Zone 2AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 50 rubriques, avec une recherche

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

Logement E

Hébergement

E commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Peuvent être autorisées les CINASPIC dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de constructions liées à la gestion électrique, etc.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

Entrepôts

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* condition : - Les logements de fonction agricole ou habitation de l’agriculteur en charge de l’exploitation sont autorisés dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à raison de un par ménage d’exploitant. - Les logements de fonction agricole sont autorisés à raison de un par exploitation ou par associé en activité pour les sociétés agricoles. Un maximum de trois par exploitation peut être permis, le nombre devant être justifié en fonction des besoins de l’activité. Dans le cas de plusieurs logements, ils devront chercher à s’implanter de manière regroupée voire mitoyenne. - Le logement de fonction agricole ou habitation de l’agriculteur en charge de l’exploitation doit répondre aux besoins directs de l’exploitation et se trouver dans un rayon maximal de 50m d’un bâtiment d’exploitation, sauf contrainte justifiée. La demande sera soumise à l’avis de la CDPENAF. - Le camping et l’hôtellerie de plein-air peuvent être autorisés à condition d’être lié à une diversification agricole et dans la limite par exploitation de 6 emplacements et de 20 campeurs sous tentes, caravanes et campings-car et d’un bloc sanitaire. - Les bureaux sont autorisés sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant. - Les constructions et installations ne devront pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifie une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante. - Les constructions et installations devront être localisées en priorité sur des terrains de moindre valeur agronomique et leur implantation ne devra pas nuire à la sauvegarde de la qualité des sites. - Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime. - Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF. Sans repérage, le changement de destination de l’existant ne sera pas permis. - Les petits ouvrages tels que les pigeonniers, les cabanons, les croix, les oratoires, les murets méritent d’être conservés comme motifs paysagers et patrimoine identitaire. - Concernant la commune en Loi Littoral de La Palud-sur-Verdon, et en dehors des EPR, l’exploitation agricole doit être implantée en continuité des villages et agglomérations sauf si l’activité agricole est incompatible avec le voisinage ou sous réserve d’un accord de la CDPENAF et de la CDNPS (art. L121-10 CU) - Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

Exploitation forestière V* condition : - De ne pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifie une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante. - Sous réserve de l’autorisation de la CDPENAF. - Concernant la commune en Loi Littoral de La Palud-sur-Verdon, et en dehors des EPR, l’exploitation agricole ou forestière doit être implantée en continuité des villages et agglomérations sauf si l’activité agricole est incompatible avec le voisinage ou sous réserve d’un accord de la CDPENAF et de la CDNPS (art. L121-10 CU) - Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

autres occupations et utilisation du sol

Les installations classées soumises à autorisation

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

Dans l’ensemble de la zone Ab, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

Logement E

Hébergement

E commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du public

Industrie X

Entrepôts

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* condition : - Seules les installations nécessaires à l’activité pastorale sont autorisées. - L’installation d’impluviums est autorisée. Les dimensions devront correspondre aux besoins du cheptel. - Sont autorisées les nouvelles constructions de cabanes pastorales, à condition d’être réalisées en adéquation avec les besoins inhérents au bon fonctionnement des estives et des zones de parcours. - Sont autorisés les bâtiments pastoraux démontables de type serres tunnel à condition d’optimiser l’intégration paysagère.

Exploitation forestière

Dans tous les secteurs Ab sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

125 ab_article 2. implantation et volumétrie

- Les cabanes pastorales existantes sont à préserver et à rénover ; - Elles seront implantées préférentiellement sur les secteurs peu ou pas visibles depuis les points de vues remarquables et vues panoramiques. - Une attention particulière devra être portée sur l’intégration paysagère des installations en versant ou en crête, à la visibilité accrue depuis le fond de vallée et les villages.

Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux.

Les distances de recul vis-à-vis des routes devront être respectées (voir dispositions générales).

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE La construction de bâtiments agricoles de type « cabane pastorale », nécessaires à l’activité pastorale est autorisée à condition qu’elles n’excèdent pas 50m² d’emprise au sol sans étage ou 25 m² d’emprise au sol avec R+1.

Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les cabanes pastorales et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles.

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES à l’habitation La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici.

Les annexes seront implantées à une distance maximum de 15m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. En accord avec la Loi Littoral, et donc uniquement pour la commune de La Palud-sur-Verdon, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale.

La surface totale de toutes les annexes est limitée à 25m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

ab_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions, notamment pour ce qui a trait aux couleurs des façades et matériaux à privilégier.

POUR LES CABANES PASTORALES

Il est conseillé de privilégier l’utilisation du bois pour la structure des nouvelles cabanes pastorales.

Le choix des couleurs en façade et en toiture devra être en accord avec les bâtiments traditionnels du Moyen Verdon, sur base de tons sable et de nuances grisées, ou de teinte sombre. L’utilisation de couleurs vives ou de blanc est interdite.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, et doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

LES CLÔTURES

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles édictées ci-après.

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, les portails seront de formes simples, de hauteur limitée et de préférence en bois ou fer forgé à barreaudage vertical. Les portails monumentaux encadrés de piliers et de grands pans de murs enduits sont interdits ab_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

habitation

Logement E

Hébergement

E commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X condition : - Extension mesurée de l’existant

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs E* condition : - Extension mesurée de l’existant autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public E* exploitation agricole et forestière

Industrie

Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole

Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Ae sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

ae_article 2. implantation et volumétrie

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

habitation

AEC

Logement X

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs V* condition : - L’équipement sportif doit correspondre à une structure ouverte et donc non couverte.

Autres équipements recevant du public condition : - Être lié à l’une des activités présentes ; - Doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend. exploitation agricole et forestière

Industrie

Entrepôts X Bureau V*

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X

Exploitation forestière

Dans tous les secteurs Aec sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

aec_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions. S’appliquent sur les secteurs Aec, les Orientations d’Aménagement et de Programmation n°7 de Clumanc, n°2 de Rougon et n°5 de Senez. Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Une distance de recul de 15m vis-à-vis des routes départementales devront être respectée.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Les constructions ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 400 m² supplémentaire d’emprise au sol calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction.

aec_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. LES CLÔTURES

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

aec_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

aec_article 5. stationnement

IV.5 LE SECTEUR AGRICOLE ACCUEILLANT UNE STEP AEP

les objectifs poursuivis par la zone a > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

aep_article 1. usage des sols et destination des constructions

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

AEP

habitation

Logement X

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels X

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air)

Cinéma X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* condition : - Uniquement les locaux et installations liés à la station d’épuration.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière

Autres équipements recevant du public X

Industrie X Entrepôts X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition X

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Dans tous les secteurs Aep sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ;

aep_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Certaines constructions peuvent ne pas être soumises aux prescriptions concernant les hauteurs en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

aep_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. Certaines constructions peuvent ne pas être soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes de toit à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

LES CLÔTURES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune. Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

aep_article 4. qualité environnementale

IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

aep_article 5. stationnement

IV.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT AH1 ET AH2

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ah1 permettant l’accueil d’un projet dédié à l’habitat au sein d’un espace à dominante agricole (Groupement bâti Les Arbueyes à Barrême) ; > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Ah2 permettant l’accueil d’un projet dédié à l’habitat au sein d’un espace à dominante agricole (Rocher de Madeleine à Rougon).

ah_article 1. usage des sols et destination des constructions

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

habitation

AH1 AH2

Logement V

Hébergement

X commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail V*

X condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation ; - La présence de l’activité ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement.

Restauration X

Commerce de gros

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V*

X condition : - L’activité doit être inclus dans la construction principale d’habitation.

Hôtels

Autres hébergements touristiques (Camping et hôtellerie de plein-air) X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

127

ab_article 5. stationnement

IV.3 LE SECTEUR AGRICOLE D’ÉQUIPEMENT AE

les objectifs poursuivis par la zone ae > Préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités ; > Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification sans concurrencer la pratique agricole nourricière ; > Cadrer les secteurs de projet dans des environnements agricoles par des règles strictes, limitatives, raisonnées et responsables.

