Le règlement de Chauny, texte intégral

1 - Les constructions à usage industriel. 2 - Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de

commerces et bureaux autorisés. 3 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 4 - La transformation en habitations des surfaces d'artisanat, de commerce ou de bureaux en rez-dechaussée, existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sur l’axe commercial identifié sur les rues suivantes : - Rue des Déportés : du n°1 au n°7 et du n°2 au n°8 ; - Place de l’Hôtel de Ville : du n°1 au n°30 ; - Rue de la République : du n°1 au n°61 et du n°2 au n°62 ; - Place du Marché Couvert : du n°2 au n°21 ; - Rue de la Chaussée : du n°1 au n°21 et du n°2 au n°32 ; - Rue Arthur Lacroix : n°2 ; - Rue Juliette Lambert : n°1A ; n°1B ; n°1C ; - Rue Aristide Briand : n°1 (à l’angle avec la Place du marché Couvert).

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Règlement - ZONE UA

Axe commercial

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Axe commercial

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Règlement - ZONE UA

1 - Les constructions à usage de commerce, artisanat et bureau à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

2 - L’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Pour les parties de la zone UA concernées par le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, se référer au règlement du PPRI (cf. Annexe 3).

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :

- soit directement par une façade sur rue ;

- soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 4 mètres s’il dessert jusqu’à deux logements et de 5 mètres s’il dessert plus de deux logements.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages, ainsi que les terrains présentant une surface de parking de plus de 50 m², doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

2 - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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Règlement - ZONE UA

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas de lotissement ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Règlement - ZONE UA

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions en bord de rue doivent s’implanter à l’alignement quand la construction voisine est elle-même déjà implantée à l’alignement, soit avec un recul moindre pour des raisons d’ordonnancement urbain.

2 - L’implantation avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement pourra être admise.

3 - Toute construction doit s'implanter à au moins 10 mètres de la limite d'emprise du domaine ferroviaire.

4 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

5 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées :

- d'une limite séparative à l'autre ;

- ou sur l'une au moins des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les marges définies au point 4 ci-après devront être respectées.

2 - Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, seules seront admises les constructions respectant les conditions d'implantation définies aux paragraphes 3 et 4 ci-après.

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Règlement - ZONE UA

3 - L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la hauteur de la construction à l'adossement n'excède pas 4 mètres.

4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

6 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Cet article ne s'applique pas aux piscines non couvertes.

7 - Les abris de jardin en bois ou imitation bois à deux pans ou toiture terrasse d’une emprise au sol ou surface de plancher ≤ à 20m2 peuvent s’implanter, en fond de parcelle, sur la limite séparative ou à une distance minimum de 1 mètre.

La distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

1 - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement la hauteur

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peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l'alignement.

2 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles, sans qu'elle ne puisse, en aucun point dépasser de plus de 1,50 mètre le maximum fixé.

3 - Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres à compter du point d'intersection des deux alignements ou des lignes qui en tiennent lieu (limites de retrait).

4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 12 mètres.

5 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

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Règlement - ZONE UA

2 - Matériaux et revêtements

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de tonalité neutre ocre léger, grège, ton beige, brique, rosé ou sable. Le blanc pur est interdit.

Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel. Toutefois, le règlement de la zone verte du PPRI s’applique sur les secteurs concernés.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Toitures

Les toitures des constructions à rez-de-chaussée, à usage d'habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 40°.

Les toitures des constructions d’habitation, à partir de R+1, ne pourront présenter une pente inférieure à 37°.

Les toitures des constructions d’habitation, à partir de R+2, pourront présenter soit une pente qui ne pourra être inférieure à 37°, soit un toit terrasse.

Les toitures "à la Mansart" sont autorisées.

Les toitures à 4 pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions d’habitation importantes ayant au moins 6 mètres de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes reste fixée à 40° minimum, y compris celle des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et artisanat, les toits terrasses sont autorisés.

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Règlement - ZONE UA

Pour les constructions neuves, le matériau de couverture doit être l'ardoise, la tuile plate, où la tuile mécanique vieillie.

Les changements de destination du bâtiment existant en habitation devront respecter ces matériaux.

Pour les extensions, annexes et garages, les autres matériaux de substitution de teinte et d’appareillage identiques peuvent être autorisés.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles, ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit, ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. Les cheminées extérieures aux murs sont proscrites.

Les débords de toit sont autorisés jusqu’à 0,40 mètre.

5 - Garages et annexes

Les garages et annexes, isolés ou non, seront traités en harmonie avec la construction principale ou exécutés en bardage bois. La toiture des garages et annexes isolés, pourra être réalisée avec 1 ou 2 versants, d’une pente inférieure à celle de la construction principale. Les garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront une forme identique à celleci, néanmoins une pente plus réduite pourra être autorisée. Les toitures terrasses pourront être tolérées pour les garages et annexes accolés à la construction principale. Les garages et annexes préfabriqués constitués de plaques de ciment sont interdits.

6 - Constructions diverses

Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles précédentes. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les bâtiments d’élevage, les poulaillers ou encore les clapiers sont interdits.

7 - Clôture

En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

Les clôtures sur rue seront constituées soit par :

- un mur plein composé de parpaings revêtus d’un enduit ou de briques ;

- des éléments à claire-voie ou des lisses pleines en bois ou en métal avec mur bahut ;

- des haies végétales.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre.

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Règlement - ZONE UA

Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage.

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, la hauteur maximum n’excèdera pas 2 mètres.

Les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- d’une plaque de ciment d'une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre surélevée d'un grillage rigide.

- de plaques béton imitation pierre sèche, brique ou bois ou de lames en composite grises ou bois

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

1 - Surface de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ;

- pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : 1 place de stationnement par logement ;

- pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) : une surface de stationnement égale à 40 % de la surface de plancher au moins ;

- pour les résidences d’hébergement de personnes âgées : 1 place de stationnement par logement ;

- pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 50 places de stationnement pour 100 lits ;

- pour les établissements commerciaux :

o commerces courants : une surface de parking au moins égale à 60% de la surface de plancher à partir de 100 m² de surface de vente ;

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Règlement - ZONE UA

o hôtels : 1 place de stationnement par chambre ;

o salles de spectacles ou de réunions : des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

- pour les établissements d'enseignement :

o établissement du 1er et 2ème degré : 2 places de stationnement par classe ;

o université et établissement d'enseignement pour adultes : 25 places de stationnement pour 100 personnes.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

En cas de fraction, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

2 - Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à proximité du premier, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par les demandeurs et obtient l'approbation des services compétents.

Obligation de planter

Les parcs de stationnement doivent être plantés d'un arbre pour 10 places de stationnement.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m².

Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Règlement - ZONE UB

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UB

Cette zone urbaine située en périphérie du centre, correspond aux faubourgs anciens se développant de façon linéaire le long des axes traditionnels d'accès et à des secteurs plus récents, majoritairement pavillonnaires. Cette zone intègre également la ZAC des Linières, la ZAC Centre de Vie et les secteurs d'habitations de la ZAC Univers.

Cette zone est urbanisée de façon dense, avec des constructions souvent en ordre continu. Elle est affectée essentiellement à l'habitat, aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément habituel. La réglementation applicable autorise le renforcement de l'habitat et le développement des services et activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes.

Certaines parties de la zone UB sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 3.

Certaines parties de la zone UB sont concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, approuvé le 22 décembre 2014 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 2.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage industriel.

2 - Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces et bureaux autorisés.

3 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

1 - Les constructions à usage de commerce, artisanat et bureau à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

2 - L’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Pour les parties de la zone UB concernées par le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, se référer au règlement du PPRI (cf. Annexe 3).

Pour les parties de la zone UB concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, se référer au règlement du PPRT (cf. Annexe 2).

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Règlement - ZONE UB

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :

- soit directement par une façade sur rue ;

- soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 4 mètres s’il dessert jusqu’à deux logements et de 5 mètres s’il dessert plus de deux logements.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages, ainsi que les terrains présentant une surface de parking de plus de 50 m², doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

2 - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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Règlement - ZONE UB

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas de lotissement ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions en bord de rue doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, ces constructions peuvent s'implanter, soit à l'alignement quand la construction voisine contiguë est elle-même déjà implantée à l'alignement, soit avec un recul moindre pour des raisons d'ordonnancement urbain.

