pente.

Uniquement en zone Nh2, la ligne de faîtage du plus long pan de la toiture des constructions réalisées dans le lotissement devra être parallèle à l’orientation des constructions figurées sur le plan de composition du permis d’aménager en vigueur, avec une tolérance de 15 degrés. A défaut, les faîtages seront parallèles à l’axe de la voie, et les pentes de toit parallèle à celle du terrain.

211

LES MATÉRIAUX ET TEINTES Uniquement en zone Nh1, les toitures devront reprendre la forme et le type de matériaux existants originellement sur les toitures historiques. La tuile romane est à privilégier ou tuile canal en terre cuite panachée. Le réemploi de matériaux est privilégier.

Uniquement en zone Nh2, se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

LES FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Uniquement en zone Nh1, les façades devront être recouvertes d’un enduit de granulométrie fine.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Elle devra présenter une simplicité des volumes. Les façades devront reprendre les teintes et le type de matériaux existants originellement sur les façades historiques. L’utilisation de la pierre locale sera à privilégier.

Uniquement en zone Nh2, se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

LES CLÔTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Uniquement en zone Nh1, les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat.

Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

Les murs et murs bahuts sont interdits. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables, notamment à la petite faune.

Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier.

Uniquement en zone Nh2, les clôtures entre chaque lot seront constitués de haies arbustives, un grillage pouvant être noyé en milieu de haie. La clôture en limite de voie pourra être constituée d’un mur bahut de 60 cm de haut accolée d’une haie.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique) et de la petite faune. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

AUTRES ÉLÉMENTS (1) Les portails seront d’allure discrète. (2) Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. (3) Les portails pourront observer un retrait vis-à-vis de l’alignement de la voie afin de permettre l’arrêt d’un véhicule devant le portail sans encombrer la voie de circulation

nh_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues. Uniquement en zone Nh2, les surfaces libres de constructions non accessibles aux véhicules devront être traitées en espaces verts plantés d’accompagnement et non imperméabilisé.

nh_article 5. stationnement

V.7

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLUi DU MOYEN-VERDON

RÈGLEMENTS

approuvé le

27/09/2022

pièce du plui

PLUi DU MOYEN-VERDON LES RÈGLEMENTS

LE RÈGLEMENT ÉCRIT

approuvé le

27/09/2022

pièce du plui

4.1

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

P.9

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

p.11

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

p.11

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

p.13

IV. ORGANISATION DU RÈGLEMENT

p.16

V. UN LEXIQUE PARTICULIER

p.17

PARTIE I. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

P.25

I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

P.27

II. LES AUTRES DISPOSITIONS

P.28

III. DISPOSITIONS AFFÉRANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

RÉGLEMENTAIRES

P.32

1. Les dispositions concernant les autorisations d’urbanisme

p.32

2. Les dispositions relatives aux secteurs de projet

p.32

3. Les dispositions relatives à la trame verte et bleue

p.32

4. Les dispositions relatives aux déplacements

p.35

5. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager

p.35

6. Les dispositions relatives aux risques

p.36

7. Les autres dispositions

p.39

IV. LES RÈGLES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU MOYEN VERDON

P.41

1. Implantation et volumétrie

p.41

2. Qualité architecturale et paysagère

p.42

3. Qualité environnementale

p.48

4. Stationnement

p.48

5. Les conditions de desserte des terrains

p.50

6. Les performances énergétiques et environnementales

p.53

PARTIE II. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.57

II.1 LES SECTEURS MIXTES UA ET UAa

P.59

UA_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.60

UA_article 2. Implantation et volumétrie

p.62

UA_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.64

UA_article 4. Qualité environnementale

p.65

UA_article 5. Stationnement

p.65

II.2 LES SECTEURS MIXTES UB

P.67

UB_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.68

UB_article 2. Implantation et volumétrie

p.70

UB_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.72

UB_article 4. Qualité environnementale

p.72

UB_article 5. Stationnement

p.73

II.3 LES SECTEURS MIXTES UC ET UCa

P.75

UC_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.76

UC_article 2. Implantation et volumétrie

p.78

UC_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.79

UC_article 4. Qualité environnementale

p.80

UC_article 5. Stationnement

p.80

II.4 LES SECTEURS D’ÉQUIPEMENTS UE UE_article 1. Usage des sols et destination des constructions UE_article 2. Implantation et volumétrie UE_article 3. Qualité architecturale et paysagère UE_article 4. Qualité environnementale UE_article 5. Stationnement

II.5 LE SECTEUR TOURISTIQUE UT UT_article 1. Usage des sols et destination des constructions UT_article 2. Implantation et volumétrie UT_article 3. Qualité architecturale et paysagère UT_article 4. Qualité environnementale UT_article 5. Stationnement

II.6 LE SECTEUR D’ACTIVITÉS UX UX_article 1. Usage des sols et destination des constructions UX_article 2. Implantation et volumétrie UX_article 3. Qualité architecturale et paysagère UX_article 4. Qualité environnementale UX_article 5. Stationnement