129 ae_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Pour le secteur Ah1, se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 de Barrême : les Ferrages Nord. Pour le secteur Ah2, se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 de Rougon : le Rocher de Madeleine.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Uniquement en zone Ah1, les constructions devront être implantées à une distance maximale de 3 mètres vis-à-vis de la voie. Concernant les limites séparatives, les constructions devront s’implanter SOIT à une distance minimale de 3m des limites latérales, SOIT sur la limite du côté du mur mitoyen, dans le cas de constructions mitoyennes.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible. Uniquement en zone Ah2, l’objectif de 10% d’énergie renouvelable grâce au solaire, éolien, géothermie, bois et la mutualisation des production d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire est à envisager.

ah_article 5. stationnement

IV.7

Rubrique 2AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions à destination d’équipements.

ae_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Dans un même îlot de constructions, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

LES CLÔTURES

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Le cas échéant, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 180cm. Les brises-vues, de quelques types que ce soit, sont interdits (claustras, bâches,...).

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible.

ae_article 5. stationnement

IV.4 LE SECTEUR DE PROJET D’ÉQUIPEMENT AEC

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone agricole comporte plusieurs types de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL), dont : > un secteur de taille et capacité d’accueil limitée (STECAL) Aec permettant l’accueil d’un projet d’équipement collectif au sein d’un espace à dominante agricole (secteurs d’équipements de Clumanc, Rougon et Senez).

aec_article 1. usage des sols et destination des constructions

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit (R+1), quelle que soit la construction.

Uniquement en zone Ah2, se reporter aux dispositions de l’OAP « Rocher de la Madeleine » : des dispositions spécifiques cadrent la constructibilité sur l’assiette 1 par une hauteur maximale autorisée de 6m au faîtage pour la façade nord parallèle à la route principale (RD).

ANNEXES ET EXTENSIONS

Uniquement en zone Ah2, se reporter aux dispositions de l’OAP n°1 de Rougon : « Le Rocher de la Madeleine ».

ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol.

EXTENSIONS Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial. Les extensions sont permises dans la limite d’une emprise au sol globale de l’habitation égale à 150 m².

ah_article 3. qualité architecturale et paysagère

LES TOITURES ET FAÇADES

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION En zone Ah1, les constructions devront respecter les règles de la zone UC.

Uniquement en zone Ah2, se reporter aux dispositions de l’OAP n°1 de Rougon : « Le Rocher de la Madeleine ». Concernant les toitures en zone Ah2 : (1) Les balcons doivent être compris dans le volume global ; (2) Les terrasses couvertes, au dernier niveau, sont admises (typologie de séchoir) ; (3) Les toitures pourront être à un pan ou à deux pans avec la ligne de faîtage parallèle à la voirie et à la pente, pour les constructions en bande, et perpendiculaires à la pente pour les constructions isolées ; (4) La pente de la toiture doit être comprise entre 30° et 42° ; (5) La ligne des faîtage peut comporter des décrochements de plus ou moins 1,00 mètre ; (6) Les toitures terrasses sont autorisées sur les garages.

Concernant l’aspect extérieur des constructions en zone Ah2 : (1) Les ouvertures devront être plus hautes que larges ; (2) Les volets devront être en bois ; (3) Les tons de « pierres » sont à respecter pour les enduits et les teintes « végétales » pour les menuiseries (gammes de verts) ; (4) Sont proscrites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre ; (5) Les façades doivent être enduites et les enduits de façades doivent être réalisés à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux, hormis les soubassements. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). (6) Les terrasses et balcons sont autorisés à l’étages et doivent être tuilés en harmonie avec la toiture principale ; (7) Les toitures doivent être tuilées de tuiles rondes romaines, canal vieillies et de teintes argiles terre cuite panachée ;

151

(8) Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes ; (9) Les tuiles de faîtage doivent être montées avec les mêmes tuiles de couverture et placées de façon à s’opposer aux vents dominants ; (10) Une intégration architecturale des paraboles, des antennes et autres éléments techniques est imposée derrière les dispositifs architecturaux.