2 - Toute construction doit s'implanter à au moins 10 mètres de la limite d'emprise du domaine ferroviaire.

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Règlement - ZONE UB

3 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

4 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées :

- d'une limite séparative à l'autre ;

- ou sur l'une au moins des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les marges définies au point 4 ci-après devront être respectées.

2 - Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, seules seront admises les constructions respectant les conditions d'implantation définies aux paragraphes 3 et 4 ci-après.

3 - L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la hauteur de la construction à l'adossement n'excède pas 4 mètres.

4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

6 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

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Règlement - ZONE UB

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Cet article ne s'applique pas aux piscines non couvertes.

7 - Les abris de jardin en bois ou imitation bois à deux pans ou toiture terrasse d’une emprise au sol ou surface de plancher ≤ à 20m2 peuvent s’implanter, en fond de parcelle, sur la limite séparative ou à une distance minimum de 1 mètre.

La distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

1 - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l'alignement.

2 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles, sans qu'elle ne puisse, en aucun point dépasser de plus de 1,50 mètre le maximum fixé.

3 - Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres à compter du point d'intersection des deux alignements ou des lignes qui en tiennent lieu (limites de retrait).

4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 9 mètres.

5 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UB

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

2 - Matériaux et revêtements

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de tonalité neutre ocre léger, grège, ton beige, brique, rosé ou sable. Le blanc pur est interdit.

Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UB

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel. Toutefois, le règlement de la zone verte du PPRI s’applique sur les secteurs concernés.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Toitures

Les toitures en pente des constructions à rez-de-chaussée, à usage d'habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 40°.

Les toitures en pente des constructions d’habitation, à partir de R+1, ne pourront présenter une pente inférieure à 37°.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions d’habitation R+1 à condition qu’une partie du rez-de-chaussée représente un volume de 60 % maximum de l’emprise au sol.

Les toitures "à la Mansart" sont autorisées.

Les toitures à 4 pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions d’habitation importantes ayant au moins 6 mètres de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes reste fixée à 40° minimum, y compris celle des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et artisanat, les toits terrasses sont autorisés.

Pour les constructions neuves, le matériau de couverture doit être l'ardoise, la tuile plate, où la tuile mécanique vieillie.

Les changements de destination du bâtiment existant en habitation devront respecter ces matériaux.

Pour les extensions, annexes et garages, les autres matériaux de substitution de teinte et d’appareillage identiques peuvent être autorisés.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. Les cheminées extérieures aux murs sont proscrites.

Les débords de toit sont autorisés jusqu’à 0,40 mètre.

5 - Garages et annexes

Les garages et annexes, isolés ou non, seront traités en harmonie avec la construction principale ou exécutés en bardage bois.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UB

La toiture des garages et annexes isolés, pourra être réalisée avec 1 ou 2 versants, d’une pente inférieure à celle de la construction principale. Les garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront une forme identique à celleci, néanmoins une pente plus réduite pourra être autorisée. Les toitures terrasses pourront être tolérées pour les garages et annexes accolés à la construction principale. Les garages et annexes préfabriqués constitués de plaques de ciment sont interdits.

6 - Constructions diverses

Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les bâtiments d’élevage, les poulaillers ou encore les clapiers sont interdits.

7 - Clôture

En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

Les clôtures sur rue seront constituées soit par :

- un mur plein composé de parpaings revêtus d’un enduit ou de briques ;

- des éléments à claire-voie ou des lisses pleines en bois ou en métal avec mur bahut ;

- des haies végétales.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre. Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage.

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, la hauteur maximum n’excèdera pas 2 mètres.

Les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- d’une plaque de ciment d'une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre surélevées d'un grillage rigide.

- de plaques béton imitation pierre sèche, brique ou bois ou de lames en composite grises ou bois

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UB

1 - Surface de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ;

- pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : 1 places de stationnement par logement ;

- pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) : une surface de stationnement égale à 40 % de la surface totale de plancher au moins ;

- pour les résidences d’hébergement de personnes âgées : 1 place de stationnement par logement ;

- pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 50 places de stationnement pour 100 lits ;

- pour les établissements commerciaux :

o commerces courants : une surface de parking au moins égale à 60% de la surface de plancher à partir de 100 m² de surface de vente ;

o hôtels : 1 place de stationnement par chambre ;

o salles de spectacles ou de réunions : des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

- pour les établissements d'enseignement :

o établissement du 1er et 2ème degré : 2 places de stationnement par classe ;

o université et établissement d'enseignement pour adultes : 25 places de stationnement pour 100 personnes.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

En cas de fraction, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UB

2 - Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à proximité du premier, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par les demandeurs et obtient l'approbation des services compétents.

Obligation de planter Les parcs de stationnement doivent être plantés d'un arbre pour 10 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m². Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UC

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UC

Cette zone couvre des secteurs d'urbanisation affectés à l'habitat, aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément naturel. Ces secteurs se caractérisent par des immeubles collectifs. La zone UC intègre un pôle d’équipement composé du complexe sportif Léo Lagrange, du centre hospitalier et de la maison de retraite qui sont situés de part et d’autre de la rue des anciens Combattants AFN et TOM.

Certaines parties de la zone UC sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 3.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage industriel.

2 - Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces et bureaux autorisés.

3 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

1 - Les constructions à usage de commerce, artisanat et bureau à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

2 - L’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Pour les parties de la zone UC concernées par le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, se référer au règlement du PPRI (cf. Annexe 3).

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Règlement - ZONE UE

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :

- soit directement par une façade sur rue ;

- soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 4 mètres s’il dessert jusqu’à deux logements et de 5 mètres s’il dessert plus de deux logements.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages, ainsi que les terrains présentant une surface de parking de plus de 50 m², doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

2 - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UE

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas de lotissement ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions en bord de rue doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, ces constructions peuvent s'implanter, soit à l'alignement quand la construction voisine contiguë est elle-même déjà implantée à l'alignement, soit avec un recul moindre pour des raisons d'ordonnancement urbain.

2 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UE

3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 4 mètres minimum.

2 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

4 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Cet article ne s'applique pas aux piscines non couvertes.

7 - Les abris de jardin en bois ou imitation bois à deux pans ou toiture terrasse d’une emprise au sol ou surface de plancher ≤ à 20m2 peuvent s’implanter, en fond de parcelle, sur la limite séparative ou à une distance minimum de 1 mètre.

La distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UE

L’emprise au sol est limitée à 60 %. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

1 - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l'alignement.

2 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles, sans qu'elle ne puisse, en aucun point dépasser de plus de 1,50 mètre le maximum fixé.

3 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 15 mètres, soit cinq niveaux.

4 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UE

Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

2 - Matériaux et revêtements

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de tonalité neutre ocre léger, grège, ton beige, brique, rosé ou sable. Le blanc pur est interdit.

Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel. Toutefois, le règlement de la zone verte du PPRI s’applique sur les secteurs concernés.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 – Toitures

Pour les constructions à usage d'habitations individuelles, les toitures en pente des constructions à rezde-chaussée seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 40°. A partir de R+1, les toitures ne pourront présenter une pente inférieure à 37°.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d'habitation collective. Elles doivent présenter une simplicité de volume et de conception et faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. La mise en œuvre de toitures végétalisées est admise à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

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Règlement - ZONE UE

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles où dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. Les cheminées extérieures aux murs sont proscrites.

L'ensemble de ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

5 - Garages et annexes

Les garages et annexes, isolés ou non, seront traités en harmonie avec la construction principale ou exécutés en bardage bois. La toiture des garages et annexes isolés, pourra être réalisée avec 1 ou 2 versants, d’une pente inférieure à celle de la construction principale. Les garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront une forme identique à celleci, néanmoins une pente plus réduite pourra être autorisée. Les toitures terrasses pourront être tolérées pour les garages et annexes accolés à la construction principale. Les garages et annexes préfabriqués constitués de plaques de ciment sont interdits.

