Règlement du PLU de Barrême : le texte intégral

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLUi DU MOYEN-VERDON

RÈGLEMENTS

approuvé le

27/09/2022

pièce du plui

PLUi DU MOYEN-VERDON LES RÈGLEMENTS

LE RÈGLEMENT ÉCRIT

approuvé le

27/09/2022

pièce du plui

4.1

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

P.9

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

p.11

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

p.11

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

p.13

IV. ORGANISATION DU RÈGLEMENT

p.16

V. UN LEXIQUE PARTICULIER

p.17

PARTIE I. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

P.25

I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

P.27

II. LES AUTRES DISPOSITIONS

P.28

III. DISPOSITIONS AFFÉRANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

RÉGLEMENTAIRES

P.32

1. Les dispositions concernant les autorisations d’urbanisme

p.32

2. Les dispositions relatives aux secteurs de projet

p.32

3. Les dispositions relatives à la trame verte et bleue

p.32

4. Les dispositions relatives aux déplacements

p.35

5. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager

p.35

6. Les dispositions relatives aux risques

p.36

7. Les autres dispositions

p.39

IV. LES RÈGLES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU MOYEN VERDON

P.41

1. Implantation et volumétrie

p.41

2. Qualité architecturale et paysagère

p.42

3. Qualité environnementale

p.48

4. Stationnement

p.48

5. Les conditions de desserte des terrains

p.50

6. Les performances énergétiques et environnementales

p.53

PARTIE II. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.57

II.1 LES SECTEURS MIXTES UA ET UAa

P.59

UA_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.60

UA_article 2. Implantation et volumétrie

p.62

UA_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.64

UA_article 4. Qualité environnementale

p.65

UA_article 5. Stationnement

p.65

II.2 LES SECTEURS MIXTES UB

P.67

UB_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.68

UB_article 2. Implantation et volumétrie

p.70

UB_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.72

UB_article 4. Qualité environnementale

p.72

UB_article 5. Stationnement

p.73

II.3 LES SECTEURS MIXTES UC ET UCa

P.75

UC_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.76

UC_article 2. Implantation et volumétrie

p.78

UC_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.79

UC_article 4. Qualité environnementale

p.80

UC_article 5. Stationnement

p.80

II.4 LES SECTEURS D’ÉQUIPEMENTS UE UE_article 1. Usage des sols et destination des constructions UE_article 2. Implantation et volumétrie UE_article 3. Qualité architecturale et paysagère UE_article 4. Qualité environnementale UE_article 5. Stationnement

II.5 LE SECTEUR TOURISTIQUE UT UT_article 1. Usage des sols et destination des constructions UT_article 2. Implantation et volumétrie UT_article 3. Qualité architecturale et paysagère UT_article 4. Qualité environnementale UT_article 5. Stationnement

II.6 LE SECTEUR D’ACTIVITÉS UX UX_article 1. Usage des sols et destination des constructions UX_article 2. Implantation et volumétrie UX_article 3. Qualité architecturale et paysagère UX_article 4. Qualité environnementale UX_article 5. Stationnement

PARTIE III. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

III.1 LES SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT 1AUh 1AUh_article 1. Usage des sols et destination des constructions 1AUh_article 2. Implantation et volumétrie 1AUh_article 3. Qualité architecturale et paysagère 1AUh_article 4. Qualité environnementale 1AUh_article 5. Stationnement

III.3 LE SECTEUR D’URBANISATION SECONDAIRE 2AU

PARTIE IV. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

IV.1 LE SECTEUR AGRICOLE A A_article 1. Usage des sols et destination des constructions A_article 2. Implantation et volumétrie A_article 3. Qualité architecturale et paysagère A_article 4. Qualité environnementale A_article 5. Stationnement

IV.2 LE SECTEUR AGRICOLE PÂTURÉ Ab Ab_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ab_article 2. Implantation et volumétrie Ab_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ab_article 4. Qualité environnementale Ab_article 5. Stationnement

IV.3 LE SECTEUR AGRICOLE D’ÉQUIPEMENT Ae Ae_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ae_article 2. Implantation et volumétrie A_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ae_article 4. Qualité environnementale Ae_article 5. Stationnement

P.83 p.84 p.86 p.86 p.87 p.87

P.89 p.90 p.92 p.92 p.93 p.93

P.95 p.96 p.98 p.98 p.99 p.99

P.101

P.103 p.104 p.106 p.108 p.108 p.109

P.111

P.113

IV.4 LE SECTEUR DE PROJET D’ÉQUIPEMENT Aec Aec_article 1. Usage des sols et destination des constructions Aec_article 2. Implantation et volumétrie Aec_article 3. Qualité architecturale et paysagère Aec_article 4. Qualité environnementale Aec_article 5. Stationnement

IV.5 LE SECTEUR AGRICOLE ACCUEILLANT UNE STEP Aep Aep_article 1. Usage des sols et destination des constructions Aep_article 2. Implantation et volumétrie Aep_article 3. Qualité architecturale et paysagère Aep_article 4. Qualité environnementale Aep_article 5. Stationnement

IV.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Ah1 ET Ah2 AH_article 1. Usage des sols et destination des constructions AH_article 2. Implantation et volumétrie AH_article 3. Qualité architecturale et paysagère AH_article 4. Qualité environnementale AH_article 5. Stationnement

IV.7 LE SECTEUR HABITÉ EN LOI LITTORAL AHL Ahl_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ahl_article 2. Implantation et volumétrie Ahl_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ahl_article 4. Qualité environnementale Ahl_article 5. Stationnement

IV.8 LE SECTEUR AGRICOLE PROTÉGÉ AP Ap_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ap_article 2. Implantation et volumétrie Ap_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ap_article 4. Qualité environnementale Ap_article 5. Stationnement

IV.9 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ACTIVITÉS AX, AX1 ET AX2 AX_article 1. Usage des sols et destination des constructions AX_article 2. Implantation et volumétrie AX_article 3. Qualité architecturale et paysagère AX_article 4. Qualité environnementale AX_article 5. Stationnement

PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1 LA ZONE NATURELLE N N_article 1. Usage des sols et destination des constructions N_article 2. Implantation et volumétrie N_article 3. Qualité architecturale et paysagère N_article 4. Qualité environnementale N_article 5. Stationnement

V.2 LE SECTEUR DE CARRIERE Nca Nca_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nca_article 2. Implantation et volumétrie Nca_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nca_article 4. Qualité environnementale Nca_article 5. Stationnement

P.135 p.136 p.138 p.138 p.138 p.139

P.141 p.142 p.144 p.144 p.144 p.145

P.147 p.148 p.150 p.151 p.152 p.153

P.155 p.156 p.158 p.158 p.159 p.160

P.161 p.162 p.164 p.164 p.165 p.165

P.167 p.168 p.170 p.170 p.171 p.172

P.175

V.3 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ÉQUIPEMENTS NE Ne_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ne_article 2. Implantation et volumétrie Ne_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ne_article 4. Qualité environnementale Ne_article 5. Stationnement

V.4 LES SECTEURS DE PROJET D’ÉQUIPEMENTS Nec Nec_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nec_article 2. Implantation et volumétrie Nec_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nec_article 4. Qualité environnementale Nec_article 5. Stationnement

V.5 LE SECTEUR NATUREL ACCUEILLANT UNE STEP Nep Nep_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nep_article 2. Implantation et volumétrie Nep_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nep_article 4. Qualité environnementale Nep_article 5. Stationnement

V.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Nh1 ET Nh2 NH_article 1. Usage des sols et destination des constructions NH_article 2. Implantation et volumétrie NH_article 3. Qualité architecturale et paysagère NH_article 4. Qualité environnementale NH_article 5. Stationnement

V.7 LE SECTEUR NATUREL DES JARDINS NJ NJ_article 1. Usage des sols et destination des constructions NJ_article 2. Implantation et volumétrie NJ_article 3. Qualité architecturale et paysagère NJ_article 4. Qualité environnementale NJ_article 5. Stationnement

V.8 LE SECTEUR DE PROJET DE LOISIRS NL NL_article 1. Usage des sols et destination des constructions NL_article 2. Implantation et volumétrie NL_article 3. Qualité architecturale et paysagère NL_article 4. Qualité environnementale NL_article 5. Stationnement

