Construire à Chazey-Bonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/09/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Votre projet à Chazey-Bons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chazey-Bons
- Agrandir à Chazey-Bons
- Construire une piscine à Chazey-Bons
- Poser un abri de jardin à Chazey-Bons
- Clôturer à Chazey-Bons
- Refaire la façade à Chazey-Bons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Ancienne-Gare, 01300 Chazey-Bons
- Téléphone
- 04 79 81 70 18
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chazey-bons.fr
Chazey-Bons en chiffres
- 1 142habitants
- 112 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 103permis de construire depuis 2013
- 105logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chazey-Bons ?
Le document opposable est 01098_PLU_20250923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chazey-Bons ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, UB, UX. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chazey-Bons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chazey-Bons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chazey-Bons ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chazey-Bons ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chazey-Bons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Andert-et-Condon348 hab.
- Cuzieu424 hab.
- Magnieu651 hab.
- Belley9 388 hab.
- Contrevoz494 hab.
- Cheignieu-la-Balme131 hab.
- Marignieu162 hab.
- Virieu-le-Grand1 111 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01098_PLU_20250923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 636 m².
- Code INSEE
- 01098
- Code postal
- 01300
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 718 locaux raccordables sur 774 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.