6 - Constructions diverses

Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les bâtiments d’élevage, les poulaillers ou encore les clapiers sont interdits.

7 - Clôture

En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

Les clôtures sur rue seront constituées soit par :

- un mur plein composé de parpaings revêtus d’un enduit ou de briques ;

- des éléments à claire-voie ou des lisses pleines en bois ou en métal avec mur bahut ;

- des haies végétales.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre. Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. La limite entre espaces publics et espaces privés doit être marquée.

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Règlement - ZONE UE

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, la hauteur maximum n’excèdera pas 2 mètres.

Les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- d’une plaque de ciment d'une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre surélevées d'un grillage rigide.

- de plaques béton imitation pierre sèche, brique ou bois ou de lames en composite grises ou bois

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

1 - Surface de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ;

- pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : 1 places de stationnement par logement ;

- pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) : une surface de stationnement égale à 40 % de la surface totale de plancher au moins ;

- pour les résidences d’hébergement de personnes âgées : 1 place de stationnement par logement ;

- pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 50 places de stationnement pour 100 lits ;

- pour les établissements commerciaux :

o commerces courants : une surface de parking au moins égale à 60% de la surface de plancher à partir de 100 m² de surface de vente ;

o hôtels : 1 place de stationnement par chambre ; o salles de spectacles ou de réunions : des places de stationnement dont le nombre est

à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

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Règlement - ZONE UE

- pour les établissements d'enseignement :

o établissement du 1er et 2ème degré : 2 places de stationnement par classe ;

o université et établissement d'enseignement pour adultes : 25 places de stationnement pour 100 personnes.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

En cas de fraction, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

2 - Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à proximité du premier, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par les demandeurs et obtient l'approbation des services compétents.

Obligation de planter

Les parcs de stationnement doivent être plantés d'un arbre pour 10 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m².

Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UE

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UE

Cette zone correspond à une zone d'activités. Elle est destinée à recevoir des activités industrielles ou artisanales peu nuisantes compatibles avec l'environnement de la zone, des activités commerciales, tertiaires ou de services non nuisantes ainsi que des constructions à usage d’hébergement hôtelier.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage d'habitation, excepté celles mentionnées à l'article UE.2. 2 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

Les constructions à usage d’habitation à condition qu'elles soient destinées à du personnel indispensable au fonctionnement et au gardiennage des établissements et qu'elles se situent dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :

- soit directement par une façade sur rue ;

- soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 4 mètres.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

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Règlement - ZONE UE

2 - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 1331-10 et L 1331-11 du Code de la santé publique.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

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Règlement - ZONE UE

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées ou de poste de gardiennage, ce recul minimum par rapport à l'alignement est ramené à 5 mètres.

2 - Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres mesurée à partir de l'axe de la RD 1032 classée voie à grande circulation (article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme).

3 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

4 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.

Dans le cas de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Les constructions et installations doivent être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives, sauf pour les extensions de constructions existantes pour lesquelles des adaptations peuvent être autorisées.

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Règlement - ZONE UE

2 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

Dans le cas de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux équipements collectifs et ouvrages techniques d'infrastructure et de superstructure. Cet article ne s'applique pas à l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes.

1 - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l'alignement.

2 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles, sans qu'elle ne puisse, en aucun point dépasser de plus de 1,50 mètre le maximum fixé.

3 - Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres à compter du point d'intersection des deux alignements ou des lignes qui en tiennent lieu (limites de retrait).

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Règlement - ZONE UE

- La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres. Pour les constructions à destination des habitations autorisées, leur hauteur ne peut excéder 7 mètres mesurée à l'égout du toit.

5 - Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées dans le cas de construction à caractère fonctionnel, pour raisons liées à des impératifs techniques, à condition de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement.

6 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

2 - Matériaux et revêtements

Les constructions d’habitation autorisées et leurs annexes devront s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

La polychromie en façade est autorisée pour les constructions à usage d'activité.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites.

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Règlement - ZONE UE

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat et industrie, les toits terrasses et à une pente sont autorisés.

Pour les constructions à usage d'habitation destinées à du personnel indispensable au fonctionnement et au gardiennage des établissements, les toitures en pente des constructions à rez-de-chaussée, seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 40°. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions d’habitation R+1 à condition qu’une partie du rez-de-chaussée représente un volume de 60 % maximum de l’emprise au sol. Les toitures à 4 pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions d’habitation importantes ayant au moins 6 mètres de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes reste fixée à 40° minimum, y compris celle des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

5 - Constructions diverses

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

6 - Clôture

En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

Les clôtures sur rue seront constituées soit par :

- un mur plein ;

- des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut ;

- des haies végétales.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre. Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage rigide.

L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. La limite entre espaces publics et espaces privés doit être marquée.

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Règlement - ZONE UE

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- de plaques de ciment d'une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre surélevées d'un grillage rigide.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

1 - Surface de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation liée à l’activité : 2 places de stationnement par logement aménagées dans la propriété y compris le garage ;

- pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) : une surface de stationnement égale à 40 % de la surface totale de plancher au moins ;

- pour les établissements commerciaux :

o commerces courants : une surface de parking au moins égale à 60% de la surface de plancher à partir de 100 m² de surface de vente ;

o hôtels : 1 place de stationnement par chambre ;

o salles de spectacles ou de réunions : des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

En cas de fraction, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

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Règlement - ZONE UE

2 - Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à proximité du premier, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par les demandeurs et obtient l'approbation des services compétents.

Obligation de planter

Les marges de reculement par rapport aux routes doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100 m² de surface. Les espaces plantés doivent couvrir une surface au moins égale à 10 % de la superficie totale de la parcelle. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les parcs de stationnement doivent être plantés d’un arbre pour 10 places de stationnement et comporter des écrans boisés dès lors que leur superficie est supérieure à 1 000 m². En outre, lorsque leur surface excède 2 000 m², ils sont divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Règlement - ZONE UI

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UI

Cette zone correspond à la zone d'activités qui s'étend le long de la voie ferrée et à la ZAC d'activités de Viry-Noureuil. Cette zone est destinée à recevoir des activités industrielles ou artisanales éventuellement nuisantes, compatibles avec l'environnement de la zone.

Certaines parties de la zone UI sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 3.

Certaines parties de la zone UI sont concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, approuvé le 22 décembre 2014 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 2.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage d'habitation, excepté celles mentionnées à l'article UI.2.

2 - Les constructions à usage d'hébergement hôtelier.

3 - Les constructions à usage de bureaux.

4 - Les constructions à usage de commerce.

5 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

6 - Dans les périmètres d’isolement Z1 et Z2 de l’établissement DEM sont interdites toutes les utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’annexe 1 au présent règlement.

7 - Dans le périmètre d'isolement DEM, zone Z.INC, sont interdits les habitations et établissements recevant du public dans une zone de 200 mètres autour d’installations d’entreposage et d’incinération des déchets.

Pour les zones concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, se référer au règlement du PPRT annexé au présent document, cf. Annexe 2.

1 - Les constructions à usage d’habitation à condition qu'elles soient destinées à du personnel indispensable au fonctionnement et au gardiennage des établissements et qu'elles se situent dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

2 - Les extensions et annexes des constructions existantes à usage d'habitation sont autorisées.

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Règlement - ZONE UI

Pour les parties de la zone UI concernées par le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, se référer au règlement du PPRI (cf. Annexe 3).

Pour les zones concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, se référer au règlement du PPRT annexé au présent document, cf. Annexe 2.

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :

- soit directement par une façade sur rue ;

- soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 4 mètres.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

2 - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

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Règlement - ZONE UI

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Alimentation en eau industrielle

L’alimentation en eau industrielle par captage ou forage particulier susceptible de satisfaire sans préjudice pour l’environnement, les besoins prévisibles, est permise mais doit être faite en accord avec les services compétents.

3 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 1331-10 et L 1331-11 du Code de la santé publique.

4 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

5 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Règlement - ZONE UI

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées ou de poste de gardiennage, ce recul minimum par rapport à l'alignement est ramené à 5 mètres.

2 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.