V.9 LE SECTEUR DE PROJET DE L’OPÉRATION GRAND SITE NOGS NOGS_article 1. Usage des sols et destination des constructions NOGS_article 2. Implantation et volumétrie NOGS_article 3. Qualité architecturale et paysagère NOGS_article 4. Qualité environnementale NOGS_article 5. Stationnement

V.11 LE SECTEUR NATUREL SENSIBLE NS NS_article 1. Usage des sols et destination des constructions NS_article 2. Implantation et volumétrie NS_article 3. Qualité architecturale et paysagère NS_article 4. Qualité environnementale NS_article 5. Stationnement

V.12 LES SECTEURS A VOCATION TOURISTIQUE NT, NT1, NT2, NT3 ET NTL NT_article 1. Usage des sols et destination des constructions NT_article 2. Implantation et volumétrie NT_article 3. Qualité architecturale et paysagère NT_article 4. Qualité environnementale NT_article 5. Stationnement

V.13 LES SECTEURS ACCUEILLANT DES ACTIVITES NX ET NX1 NX_article 1. Usage des sols et destination des constructions NX_article 2. Implantation et volumétrie NX_article 3. Qualité architecturale et paysagère NX_article 4. Qualité environnementale NX_article 5. Stationnement

PARTIE VI. ANNEXES

VI.1 NUANCIER INTERCOMMUNAL DU MOYEN VERDON VI.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS VI.3 LISTE DES ESSENCES LOCALES PRÉCONISÉES ET DES ESPÈCES INVASIVES VI.4 LISTE DES ELEMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 VI.5 EXEMPLES DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DU MOYEN VERDON VI.6 LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

P.239 p.240 p.243 p.244 p.245 p.245

P.247 p.248 p.250 p.251 p.252 p.252

P.255

P.257 P.262 P.268 P.291 P.298 P.308

PRÉAMBULE

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 19 communes de l’ancienne communauté de communes du Moyen Verdon : Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, La Garde, La Mûre-Argens, La Paludsur-Verdon, Lambruisse, Moriez, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Senez, et Tartonne.

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». -Article

L151-9 du Code de l’UrbanismeLe règlement peut : > Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30 -

> Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39 -

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

> Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41 -

> Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41 -

> Identifier et localisation le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 -

> Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42-

> Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42 –

> Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 -

> Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion. -Article R151-42 -

> Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43 -

> Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

-Article R151-43 -

> Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43 -

> Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 -

> Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L15123 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 -

> Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23. -Article R151-43 -

> Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.-Article R151-43-

> Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux. -Article R151-43 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 -

> Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

-Article R151-47 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif.

-Article R151-49 -

> Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 -

> Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 -

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

LES ZONES URBAINES Les zones urbaines correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »

-Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens et aux villages historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement de la voie cadrant l’espace rue ;

Il comprend un sous-secteur UAa correspondant aux centres anciens des communes pôles de Castellane, Barrême et Saint-André-les-Alpes ; > Le secteur UB, qui correspond aux premières extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens ; > Le secteur UC, qui correspond aux extensions urbaines pavillonnaires récentes ; Un sous-secteur UCa spécifique aux communes de Castellane, Barrême et Saint-André-les-Alpes, partiellement soumis à des secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ; > Le secteur UE, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif ; > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’activités de loisirs et tourisme ; > Le secteur UX, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques.

LES ZONES À URBANISER Les zones à urbaniser correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ».

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone ».

-Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants : > Le secteur 1AU, qui correspond aux secteurs de développement prioritaire, décomposés de la manière suivante :

Un sous-secteur 1AUh1, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel prioritaire accueillant principalement de l’habitat individuel et/ou mitoyen ; Un sous-secteur 1AUh2, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel prioritaire accueillant principalement de l’habitat mitoyen, intermédiaire et/ou collectif et étant structurants des cœurs de communes pôles ; > Le secteur 2AU, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel secondaire. L’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLUi.

13

LES ZONES AGRICOLES Les zones agricoles correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». -Article R151-22 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants : > Le secteur A correspondant à la zone agricole cultivée ; > Le secteur Ab correspondant aux zones agricoles difficiles d’accès et destinées au pâturage ; > Le secteur Ae correspondant aux zones accueillant un ou des équipements au sein d’un espace à dominante agricole; > Le secteur Aep correspondant aux zones accueillant une station d’épuration au sein d’un espace à dominante agricole ; > Le secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique, paysager ou patrimonial ; > Le secteur Ax correspondant aux zones accueillant des activités au sein d’un espace à dominante agricole.

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

UE

habitation

Logement V* condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

Hébergement V commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail V* condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Restauration V*

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

Cinéma

V équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs V

Autres équipements recevant du public

V autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. exploitation agricole et forestière

Industrie X

Entrepôts

V

Bureau V*

Centre de congrès et d’exposition V

Exploitation agricole

E

Exploitation forestière E ue_article 2. implantation et volumétrie les objectifs poursuivis à travers la règle > Du fait de leur capacité d’accueil et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement des équipements de la zone UE sur les occupations du sol environnantes. > Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie.

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE

L’implantation des constructions par rapport aux limites de parcelle n’est pas réglementée.

Les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

ue_article 5. stationnement les objectifs poursuivis à travers la règle > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les besoins en stationnement automobile et des cycles sont évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique.

II.5 LE SECTEUR TOURISTIQUE UT

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment existant.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

(1) Dans le cas d’un équipement public de grande capacité et d’envergure intercommunale ou supra-intercommunale, la hauteur sera proportionnée à la capacité de l’équipement et au regard des installations voisines. (2) Une implantation différente pourra être admise, sur justifications techniques, dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle du recul. (3) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos, cheminée, etc.). (4) L’ensemble des prescriptions mentionnées dans cet article n’est pas applicable aux ouvrages techniques d’intérêt public ponctuels ne créant pas de surface de plancher (poteaux. pylônes. etc...). à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

ue_article 3. qualité architecturale et paysagère les objectifs poursuivis à travers la règle > Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. > Adapter l’offre de stationnements aux besoins spécifiques liés à chaque équipement. > Assurer une intégration soignée dans le paysage environnant afin d’en respecter le caractère, en proposant une qualité d’implantation, de volumétrie et d’aspect architectural adaptée et dans le respect des caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation).

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration.

LES TOITURES

LA FORME Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions de plus de 200 m².

LES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux de couverture pourront suivre les dispositions édictées dans les dispositions générales, SOIT être faits en fibro ciment de teinte naturelle, SOIT en profilé métallique laqué de teinte mate pour éviter toute brillance.

Sur une même construction, la couleur de la toiture devra être différente de celle des façades.

LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les constructions présentant une surface de plancher de plus de 500m² devront proposer l’emploi sur leur parcelle d’au moins un mode de production d’énergie renouvelable.

ue_article 4. qualité environnementale les objectifs poursuivis à travers la règle > Rechercher l’exemplarité dans l’intégration environnementale des projets ; > Intensifier la présence végétale au sein de ces zones afin d’assurer une meilleure intégration paysagère.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers. Cela ne comprend pas les autres modes d’occupation du sol existants comme les installations sportives de plein air qui sont, de fait, non bâtis. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes.

Zone UN

Ce que la zone UN autorise, en clair

UN 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AHL

habitation

Logement E

Hébergement

X commerce et activité de service condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Artisanat et commerce de détail V*

Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation. exploitation agricole et forestière

Industrie X

Entrepôts

X

Bureau V*

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole E

Exploitation forestière

E

Dans tous les secteurs Ahl sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

ahl_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit (R+1) pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. En accord avec la Loi Littoral, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol. EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

ahl_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits ahl_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AP

habitation

Logement E

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Industrie

X

Entrepôts X Bureau X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Ap sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; (3) Les clôtures visuellement perméables, si elles permettent la libre circulation de la faune, ne remettent pas en cause la circulation hydraulique et ne provoquent aucune fermeture des paysages.

ap_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions existantes. Seule est autorisée la réhabilitation d’un bâtiment à l’identique, à condition que les travaux ne génèrent aucune surface de plancher ou emprise au sol supplémentaire par rapport au bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à destination d’habitation, définie dans les conditions ci-dessus ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit (R+1). La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

DISPOSITION PARTICULIÈRE (1) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos par exemple).

ap_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après. Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

ap_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ap_article 5. stationnement

IV.9 LES SECTEURS ACCUEILLANT DES ACTIVITÉS AX, AX1 et AX2

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ax correspondant aux zones accueillant des activités au sein d’un espace à dominante agricole. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ax1 permettant l’accueil d’un projet dédié aux activités économiques au sein d’un espace à dominante agricole (espace économique d’Allons) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ax2 permettant l’accueil d’un projet dédié aux activités économiques au sein d’un espace à dominante agricole (espace d’évolution artisanale à Chaudon-Norante).

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

ax_article 1. usage des sols et destination des constructions

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AX AX1 AX2

habitation

Logement V*

V*

X condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité économique le nécessitant ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. Uniquement en zone Nx, ce bâtiment doit être existant à la date d’approbation du PLUi ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’activité ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

commerce et activité de service

Hébergement X

X

Artisanat et commerce de détail E

V

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

X

Cinéma X

X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées E

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles X

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public X

X

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

E

V*

V* condition : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production ; - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Entrepôts E

V*

V* condition : - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Bureau V*

V*

X condition : - Être lié à l’une des activités présente ; - Doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition X

X

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

Exploitation forestière

X

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone Nj, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Nj

habitation

Logement V* condition : - Seules les annexes sont permises dans une limite d’une emprise au sol totale de 20 m².

commerce et activité de service

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Industrie X Entrepôts X

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Nj sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

nj_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’implantation du bâti n’est pas réglementée. Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE La totalité des annexes présentes dans les zones Nj, liées aux constructions principales présentes dans les zones urbaines, ne doit pas dépasser une superficie totale d’emprise au sol de 20 m².

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique.

nj_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions (hors habitat), notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les murs et murs bahuts sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

nj_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nj_article 5. stationnement

V.8 LE SECTEUR DE PROJET DE LOISIRS Nl

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Ns

habitation

Logement X

Hébergement X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la préservation du site et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir notamment des antennes relais ou des constructions liées à la gestion électrique.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Industrie

X

Entrepôts X Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Ns sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage. (4) Les travaux d’entretien ou de réaménagement des voiries, et notamment des routes départementales.

Uniquement sur la commune de La Palud-sur-Verdon soumise à la Loi Littoral, il est rappelé à toutes fins utiles que les aménagements légers en espace remarquable caractéristiques sont soumis préalablement à l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objectifs mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. Les aménagements mentionnés aux a et b du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

Uniquement sur la commune de La Palud-sur-Verdon soumise à la Loi Littoral, et dans la bande des 100 mètres, seuls sont autorisés les modes d’occupation du sol autorisés par l’article L121-6 du Code de l’Urbanisme.

ns_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Aucune construction n’est permise.

ns_article 3. qualité architecturale et paysagère

LES CLÔTURES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat.

Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits.

Les murs et murs bahuts sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier.

ns_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

ns_article 5. stationnement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

V.11 LES SECTEURS À VOCATION TOURISTIQUE Nt, Nt1, Nt2, Nt3 et Ntl

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Nt Nt1 Nt2 Nt3 Ntl

habitation

Logement E(1)

X

V(2)

X

V(3) condition : (1) Les habitations existantes pourront faire l’objet d’extension et/ou annexes dans l

UN 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE

Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ahl_article 5. stationnement

IV.8 LE SECTEUR AGRICOLE PROTÉGÉ AP

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ap qui correspond aux secteurs à fort intérêt paysager, agronomique ou patrimonial à préserver de toute construction.

les objectifs poursuivis par la zone ap > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

161 ap_article 1. usage des sols et destination des constructions

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées. Uniquement en zone Ax1, les nouvelles constructions devront respecter le recul obligatoire vis-à-vis de la route départementale en s’implantant à une distance minimale de 10 mètres de la limite de parcelle.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

En zone Ax1, les soutènements en enrochements cyclopéens apparents sont proscrits. Les talus devront être végétalisés et engazonnés.

171

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ax_article 5. stationnement

PARTIE V

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1 LA ZONE NATURELLE N

L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

UN 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction.

ANNEXES ET EXTENSIONS

Aucune annexe aux habitations n’est permise.

ax_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Uniquement en zone Ax1, les toiture devront être faites de tuiles canal terre cuite avec des teintes panachées ou en tôle bac acier de teinte gris lauze RAL7006. Les façades seront faites en maçonnerie avec enduits talochés fins de teinte gris lauze. Un bardages bois OU de la tôle est autorisée sur une surface maximale d’un tiers des façades de chaque bâtiment. Uniquement en zones Ax et Ax2, les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions.

170

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

L’implantation des équipements techniques en toiture ou en façade seront positionnés de façon à ne pas être visibles depuis la voirie publique ou dissimulé derrière des dispositifs de coffrages ou être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

LES CLÔTURES

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Uniquement en zone Ax1, et si des clôtures sont édifiées, elles devront être à claire voie, grillage et piquets fer de teinte gris clair ou gris ardoise avec une hauteur maximale de 160cm. Les clôtures seront systématiquement doublées d’une haie arbustive d’essence locale.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits.

ax_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

Uniquement en zone Ax1, les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être aménagées en espaces verts paysagers. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit sauf pour les habitations qui seront limitées à une hauteur maximale de 7m à l’égout du toit.

Uniquement en zones Nt1 et Nt3, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4m au faîtage.

ANNEXES ET EXTENSIONS

ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Nt2, les extensions des constructions principales sont permises dans la limite d’une emprise au sol équivalente à 20% du bâti initial. L’emprise au sol globale sur le secteur ne doit pas dépasser un total de 1 200 m².

Dispositions particulières : (1) En zone Nt, les constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping, sous la forme de nouvelles constructions ou d’extensions, sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol en une ou plusieurs fois. En zone Ntl, seule l’extension est permise.

(2) En zone Nt et Ntl sont autorisées l’évolution de structures destinées exclusivement à la salubrité du site, qui devront être dimensionnées en fonction des besoins du camping et à l’appréciation des services compétents.

nt_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions (hangars notamment), et particulièrement ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. Certaines prescriptions spécifiques s’appliquent dans les zones mentionnées. Uniquement en zones Nt1, et Nt3, certaines prescriptions concernant les façades, les matériaux utilisés ou les couleurs à encourager peuvent être dispensées en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES Les clôtures doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1,80m et leur aspect (couleurs et matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les clôtures de type PVC blanc, bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les murs et murs bahuts sont interdits. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont à privilégier. AUTRES ÉLÉMENTS Les portails seront d’allure discrète. Les éléments fantaisistes, en béton moulé, sont interdits. Les structures légères excédant les 7m de haut devront justifier d’une intégration paysagère suffisante et d’une visibilité réduite depuis l’extérieur. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

nt_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nt_article 5. stationnement

V.12

UN 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE

Uniquement en zone Ax, aucune nouvelle construction n’est autorisée. Seule les extensions des activités existantes est permise dans la limite d’une emprise au sol équivalente à 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Ax1, les nouvelles constructions ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols de plus de 200 m² chacune, extensions incluses. Uniquement en zone Ax2, l’imperméabilisation des sols est limitée à 500 m² à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Uniquement en zone Nt, les constructions liées à l’hébergement hôtelier pourront évoluer dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâti initial à la date d’approbation du PLUi et de 200 m² d’emprise au sol.

Uniquement en zone Nt1, les structures devront être démontables et n’engendrer aucune nouvelle imperméabilisation des sols. Les unités touristiques sont limitées au nombre de 10 et ne doivent pas dépasser un maximum de 35 m² de surface de plancher par unité.

Uniquement en zone Nt2, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas dépasser un total de 1200m².

Uniquement en zone Nt3, les structures devront être démontables. Les unités touristiques sont limitées au nombre de 8 et ne doivent pas dépasser un maximum de 28 m² de surface de plancher par unité. Chaque unité pourra se voir associée une annexe sanitaire d’une emprise au sol maximale de 6m². Sur le site, les constructions à vocation touristique pourront donc engendrer une emprise au sol supplémentaire d’un maximum de 300m².