Dispositions particulières (1) En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

LES CLÔTURES

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

Uniquement en zone Ah2, seules sont autorisées, que ce soit en limites séparatives ou en limite de voie publique, les grillage et végétation basse buissonnante ou bocagère, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre.

ah_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues, SAUF si elles entravent la pratique agricole.

Uniquement en zone Ah2 : (1) Chaque construction doit bénéficier d’un jardin privatif, potager ou d’agrément ; (2) Les jardins s’adapteront à la topographie initiale du site : en restanques si la topographie le nécessite, ou de plainpied au niveau des constructions.

Rubrique 2AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE

Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial à la date d’approbation du PLUi.

Uniquement en zone Ah1, un coefficient de pleine-terre supérieur ou égal à 30% de la parcelle devra être respecté. Les nouvelles constructions d’habitation ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols de plus de 150 m² chacune, extensions incluses.

Uniquement en zone Ah2, les constructions doivent être implantées dans les emprises maximales portées sur l’OAP.

Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Rubrique 2AU 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux, sauf en cas d’autorisation X

Les affouillements ou exhaussements de sols X

Aire d’accueil des gens du voyage X

Sports motorisés

Dans tous les secteurs A sont autorisés : (1) Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces; (2) Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; (3) Les changements de destination, sous réserve de respecter les conditions édictées dans les dispositions générales, d’être préalablement repérés au règlement graphique et d’avoir été accepté par les Commissions Départementales dédiées.

a_article 2. implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique « Agriculture : évolution des pratiques et intégration paysagère » doit être considérée pour assurer une intégration harmonieuse des constructions. Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (Voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux. Cela inclut notamment les logements et bureaux. Les distances de recul vis-à-vis des routes devront être respectées (voir dispositions générales).

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE Dans toutes les zones et pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à destination d’habitation, définie dans les conditions ci-dessus ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit (R+1). La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit pour les autres constructions, incluant les bâtiments agricoles. DISPOSITION PARTICULIÈRE (1) Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos par exemple).

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique. En accord avec la Loi Littoral, et donc uniquement pour la commune de La Palud-sur-Verdon, les annexes ne seront permises qu’à condition d’être accolées à la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m² d’emprise au sol. EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Le bâti initial doit présenter une surface de plancher minimum de 50m² à la date d’approbation du PLUi pour être étendu.

a_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : architecture et intégration.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

LES CLÔTURES

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique), et doit laisser le passage pour la petite faune.

a_article 4. qualité environnementale

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dépôts sont organisés hors des zones de vues ou en arrière d’un masquage végétal planté. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à un objectif d’harmonisation.

Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

Les aménagements agricoles (canaux de drainage et/ou d’arrosage, clapiers d’épierrement, terrasses de culture, complantation, etc.) doivent faire l’objet d’une attention particulière et devront être conservés au maximum quand ils participent au maintien d’une entité paysagère affirmée.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ÉLECTRONIQUE Les dispositions de branchement ou fourreaux de réservations pour le Très Haut Débit est à prévoir dans la mesure du possible. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

a_article 5. stationnement

IV.2 LE SECTEUR AGRICOLE PÂTURÉ AB

ab_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLUi DU MOYEN-VERDON

RÈGLEMENTS

approuvé le

27/09/2022

pièce du plui

PLUi DU MOYEN-VERDON LES RÈGLEMENTS

LE RÈGLEMENT ÉCRIT

approuvé le

27/09/2022

pièce du plui

4.1

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

P.9

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

p.11

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

p.11

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

p.13

IV. ORGANISATION DU RÈGLEMENT

p.16

V. UN LEXIQUE PARTICULIER

p.17

PARTIE I. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

P.25

I. LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

P.27

II. LES AUTRES DISPOSITIONS

P.28

III. DISPOSITIONS AFFÉRANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

RÉGLEMENTAIRES

P.32

1. Les dispositions concernant les autorisations d’urbanisme

p.32

2. Les dispositions relatives aux secteurs de projet

p.32

3. Les dispositions relatives à la trame verte et bleue

p.32

4. Les dispositions relatives aux déplacements

p.35

5. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager

p.35

6. Les dispositions relatives aux risques

p.36

7. Les autres dispositions

p.39

IV. LES RÈGLES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU MOYEN VERDON

P.41

1. Implantation et volumétrie

p.41

2. Qualité architecturale et paysagère

p.42

3. Qualité environnementale

p.48

4. Stationnement

p.48

5. Les conditions de desserte des terrains

p.50

6. Les performances énergétiques et environnementales

p.53

PARTIE II. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.57

II.1 LES SECTEURS MIXTES UA ET UAa

P.59

UA_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.60

UA_article 2. Implantation et volumétrie

p.62

UA_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.64

UA_article 4. Qualité environnementale

p.65

UA_article 5. Stationnement

p.65

II.2 LES SECTEURS MIXTES UB

P.67

UB_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.68

UB_article 2. Implantation et volumétrie

p.70

UB_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.72

UB_article 4. Qualité environnementale

p.72

UB_article 5. Stationnement

p.73

II.3 LES SECTEURS MIXTES UC ET UCa

P.75

UC_article 1. Usage des sols et destination des constructions

p.76

UC_article 2. Implantation et volumétrie

p.78

UC_article 3. Qualité architecturale et paysagère

p.79

UC_article 4. Qualité environnementale

p.80

UC_article 5. Stationnement

p.80

II.4 LES SECTEURS D’ÉQUIPEMENTS UE UE_article 1. Usage des sols et destination des constructions UE_article 2. Implantation et volumétrie UE_article 3. Qualité architecturale et paysagère UE_article 4. Qualité environnementale UE_article 5. Stationnement

II.5 LE SECTEUR TOURISTIQUE UT UT_article 1. Usage des sols et destination des constructions UT_article 2. Implantation et volumétrie UT_article 3. Qualité architecturale et paysagère UT_article 4. Qualité environnementale UT_article 5. Stationnement

II.6 LE SECTEUR D’ACTIVITÉS UX UX_article 1. Usage des sols et destination des constructions UX_article 2. Implantation et volumétrie UX_article 3. Qualité architecturale et paysagère UX_article 4. Qualité environnementale UX_article 5. Stationnement

PARTIE III. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

III.1 LES SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT 1AUh 1AUh_article 1. Usage des sols et destination des constructions 1AUh_article 2. Implantation et volumétrie 1AUh_article 3. Qualité architecturale et paysagère 1AUh_article 4. Qualité environnementale 1AUh_article 5. Stationnement

III.3 LE SECTEUR D’URBANISATION SECONDAIRE 2AU

PARTIE IV. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

IV.1 LE SECTEUR AGRICOLE A A_article 1. Usage des sols et destination des constructions A_article 2. Implantation et volumétrie A_article 3. Qualité architecturale et paysagère A_article 4. Qualité environnementale A_article 5. Stationnement

IV.2 LE SECTEUR AGRICOLE PÂTURÉ Ab Ab_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ab_article 2. Implantation et volumétrie Ab_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ab_article 4. Qualité environnementale Ab_article 5. Stationnement

IV.3 LE SECTEUR AGRICOLE D’ÉQUIPEMENT Ae Ae_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ae_article 2. Implantation et volumétrie A_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ae_article 4. Qualité environnementale Ae_article 5. Stationnement

P.83 p.84 p.86 p.86 p.87 p.87

P.89 p.90 p.92 p.92 p.93 p.93

P.95 p.96 p.98 p.98 p.99 p.99

P.101

P.103 p.104 p.106 p.108 p.108 p.109

P.111

P.113

IV.4 LE SECTEUR DE PROJET D’ÉQUIPEMENT Aec Aec_article 1. Usage des sols et destination des constructions Aec_article 2. Implantation et volumétrie Aec_article 3. Qualité architecturale et paysagère Aec_article 4. Qualité environnementale Aec_article 5. Stationnement

IV.5 LE SECTEUR AGRICOLE ACCUEILLANT UNE STEP Aep Aep_article 1. Usage des sols et destination des constructions Aep_article 2. Implantation et volumétrie Aep_article 3. Qualité architecturale et paysagère Aep_article 4. Qualité environnementale Aep_article 5. Stationnement