Dans le cas de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Toute construction à usage d’activités doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 8 mètres.

2 - Pour les extensions d’entreprises existantes lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives de propriété, la distance horizontale de tous les points du bâti à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence des niveaux entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres afin de permettre le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

3 - L’implantation sur une seule limite pourra être autorisée sous réserve que le pétitionnaire justifie sa demande.

4 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

5 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

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Règlement - ZONE UI

Dans le cas de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

1 - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l'alignement.

2 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles, sans qu'elle ne puisse, en aucun point dépasser de plus de 1,50 mètre le maximum fixé.

3 - Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres à compter du point d'intersection des deux alignements ou des lignes qui en tiennent lieu (limites de retrait).

4 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 12 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles. Pour les constructions à destination des habitations autorisées, leur hauteur ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit.

5 - Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées dans le cas de construction à caractère fonctionnel, pour raisons liées à des impératifs techniques, à condition de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement.

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Règlement - ZONE UI

6 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

2 - Matériaux et revêtements

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant. Les couleurs vives et primaires sont interdites.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

La polychromie en façade est autorisée pour les constructions à usage d'activité.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites.

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Règlement - ZONE UI

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat et industrie, les toits terrasses et à une pente sont autorisés.

Pour les constructions à usage d'habitation destinées à du personnel indispensable au fonctionnement et au gardiennage des établissements, les toitures en pente des constructions à rez-de-chaussée, seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 40°. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions d’habitation R+1 à condition qu’une partie du rez-de-chaussée représente un volume de 60 % maximum de l’emprise au sol. Les toitures à 4 pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions d’habitation importantes ayant au moins 6 mètres de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes reste fixée à 40° minimum, y compris celle des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

5 - Constructions diverses

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

6 - Clôture

En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

Les clôtures sur rue seront constituées soit par :

- un mur plein ;

- des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut ;

- des haies végétales.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre. Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage rigide.

L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. La limite entre espaces publics et espaces privés doit être marquée.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UI

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- de plaques de ciment d'une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre surélevées d'un grillage rigide.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

1 - Surface de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation autorisée : 2 places de stationnement par logement aménagées dans la propriété y compris le garage ;

- pour tout autre construction autorisée : une place de stationnement par 25 m² de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

2 - Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à proximité du premier, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par les demandeurs et obtient l'approbation des services compétents.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UI

Obligation de planter

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m² de surface libre de construction.

Les marges de reculement par rapport aux routes doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 200 m² de surface.

Les marges de recul par rapport aux parcelles voisines doivent être plantées.

Les espaces plantés doivent couvrir une surface au moins égale à 10 % de la superficie totale de la parcelle.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les parcs de stationnement doivent être plantés d’un arbre pour 10 places de stationnement et comporter des écrans boisés dès lors que leur superficie est supérieure à 1000 m². En outre, lorsque leur surface excède 2000 m², ils sont divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situés dans les cours, jardins et non enterrés doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillages persistant.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UZU

Cette zone située au Nord de la ville de Chauny, entre la limite actuelle de l'agglomération et la RD 1032, correspond à une partie de la ZAC de l'Univers qui est destinée à recevoir des activités de petites industries non polluantes et non nuisantes, d'entreposage, d’artisanats, commerciaux et tertiaires.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage d'habitation, 2 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

Les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat et petites industries à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Les constructions et aires de stationnement seront reliées à la voirie générale publique par un réseau de voies intérieures. En particulier, les accès des terrains doivent être adaptés à la circulation des poids lourds et avoir une largeur et une disposition qui sera étudiée de manière à permettre l'entrée et sortie des véhicules sans manœuvre d'une part, en disposant d'un maximum de visibilité d'autre part.

On privilégiera les dispositifs d'aménagement interne des parcelles qui présenteront un seul accès sur la voie publique ou privée.

Toutefois, la présence de deux accès sera tolérée en cas de nécessité impérative liée au fonctionnement de l'établissement.

Les accès directs des véhicules de toute nature aménagés à partir de la voirie primaire seront proscrits, en cas d'existence d'une desserte par une voie secondaire.

Toutes les constructions devront être disposées de manière à permettre l'accès dans les normes des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

2 - Voirie

Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les voies en impasse, doivent être dans leur partie terminale aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Ces voies, ainsi que les aires de retournement, devront être dimensionnées de manière à être en rapport avec la circulation générée par l'activité de la zone concernée.

Les voiries internes des parcelles devront avoir des caractéristiques techniques en rapport avec la nature de la circulation automobile liée à l'activité de l'établissement.

Les voies publiques ou privées desservant les parcelles accueillant des activités dont la nature nécessite une desserte permanente de véhicules lourds, devront avoir une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur et 10 mètres de plateforme.

La largeur de chaussée des voies secondaires est au minimum de 5 mètres, les trottoirs ne sont pas obligatoires le long de ces voies dans la mesure où des circulations différenciées, réservées aux piétons, auront été aménagées, une emprise de 2 mètres doit cependant être réservée sur l'un des bas côtés, aménagé en cheminement.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

3 - Cheminements pour piétons

Les cheminements pour piétons devront être réservés et aménagés selon des tracés de principe définis par les documents graphiques. Ils devront êtres accessibles et utilisables à tout moment aux piétons, aux voitures d'enfants, aux mutilés et handicapés physiques, conformément à la réglementation.

Ces passages devront être convenablement aménagés et éclairés par l'aménageur. Ils devront avoir une largeur moyenne de 3 mètres, sans que celui-ci soit inférieur à 2 mètres. Ils seront ouverts au public, sans restriction. Leur tracé n'est donné qu'à titre indicatif.

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Règlement - ZONE UZU

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 1331-10 et L 1331-11 du Code de la santé publique.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Avant toute étude, le constructeur devra se mettre en rapport avec les services techniques de l'aménageur qui lui préciseront les emplacements exacts et conditions techniques des branchements sur les réseaux publics. Avant toute exécution, les projets de transformateurs nécessaires au programme et les aménagements extérieurs les accompagnant devront être soumis à l'agrément de l'aménageur. Avant exécution, le constructeur ou promoteur devra soumettre à l'agrément de

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

l'aménageur et de la ville de Chauny, l'ensemble des plans techniques et notes de calculs des V.R.D. de son programme.

Les postes de transformation et tous édicules ou dispositifs de distribution et de raccordement des fluides seront soumis aux contraintes architecturales d'ensemble.

Tous édifices ou dispositifs, saillants hors sol, préfabriqués, sont interdits. On privilégiera l'intégration de ces dispositifs aux constructions. Une attention particulière sera apportée au respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en matière de pente et de séparation d'hydrocarbures.

En règles générales, les surfaces et formes des parcelles seront déterminées par le plan de découpe parcellaire.

Pour les parcelles présentant une façade sur la voie primaire, les constructions devront être implantées avec un recul de 10 mètres.

Pour les autres parcelles, les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. Toutefois, il est possible de s'implanter sur une seule limite latérale.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

Une distance de 5 mètres minimum doit être maintenue entre les bâtiments à usage d’activités, de services, de bureaux et de commerces.

L’emprise au sol est limitée à 50 %. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

Il est fixé une hauteur maximale à l’égout de 15 mètres.

Outre le fait que les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage, celles-ci par leur qualité architecturale, devront contribuer à créer une image harmonieuse d'ensemble de la zone, permettant de la personnaliser.

Les demandes de permis de construire formulées par les divers maîtres d'ouvrages devront respecter les stipulations du présent article sous peine de se voir opposer un refus ou de n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et à l'harmonie générale de la zone.

1 - Sont interdits :

- tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ;

- les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ;

- les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ;

- l'emploi à nu d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings, à moins que ces derniers ne soient prévus pour une utilisation à l'extérieur (ex : parpaing BESSER).

2 - Volumes :

L'ensemble des constructions prévues sur un même îlot doit présenter une valeur esthétique globale caractérisée non seulement par l'harmonie et l'unité architecturale propre à chaque immeuble, mais aussi par l'importance relative de chacun d'eux par rapport à l'ensemble, les hauteurs pouvant être modulées dans le cadre des limites fixées par le présent règlement. L'impact de chaque ensemble

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

devra être soigneusement apprécié en fonction des critères d'environnement, d'orientation, de parkings, d'espaces verts.

