Les règles pour construire sur la parcelle AV 310 à Chelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AV 310
Surface du terrain: 12 896 m²
Zonage: Zones UD, N, UP; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol75 % du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale2,5 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur les deux limites latéralesla distance à garder avec les voisins
Espaces verts20 % de surfaces éco-aménageables au minimumle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AV 310, ChellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
75 % du terrain
Condition en UDa1
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
En UDa1 uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 75% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 4
2,5 m
Le bâtiment actuel fait 4,5 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
Dans toute la zone : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade.
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement
Condition en UDa1
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
En UDa1 uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur les deux limites latérales
Condition en UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
Un des 10 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
En UDa1 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées : - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle.
Espaces libres
Rubrique 5
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
Condition en UDa1
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
En UDa1 uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD (secteur UDa1)

Usage
Logements, commerces, services, bureaux et équipements
en UDa1
les constructions interdites
4 cas particuliers
Commerce en rez-de-chaussée à partir de 200 m² de venteen UDa2, avec un rez-de-chaussée de 4 m et trois niveaux habitables
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement, [...] - L'artisanat et le commerce de détail en rez-de-chaussée sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 200m2 et que la construction comprenne au moins un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 3 niveaux habitables ; »
Commerce seulement le long des linéaires commerciaux et dans le périmètre de l'OAP Castermanten UDb
La phrase du règlement
« En UDb uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : [...] - L'artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD L. 151-16 du Code de l'Urbanisme, ainsi que dans le périmètre de l'OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords ... »
Logements, services et locaux publicsen UDc
La phrase du règlement
« I.1.4. En UDc uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : - Les logements ; »
Premier niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux de 1910dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
La phrase du règlement
« Afin de prendre en compte l'existence de ce risque, [...] au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, correspondant à la crue de référence centennale de 1910. »
Article UD 1 « UD.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Attique en recul de 2,50 m minimum
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
16 m à l'égout et 20 m au plafonden UDa1
La phrase du règlement
« ... l'intérieur duquel les constructions doivent s'inscrire : En UDa1 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l'égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »
12 m à l'égout et 16 m au plafonden UDa1, le long du Parc du Souvenir
La phrase du règlement
« En UDa1 uniquement : [...] - Le long de la zone N du Parc du Souvenir, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en attique ; »
16 m à l'égout et 20 m au plafonden UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l'égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »
10 m au minimum en façade sur rueen UDa1 et UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : [...] - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 10m minimum. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en ... »
12 m à l'égout et 16 m au plafonden UDb hors secteur Castermant
La phrase du règlement
« - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »
8 m au minimum en façade sur rueen UDb hors secteur Castermant
La phrase du règlement
« ... plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 8m minimum. »
R+3 et un comble ou un attiqueen UDb, secteur Castermant
La phrase du règlement
« ... OAP n°5 En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 : Les constructions ne pourront pas dépasser un gabarit correspondant à rez-dechaussée +3 niveaux + un dernier niveau en comble ou en attique. (R+3+C ou R+3+A). »
13 m au plafonden UDc
La phrase du règlement
« En UDc uniquement : erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux, le dernier niveau ne pouvant pas être en attique. »
14 men UDc, dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
La phrase du règlement
« Eléments sur les risques naturels sur la commune de Chelles », [...] de la surélévation du rez-dechaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m. »
Rez-de-chaussée de 4 m au moinsle long des linéaires commerciaux obligatoires
La phrase du règlement
« ... commerciale obligatoires » au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme uniquement, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher. »
Article UD 4
Emprise au sol
75 % du terrain
en UDa1
la surface au sol que l'on peut bâtir
6 cas particuliers
100 % au rez-de-chausséeen UDa1, commerces, services et parkings de 3 m hors sol au plus
La phrase du règlement
« ... service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée peut être portée à 100%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 75%. »
60 % du terrainen UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain ; Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%. erea-conseil ... »
80 % au rez-de-chausséeen UDa2, commerces, services et parkings de 3 m hors sol au plus
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, [...] ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD II-1-4-3. »