IV.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Ah1 ET Ah2 AH_article 1. Usage des sols et destination des constructions AH_article 2. Implantation et volumétrie AH_article 3. Qualité architecturale et paysagère AH_article 4. Qualité environnementale AH_article 5. Stationnement

IV.7 LE SECTEUR HABITÉ EN LOI LITTORAL AHL Ahl_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ahl_article 2. Implantation et volumétrie Ahl_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ahl_article 4. Qualité environnementale Ahl_article 5. Stationnement

IV.8 LE SECTEUR AGRICOLE PROTÉGÉ AP Ap_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ap_article 2. Implantation et volumétrie Ap_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ap_article 4. Qualité environnementale Ap_article 5. Stationnement

IV.9 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ACTIVITÉS AX, AX1 ET AX2 AX_article 1. Usage des sols et destination des constructions AX_article 2. Implantation et volumétrie AX_article 3. Qualité architecturale et paysagère AX_article 4. Qualité environnementale AX_article 5. Stationnement

PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1 LA ZONE NATURELLE N N_article 1. Usage des sols et destination des constructions N_article 2. Implantation et volumétrie N_article 3. Qualité architecturale et paysagère N_article 4. Qualité environnementale N_article 5. Stationnement

V.2 LE SECTEUR DE CARRIERE Nca Nca_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nca_article 2. Implantation et volumétrie Nca_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nca_article 4. Qualité environnementale Nca_article 5. Stationnement

P.135 p.136 p.138 p.138 p.138 p.139

P.141 p.142 p.144 p.144 p.144 p.145

P.147 p.148 p.150 p.151 p.152 p.153

P.155 p.156 p.158 p.158 p.159 p.160

P.161 p.162 p.164 p.164 p.165 p.165

P.167 p.168 p.170 p.170 p.171 p.172

P.175

V.3 LE SECTEUR ACCUEILLANT DES ÉQUIPEMENTS NE Ne_article 1. Usage des sols et destination des constructions Ne_article 2. Implantation et volumétrie Ne_article 3. Qualité architecturale et paysagère Ne_article 4. Qualité environnementale Ne_article 5. Stationnement

V.4 LES SECTEURS DE PROJET D’ÉQUIPEMENTS Nec Nec_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nec_article 2. Implantation et volumétrie Nec_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nec_article 4. Qualité environnementale Nec_article 5. Stationnement

V.5 LE SECTEUR NATUREL ACCUEILLANT UNE STEP Nep Nep_article 1. Usage des sols et destination des constructions Nep_article 2. Implantation et volumétrie Nep_article 3. Qualité architecturale et paysagère Nep_article 4. Qualité environnementale Nep_article 5. Stationnement

V.6 LES SECTEURS DE PROJET D’HABITAT Nh1 ET Nh2 NH_article 1. Usage des sols et destination des constructions NH_article 2. Implantation et volumétrie NH_article 3. Qualité architecturale et paysagère NH_article 4. Qualité environnementale NH_article 5. Stationnement

V.7 LE SECTEUR NATUREL DES JARDINS NJ NJ_article 1. Usage des sols et destination des constructions NJ_article 2. Implantation et volumétrie NJ_article 3. Qualité architecturale et paysagère NJ_article 4. Qualité environnementale NJ_article 5. Stationnement

V.8 LE SECTEUR DE PROJET DE LOISIRS NL NL_article 1. Usage des sols et destination des constructions NL_article 2. Implantation et volumétrie NL_article 3. Qualité architecturale et paysagère NL_article 4. Qualité environnementale NL_article 5. Stationnement

V.9 LE SECTEUR DE PROJET DE L’OPÉRATION GRAND SITE NOGS NOGS_article 1. Usage des sols et destination des constructions NOGS_article 2. Implantation et volumétrie NOGS_article 3. Qualité architecturale et paysagère NOGS_article 4. Qualité environnementale NOGS_article 5. Stationnement

V.11 LE SECTEUR NATUREL SENSIBLE NS NS_article 1. Usage des sols et destination des constructions NS_article 2. Implantation et volumétrie NS_article 3. Qualité architecturale et paysagère NS_article 4. Qualité environnementale NS_article 5. Stationnement