3 - Murs :

Les revêtements extérieurs seront réalisés en matériaux naturels apparents ou en matériaux de fabrication industrielle. Les enduits teintés dans la masse ou tous autres revêtements auto-lavables tels que pâte de verre, céramique, bac acier ou aluminium prélaqué, béton décoratif, sont autorisés.

Dans le cas de bardages extérieurs, si ceux-ci sont métalliques, on utilisera des profils à cotes ou plats. Les couleurs devront obligatoirement être soumises à l’appréciation du service urbanisme de la Ville de Chauny et validées par ce dernier. II en sera de même pour les bardages en fibrociment.

Dans le cas de murs enduits, il en sera de même pour la couleur des crépis de finition qui devront être teintés dans la masse.

La seule exception à cette règle sera lors d'utilisation de matériaux à teinte naturelle spécifique, tels que la brique de terre cuite, la brique silico calcaire, la pierre, etc.

4 - Toitures :

Pour les bâtiments à caractère industriel devant abriter des activités, les toitures seront généralement réalisées à faible pente avec des complexes étanches. Dans ce cas, les pentes ne devront pas être apparentes dans la perception du volume. A cet effet, les bâtiments seront couronnés par des acrotères verticaux, de manière à être perçu comme des volumes francs.

Ces bâtiments pourront être agrémentés de verrières ou de sheds dont on tirera un parti volumétrique pour enrichir l'architecture.

Pour les autres bâtiments, s'il en est, les pans de toiture apparents devront obligatoirement être exécutés soit en métal, bac acier ou aluminium pré laqué (dont les couleurs devront obligatoirement être soumises à l’appréciation du service urbanisme de la Ville de Chauny et validées par ce dernier), cuivre, en panneaux préfabriqués ou en système traditionnel, soit en fibrociment, ardoise ou panneaux teintés dans la masse de nuances foncées.

Dans le cas de bâtiments comportant une toiture apparente telle que décrite ci-dessus, il pourra être exigé que le matériau de toiture soit de nature et de couleur identique à la façade, lorsque celle-ci est réalisée en bardage métallique ou fibrociment.

L'utilisation de bardeaux d'asphalte ou de nappes d'asphalte auto protégés est proscrite pour toute partie apparente.

5 - Clôtures :

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage, qui dans ce cas doit être du type à double torsion plastifiée vert.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. Les piliers d'extrémité sont obligatoirement mitoyens.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

6 - Mobilier urbain :

La notion de mobilier urbain est ici étendue à tous les aménagements situés sur les voiries extérieures, y compris les dispositifs d'éclairage.

A l'extérieur des parcelles privatives, le mobilier urbain fera l'objet d'une attention toute particulière et après étude spécifique un plan masse sera mis en place par l'aménageur.

A l'intérieur des parcelles un soin tout particulier sera apporté aux aménagements extérieurs, les choix de mobilier étant à opérer dans le catalogue qui sera mis à disposition par l'aménageur. Cette disposition concerne également les luminaires.

Nota : Lorsque les locaux techniques, en particulier, les postes de transformation, seront réalisés dans des bâtiments spéciaux, selon les prescriptions de la collectivité et de son concessionnaire, l'architecture de ces bâtiments devra être en harmonie avec l'architecture générale du secteur immédiat.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service ainsi que ceux du personnel et de la clientèle.

II est exigé une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux d'activités à construire est inférieure à un emploi par 25 m² et si le nombre de visiteurs attendus est peu nombreux.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

Les parties de parcelles libres devant toute construction et installation, ainsi que les marges latérales, doivent être aménagées et soigneusement entretenues.

La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE UZU

II pourra être imposé la création d'un rideau d'arbres à haute tige en cas de nécessité de masquer des zones d'activités ou des stockages susceptibles d'altérer l'harmonie environnante recherchée. Cette disposition pourra être étendue aux limites des différentes zones de manière à rechercher des espaces tampons.

Tout espace libre doit comporter au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour 50 m² de terrain, sur façade principale.

Les aménagements végétaux sur les parties publiques feront l'objet d'une étude de paysage et seront mis en place par l'aménageur.

Les aménagements végétaux situés sur les parties privatives devront favoriser des sujets qui figurent sur une liste établie par l'aménageur.

Les sujets plantés devront avoir une taille minimale de 1,50 mètre de croissance pour les arbres de haute ou moyenne tige.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONES A URBANISER

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE 1AUh

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Cette zone est située, d'une part, au Nord Est de la ville de Chauny, et correspond à la ZAC Saint Eloi, destinée uniquement à de l'habitation, et d'autre part au Sud-Est sur un secteur réduit autour de la rue Favresse.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions nouvelles à usage d'habitation, excepté celles mentionnées à l'article A.2. 2 - Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 3 - Les constructions à usage de bureaux. 4 - Les constructions à usage de commerce. 5 - Les constructions liées à l'artisanat. 6 - Les constructions liées à l'industrie.

1 - La reconstruction à condition qu’elle soit identique aux bâtiments existants. 2 - Les extensions et les annexes à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage

d'habitation. 3 - Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles sous réserve qu'elles soient

implantées à proximité directe du corps de ferme ou de constructions existantes. 4 - La transformation de bâtiments vétustes en résidences, dans la mesure où il n'y a pas

accroissement du volume bâti préexistant. 5 - Les entrepôts à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole de la zone.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE A

6 - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole de la zone.

7 - Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient d’intérêt public tels que des bassins de rétention.

8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles soient liées à l’activité agricole.

De plus, pour le sous secteur Ae :

Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’école d’agriculture.

Pour les parties de la zone A concernées par le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, se référer au règlement du PPRI (cf. Annexe 3).

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE A

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies classées à grande circulation (RD 1032, RD 937).

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- aux bâtiments d'exploitation agricole ;

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE A

- aux réseaux d'intérêt public ;

- à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.

2 - Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins :

- 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies ;

- 10 mètres par rapport à la berge des cours d'eau.

Pour les constructions d'élevage, cette dernière distance est portée à 35 mètres.

3 - Dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

4 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas au recul imposé, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Les constructions et installations doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

2 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

3 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE A

1 - L’emprise au sol des extensions, à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, ne peut excéder 50 m².

2 - L’emprise au sol des annexes, à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, ne peut excéder 25 m².

1 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles après accord des services compétents.

2 - Pour les constructions à destination des habitations autorisées, leur hauteur ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit.

3 - Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées dans le cas de construction à caractère fonctionnel, pour raisons liées à des impératifs techniques, à condition de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement.

4 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Lorsque la construction à édifier doit s’intégrer dans un ensemble préexistant elle devra être en harmonie avec celui-ci notamment du point de vue des volumes et des couleurs.

Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s’intégrer dans le paysage notamment au point de vue des volumes et des couleurs.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE A

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

2 - Matériaux et revêtements

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les constructions, de quelqu’importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

Les imitations de matériaux tels que fausses briques ou faux pans de bois sont interdits.

Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de tonalité neutre, ocre léger, grège, ton beige, brique ou rosé. Le blanc pur est interdit.

Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

La polychromie en façade est autorisée pour les constructions à usage d'activité.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites.

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE A

Les sous-sols dépassant le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au droit de la façade la plus enterrée.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Constructions annexes

Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les garages préfabriqués sont interdits.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

5 - Clôture

Les clôtures seront réalisées en grillage doublé ou non d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain.

Lors de toutes opérations de construction, il devra être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements publics ou privés.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées, au moyen d'essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONES NATURELLES

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Règlement - ZONE N

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE N

Il s'agit d'une zone naturelle, protégée en raison de la qualité paysagère du site, de la sensibilité écologique du milieu, ou en raison de risques ou de nuisances. Seules peuvent y être admises les constructions indispensables à la sauvegarde ou à la mise en valeur du milieu naturel.