PARTIE III. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

III.1 LES SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT 1AUh 1AUh_article 1. Usage des sols et destination des constructions 1AUh_article 2. Implantation et volumétrie 1AUh_article 3. Qualité architecturale et paysagère 1AUh_article 4. Qualité environnementale 1AUh_article 5. Stationnement

III.3 LE SECTEUR D’URBANISATION SECONDAIRE 2AU

PARTIE IV. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

IV.1 LE SECTEUR AGRICOLE A A_article 1. Usage des sols et destination des constructions A_article 2. Implantation et volumétrie A_article 3. Qualité architecturale et paysagère A_article 4. Qualité environnementale A_article 5. Stationnement

IV.2 LE SECTEUR AGRICOLE PÂTURÉ Ab Ab_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ab_article 2. Implantation et volumétrie Ab_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ab_article 4. Qualité environnementale Ab_article 5. Stationnement

IV.3 LE SECTEUR AGRICOLE D’ÉQUIPEMENT Ae Ae_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ae_article 2. Implantation et volumétrie A_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ae_article 4. Qualité environnementale Ae_article 5. Stationnement

P.83 p.84 p.86 p.86 p.87 p.87

P.89 p.90 p.92 p.92 p.93 p.93

P.95 p.96 p.98 p.98 p.99 p.99

P.101

P.103 p.104 p.106 p.108 p.108 p.109

P.111

P.113

IV.4 LE SECTEUR DE PROJET D’ÉQUIPEMENT Aec Aec_article 1. Usage des sols et destination des constructions Aec_article 2. Implantation et volumétrie Aec_article 3. Qualité architecturale et paysagère Aec_article 4. Qualité environnementale Aec_article 5. Stationnement

IV.5 LE SECTEUR AGRICOLE ACCUEILLANT UNE STEP Aep Aep_article 1. Usage des sols et destination des constructions Aep_article 2. Implantation et volumétrie Aep_article 3. Qualité architecturale et paysagère Aep_article 4. Qualité environnementale Aep_article 5. Stationnement

IV.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Ah1 ET Ah2 AH_article 1. Usage des sols et destination des constructions AH_article 2. Implantation et volumétrie AH_article 3. Qualité architecturale et paysagère AH_article 4. Qualité environnementale AH_article 5. Stationnement

IV.7 LE SECTEUR HABITÉ EN LOI LITTORAL AHL Ahl_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ahl_article 2. Implantation et volumétrie Ahl_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ahl_article 4. Qualité environnementale Ahl_article 5. Stationnement

IV.8 LE SECTEUR AGRICOLE PROTÉGÉ AP Ap_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ap_article 2. Implantation et volumétrie Ap_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ap_article 4. Qualité environnementale Ap_article 5. Stationnement

IV.9 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ACTIVITÉS AX, AX1 ET AX2 AX_article 1. Usage des sols et destination des constructions AX_article 2. Implantation et volumétrie AX_article 3. Qualité architecturale et paysagère AX_article 4. Qualité environnementale AX_article 5. Stationnement

PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1 LA ZONE NATURELLE N N_article 1. Usage des sols et destination des constructions N_article 2. Implantation et volumétrie N_article 3. Qualité architecturale et paysagère N_article 4. Qualité environnementale N_article 5. Stationnement

V.2 LE SECTEUR DE CARRIERE Nca Nca_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nca_article 2. Implantation et volumétrie Nca_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nca_article 4. Qualité environnementale Nca_article 5. Stationnement

P.135 p.136 p.138 p.138 p.138 p.139

P.141 p.142 p.144 p.144 p.144 p.145

P.147 p.148 p.150 p.151 p.152 p.153

P.155 p.156 p.158 p.158 p.159 p.160

P.161 p.162 p.164 p.164 p.165 p.165

P.167 p.168 p.170 p.170 p.171 p.172

P.175

V.3 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ÉQUIPEMENTS NE Ne_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ne_article 2. Implantation et volumétrie Ne_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ne_article 4. Qualité environnementale Ne_article 5. Stationnement

V.4 LES SECTEURS DE PROJET D’ÉQUIPEMENTS Nec Nec_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nec_article 2. Implantation et volumétrie Nec_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nec_article 4. Qualité environnementale Nec_article 5. Stationnement

V.5 LE SECTEUR NATUREL ACCUEILLANT UNE STEP Nep Nep_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nep_article 2. Implantation et volumétrie Nep_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nep_article 4. Qualité environnementale Nep_article 5. Stationnement

V.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Nh1 ET Nh2 NH_article 1. Usage des sols et destination des constructions NH_article 2. Implantation et volumétrie NH_article 3. Qualité architecturale et paysagère NH_article 4. Qualité environnementale NH_article 5. Stationnement

V.7 LE SECTEUR NATUREL DES JARDINS NJ NJ_article 1. Usage des sols et destination des constructions NJ_article 2. Implantation et volumétrie NJ_article 3. Qualité architecturale et paysagère NJ_article 4. Qualité environnementale NJ_article 5. Stationnement

V.8 LE SECTEUR DE PROJET DE LOISIRS NL NL_article 1. Usage des sols et destination des constructions NL_article 2. Implantation et volumétrie NL_article 3. Qualité architecturale et paysagère NL_article 4. Qualité environnementale NL_article 5. Stationnement

V.9 LE SECTEUR DE PROJET DE L’OPÉRATION GRAND SITE NOGS NOGS_article 1. Usage des sols et destination des constructions NOGS_article 2. Implantation et volumétrie NOGS_article 3. Qualité architecturale et paysagère NOGS_article 4. Qualité environnementale NOGS_article 5. Stationnement

V.11 LE SECTEUR NATUREL SENSIBLE NS NS_article 1. Usage des sols et destination des constructions NS_article 2. Implantation et volumétrie NS_article 3. Qualité architecturale et paysagère NS_article 4. Qualité environnementale NS_article 5. Stationnement

V.12 LES SECTEURS A VOCATION TOURISTIQUE NT, NT1, NT2, NT3 ET NTL NT_article 1. Usage des sols et destination des constructions NT_article 2. Implantation et volumétrie NT_article 3. Qualité architecturale et paysagère NT_article 4. Qualité environnementale NT_article 5. Stationnement

V.13 LES SECTEURS ACCUEILLANT DES ACTIVITES NX ET NX1 NX_article 1. Usage des sols et destination des constructions NX_article 2. Implantation et volumétrie NX_article 3. Qualité architecturale et paysagère NX_article 4. Qualité environnementale NX_article 5. Stationnement

PARTIE VI. ANNEXES

VI.1 NUANCIER INTERCOMMUNAL DU MOYEN VERDON VI.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS VI.3 LISTE DES ESSENCES LOCALES PRÉCONISÉES ET DES ESPÈCES INVASIVES VI.4 LISTE DES ELEMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 VI.5 EXEMPLES DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DU MOYEN VERDON VI.6 LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

P.239 p.240 p.243 p.244 p.245 p.245

P.247 p.248 p.250 p.251 p.252 p.252

P.255

P.257 P.262 P.268 P.291 P.298 P.308

PRÉAMBULE

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 19 communes de l’ancienne communauté de communes du Moyen Verdon : Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, La Garde, La Mûre-Argens, La Paludsur-Verdon, Lambruisse, Moriez, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Senez, et Tartonne.

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». -Article

L151-9 du Code de l’UrbanismeLe règlement peut : > Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30 -

> Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39 -

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

> Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41 -

> Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41 -

> Identifier et localisation le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 -

> Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42-

> Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42 –

> Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 -

> Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion. -Article R151-42 -

> Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43 -

> Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

-Article R151-43 -

> Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43 -

> Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 -

> Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L15123 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 -

> Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23. -Article R151-43 -

> Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.-Article R151-43-

> Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux. -Article R151-43 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 -

> Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

-Article R151-47 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif.

-Article R151-49 -

> Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 -

> Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 -

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

LES ZONES URBAINES Les zones urbaines correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »

-Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens et aux villages historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement de la voie cadrant l’espace rue ;

Il comprend un sous-secteur UAa correspondant aux centres anciens des communes pôles de Castellane, Barrême et Saint-André-les-Alpes ; > Le secteur UB, qui correspond aux premières extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens ; > Le secteur UC, qui correspond aux extensions urbaines pavillonnaires récentes ; Un sous-secteur UCa spécifique aux communes de Castellane, Barrême et Saint-André-les-Alpes, partiellement soumis à des secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ; > Le secteur UE, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif ; > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’activités de loisirs et tourisme ; > Le secteur UX, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques.

LES ZONES À URBANISER Les zones à urbaniser correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ».

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone ».

-Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants : > Le secteur 1AU, qui correspond aux secteurs de développement prioritaire, décomposés de la manière suivante :

Un sous-secteur 1AUh1, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel prioritaire accueillant principalement de l’habitat individuel et/ou mitoyen ; Un sous-secteur 1AUh2, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel prioritaire accueillant principalement de l’habitat mitoyen, intermédiaire et/ou collectif et étant structurants des cœurs de communes pôles ; > Le secteur 2AU, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel secondaire. L’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLUi.

LES ZONES AGRICOLES Les zones agricoles correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». -Article R151-22 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants : > Le secteur A correspondant à la zone agricole cultivée ; > Le secteur Ab correspondant aux zones agricoles difficiles d’accès et destinées au pâturage ; > Le secteur Ae correspondant aux zones accueillant un ou des équipements au sein d’un espace à dominante agricole; > Le secteur Aep correspondant aux zones accueillant une station d’épuration au sein d’un espace à dominante agricole ; > Le secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique, paysager ou patrimonial ; > Le secteur Ax correspondant aux zones accueillant des activités au sein d’un espace à dominante agricole.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.