Zone NGZone naturelle à Cheffois

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les éoliennes ;
• Les trackers solaires ;
• les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la défense extérieure contre l’incendie.
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H.

Article ng 3 : usages, affectations des sols, activites, constructions soumises#

A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES Zone

Néant.

NG

1- Hauteur Pour la destination « habitat » et la destination « commerce et activités de service » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’acrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées :

• Pour des impératifs techniques justifiés
• Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües)
• Pour des raisons d’intégration paysagère
• Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « habitat » et la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 50 m² maximum d’emprise au sol.

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Dans tous les cas, à l’échelle de chaque STECAL, les constructions nouvelles devront représenter une emprise au sol globale et totale ne dépassant pas 150m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone

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