Cette zone comporte trois sous secteurs :

- un sous secteur Na correspondant au jardin public ;

- un sous secteur Nb où sont admis les parcs de stationnement liés à une activité dans une zone contiguë ;

- un sous secteur Nj, réservé aux activités de jardinage.

Certaines parties de la zone N sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 3.

Certaines parties de la zone N sont concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, approuvé le 22 décembre 2014 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 2.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage d'habitation. 2 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

Les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat et industrie à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone.

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Les constructions et aires de stationnement seront reliées à la voirie générale publique par un réseau de voies intérieures. En particulier, les accès des terrains doivent être adaptés à la circulation des poids lourds et avoir une largeur et une disposition qui sera étudiée de manière à permettre l'entrée et sortie des véhicules sans manœuvre d'une part, en disposant d'un maximum de visibilité d'autre part.

On privilégiera les dispositifs d'aménagement interne des parcelles qui présenteront un seul accès sur la voie publique ou privée. Toutefois, la présence de deux accès sera tolérée en cas de nécessité impérative liée au fonctionnement de l'établissement.

Toutes les constructions devront être disposées de manière à permettre l'accès dans les normes des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

2 - Voirie

Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE 1AUa

Les voies en impasse, doivent être dans leur partie terminale aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Ces voies, ainsi que les aires de retournement, devront être dimensionnées de manière à être en rapport avec la circulation générée par l'activité de la zone concernée.

Les voiries internes des parcelles devront avoir des caractéristiques techniques en rapport avec la nature de la circulation automobile liée à l'activité de l'établissement.

Les voies publiques ou privées desservant les parcelles accueillant des activités dont la nature nécessite une desserte permanente de véhicules lourds, devront avoir une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur et 10 mètres de plateforme.

La largeur de chaussée des voies secondaires est au minimum de 5 mètres, les trottoirs ne sont pas obligatoires le long de ces voies dans la mesure où des circulations différenciées, réservées aux piétons, auront été aménagées, une emprise de 2 mètres doit cependant être réservée sur l'un des bas côtés, aménagé en cheminement.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

3 - Cheminements pour piétons

Les cheminements pour piétons devront être réservés et aménagés selon des tracés de principe définis par les documents graphiques. Ils devront respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux usées pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 1331-10 et L 1331-11 du Code de la santé publique.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE 1AUa

3 - Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

Le pétitionnaire sera tenu de fournir une étude de sols et une étude sur les techniques de gestion des eaux pluviales au moment du dépôt du permis de construire.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Avant toute étude, le constructeur devra se mettre en rapport avec les services techniques de l'aménageur qui lui préciseront les emplacements exacts et conditions techniques des branchements sur les réseaux publics. Avant toute exécution, les projets de transformateurs nécessaires au programme et les aménagements extérieurs les accompagnant devront être soumis à l'agrément de l'aménageur. Avant exécution, le constructeur ou promoteur devra soumettre à l'agrément de l'aménageur et de la Ville de Chauny, l'ensemble des plans techniques et notes de calculs des V.R.D. de son programme.

Les postes de transformation et tous édicules ou dispositifs de distribution et de raccordement des fluides seront soumis aux contraintes architecturales d'ensemble.

On privilégiera soit l'intégration de ces dispositifs aux constructions, soit leur implantation en limite de propriété.

Une attention particulière sera apportée au respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en matière de pente et de séparation d'hydrocarbures.

Cet article n’est plus applicable.

1 - Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE 1AUa

Cette bande de 5 mètres sera aménagée en espace vert de type pelouse ou prairie. Des stationnements de type evergreen sont tolérés.

2 - Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres mesurée à partir de l'axe de la RD 1032 classée voie à grande circulation (article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme).

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. Toutefois, il est possible de s'implanter sur une seule limite latérale.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Une distance de 5 mètres minimum doit être maintenue entre les bâtiments à usage d’activités, de services, de bureaux et de commerces.

L’emprise au sol est limitée à 50 %. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

La hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 15 mètres.

Outre le fait que les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage, celles-ci par leur qualité architecturale, devront contribuer à créer une image harmonieuse d'ensemble de la zone, permettant de la personnaliser.

Les demandes de permis de construire formulées par les divers maîtres d'ouvrages devront respecter les stipulations du présent article sous peine de se voir opposer un refus ou de n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et à l'harmonie générale de la zone.

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Règlement - ZONE 1AUa

1 - Sont interdits dans toutes les zones :

- tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ;

- les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ;

- les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ;

- l'emploi à nu d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings, à moins que ces derniers ne soient prévus pour une utilisation à l'extérieur.

2 - Volumes :

L'ensemble des constructions prévues sur un même îlot doit présenter une valeur esthétique globale caractérisée non seulement par l'harmonie et l'unité architecturale propre à chaque immeuble, mais aussi par l'importance relative de chacun d'eux par rapport à l'ensemble, les hauteurs pouvant être modulées dans le cadre des limites fixées par le présent règlement. L'impact de chaque ensemble devra être soigneusement apprécié en fonction des critères d'environnement, d'orientation, de parkings, d'espaces verts.

3 - Murs :

Les revêtements extérieurs seront réalisés en matériaux naturels apparents ou en matériaux de fabrication industrielle. Les enduits teintés dans la masse ou tous autres revêtements auto-lavables tels que pâte de verre, céramique, bac acier ou aluminium prélaqué, béton décoratif, sont autorisés.

Dans le cas de bardages extérieurs, si ceux-ci sont métalliques, on utilisera des profils à cotes ou plats. Les couleurs devront obligatoirement être soumises à l’appréciation du service instructeur et validées par ce dernier. II en sera de même pour les bardages en fibrociment. Les matériaux de façades de type trespa ou rockpanel etc, ainsi que les bardages bois sont autorisés.

Dans le cas de murs enduits, il en sera de même pour la couleur des crépis de finition qui devront être teintés dans la masse.

La seule exception à cette règle sera lors d'utilisation de matériaux à teinte naturelle spécifique, tels que la brique de terre cuite, la brique silico calcaire, la pierre, etc.

Les matériaux utilisés seront soumis à l’agrément du service instructeur et de l’aménageur.

4 - Toitures :

Les toitures seront généralement réalisées à faible pente avec des complexes étanches. Dans ce cas, les pentes ne devront pas être apparentes dans la perception du volume. A cet effet, les bâtiments seront couronnés par des acrotères verticaux, de manière à être perçu comme des volumes francs.

Ces bâtiments pourront être agrémentés de verrières ou de sheds dont on tirera un parti volumétrique pour enrichir l'architecture.

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Règlement - ZONE 1AUa

5 - Clôtures :

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste.

Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.

Les clôtures seront de couleur sombre composées d’un grillage en maille rigide d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Pour conserver un aspect dégagé dans la bande des 5 mètres par rapport à l’alignement, aucune haie ne sera plantée.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. Les piliers d'extrémité sont obligatoirement mitoyens.

6 - Mobilier urbain :

La notion de mobilier urbain est ici étendue à tous les aménagements situés sur les voiries extérieures, y compris les dispositifs d'éclairage.

A l'extérieur des parcelles privatives, le mobilier urbain fera l'objet d'une attention toute particulière et après étude spécifique un plan masse sera mis en place par l'aménageur.

A l'intérieur des parcelles un soin tout particulier sera apporté aux aménagements extérieurs, les choix de mobilier étant à opérer en concertation avec l'aménageur et le service instructeur de la Ville de Chauny. Cette disposition concerne également les luminaires.

Nota : Lorsque les locaux techniques, en particulier, les postes de transformation, seront réalisés dans des bâtiments spéciaux, selon les prescriptions de la collectivité et de son concessionnaire, l'architecture de ces bâtiments devra être en harmonie avec l'architecture générale du secteur immédiat.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service ainsi que ceux du personnel et de la clientèle.

II est exigé une place de stationnement par :

- 25 m² de surface de plancher de la construction pour le commerce ;

- 35 m² de surface de plancher de la construction pour les bureaux ;

- 100 m² de surface de plancher de la construction pour les ateliers ;

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Règlement - ZONE 1AUa

- 200 m² de surface de plancher de la construction pour l’entreposage.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

Il est préconisé de laisser un recul des portails de 15 mètres pour permettre le stationnement des poids lourds.