UN 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des constructions dans l’environ

ARTICLE 4 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

UN 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation

X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

X

Aire d’accueil des gens du voyage

X

Sports motorisés X

X

Dans tous les secteurs Ax, Ax1 et Ax2 sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.).

ax_article 2. implantation et volumétrie

X

X condition : (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (1) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 10 unités d’un maximum de 35 m² chacune (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X

X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

X

Aire d’accueil des gens du voyage X

X

Sports motorisés X

X

Dans tous les secteurs Nt, Nt1, Nt2, Nt3 et Ntl sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.). (3) Les travaux liés à la sécurité, les mises aux normes, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage. (4) Tous les aménagements et constructions de mise en sécurité seront autorisés et dimensionnés en corrélation avec les services compétents et en lien avec le cahier de prescriptions de sécurité pour les campings.

Uniquement sur la commune de La Palud-sur-Verdon soumise à la Loi Littoral, il est rappelé à toutes fins utiles que les aménagements légers en espace remarquable caractéristiques sont soumis préalablement à l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les équipements mobiliers destinés à la signalétique, l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. Les aménagements mentionnés aux a et b du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

nt_article 2. implantation et volumétrie

Acquisition de la fontaine Régularisation du captage d’eau potable Régularisation de la station et extension du parking

La Garde

Régularisation du chemin du Cloutas surface

1 238 m² 563 m² 116 m² 2 620 m² 11 054 m² 806 m² 6 933 m² 29 m² 54 m² 49 m² 82 m² 173 m² 223 m² 2 170 m² 104 m² 630 m² 4 257 m² 81 m² 69 m² 1 133 m² 345 m² 850 m² 1 710 m² 902 m² 335 m² 2 542 m² 14 059 m² 268 m² 260 m² 347 m² 38 m² 83 m² 317 m² 67 m² 457 m² 131 m² 596 m² 639 m² 132 m² 792 m² 33 m²

ER

ER_G08 ER_G09 ER_G10 ER_G11 ER_G12 ER_G13 ER_G14 ER_G15 ER_LA01 ER_LA02 ER_LA03 ER_LA04 ER_MU01 ER_MU02 ER_MU03 ER_MU04 ER_MU05 ER_MU06 ER_MU07 ER_MU08 ER_MU09 ER_MU10 ER_MU11 ER_MU12 ER_MU13 ER_MU14 ER_MU15 ER_MU16 ER_MU17 ER_MU18 ER_MU19 ER_MU20 ER_MU21 ER_MU22 ER_MU23 ER_MU24 ER_MU25 ER_MU26 ER_MU27 ER_MU28 ER_MU29

264

commune

La Garde Lambruisse

La Mûre-Argens

objet

Extension et régularisation du bassin d’AEP Agrandissement du cimetière

Aménagement d’un chemin d’accès à la croix Aménagement d’un cheminement public Agrandissement de la station d’épuration Aménagement d’un parking

Aménagement d’une aire de retournement et voie Préservation du site de l’église

Aménagement d’un équipement public Acquisition du foncier pour préserver la source

Extension du cimetière Aménagement d’un équipement public

Aménagement de la route départementale surface

4 595 m² 491 m² 179 m² 20 m² 2 308 m² 694 m² 1 687 m² 1 896 m² 511 m² 513 m² 455 m² 268 m² 140 m² 122 m² 288 m² 2 715 m² 47 m² 4 028 m²

9 m² 65 m² 44 m² 426 m² 20 m² 11 806 m² 28 m² 1 110 m² 806 m² 475 m² 39 m² 972 m² 410 m² 1 053 m² 6 612 m² 112 m² 6 888 m² 245 m² 459 m² 489 m² 133 m² 2 631 m² 174 m²

ER

ER_MU30 ER_MU31 ER_MU32 ER_MU33 ER_MU34 ER_MU35 ER_MU36 ER_MU37 ER_MU38 ER_MU39 ER_MU40 ER_MU41 ER_MU42 ER_MU43 ER_MU44 ER_MU45 ER_MU46 ER_MU47 ER_MU48 ER_MU49 ER_MU50 ER_MU51 ER_MU52 ER_MU53 ER_MU54 ER_MU55 ER_MU56 ER_MU57 ER_MU58 ER_P01 ER_P02 ER_P03 ER_P04 ER_P05 ER_P06 ER_P07 ER_P08 ER_P09 ER_P10 ER_P11

commune

objet

La Mûre-Argens

Aménagement de la route départementale

La Palud-sur-Verdon

Préservation du caractère patrimonial de Châteauneuf Elargissement du chemin du Vignal et création voie douce

Elargissement du chemin du Bourbon Création d’un parking communal

Aménagement des jardins de l’école Création d’une voie d’accès aux jardins et parcelles nord

Aménagement de la déviation sud de la commune

Aménagement de jardins publics Aménagement des jardins de l’école

Extension du parking existant

surface

7 441 m² 2 459 m² 304 m²

34 m² 136 m²

5 m² 416 m² 934 m² 220 m² 581 m² 1 448 m² 1 345 m² 725 m² 113 m² 1 251 m² 4 798 m² 1 207 m² 1 691 m² 546 m² 1 076 m² 16 161 m² 4 738 m² 373 m² 468 m² 108 m² 13 m² 755 m² 937 m² 458 m² 28 995 m² 327 m² 158 m² 3 813 m² 191 m² 324 m² 1 860 m² 2 275 m² 54 m² 452 m² 2 353 m²

ER

ER_P12 ER_P13 ER_P14 ER_P15 ER_P16 ER_P17 ER_P18 ER_P19 ER_P20 ER_P21 ER_P22 ER_P23 ER_P24 ER_P25 ER_P26 ER_P27 ER_P28 ER_M01 ER_M02 ER_M03 ER_R01 ER_R02 ER_R03 ER_R04 ER_R05 ER_R06 ER_R07 ER_R08 ER_R09 ER_R10 ER_R11 ER_R12 ER_R13 ER_R14 ER_R15 ER_R16 ER_R17 ER_R18 ER_R19 ER_R20 ER_R21

commune

objet

Création d’une aire de stationnement Création d’une aire de stationnement estivale

Création de la déviation nord de la commune

La Palud-sur-Verdon

Création d’une voie de contournement sud du village Elargissement du chemin de Chalanettes

Elargissement et entretien du chemin de Bourras

Aménagement du virage du chemin de Chaumas

Création d’un stationnement dédié à la salle polyvalente

Senez

Création d’un aménagement paysager Création d’un hébergement communal

Création d’une continuité routière

Projet d’intérêt collectif ou général

751 m² 858 m² 693 m² 338 m²

8 m² 17 176 m² 19 198 m²

596 m² 1 279 m² 903 m² 364 m² 484 m²

70 m² 122 m² 1 463 m² 351 m² 47 m² 337 m² 1 115 m² 950 m² 283 m² 2 828 m² 14 m² 68 m² 2 006 m² 91 m² 3 871 m² 692 m² 102 m² 15 839 m²

VI.3 LISTE DES ESSENCES LOCALES PRÉCONISÉES ET DES ESPÈCES INVASIVES

LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EVEE)

ESPÈCES VÉGÉTALES À FAVORISER dans les aménagements publics et privés (source : guide pratique du VerdonMon Jardin- un paysage, PNRV)

ESPÈCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES 287

VI.4 LISTE DES ELEMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19

Au titre de l’articles L151-19 du Code de l’Urbanisme, des éléments bâtis ont été repérés au document graphique. La liste exhaustive de ces éléments ponctuels est présentée ici :

commune

ANGLES BARRÊME

BLIEUX

CASTELLANE

élément à préserver

Chapelle Pigeonnier Chapelle Notre-Dame Chapelle Saint-Jean Eglise de Gevaudan Fontaine Four à pain Bâtisse des toilettes publiques Oratoire Saint-André- Blaron Bâtiment remarquable à préserver Oratoire Saint-Jean Baptiste- La Baume Fontaine- Place Marcel Sauvaire Escalier- Ancienne sous-préfecture Escalier- Ancienne Gendarmerie Entrepôt agricole- Plan de la Palud (en face de la Maison Cerdan) Eglise Saint-André du Roc (en ruine sur le site de Petra Castellana) Eglise paroissiale - Taloire (en ruines) Eglise Notre-Dame - Robion Eglise Notre-Dame - Eoulx Eglise Notre-Dame du Plan- Quartier Notre Dame (habitat privé) Croix monumentale - Saint-Lazare Croix monumentale - Robion Croix monumentale - Oratoires Croix monumentale - Oratoires Croix monumentale - Oratoires Croix monumentale - Oratoires Croix monumentale - Oratoires Croix monumentale - Oratoires Croix- Vers le Pont du Roc Croix- La Lagne Bâtiment remarquable à préserver Bâtiment remarquable à préserver

CASTELLANE

élément à préserver

Bâtiment remarquable à préserver Bâtiment remarquable à préserver Stelle des morts pour la construction du barrage- Cimetière Sous-Préfecture- Avenue de la sous-préfecture Porte de l’Annonciade- Rue di Portail des Boeufs Porte aux Lions- 20 rue du Mitan Porte - 6 rue Nationale (AB85) Porte- 46 rue Nationale (AB50) Porte- 25 rue Nationale Porte- 21 rue du Mitan Porte Pont du Roc (site classé) Pont aqueduc de la Recluse- Sortie de Castellane direction les Gorges Petra Castellana Oratoire Saint-Ysarn- Brans Oratoire Saint-Michel- La Baume Oratoire Saint-Martin- Chemin du Roc Oratoire Saint-Joseph- La Baume Oratoire- Saint-Victoire Angles Oratoire- Petit Robion Oratoire- Escoulaou Oratoire- Chasteuil Mur de soutènement Moulin de la Salaou- Route de Draguignan Monument aux morts- Boulevard Saint-Michel Maison ancienne ferme- La Motière Maison ancien Relais de Poste- Route de Digne Maison verte Reynaud Maison (Tour des Trouvailles)- Place de l’Eglise Maison (District du Teillon)- Rue Saint-Victor Maison (ancien couvent des Pères de la Merci- Montée du Roc) Maison- Plan de la Palud (Imbert-Martin) Maison- Place du Souvenir Français Maison- Les Listes (loulou Manin) Maison- Les Listes (loulou Manin) Maison- Avenue Frederic Mistral Maison- 25 rue Nationale Les Visitandines- Boulevard Saint-Michel Les Halles Lavoir- Villars Brandis Lavoir- Taloire

CASTELLANE

Lavoir- Sionne

élément à préserver

Lavoir- La Colle

Lavoir- La Boudousque

Lavoir- La Baume

Lavoir- Haut-Brayal

Lavoir- Chasteuil

Lavoir- Brans

Lavoir- Blaron

Lavoir

Hôtel du Bon Accueil (ancienne tour)- Place Marcel Sauvaire

Four à pain- La Palud

Four à pain- La Baume

Four à pain- Blaron

Fontaine Lavoir

Fontaine- Placette rue du Mitan

Fontaine

Ferme Beatrix- Centre-ville

Ferme- Plan de la Palud

Ferme- La Cebière

Escalier- Rue Nationale (AB54)

Escalier- Immeuble Saint-martin, HLM

Escalier- Boulevard Saint-Michel

Escalier- Boulevard de la République

Escalier- 25 rue Nationale

Escalier

Eglise Saint-Victor

Eglise Saint-Martin- La Baume

Eglise Saint-Jean-baptiste- Villars Brandis

Eglise Saint-Martin- Chasteuil (désaffecté)

Eglise Saint-Christophe- La Palud

Eglise Saint-André du Roc

Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul- Taulanne

Eglise Saint-Joseph (chapelle des Augustins, collège du Verdon)

Eglise du Sacré-Coeur

Digue

Croix monumentale- Oratoires

Croix- La Baume

Croix- Cietière de Notre-Dame

CASTELLANE CHAUDON-NORANTE

CLUMANC

Croix- Angles

élément à préserver

Collège du Verdon (ancien couvent des Augustins)- Bld Saint-Michel

Château- Eoulx

Chapelle Saint-Trophime

Chapelle Saint-Roch- La Lagne

Chapelle Saint-Pons- Eoulx (classé MH en ruine)

Chapelle Saint-Pons- Blaron

Chapelle Saint-Maur- La Colle- Oratoire Saint-Pancrace

Chapelle Saint-Antoine- Eoulx (en ruines)

Chapelle Saint-Jean- Villars Brandis

Chapelle Saint-Etienne- Taloire

Chapelle Notre-Dame du Roc (site classé)

Canaux et martelières

canaux d’irrgation

Caisse d’Epargne (ancien palais de Justice)- Place Marcel Sauvaire

Cadran solaire Caisse d’Epargne

Buste de Marianne

Bibliothèque Saint-Martin- Boulevard Saint-Michel

Bâtiment agricole

Ancienne sous-Préfecture- 34 rue Nationale

Bâtiment agricole

Bâtiment remarquable à préserver

Chapelle Saint-Thyrse- Robion (classé MH)

Bâtiment remarquable à préserver

Ancien captage

Bassin communal

Chapelle

Eglise

Fontaine

élément à préserver

Fontaine

CLUMANC

Oratoire Oratoire

Oratoire

Presbytère

Source puit

Fontaine

Chapelle Saint-Martin

Chapelle Saint-Sébastien

Chapelle Sainte-Anne

Croix

LA GARDE

Croix Croix Saint-André

Croix Saint-Joseph

Eglise paroissiale

Fontaine

La Tour de Garde

Bâtiment remarquable à préserver

LAMBRUISSE

Bâtiment remarquable à préserver

Grotte Nord d’Argens

Chapelle Saint-Joseph

Eglise

LA MÛRE-ARGENS

Ferme de Laval La Minoterie

Lavoir

Oratoire

Vieux Moulin à huile

Ancien pigeonnier

LA PALUD-SUR-VERDON Bergerie remarquable

Ferme de la Maline

Pigeonnier du Vignal

élément à préserver

LA PALUD-SUR-VERDON Village abandonné de Chateauneuf

Château de Mayrestre

Bâtiment remarquable à préserver

MORIEZ

Bâtiment remarquable à préserver Bâtiment remarquable à préserver

Bâtiment remarquable à préserver

Cabane pastorale

Campagnile

Château

Croix de mission

Fontaine Gourguette

Fontaine Lavoir

Four communal

Mur Apier

ROUGON

Notre-Dame de la Roche

Oratoire Saint-Antoine de Padoue

Oratoire Saint-Joseph

Pont de Tusset

Cabanon en ruine

Chapelle Saint-Christophe

Isidore blanc

Oratoire Sainte-Hélène

Oratoire Sainte-Rose

ROUGON

SAINT-JACQUES SAINT-JULIEN-DUVERDON SAINT-LIONS

SENEZ TARTONNE

Oratoire Saint-Lucien

élément à préserver

Croix monumentale

Fontaine

Fontaine Gourguette

Le Puit couvert

Monument aux morts

Notre-Dame de la Roche

Oratoire Sainte-Hélène

Oratoire Sainte-Rose

Pigeonnier

Oratoire de Saint-Romain

Oratoire Sainte-Anne

Lavoir des Sences

Chapelle

Four communal

Bâtiment remarquable à préserver

Eglise

Lavoir

Séchoir à prunes

Eglise

Fontaine

Bâtiment remarquable à préserver

Oratoire Saint-Pierre- Taulanne

Bâtiment remarquable à préserver

Chapelle et son lavoir

Œuf de Andy Goldworthy

LES TOITURES

VI.5 EXEMPLES DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DU MOYEN VERDON

BARDEAUX DE MÉLÈZE

La tuile canal posée sur quartons est répandue sur la majeure partie de l’actuel département des Alpesde-Haute-Provence. Dans le haut de la vallée du Verdon et sur les constructions modestes des hautes vallées se rencontrent des couvertures en bardeau de mélèze.