V.12 LES SECTEURS A VOCATION TOURISTIQUE NT, NT1, NT2, NT3 ET NTL NT_article 1. Usage des sols et destination des constructions NT_article 2. Implantation et volumétrie NT_article 3. Qualité architecturale et paysagère NT_article 4. Qualité environnementale NT_article 5. Stationnement

V.13 LES SECTEURS ACCUEILLANT DES ACTIVITES NX ET NX1 NX_article 1. Usage des sols et destination des constructions NX_article 2. Implantation et volumétrie NX_article 3. Qualité architecturale et paysagère NX_article 4. Qualité environnementale NX_article 5. Stationnement

PARTIE VI. ANNEXES

VI.1 NUANCIER INTERCOMMUNAL DU MOYEN VERDON VI.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS VI.3 LISTE DES ESSENCES LOCALES PRÉCONISÉES ET DES ESPÈCES INVASIVES VI.4 LISTE DES ELEMENTS PROTÉGÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 VI.5 EXEMPLES DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES DU MOYEN VERDON VI.6 LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

P.239 p.240 p.243 p.244 p.245 p.245

P.247 p.248 p.250 p.251 p.252 p.252

P.255

P.257 P.262 P.268 P.291 P.298 P.308

PRÉAMBULE

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 19 communes de l’ancienne communauté de communes du Moyen Verdon : Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, La Garde, La Mûre-Argens, La Paludsur-Verdon, Lambruisse, Moriez, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Senez, et Tartonne.

II. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». -Article

L151-9 du Code de l’UrbanismeLe règlement peut : > Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30 -

> Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39 -

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

> Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41 -

> Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41 -

> Identifier et localisation le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 -

> Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42-

> Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42 –

> Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 -

> Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion. -Article R151-42 -

> Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43 -

> Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

-Article R151-43 -

> Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43 -

> Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 -

> Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L15123 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 -

> Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23. -Article R151-43 -

> Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.-Article R151-43-

> Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux. -Article R151-43 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 -

> Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

-Article R151-47 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif.

-Article R151-49 -

> Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 -

> Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 -

III. UN TERRITOIRE QUI SE DIVISE EN QUATRE ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

LES ZONES URBAINES Les zones urbaines correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »

-Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens et aux villages historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement de la voie cadrant l’espace rue ;

Il comprend un sous-secteur UAa correspondant aux centres anciens des communes pôles de Castellane, Barrême et Saint-André-les-Alpes ; > Le secteur UB, qui correspond aux premières extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens ; > Le secteur UC, qui correspond aux extensions urbaines pavillonnaires récentes ; Un sous-secteur UCa spécifique aux communes de Castellane, Barrême et Saint-André-les-Alpes, partiellement soumis à des secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ; > Le secteur UE, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif ; > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’activités de loisirs et tourisme ; > Le secteur UX, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques.

LES ZONES À URBANISER Les zones à urbaniser correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ».

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone ».

-Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants : > Le secteur 1AU, qui correspond aux secteurs de développement prioritaire, décomposés de la manière suivante :

Un sous-secteur 1AUh1, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel prioritaire accueillant principalement de l’habitat individuel et/ou mitoyen ; Un sous-secteur 1AUh2, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel prioritaire accueillant principalement de l’habitat mitoyen, intermédiaire et/ou collectif et étant structurants des cœurs de communes pôles ; > Le secteur 2AU, qui correspond au secteur de développement urbain résidentiel secondaire. L’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLUi.

LES ZONES AGRICOLES Les zones agricoles correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». -Article R151-22 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants : > Le secteur A correspondant à la zone agricole cultivée ; > Le secteur Ab correspondant aux zones agricoles difficiles d’accès et destinées au pâturage ; > Le secteur Ae correspondant aux zones accueillant un ou des équipements au sein d’un espace à dominante agricole; > Le secteur Aep correspondant aux zones accueillant une station d’épuration au sein d’un espace à dominante agricole ; > Le secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique, paysager ou patrimonial ; > Le secteur Ax correspondant aux zones accueillant des activités au sein d’un espace à dominante agricole.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.