Les parties de parcelles libres devant toute construction et installation, ainsi que les marges latérales, doivent être aménagées et soigneusement entretenues.

La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 15% de la surface totale de la parcelle.

II pourra être imposé la création d'un rideau d'arbres à haute tige en cas de nécessité de masquer des zones d'activités ou des stockages susceptibles d'altérer l'harmonie environnante recherchée. Cette disposition pourra être étendue aux limites des différentes zones de manière à rechercher des espaces tampons.

Tout espace libre doit comporter au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour 100 m² de terrain, sur façade principale.

Les aménagements végétaux sur les parties publiques feront l'objet d'une étude de paysage et seront mis en place par l'aménageur.

Concernant les aménagements végétaux situés sur les parties privatives, le choix des sujets sera établi en concertation avec l'aménageur.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

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Règlement - ZONE 2AU

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Cette zone concerne des territoires actuellement non équipés ou insuffisamment équipés, réservés à une urbanisation future, à long terme, à dominante habitat. Celle-ci se fera sous forme d'opérations d'ensemble, après modification ou révision du P.L.U., ou dans le cadre d'une ZAC. Dans l'attente de cette ouverture à l'urbanisation, cette zone est protégée contre toute urbanisation diffuse qui compromettrait un aménagement cohérent ultérieur. L'usage actuel du sol est en conséquence maintenu.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 2 - Les constructions à usage de bureaux. 3 - Les constructions à usage de commerces. 4 - Les constructions liées à l'artisanat. 5 - Les constructions liées à l'industrie. 6 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 7 - Les constructions liées ou à la fonction d'entrepôt.

Sans objet.

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :

- soit directement par une façade sur rue ; - soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de

4 mètres s’il dessert jusqu’à deux logements et de 5 mètres s’il dessert plus de deux logements.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE 1AUh

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.

Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages, ainsi que les terrains présentant une surface de parking de plus de 50 m², doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

2 - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

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Règlement - ZONE 1AUh

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas de lotissement ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

4 - Autres réseaux

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Cet article n’est plus applicable.

(modification simplifiée N° 2 par délibération du 27/6/2019)

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées. Pour les terrains situés à l’angle des deux voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur la voie principale servant d’accès aux véhicules et piétons. Sur l’autre voie, l’implantation des constructions à 3 mètres est autorisée. Il ne sera autorisé qu’un seul accès par parcelle (véhicules et piétons). Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - Dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit :

- d'une limite séparative à l'autre ; - sur l'une des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les marges définies au point 4 ci-après devront être respectées.

2 - Au-delà de la bande de 25 mètres ci-dessus définie, seules seront admises les constructions respectant les conditions d'implantation définies aux paragraphes 3 et 4 ci-après.

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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny

Règlement - ZONE 1AUh

3 - L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la hauteur à l'adossement de la construction nouvelle n'excède pas 4 mètres.

4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5 - L’extension d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l’écart de la construction existante.

6 - Dans le cas d'un bâtiment détruit par sinistre et qui ne répondait pas à cette règle, sa reconstruction ou sa remise en état à l'identique est possible. Ceci n'est pas valable pour les garages.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions à usage de garages, annexes, abris, auvents, …, édifiés sur les lots bordant le boulevard Géo André seront obligatoirement implantés à 3 mètres de la limite séparative.

Aucune façade avant des constructions, ni aucun accès, qu’il s’agisse d’un portail ou d’un portillon, n’est autorisé sur la rue André Perrin.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Cet article ne s'applique pas aux piscines non couvertes.

7 - Les abris de jardin en bois ou imitation bois à deux pans ou toiture terrasse d’une emprise au sol ou surface de plancher ≤ à 20m2 peuvent s’implanter, en fond de parcelle, sur la limite séparative ou à une distance minimum de 1 mètre.

La distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique.

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux équipements collectifs et ouvrages techniques d'infrastructure et de superstructure.

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Règlement - ZONE 1AUh

Cet article ne s'applique pas à l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes.

1 - La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement la hauteur peut être déterminée comme indiqué ci-dessus en prenant la limite du retrait au lieu de l'alignement.

2 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles, sans qu'elle ne puisse, en aucun point dépasser de plus de 1,50 mètre le maximum fixé.

3 - Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres à compter du point d'intersection des deux alignements ou des lignes qui en tiennent lieu (limites de retrait).

4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 9 mètres.

5 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

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Règlement - ZONE 1AUh

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

2 - Matériaux et revêtements

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de tonalité neutre ocre léger, grège, ton beige, brique, rosé ou sable. Le blanc pur est interdit.

Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Toitures

Les toitures en pente des constructions à rez-de-chaussée, à usage d'habitation seront obligatoirement à deux pentes, d'une inclinaison minimum de 40°.

Les toitures en pente des constructions d’habitation à partir de R+1 ne pourront présenter une pente inférieure à 37°.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions R+1 à condition qu’une partie du rez-dechaussée représente un volume de 60 % maximum de l’emprise au sol.

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Règlement - ZONE 1AUh

Les toitures "à la Mansart" sont autorisées.

Les toitures à 4 pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions d’habitation importantes ayant au moins 6 mètres de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison des pentes reste fixée à 40° minimum, y compris celle des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

Pour les constructions neuves, le matériau de couverture doit être l'ardoise, la tuile plate ou encore la tuile mécanique vieillie.

Les changements de destination du bâtiment existant en habitation devront respecter ces matériaux.

Pour les extensions, annexes et garages, les autres matériaux de substitution de teinte et d’appareillage identiques peuvent être autorisés.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci. Les cheminées extérieures aux murs sont proscrites.

Les débords de toit sont autorisés jusqu’à 0,40 mètre.

5 - Garages et annexes

Les garages et annexes, isolés ou non, seront traités en harmonie avec la construction principale ou exécutés en bardage bois. La toiture des garages et annexes isolés, pourra être réalisée avec 1 ou 2 versants, d’une pente inférieure à celle de la construction principale. Les garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront une forme identique à celleci, néanmoins une pente plus réduite pourra être autorisée. Les toitures terrasses pourront être tolérées pour les garages et annexes accolés à la construction principale. Les garages et annexes préfabriqués constitués de plaques de ciment sont interdits.

6 - Constructions diverses

Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les bâtiments d’élevage, les poulaillers ou encore les clapiers sont interdits.

7 - Clôture

Se référer à l'annexe 5 sur les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées sur la ZAC d’habitations Saint Eloi de Chauny, liées à l’aménagement des jardins privatifs.

En dehors du périmètre de la ZAC d’habitations Saint Eloi de Chauny, en bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

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Règlement - ZONE 1AUh

Les clôtures sur rue seront constituées soit par :

- un mur plein ;

- des éléments à claire-voie en bois ou en métal avec mur bahut ;

- des haies végétales.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre. Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètre de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage.

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- de plaques de ciment d'une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre surélevées d'un grillage rigide.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

1 - Surface de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ;

- pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat : 1 place de stationnement par logement ;

- pour les résidences d’hébergement de personnes âgées : 1 place de stationnement par logement.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

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Règlement - ZONE 1AUh

2 - Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à proximité du premier, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par les demandeurs et obtient l'approbation des services compétents.

Les parties de parcelles libres de toute construction doivent être convenablement entretenues en évitant les excès et les surcharges compliquées. Il doit être planté au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour 50 m² de terrain non construit.

Pour l'habitat collectif, une surface au moins égale à 30 % de la surface totale de plancher doit être aménagée en espaces verts et aires de jeux, non comprises les surfaces de simple ornementation.

Pour l'habitat individuel, les lotissements et les groupes d’habitations, tous doivent comporter des aménagements verts plantés notamment d’accompagnement de la voirie, destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux de rencontre et de promenade.

En outre, pour les opérations comportant plus de 30 logements, un espace vert planté traditionnel doit être prévu dans le plan de composition du projet dont la surface sera au moins égale à :

- 10 m² par logement si la densité est comprise entre 9 et 14 logements par hectare ;

- 15 m² par logement si la densité est comprise entre 15 et 30 logements par hectare ;

- 20 m² par logement si la densité est supérieure à 30 logements par hectare.