50 %en UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« ... et UDc uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50%. »
60 %, hors annexes et locaux vélosen UDb, secteur Castermant
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60%, hors constructions annexes et locaux deux roues non motorisés non intégrés à la construction principale. »
75 % au rez-de-chausséeen UDb le long des linéaires commerciaux obligatoires, commerces, services et parkings
La phrase du règlement
« ... de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 75%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. »
Article UD 5
Recul sur la rue
À l'alignement
en UDa1
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul de 7,50 m minimum depuis l'axe de la voieen UDa1, voie de moins de 15 m d'emprise
La phrase du règlement
« En cas d'emprise de voirie inférieure à 15m, les constructions doivent s'implanter en recul de 7,50m minimum par rapport à l'axe de la voie. »
À l'alignement ou en recul de 3 m minimumen UDa2
La phrase du règlement
« - soit en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »
Recul de 3 m minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 et UDc uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »
À l'alignement ou en recul de 2 m au moinsen UDb, secteur Castermant de l'OAP n°5
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement ou en recul d'au moins 2 mètres. »
Article UD 3 « UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait de 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Sur les deux limites latéralesen UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
La phrase du règlement
« En UDa1 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées : - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle. »
Sur une limite latérale au plusen UDa2, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale et en retrait par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait égal à la hauteur, 8 m au minimumen UDa1 et UDa2, façade comportant des baies
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). »
Retrait de 3 m minimumen UDa1 et UDa2, limite jouxtant la zone UP, sous un gabarit à 45°
La phrase du règlement
« En UDa1 et UDa2 uniquement : [...] - en retrait de 3m minimum par rapport à ladite limite ; »
Retrait égal à la hauteur, 8 m au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc, façade comportant des baies
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). »
3 m des limites latérales, 8 m du fond de parcelleen UDb hors secteur Castermant, et en UDc, façade aveugle
La phrase du règlement
« - Si l'élément de façade est aveugle, le retrait est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle. »
Retrait de 5 m au moinsen UDb, secteur Castermant, façade comportant des baies
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, les constructions doivent s'implanter ainsi: si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m, »
Retrait de 3 m minimumen UDb, secteur Castermant, façade aveugle
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, [...] si l'élément de façade est aveugle, le retrait est de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives, »
Retrait de 1 m minimumannexes et piscines, hors secteur Castermant
La phrase du règlement
« Dans toute la zone UD: Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : [...] - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Dans toute la zone UD hors UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, les constructions annexes et les piscines doivent s'implanter en retrait de 1m minimum ... »
Article UD 3 « UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1,3 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
1 place par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
La phrase du règlement
« Conformément à l'article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement »
2 places par tranche de 100 m²commerces et services, le long des linéaires commerciaux et dans l'OAP n°5 Castermant
La phrase du règlement
« ... Le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale et dans le périmètre de l'OAP n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente »
3 places par tranche de 100 m²commerces et services dans les autres cas, jusqu'à 2 000 m²
La phrase du règlement
« ... n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente Dans tous les autres cas : 3 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente jusqu'à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2. »
1 place par tranche de 10 m² de sallerestauration, salle de plus de 30 m²
La phrase du règlement
« Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher Restauration 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »
1 place par chambrehébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher Restauration 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »
0,5 place par chambrehébergement hôtelier à moins de 500 m de la gare RER
La phrase du règlement
« ... et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »
1 place par tranche complète de 50 m²bureaux
La phrase du règlement
« ... Urbains d'Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. »
Article UD 8
Espaces verts
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
20 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. »
10 % de pleine terre au minimumen UDa2
La phrase du règlement
« La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. »
30 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 et UDc uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. »
20 % de pleine terre au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. »
30 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDb, secteur Castermant, hors commerces et services
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. »
Le paragraphe UD.II-3-1 du règlement impose aussi un arbre de moyenne tige par 100 m² d'espace libre et 0,4 m de terre végétale sur la moitié des toitures terrasses non accessibles ; les coefficients des surfaces éco-aménageables sont dans le tableau du paragraphe UD.II-3-2.
Article UD 5