Cette mise à niveau ne doit pas compromettre les cotes originelles de rives et d’égout. Ne pas rétablir le niveau en coulant une corniche en béton sur l’ancienne génoise. Les travaux sont délicats à réaliser pour les rives biaises, les toitures non planes, pour les souches et autres détails. Ventilations haute et basse à assurer : en bat, entre les tuiles de courant au dessus des génoises; en haut, entre les tuiles de courant lorsqu’il y a demi-faîtage, et en pignon dans les autres cas.

Les tuiles canal avec plaques de support remplace de plus en plus la tuile canal traditionnelle. Les tuiles canal sont poses sur des plaques de fibrociment ou des plaques de feutre bitumineux ondulées. Les plaque de fibrociment peuvent recevoir les tuiles de courant et les tuiles de couvert. Par mesure d’économie, ne sont souvent mises que les tuiles de couvert. Ceci nécessite la précaution de colorer les plaques préalablement. Les saillies : égouts, rives, faîtages sont à réaliser de façon traditionnelle sans laisser apparaître les plaques de support. Les couvertures en plaques de fibrociment ont l’inconvénient majeur d’être parfaitement planes et rectangulaires. Elles nécessitent la mise à niveau des charpentes.

Le bac acier, pour sa part, remplace de plus en plus les matériaux traditionnels en montagne. Il peut être associé, avec diverses précautions, à des systèmes de double couverture. Le bac ou un autre matériaux étanche assure une sous-couverture sur laquelle est disposé le matériau traditionnel.

Dans tous les cas, le traitement des saillies devra reprendre les dispositions traditionnelles.

TUILES CANAL AVEC PLAQUES DE SUPPORT

Sur génoise, mur, queue de vache ou corniche. Dans tous les cas, une tuile de courant en partie visible doit remplacer le fibro-ciment sous tous les débords de la couverture.

TUILES CANAL ET PLAQUES DE FIBROCIMENT

Sur quartons Sous toutes les parties saillantes, on doit retrouver des quartons et des tuiles. En rive, saillie de lambourdes (double chevronnage) ou panne délardée.

Les débords de toiture sont destinées à terminer les couvertures au-dessus des murs de façade. Leur saillie éloigne l’eau de pluie du nu de la maçonnerie.

Ces bords constituent aussi le couronnement décoratif des maisons.

TUILES D’ÉGOUT EN SAILLIE

Les débords de toiture sont destinés à terminer les couvertures au-dessus des murs de façade. Leur saillie éloigne l’eau de pluie du nu de la maçonnerie.

QUEUES DE VACHE Les «queues de vache» ou chevrons en saillie, de 6 à 8 cm de côté sont espacés d’environ 70 à 80 cm les uns des autres. Ils peuvent se terminer droit ou présenter une extrémité découpée. Comme pour les quartons, les toitures avec queues de vaches peuvent se terminer en rive sur le mur pignon ou par une saillie de pannes. Cette disposition ancienne remonte au XVIème siècle et a précédé l’usage de la génoise.

QUARTONS ou «quarts de rond» préalpes de Dignes A l’origine, les quartons étaient de simples perches. Ce sont ensuite des perches refendues sur lesquelles reposent les tuiles de courant. Sur la rive, le dernier quarton repose soit sur le mur, soit sur des pannes en saillie.

QUARTONS avec tuiles de courant en rive. Traitement de l’angle en dégradé

GÉNOISES À 1 ET 2 RANGS Les tuiles des génoises sont toujours posées à joints vifs et hourdées au plâtre. A un rang de tuiles, elles sont réservées aux bâtiments modestes. A deux rangs de tuiles, ce sont les plus courantes en Haute-Provence.

GÉNOISE À 3 RANGS Ces génoises couronnent les maisons hautes et nobles, châteaux et bastides.

RICHES GÉNOISES Un rang de briques disposées verticalement en denticules, quatre rangs de feuillets et trois rangs de tuiles, alternées. Façade en-dessous peinte sur enduit lissé, trois tons : bossage et bandeau, mur, ombre des bossages et du bandeau. Cette disposition complexe témoigne des influences de la Côte d’Azur sur les maçons de Castellane au cours du XIXème siècle.

COMBLES OUVERTS SECHOIRS ET SOLEIAIRES Exemple d’abri couvert sur toiture.

LES VOLETS

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Moyen Verdon

Les volets, appelés aussi contrevents, sont des éléments du décor de la façade dot la fonction est l’occultation des baies et pour se protéger contre l’effraction. Ils sont toujours en bois ouvrant à la française, la plupart du temps peint, et leur teintes soutenues vient contraster et «faire chanter» la teinte de l’enduit de façade.

VOLETS EXISTANTS

Les volets de Haute-Provence sont traditionnellement formés d’un cours de planches verticales et de traverses clouées, complétées par des montant assurant le calfeutrement (cadre non assemblé). Ce cadre, mouluré, forme un décor côté intérieur et il est visible de la rue lorsque les volets sont ouverts. Ces volets sont quelques fois équipés d’une petite ouverture obturée par une pièce de bois coulissante.

Ces volets sont appelés «volets en vois sur cadre» ou «volets dauphinois».

Comme tous les ouvrages menuisés, ils peuvent être restaurés facilement par un artisan menuisier qui peut prévoir des greffes ou le remplacement des pièces dégradées.

Les volets à planches croisées existent mais sont plus rarement présent en Haute Provence, ceux-ci sont constitués d’un cours de planches verticales assemblé à un cours de planches horizontales à l’aide de clous retournées et intégrés au bois. Ces volets sont appelés «volets contre-cloués» ou «volets à doubles lames».

Les ferrages sont constitués de pentures, de gonds, d’espagnolettes, de crochets et d’arrêts de volets pour le maintien en position ouverte. Les ferrages sont toujours peints dans la même couleur que les volets.

VOLETS À CRÉER

Nous recommandons de s’attacher à restituer un des modèles décrits plus haut : bois sur cadre ou contre-cloué. Il convient de veiller à ce que l’ensemble des volets d’une même façade soit de la même facture et de la même teinte (pour ceux équipant les étages).

Pour équiper les façades des centres anciens, certains modèles de volets fabriqués en série sont inadaptés : par exemple les volets à barres et écharpe en Z.

LES DEVANTURES ET ENSEIGNES

Les devantures, aménagements commerciaux ou vitrines sont aménagés aux rez de rue des immeubles, au niveau de l’œil du passant et sont destinés à capter son attention. La fonction commerciale des locaux transformés étant fluctuante dans le temps, nos conseils porteront sur le respect des façades sur lesquelles les devantures s’implantent.

DEVANTURES EXISTANTES ET REMARQUABLES Certaines devantures existantes sont des chefs d’œuvre d’ébénisterie, leur valeur patrimoniale justifie leur conservation et restauration ; dans ce cas seule l’enseigne peut être modifiée.

DEVANTURE À CRÉER en préalable à l’aménagement, il convient de «lire» la façade pour en comprendre l’ordonnancement, le rythme, la trame et les proportions. Nous vous recommandons :

- le respect de la trame parcellaire, c’est-à-dire que la même devanture ne pourra pas chevaucher deux façades contiguës - de limiter la hauteur de l’aménagement, enseignes comprises, à celle de l’allège des baies du premier niveau - le maintien de l’accès à l’immeuble.

ENSEIGNES Les enseignes plaquées ou perpendiculaire à la façade devront rester dans l’emprise de la devanture. Nous vous recommandons : - une seule enseigne plaquée et perpendiculaire à la façade par commerce et par façade - éviter les enseignes de forte épaisseur (supérieure à 7cm) constituées de matériaux translucides éclairés de l’intérieur, privilégier les matériaux opaques avec lettres diffusantes - assortir la teinte du fond d’enseigne à celle de la devanture ou de l’immeuble ou l’utilisation de lettres séparées fixées sur la façade - éviter de masquer un élément du décor de l’architecture (balcon, corniche, chaine d’angle) avec l’enseigne - limiter les indications de l’enseigne au nom de l’activité, la raison sociale et un logotype figuratif - limiter le déport de l’enseigne en drapeau à 80cm fixations comprises.

ÉLÉMENTS EN SAILLIE Les équipements du commerce devront être intégrés à la devanture sans saillie permanente sur le domaine public. Le store prendra la forme de la baie qu’il abrite et s’intégrera à la devanture une fois replié (de teinte unie et compatible avec la gamme chromatique de la rue). Les climatiseurs peuvent s’intégrer dans le soubassement de la devanture ou dans l’immeuble. Les auvents et marquises peuvent être autorisés de manière exceptionnelle suivant le caractère du lieu ou en cas de restitution d’un élément de qualité.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE SIGNALÉTIQUES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Moyen Verdon

VI.6 LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

L’article L151-11 du Code de l’Urbanisme dispose : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : (...) 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ». La liste exhaustive des éléments ponctuels est présentée ici :

Commune : Allons Lieu-dit : Saint-Donnin

Référence cadastrale : F0330 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Restauration, Gîtes, Bureaux, agritourisme

Commune : Blieux Lieu-dit : Le Bas Chaudoul

Référence cadastrale : A0859 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat

Commune : Blieux Lieu-dit : Plan d’Asse

Référence cadastrale : AB0273 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Blieux Lieu-dit : Plan d’Asse

Référence cadastrale : AB0246 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Blieux Lieu-dit : Nord village

Référence cadastrale : AB0168 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Blieux Lieu-dit : Nord village

Référence cadastrale : AB0184 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Bureaux

Commune : Blieux Lieu-dit : Clot Rouvier

Référence cadastrale : B0249 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Restauration, Gîtes, Bureaux, agritourisme

Commune : Castellane Lieu-dit : Bans

Référence cadastrale : K0370 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Gîtes

Commune : Castellane Lieu-dit : Villars Brandis

Référence cadastrale : I0251 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Restauration, Gîtes, Bureaux, agritourisme

Commune : Castellane Lieu-dit : Montée du Signal

Référence cadastrale : D0462 Zonage du PLUi : Zone N

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Restauration, Gîtes, Bureaux, agritourisme

Commune : Castellane Lieu-dit : Malouan

Référence cadastrale : E1935 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Castellane Lieu-dit : Hameau de la Palud

Référence cadastrale : E907 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Artisanat

Commune : Castellane Lieu-dit : Hameau de la Palud

Référence cadastrale : E1313 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : La Mûre-Argens Lieu-dit : Bourg de La Mûre

Référence cadastrale : E0145 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Activité économique, commerce

Commune : La Mûre-Argens Lieu-dit : Bourg de La Mûre

Référence cadastrale : D0748 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Commerce de détail en vue de réaliser un point de vente agricole

Commune : Moriez Lieu-dit : Les Chaillans

Référence cadastrale : H0046 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Restauration, Gîtes, Bureaux, agritourisme

Commune : Moriez Lieu-dit : Ouest Village

Référence cadastrale : B1357 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Bureaux

Commune : Moriez Lieu-dit : Hyèges

Référence cadastrale : A0696 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Moriez Lieu-dit : Hyèges

Référence cadastrale : A1026 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Rougon Lieu-dit : La Grande Bastide

Référence cadastrale : B1451- B1452 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Agritourisme / Hébergement, habitation, restauration, artisanat, bureaux et services, salle d’exposition, séminaire, équipement

Commune : Rougon Lieu-dit : La Bergerie

Référence cadastrale : B1341 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation

Commune : Saint-Lions Lieu-dit : Les Combes

Référence cadastrale : C0126 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, Artisanat, Restauration, Gîtes, Bureaux, agritourisme

Commune : Senez Lieu-dit : Ravin du Pas d’Escale

Référence cadastrale : W0034 Zonage du PLUi : Zone A

Destination autorisées : Habitation, gîte étape

Commune : Senez Lieu-dit : Nord de Chaux

Référence cadastrale : Y0058 Zonage du PLUi : Zone Ab

Destination autorisées : Habitation, gîte étape

BP2 ZA des Iscles 04 170 SAINT-ANDRÉ-LES-ALPES 04.92.83.68.99 www.ccapv.fr

Cittànova

74 boulevard de la Prairie au Duc 44 200 NANTES 02.40.08.03.80 www.cittanova.fr

UN 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : TRACÉ INDICATIF DE VOIRIE

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

LES SENTIERS À PRÉSERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME (24-01)

Les sentiers et chemins identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et valorisés afin de permettre une sauvegarde des espaces de circulation.

5. les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager

LE BÂTI ARCHITECTURAL À PRÉSERVER REPÉRÉ AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME (07-01)

Certains bâtiments recensés au sein du plan de zonage présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficie par le biais du PLUi, d’une mesure de protection particulière. La démolition d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à permis et tous travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur est soumis à déclaration préalable. De plus, les prescriptions suivantes leur sont applicables:

> La démolition totale ou partielle d’un bâtiment repéré est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial. > En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). > Pourront être refusées les extensions, surélévation, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien. > Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif doivent être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs peuvent être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie. Une liste des bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 est indiqué en annexe VI.3 du présent document.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-11 2° DU CODE DE L’URBANISME (16-01)

En zone A et N, le changement de destination est possible pour les bâtiments repérés au règlement graphique. Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Sous réserve de l’accord de la commission concernée, le changement de destination est autorisé dans les secteurs A et N du PLUi selon plusieurs conditions :

Condition 1 : Changement de destination des bâtiments à vocation agricole autorisé que lorsque ceux-ci : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.

Condition 2 : Compatibilité d’une nouvelle habitation avec la fonctionnalité des espaces agricoles et naturels : > un changement de destination entraînant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entraînent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels.

Condition 3 : Qualité architecturale de la construction et compatibilité de la nouvelle vocation : > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

Condition 4 : Raccordement aux réseaux et accessibilité de la construction : > le changement de destination n’est autorisé qu’à condition que pour les constructions accessibles via une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la sécurité civile ; > le changement de destination n’est autorisé qu’à condition d’être alimenté par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, OU ayant accès à une source privée autonome ; > le changement de destination n’est autorisé qu’à condition que ses eaux usées soit raccordées à des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement OU rattachées à une installation individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur ; > le changement de destination n’est autorisé qu’à condition d’être relié à un réseau d’énergie électrique.

Extension de la station d’épuration Elargissement de la voie en entrée de village Création d’un espace de collecte des déchets

Aménagement d’un équipement public surface

1 175 m² 360 m² 1 074 m² 1 006 m² 2 216 m² 512 m² 74 m² 1 223 m² 782 m² 112 m² 410 m² 303 m² 218 m² 3 627 m² 5 220 m² 47 265 m² 31 m² 30 m² 84 m² 1 896 m² 11 m² 1 190 m² 853 m² 242 m² 322 m² 450 m² 740 m² 544 m² 1 235 m² 1 695 m² 3 962 m² 140 m² 178 m² 4 762 m²

ER

ER_CA01 ER_CA02 ER_CA03 ER_CA04 ER_CA05 ER_CA06 ER_CA07 ER_CA08 ER_CA09 ER_CA10 ER_CA11 ER_CA12 ER_CA13 ER_CA14 ER_CA15 ER_CA16 ER_CA17 ER_CA18 ER_CA19 ER_CA20 ER_CA21 ER_CA22 ER_CA23 ER_CA24 ER_CA25 ER_CA26 ER_CH01 ER_CH02 ER_CH03 ER_CL01 ER_CL02 ER_CL03 ER_CL04 ER_CL05 ER_G01 ER_G02 ER_G03 ER_G04 ER_G05 ER_G06 ER_G07

commune

objet

Création d’un parking et d’une aire de propreté Aménagement d’un équipement public de type parking Régularisation foncière pour l’élargissement de la voirie

Extension du cimetière de la commune Création d’une zone d’embarquement nautique

Création d’un aménagement public Aménagement d’équipement public Aménagement d’un espace public Aménagement d’un espace public Aménagement d’un espace public

Aménagement de la voirie

Castellane

Aménagement de la route départementale

Chaudon-Norante

Création d’une voirie interne communale Aménagement dans le cadre de l’opération centre bourg

Élargissement de la voirie Création d’un équipement public Aménagement d’espaces publics (espace vert/parking/...) Restructuration/réhabilitation/déconstruction, logements