De plus, pour les opérations supérieures à 100 logements, les espaces verts ainsi exigés doivent présenter au moins 1 000 m² d’un seul tenant.

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Règlement - ZONE 1AUa

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE 1AUa

Cette zone est située au Nord / Est de la ville de Chauny, et est délimité par la RD 1032 au Nord, la ZAC Univers 1 au Sud, la zone d’activité Nord à l’Ouest et une zone 2AU à l’Ouest. Elle correspond à la ZAC Univers 2. Elle est destinée à recevoir des activités économiques.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute nouvelle construction de quelque usage qu'il soit est interdite, excepté celle mentionnée à l'article 2AU.2.

Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient liés aux réseaux.

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Cet article n’est plus applicable.

Les bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique, les ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait.

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Règlement - ZONE 2AU

Les bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique, les ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, peuvent s'implanter en retrait ou en limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n'est pas fixé de règle particulière.

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Règlement - ZONES AGRICOLES

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Règlement - ZONE A

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE A

Il s'agit d'une zone naturelle correspondant aux parties de territoire affectées à l'activité agricole, ou protégées au titre de la richesse économique du sol ou du sous-sol. Afin de protéger la pérennité de cette richesse économique, la réglementation interdit les constructions ou activités de nature à porter atteinte à l'équilibre écologique indispensable aux exploitations. Cette zone comprend des secteurs présumés soumis à des nuisances sonores du fait de la présence d'infrastructures de transports, à l'intérieur desquels les constructions nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières d'isolation contre le bruit.

Cette zone comporte un sous secteur, dénommé Ae, correspondant à l’école d’agriculture, rue d’Ugny.

Certaines parties de la zone A sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 dont le règlement est annexé au présent document, cf. Annexe 3.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Les constructions à usage d'habitation. 2 - Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 3 - Les constructions à usage de bureaux. 4 - Les constructions à usage de commerce. 5 - Les constructions liées à l'artisanat. 6 - Les constructions liées à l'industrie. 7 - Les constructions liées ou à la fonction d'entrepôt. 8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, excepté

celles mentionnées à l'artiche N.2. Pour les zones concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, se référer au règlement du PPRT annexé au présent document, cf. Annexe 2.

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Règlement - ZONE N

1 - La reconstruction à condition qu’elle soit identique aux bâtiments existants.

2 - Les constructions et installations à condition qu'elles soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et paysages et sous réserve d'être subordonnées à des mesures spéciales d'aménagement, d'exploitation et d'isolement.

3 - Les constructions et installations à condition qu'elles soient strictement liées aux espaces boisés et rendues nécessaires par leur exploitation, leur entretien, leur aménagement mesuré, leur mise en valeur ou leur gardiennage.

4 - Les constructions et ouvrages à usage d'équipements collectifs dont la localisation est liée à des impératifs techniques et sous réserve qu'ils soient jugés compatibles avec le site.

5 - Les travaux, ouvrages ou installations nécessaires à la distribution de l'eau potable, au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ainsi que les lignes de distribution d'énergie électrique à condition qu'ils ne portent qu'un préjudice minimum aux intérêts des activités rurales ou agricoles et qu'ils ne contrarient pas la protection des espaces naturels et notamment des espaces boisés.

6 - Les constructions ou installations indispensables à l'exploitation agricole, à condition qu'elles fassent l'objet d'une insertion particulièrement soignée dans l'environnement et sous réserve du respect du règlement du PPRI et du PPRT.

De plus, pour le sous secteur Na :

Les aménagements de loisirs tels que agrès divers, tables de jeux, abris de jeux, matériels de jeux pour enfants, bancs, …

De plus, pour le sous secteur Nb :

La création de parcs de stationnement liés à une activité située dans une zone contiguë au secteur, à condition d’être arasés au niveau du terrain naturel et de comporter une structure de chaussée perméable à l’eau.

De plus, pour le sous secteur Nj :

Les constructions à usage d'abri de jardin dans la limite de 10 m² par unité foncière ainsi que les piscines non couvertes.

Pour les parties de la zone N concernées par le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, se référer au règlement du PPRI (cf. Annexe 3).

Pour les zones N concernées par le PPRT pour le site Rohm and Haas, se référer au règlement du PPRT annexé au présent document, cf. Annexe 2.

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Règlement - ZONE N

SECTION 2 - CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf. Annexe 4.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement des eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.

Dans le cas de lotissement ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou autre dispositif pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

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Règlement - ZONE N

4 - Autres réseaux Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Cet article n’est plus applicable.

Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins : - 25 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies ; - 10 mètres par rapport à la berge des cours d'eau ; - pour les constructions d'élevage, cette dernière distance est portée à 35 mètres.

Ne sont pas soumis à ces règles de recul : - les ouvrages techniques d'infrastructure ; - les bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ; - l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment sans aggraver l’écart de la construction existante ; - la reconstruction d'un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :

- les ouvrages techniques d'infrastructure ;

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Règlement - ZONE N

- aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ; - l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé, à

condition de ne pas aggraver l’écart de la construction existante.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 m². Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant, l'emprise au sol ne doit pas être supérieure à 20% de la surface au sol du bâtiment existant. Ne sont pas soumis à cette règle :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Pour le sous secteur Nj : L'emprise au sol des constructions à usage d'abri de jardin ne doit pas excéder 10 m².

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

- les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

- l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant ;

- la reconstruction d'un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre. Pour le sous secteur Nj : La hauteur des constructions à usage d'abri de jardin ne doit pas excéder 3 m.

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Règlement - ZONE N

1 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situations, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.21 du Code de l'Urbanisme).

Lorsque la construction à édifier doit s’intégrer dans un ensemble préexistant elle devra être en harmonie avec celui-ci notamment du point de vue des volumes et des couleurs.

Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s’intégrer dans le paysage notamment au point de vue des volumes et des couleurs.

Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites.

Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical, à l'exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués.

L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades des constructions, visibles depuis l’emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.

2 - Matériaux et revêtements

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les constructions, de quelqu’importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, les matériaux devront êtres similaires à ceux existants ou s’intégrer harmonieusement avec l’existant.

Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures, les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

Les imitations de matériaux tels que fausses briques ou faux pans de bois sont interdits.

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Règlement - ZONE N

Les murs des constructions réalisées sur sous-sols devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

Les enduits doivent être de tonalité neutre, ocre léger, ton pierre ou beige rosé. Le blanc pur est interdit.

Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites.

3 - Volumes

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les sous-sols dépassant le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre, cette hauteur étant mesurée dans le cas de terrains en pente au droit de la façade la plus enterrée.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

4 - Constructions annexes

Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les garages préfabriqués sont interdits.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

5 - Clôture

Les clôtures devront être sobres et s’intégrer parfaitement sans le paysage ; elles seront constituées de grillage doublé ou non de haies vives.

La hauteur maximum n’excédera pas 1,80 mètre et dans le cas de la présence d'un mur bahut, ce dernier mesurera le tiers de la hauteur de la clôture, soit 0,60 mètre. Les haies végétales et d’essences locales doivent être plantées à au moins 0,50 mètres de la limite de terrain. Elles peuvent éventuellement être doublées d’un grillage.

Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein de 2 mètres de haut, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

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Règlement - ZONE N

- de plaques de ciment d’une hauteur inférieure ou égale à 0.50 mètre surélevée d’un grillage rigide.

L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces végétalisés. La limite entre espaces publics et espaces privés doit être marquée.

Les clôtures, constituées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, sont interdites.

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

En zone Nj :

En limite séparative, la hauteur maximum n’excédera pas 2 mètres.

Les clôtures peuvent être constituées :

- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

- d’un mur plein en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques ;

- d’une plaque de ciment d’une hauteur inférieure ou égale à 0.50 mètre, surélevée d’un grillage rigide.

- de plaques béton imitation pierre sèche, brique ou bois ou de lames en composite grises ou bois

Se référer à l'annexe 7 : Recommandations sur les plantations

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret, cf annexe 4.