Zone N

Usage
Inconstructible sur 10 m plus la demi-largeur du lit, le long des rus
les constructions interdites
1 cas particulier
Locaux techniques des équipements publics existants seulement
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone N, [...] - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés liés à des équipements et infrastructures d'intérêt collectif et services publics existants dans la zone à la date d'approbation du PLU ; »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 1 « – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et utilisations du sol »
Hauteur
Sans objet
la hauteur à ne pas dépasser
Article N 4
Emprise au sol
2 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions du réseau de transport public du Grand Paris
La phrase du règlement
« L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. »
Article N 5
Recul sur la rue
Implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage
la distance à garder avec la rue
Article N 3 « N.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage
la distance à garder avec les voisins
Article N 3 « N.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Espaces verts
Volet paysager et préservation des arbres existants
1 cas particulier
Espaces boisés classés protégésespaces boisés classés portés au document graphique
La phrase du règlement
« Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. »
Article N 7 « N.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UP (secteur UPp)

Usage
Division de logements existants : 50 m² au moins par logement créé
les constructions interdites
4 cas particuliers
Caravanes interdites plus de trois mois par an
La phrase du règlement
« L'installation des caravanes ainsi que des résidences mobiles mentionnées à l'article R42123 j du Code de l'urbanisme est interdite pour une durée supérieure à trois mois par an. »
Logements et locaux des services publicsen UPc, UPp, UPm et UPgr
La phrase du règlement
« I.1.1. En UPc, UPp, UPm et UPgr uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes : - Les logements ; - La division de logements existants sous réserve que la surface de plancher respective de chaque logement créé soit au minimum de 50m2 ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les ... »
Moins de 15 m² de surface de plancheren UPp, dans le périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
La phrase du règlement
« En UPp uniquement, [...] à l'article L.151-41 5° du Code de l'urbanisme, seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 15m2 de surface de plancher, dans le respect des sous-destinations autorisées en UPp, et ce pour une durée erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP maximale de 5 ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global ; I.1.5. »
Aménagement dans le volume existant et abris à bois seulementen UPb
La phrase du règlement
« En UPb, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aménagements des constructions existantes à usage de logement dans le volume initial ; »
Article UP 1 « UP.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
6 m à l'égout et 9 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes et garages isolés
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes et des garages isolés autorisés au II-1-1-4. ne doit pas dépasser 3,50m erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP Dans les secteurs concernés par le risque inondation tels que définis par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007, les hauteurs maximales des constructions peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du ... »
6,50 m à l'égout et 9,50 m au faîtagedans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
La phrase du règlement
« ... peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit 6,50m à l'égout ou à l'acrotère et 9,50m au faîtage. »
Article UP 4
Emprise au sol
De 45 % à 30 % selon la surface de la parcelle
en UPc
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
De 40 % à 25 % selon la surface de la parcelleen UPp
La phrase du règlement
« En UPc et UPp uniquement : [...] du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 45% 40% 35% 30% UPp 40% 35% 30% 25% erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP II-1-4-2. »
45 %en UPb
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
50 %en UPgr
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
20 %en UPm
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
25 m² par annexeannexes
La phrase du règlement
« Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2. »
En UPc et UPp, le taux baisse avec la surface de la parcelle, par tranches : moins de 300 m², de 300 à 499 m², de 500 à 749 m², 750 m² et plus.
Article UP 5
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Dans une bande de 20 m de profondeuren UPc et UPp, hors annexes
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 20m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. »
Recul de 4 m minimumen UPgr
La phrase du règlement
« En UPgr uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Dans une bande de 25 m de profondeuren UPgr, hors annexes
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publques ou privées existantes et des emprises publiques. »
Recul de 10 m minimumen UPm
La phrase du règlement
« En UPm uniquement : Les constructions doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Recul de 4 m minimumen UPb
La phrase du règlement
« En UPb uniquement : Les constructions nouvelles autorisées doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Recul de 5 m minimumgarages en UPb
La phrase du règlement
« Les garages doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Article UP 3 « UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Façade aveugle à moins de 2,50 m de la limite
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Retrait de 8 m minimumfaçade comportant des baies en regard de la limite
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche ; »
2 m des limites latérales, 12 m du fond de parcelleen UPc, terrain issu d'une division postérieure au PLU
La phrase du règlement
« 1) : - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; »
2 m d'un côté, 4 m de l'autre, 12 m du fond de parcelleen UPp, terrain issu d'une division postérieure au PLU
La phrase du règlement
« - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport à une des limites séparatives latérales, 4m minimum par rapport à l'autre limite séparative latérale et 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; »
Implantation possible sur une ou les limites latéralesen UPc et UPp, terrain existant de moins de 9 m de large
La phrase du règlement
« 1) : [...] Dispositions applicables aux terrains existants à la date d'approbation du présent PLU : Terrains existants d'une largeur inférieure à 9m à la date d'approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l'alignement des voies existantes et emprises publiques : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une ou les limites séparatives latérales. »
2 m des limites latérales, 10 m du fond de parcelleen UPc et UPp, terrain existant de 12 m de large ou plus
La phrase du règlement
« 4) : - en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. erea-conseil »
D'une limite latérale à l'autre, ou en retraiten UPgr, terrain de 12 m de façade au plus, sur 30 m de profondeur
La phrase du règlement
« En UPgr uniquement : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales sur une profondeur de 30m à partir de l'alignement : - Si la largeur du terrain en limite de voie est inférieure ou égale à 12m, les constructions peuvent être édifiées d'une limite à l'autre ou en retrait tel que défini ci-avant ; »
En retrait des deux limites latéralesen UPgr, terrain de plus de 17 m de façade
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain en limite de voie est supérieure à 17m, les constructions doivent obligatoirement s'implanter en retrait des deux limites, exceptées les annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3,50m. »
8 m des limites latérales, 15 m du fond de parcelleen UPm
La phrase du règlement
« En UPm uniquement : En cas de constructions autorisées, celles-ci doivent s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 15m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait de 1 m minimumannexes, piscines et garages non contigus
La phrase du règlement
« ... UP : Les annexes, les piscines, ainsi que les garages non contigus à la construction principale, lorsqu'ils sont autorisés doivent s'implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. »
Article UP 3 « UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement, dont une close et couverte
habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
0,75 m² de local vélo par logementhabitat collectif, logements jusqu'à deux pièces principales
La phrase du règlement
« ... par le PDUIF) Habitat collectif (à partir de 2 logements) Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. »
Article UP 8 « UP.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
De 35 % à 55 % de pleine terre selon la surface de la parcelle
en UPc
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
De 35 % à 60 % de pleine terre selon la surface de la parcelleen UPp
La phrase du règlement
« En UPc et UPp uniquement : [...] du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 35% 35% 45% 55% UPp 35% 40% 50% 60% II-3-2-2. »
40 % de pleine terreen UPb
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
30 % de pleine terreen UPgr
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
60 % de pleine terreen UPm
La phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
En UPc et UPp, le taux monte avec la surface de la parcelle, par les mêmes tranches que l'emprise. Le paragraphe UP.II-3-1 impose aussi un arbre de moyenne tige par 100 m² d'espace libre.
Article UP 5

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye royale (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19741015, Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19840913
AC1Abords d'un monument historiqueMonument dit de Chilpéric (restes)Périmètre des abordsActe : Monument-dit-de-Chilperic-restes-I0UMMB_18621231
Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
01Espace boisé classé selon les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'UrbanismeEBC
18Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 1
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDPU simple Commune
infoDP commerce (Secteur Resistance)
infoDPU SAFER
infoArchéo : Zone sans limite de seuil
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 12 896 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 10 juin 2025, 18 m² créésAutorisé, 25 RUE LOUIS ETERLET
PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2021, 640 m² créésAutorisé, 25 RUE LOUIS ETERLET

Toutes les autorisations délivrées à Chelles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral77108000AV0310

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AV 01, 57 ko

Les règles pour construire sur la parcelle AV 310 à Chelles

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UD (secteur UDa1)

Zone N

Zone UP (secteur UPp)

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici