Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
Zone
UE
Article UE 1 : destinations et sous-destinations autorisees
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :
- les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H ;
- les éoliennes.
ARTICLE UE 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES
Les logements de fonction liés et nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. Zone
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans
UE l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations, qu’elles soient thématiques ou sectorielles.
Zone AU ARTICLE AU 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Zone au
NON NON
Oui oui
NON NON NON NON NON NON
Oui oui non non non oui
NON NON NON NON
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ARTICLE AU 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :
- Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
- Les éoliennes ;
- Les trackers solaires ;
- Les châssis et les serres à compter du seuil de permis de construire ;
- Les campings ;
- Les parcs résidentiels de loisirs ;
- Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;
Zone
- Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et
AU de programmation » du présent PLUiH.
ARTICLE AU 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être menées :
- en une ou plusieurs phases
- et/ou en une ou plusieurs opérations d’aménagement dans la mesure où cela ne compromet pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH.