Construire à Barrêmeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/09/2022
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter a...
- Zone AHL
Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter a...
- Zone AUX
Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter a...
- Zone AVEC
(1) Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. (2) ...
- Zone N
L’implantation du bâti doit répondre aux besoins directs de l’exploitation et se trouver dans un rayon maximal de 50m du bâtiment principal d’exploitation. Les constructions et installations devront être localisées sur des terrains de moind...
- Zone NTL
L’implantation du bâti n’est pas réglementée. Une distance de recul réglementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés, afin de limiter...
- Zone UE
L’implantation des constructions par rapport aux limites de parcelle n’est pas réglementée. Les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. Les accès et dégagements ne devront pas être un pré...
- Zone UN
Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter a...
- Zone UNE
Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter a...
- Zone UT
Les constructions doivent s’implanter à un minimum de 4m de la limite de voie.
- Zone UX
Les constructions seront implantées avec un retrait minimal de 3m vis-à-vis des limites parcellaires en bordure de la zone UX. Les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. Les accès et dég...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Barrême
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Barrême
- Agrandir à Barrême
- Construire une piscine à Barrême
- Poser un abri de jardin à Barrême
- Clôturer à Barrême
- Refaire la façade à Barrême
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Capitaine-Pierre-Rose, 04330 Barrême
- Téléphone
- 04 92 34 20 04
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.barreme.fr
Barrême en chiffres
- 413habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Barrême ?
Le document opposable est 200068625_PLUI_20220927_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Barrême ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AHL, AUX, AVEC, N, NTL, UE, UN, UNE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barrême ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Barrême est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Barrême ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Barrême ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barrême ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Senez154 hab.
- Saint-Lions38 hab.
- Saint-Jacques67 hab.
- Chaudon-Norante175 hab.
- Moriez238 hab.
- Blieux60 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068625_PLUI_20220927_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Contenu
- 315 pages, 11 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04022
- Code postal
- 04330
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 539 locaux raccordables sur 539 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.