Construire à Chavonneles règles du PLU

En vigueur depuis le 02/03/2015
6 zones
Révision en cours

Les 6 zones

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. 10.2. Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur d...
Zone 2AU
Non réglementé.
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. 10.2. Dans le cas d’un terrain pentu,, la hauteur des constructions est mesurée par r...
Zone N
La hauteur maximum est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction. 10.2 Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur maximum est mesurée par rapport à la cote moyenne du...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. 10.2. Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur d...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. 10.2. Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chavonne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR-Vallée de l'Aisne-Medianerisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 9 rue Saint-Laurent, 02370 Chavonne
Téléphone: 03 23 74 61 83
Horaires: Le mardi, de 17 h à 18 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chavonne en chiffres

214habitants
67 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
2permis de construire depuis 2013
2logements créés depuis 2013

Les 2 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chavonne ?

Le document opposable est 02176_PLU_20150302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavonne ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavonne ?

2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavonne ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ostel92 hab.
Soupir272 hab.
Presles-et-Boves320 hab.
Cys-la-Commune161 hab.
Vailly-sur-Aisne2 050 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 02176_PLU_20150302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/03/2015
Contenu: 52 pages, 6 zones, 96 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 290 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 873 m².

Code INSEE: 02176
Code postal: 02370
Département: Aisne, Hauts-de-France
Fibre: 94 locaux raccordables sur 94 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.