Zone AUZone à urbaniser à Cheffois

Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. De plus, ils doivent, par leur composition et leur accès, s’adapter à la morphologie du terrain et traduire le parcellaire existant.

La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

Les teintes des façades (bardage, enduit …) doivent s’harmoniser avec les teintes locales constatées dans l’environnement proche, respectant la teinte des enduits du nuancier du Sud-Vendée (se reporter, en annexe du présent règlement, au guide du CAUE85 « Bien construire dans le Sud Vendée »). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur et le noir (hors toiture terrasse), est interdite.

Une vigilance particulière doit être portée à la bonne intégration paysagère des constructions agricoles et industrielles en utilisant les formes du relief et la végétation, en adoptant des couleurs qui se fondent dans l’espace environnant et promouvant l’utilisation de matériaux durables dans la construction.

Toutefois s'agissant des bâtiments d'activités hors agricoles, les couleurs vives peuvent être utilisées uniquement de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes.

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Le blanc est autorisé pour les toitures terrasses, afin de favoriser la réflexivité solaire des surfaces de bâtiments et des matériaux de revêtements.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Pour le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, se reporter aux dispositions générales du présent règlement.

Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings, …) est interdit.

Démolition des constructions La démolition des constructions ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des constructions anciennes Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté, …) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement, …) de la construction.

Article 3 : dispositifs de production et d’economie d’energie et autres elements techniques#

Les dispositifs techniques liés à la gestion énergétique type panneaux solaires ou photovoltaïques doivent s'intégrer convenablement dans le bâti existant (marquise, auvent, toitures, …), ou être conçus comme un élément architectural propre, et ne doivent pas contrevenir à la réglementation sur les nuisances sonores.

Les autres dispositifs techniques (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, cages d’ascenseurs, antenne radioélectrique, extracteur, ...), ainsi que les trakers solaires (lorsqu'ils sont autorisés) ne doivent pas, par leur volume ou leur forme, porter atteinte au gabarit général de la construction ou avoir un impact visuel trop important sur l’environnement immédiat.

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront, autant que possible, encastrés dans la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture, sauf impossibilité technique.

S’agissant des constructions existantes, ces dispositifs précités doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique et s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

S’agissant des constructions neuves, les dispositifs techniques ne doivent pas être implantées en façade principale

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Article 4 : clotures#

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à la suite d’une délibération du conseil communautaire, prise conformément à l’alinéa d) l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

Généralités L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple …) est interdit.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec les constructions voisines ou mitoyennes et avec le paysage environnant (implantation, dimensions, matériaux, couleurs …).

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture seront imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

Composition et hauteurs La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes et autorisées voisines ou mitoyennes.

D’une manière générale, les dispositifs de type bâche occultante sont interdits.

Des hauteurs différentes que celles prescrites ci-dessous peuvent être imposées ou autorisées sur un linéaire ponctuel, notamment pour les propriétés situées à l’angle de deux voies ou pour être en cohérence avec la hauteur des murs mitoyens ou encore pour répondre à des exigences de sécurité ou techniques (exemple : pour prévenir ru risque inondation - PPRI). Des hauteurs et des types différents de clôtures seront éventuellement et ponctuellement admis lorsque les projets à vocation économiques, industriels ou agricoles le justifieront.

A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées ouvertes au public, les clôtures si elles existent doivent être constituées :

• D’un mur plein (matériaux biosourcés, gabions …) d’une hauteur maximale de 1,60 m, les piliers pouvant être d’une hauteur supérieure, sans dépasser 1.80m.
• Ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60m et présentant une proportion harmonieuse entre les deux éléments.
• Ou de haies vives composées d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques)
• Ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m, obligatoirement doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques).

En limites séparatives, l’édification de clôture doit se référer à la règlementation du Code Civil.

Plus particulièrement en limite séparative et en limite d’une zone A ou N, le maintien d’arbres, bosquets et haies, ainsi que la plantation de nouveaux sujets, sont encouragés.

En limite avec les zones naturelle (N) ou agricole (A), les clôtures des zones urbaines ou à urbaniser doivent être composées obligatoirement de haies, éventuellement doublées d’un grillage ou d’une barrière, suivant les recommandations de la liste d’essences végétales préconisées et interdites, et les principes de plantation présents dans l’OAP thématique « trame verte et bleue, franges urbaines et nature en ville ».

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Les murs existants de qualité (hors murs patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme) Les murs existants de qualité doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre …).

La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, …) et devra respecter les hauteurs réglementées.

Les enduits sur murs en pierre seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

Les chapeaux en pierre doivent être conservés.

La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers, …).

La reconstruction de murs de clôtures en pierre existants devra respecter les caractéristiques esthétiques du mur d’origine (hauteur, aspect, …). Un mur en parpaings ou équivalent doublé d’un parement en pierre pourra être autorisé si l’insertion dans le paysage environnant du mur reconstruit est identique à celui du mur en pierre antérieur.

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés et prioritairement traités par l’usage de matériaux drainants tels que les surfaces engravillonnées, les dalles drainantes engazonnés, les cheminements stabilisés. . Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Si impossibilité technique (présence d’ombrières par exemple), les arbres pourront être plantés ailleurs sur l’emprise foncière du projet, en périphérie de la zone de stationnement.

Exemple de traitement respectueux de l’environnement : pavés enherbés limitant l’imperméabilisation des sols

Les plantations nouvelles respecteront les recommandations quant à la liste d’essences végétales préconisées et interdites, et les principes de plantation présents dans l’OAP thématique « trame verte et bleue, franges urbaines et nature en ville ».

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Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction des besoins spécifiques à chaque projet ; il n’y a pas de nombre de stationnements minimal venant conditionner la réalisation d’un projet.

Le stationnement est localisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans l’environnement immédiat. En cas d’impossibilité dûment justifiée, ces nouveaux stationnements prennent place sur des emplacements existants, à proximité de l’opération, en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces besoins pourront être minorés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Le nombre minimal de places pour les vélos doit répondre aux besoins spécifiques à chaque opération, sur le terrain d’assiette, selon les modalités précisées par le Code de la construction et de l’habitation en vigueur.

Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols en privilégiant l’usage de matériaux perméables, sauf impossibilité technique justifiée. De la même façon, dans le cadre de la lutte contre la chaleur urbaine, il convient d’éviter d’avoir des poches de stationnement trop importantes.

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Dispositions specifiques à chaque zone#

Les voies nouvelles, publiques ou privées, ainsi que les accès à une voie ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et aux besoins des services publics et doivent répondre à l’importance et à la destination du projet.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La création d’accès nouveaux sur les routes départementales est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prioritairement prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage).

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLUi-H.

Article 7 : conditions de desserte des terrains par les reseaux#

Eau potable Tout projet de construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

En cas d'alimentation alternée (adduction publique et puits privée ou récupération des eaux pluviales dans l'habitation) dans une propriété, la mise en œuvre de deux réseaux physiquement distincts est nécessaire. Toutefois, l'alimentation en eau depuis un puits ou un forage privé ne peut se concevoir pour des locaux accueillant des tiers, même de manière occasionnelle (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, logements de saisonniers, etc.), à moins que cette ressource n'ait bénéficié au préalable d'une autorisation des autorités compétentes.

Eaux usées Tout projet de construction ou installation susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

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Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un prétraitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

Électricité Tout projet de construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

Infrastructure et réseaux de télécommunications numériques Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être prioritairement installés en souterrain, sauf impossibilité technique.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

Pour toutes les nouvelles constructions ou logements crées, les réseaux de communications électroniques seront en priorité en distribution souterraine, sauf impossibilité technique. Même en cas d’absence de réseau de communication numérique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

Défense incendie La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En cas d’insuffisance du réseau public, la protection contre l’incendie des constructions et installations est effectuée par le pétitionnaire après étude avec les services compétents.

Eclairage public Se reporter à l’OAP thématique « trame verte et bleue, franges urbaines et nature en ville » et plus particulièrement à la partie 3. « La nature en ville : une adaptation aux enjeux du changement climatique », paragraphe sur la « trame noire » .

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