Sécurisation de la RD 652 Création d’un aménagement public

Aménagement de la voir d’accès au cimetière

Clumanc

Elargissement du chemin Régularisation de la voirie et aménagement parking

Moriez

Elargissement du chemin de l’hôpital Agrandissement de la zone artisanale Création de la déviation nord de la commune Régularisation du chemin d’accès à la source de Bonlau Création d’un aménagement public Création d’un aménagement public Création d’un parking pour le futur cimetière Protection et valorisation de la fontaine Rectification et recalibrage de la RD 317

Création d’un équipement public

Création d’un réservoir d’eau potable et son accès

Rougon

Réaménagement de l’espace public villageois Création d’une voie d’accès au hameau nouveau

Aménagement de l’entrée du village Aménagement paysager d’une aire de retournement

Aménagement d’une voie d’accès au réservoir

Aménagement et élargissement de la voie d’accès

Création d’un réservoir d’eau potable et son accès Aménagement d’une nouvelle station d’épuration

Aménagement et sécurisation de la voirie Aménagement d’un chemin avec aire de retournement

266

surface

2 770 m² 11 599 m² 1 697 m²

111 m² 87 m² 226 m² 2 611 m² 298 m² 3 717 m² 3 601 m² 139 m² 143 m² 202 m² 39 m² 8 292 m² 1 019 m² 890 m² 986 m² 473 m² 954 m² 1 317 m² 664 m² 736 m² 179 m² 619 m² 94 m² 434 m² 3 506 m² 976 m² 319 m² 168 m² 48 m² 339 m² 545 m² 3 444 m² 1 381 m² 1 583 m² 18 206 m² 3 002 m² 4 029 m² 1 767 m²

ER_R22 ER_R23 ER_R24 ER_R25 ER_R26 ER_R27 ER_R28 ER_SA01 ER_SA02 ER_SA03 ER_SA04 ER_SA05 ER_SA06 ER_SA07 ER_SA08 ER_SA09 ER_SJ01 ER_SJ02 ER_SJ03 ER_JU01 ER_JU02 ER_JU03 ER_LI01 ER_LI02 ER_SE01 ER_SE02 ER_SE03 ER_SE04 ER_SE05 ER_SE06

Conservation des aires de battage

Rougon

Elargissement de la rue principale

Aménagement paysager d’une aire de retournement

Acquisition des périmètres de protection de captages

Prolongement de la voirie communale

Extension de l’école maternelle

Aménagement d’un carrefour sécurisé

Aménagement de la RN 202

Saint-André-les-Alpes Elargissement à 7m du chemin reliant la VC2 et la VC3

Création d’un passage piéton

Création d’une bretelle de liaison à travers le lotissement

Extension de l’école

Création d’une voie en continuité de la voie du lotissement

Aménagement d’un espace public

Saint-Jacques

Aménagement d’un espace public

Aménagement de la voirie

Saint-Julien-du-Verdon

Elargissement de la voirie

Aménagement paysager et/ou espace public

Saint-Lions

Espace public Aire de retournement

Zone UNE

Ce que la zone UNE autorise, en clair

UNE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AHL

habitation

Logement E

Hébergement

X commerce et activité de service condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Artisanat et commerce de détail V*

Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation. exploitation agricole et forestière

Industrie X

Entrepôts

X

Bureau V*

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole E

Exploitation forestière

E

Dans tous les secteurs Ahl sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

ahl_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit (R+1) pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. En accord avec la Loi Littoral, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol. EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

ahl_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits ahl_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AP

habitation

Logement E

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

X

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Industrie

X

Entrepôts X Bureau X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Ap sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; (3) Les clôtures visuellement perméables, si elles permettent la libre circulation de la faune, ne remettent pas en cause la circulation hydraulique et ne provoquent aucune fermeture des paysages.

ap_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions existantes. Seule est autorisée la réhabilitation d’un bâtiment à l’identique, à condition que les travaux ne génèrent aucune surface de plancher ou emprise au sol supplémentaire par rapport au bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à destination d’habitation, définie dans les conditions ci-dessus ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit (R+1). La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

DISPOSITION PARTICULIÈRE (1) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos par exemple).

ap_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier. Les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après. Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

ap_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ap_article 5. stationnement

IV.9 LES SECTEURS ACCUEILLANT DES ACTIVITÉS AX, AX1 et AX2

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur A comprend : > un sous-secteur Ax correspondant aux zones accueillant des activités au sein d’un espace à dominante agricole. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ax1 permettant l’accueil d’un projet dédié aux activités économiques au sein d’un espace à dominante agricole (espace économique d’Allons) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ax2 permettant l’accueil d’un projet dédié aux activités économiques au sein d’un espace à dominante agricole (espace d’évolution artisanale à Chaudon-Norante).

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

ax_article 1. usage des sols et destination des constructions

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

AX AX1 AX2

habitation

Logement V*

V*

X condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité économique le nécessitant ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. Uniquement en zone Nx, ce bâtiment doit être existant à la date d’approbation du PLUi ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’activité ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

commerce et activité de service

Hébergement X

X

Artisanat et commerce de détail E

V

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

X

Cinéma X

X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées E

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles X

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public X

X

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

E

V*

V* condition : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production ; - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Entrepôts E

V*

V* condition : - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Bureau V*

V*

X condition : - Être lié à l’une des activités présente ; - Doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition X

X

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

Exploitation forestière

X

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Nt Nt1 Nt2 Nt3 Ntl

habitation

Logement E(1)

X

V(2)

X

V(3) condition : (1) Les habitations existantes pourront faire l’objet d’extension et/ou annexes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi. (2) Être lié à l’activité touristique présente et être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. (3) Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à une activité présente sur le site et être intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Aucun autre logement n’est autorisé.

Hébergement X

X

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

X

Restauration E (1) V*

X

V(2)

V(2) condition : (1) Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’extension dans la limite de 30% de surface de plancher et 200 m² d’emprise au sol supplémentaire. (2) Être lié à l’activité touristique présente sur le site et intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Commerce de gros X

X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle E* X

X

X condition : -Les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’extension dans la limite de 30% de surface de plancher.

Hôtels E(1)

V(2)

E(4)

V(2)

E(3) condition : (1) Est autorisé l’aménagement et l’extension des constructions légales et existantes à la date d’approbation du PLUi, s’ils sont nécessaires au fonctionnement de l’activité, sous réserve d’un regroupement des bâtiments. L’extension du bâti aura une dimension proportionnée à l’activité dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire. (2) Uniquement s’il est intégré à la construction existante. (3) Est autorisé la rénovation et l’extension limitée, pas la création de nouvelle structure. L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (4) Est autorisée l’extension limitée dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) V(3) V(1) X V(2) V(3) condition : (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique. (1) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 10 unités d’un maximum de 35 m² chacune (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise (2) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique (2) Les structures démontable et logements insolites sont autorisés à raison de 8 unités d’un maximum de 28 m² chacune. Des sanitaires associés pourront être édifiés à raison de 6m² pour chaque unité. (3) Les constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping existant (sanitaires, bâtiments d’accueil ou de sécurité) et disposant d’un arrêté d’exploitation de terrain de camping, sous la forme de nouvelles constructions ou d’extensions, dans la limite de 30% de la surface de plancher en une ou plusieurs fois. Les nouvelles constructions devront obtenir l’avis de la CDNPS. Les nouvelles constructions ne sont pas autorisées pour les aires naturelles. En zone Ntl, seule l’extension des constructions et installations liées au fonctionnement de l’activité de camping existant est permise (sanitaires, bâtiments d’accueil ou de sécurité), dans la même limite de 30% de l’existant.

Cinéma X X X X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X

X

V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple de château d’eau, d’antennes relais, de stations d’épuration,etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

X

Salle d’art et de spectacles X

X

Équipements sportifs V* X

X

X condition : - Être lié à l’activité touristique.

Autres équipements recevant du public V* X

X

X condition : - Être lié à l’activité touristique.

autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

Entrepôts X

X

Bureau V* X

X

X condition : - Les activités tertiaires sont autorisées uniquement pour les besoins administratifs des activités existantes. - Doit être intégré dans le bâtiment existant duquel il dépend.

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X

X

Exploitation forestière X

X

X autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation X

X

UNE 3Implantation des constructions