Zone UA

Intitulé du document : UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ✓ l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, ✓ les terrains de camping et de caravanage, ✓ l’installation hors terrain aménagé d’habitations légères de loisirs, ✓ les dépôts de toutes natures, à l'exception des dépôts de bois à usage privé et des dépôts

pour usages artisanaux, ✓ les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à

autorisation ou enregistrement, ✓ les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à

déclaration hors des cas mentionnés à l’Article UA 2, ✓ les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’Article UA 2 ; ✓ les bâtiments à destination d’industrie, ✓ Les éoliennes

UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises, en dehors des éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique, identifiés et matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

✓ les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population,

✓ les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres,

✓ La reconstruction après sinistre des bâtiments dont la construction neuve serait interdite à condition que le rapport entre les superficies de plancher hors œuvre nouvelle et ancienne soit au plus égal à 1.

L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Tous travaux affectant un élément du patrimoine communal identifié au plan de zonage par des étoiles est soumis à déclaration préalable. Un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction d’un de ces éléments.

Ne sont admises, au sein des éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique, identifiés et matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique que les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés (en particulier routiers et ferroviaires) à condition que leur nécessité technique soit dûment justifiée.

Dans les secteurs de jardins identifiés par une trame spécifique au plan de zonage, ne sont autorisés que :

• les piscines ; • les modifications et les extensions des constructions existantes ainsi que les

annexes, garages, etc. à condition de ne pas dépasser une surface de 20 m² par annexe et 30% de la surface de la construction principale ;

Intitulé du document : UA 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent Article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du

projet.

Cet Article s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. En revanche, il ne s’applique pas aux voies publiques et emprises publiques ou privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteurs.

Dans le secteur UAb : Les constructions doivent être édifiées avec un recul d’une distance minimum de 5 mètres.

En dehors du secteur UAb : Les constructions doivent être édifiées : • Soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer . • Soit avec un recul d’une distance minimum de 5 mètres .





Dans l’ensemble de la zone UA :

Lorsque le projet de construction jouxte un ou des immeubles en bon état dont le recul ne respecte pas les règles édictées ci-dessus, la construction nouvelle ou l’extension peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus ou en s'alignant sur leurs façades.

UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent

Article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, le retrait doit être d’un minimum de 3 mètres.

En dehors du secteur UAb : En front à rue, dans une bande de 15 mètres par rapport à l'alignement, les constructions doivent être réalisées : • soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre , • soit sur l’une ou sur l’autre des limites latérales , • soit en retrait par rapport à chacune des limites latérales .







Dans le secteur UAb : En front à rue, dans une bande de 15 mètres par rapport à l'alignement, les constructions doivent être réalisées : • soit sur l’une ou sur l’autre des limites latérales , • soit en retrait par rapport à chacune des limites latérales .





UA 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Lorsque des constructions à vocation d’habitation ne sont pas contiguës, la distance entre elles ne doit pas être inférieure à 6 mètres.

UA 8 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES

DES CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, notamment dans la mesure ou ceux-ci découle d’une démarche cohérente s’inscrivant dans le cadre du développement durable, pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Clôtures sur rue Si une telle clôture est édifiée, sa hauteur totale ne pourra dépasser 2 m. L’utilisation de plaques de béton scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois est interdite. En outre, hormis les reconstructions de clôtures existantes qui pourront atteindre leur hauteur initiale, les murs et murets ne dépasseront pas une hauteur de 0,70 mètre ; un dispositif à claire-voie pourra les surmonter à condition que la hauteur totale ne dépasse pas 2 m.

Ces murets de même que les grillages pourront être doublés ou non d’une haie vive.

Autres aménagements et constructions 1) Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts ; 2) Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une harmonie ; 3) Les architectures typiques d'autres régions ou d'autres pays sont interdites ; 4) Les toitures des bâtiments (hormis bâtiments d’exposition-vente) auront une pente maximum de 45°, toutefois les toitures mansardées sont autorisées ; 5) Le talutage des abords des bâtiments est limité à 80 cm de haut par rapport à la voie de desserte ;

UA 9 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, en évitant l’émission de gaz à effet de serres tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;

• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire) et des énergies recyclées ;

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : UA 4 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions principales ne peut excéder : – 13 mètres pour les bâtiments à vocation agricole ; – 10 mètres pour les autres types de bâtiments.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : – les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général, – les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. – les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser

la hauteur du bâtiment agrandi ;

Intitulé du document : UA 3 – EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des bâtiments doit permettre l’assainissement autonome et l’infiltration des eaux pluviales.

Intitulé du document : UA 10 - IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU PATRIMOINE BÂTI ET

PAYSAGER À PROTÉGER

Les édifices figurés au plan par des étoiles (calvaires, arbre isolé, murs, maisons…) sont identifiés en tant qu’éléments patrimoniaux au titre de l’article L 151-23 du code de l'urbanisme et doivent être protégés et mis en valeur.

UA 11 – PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCOAMÉNAGEABLES

Il sera maintenu au moins 10 % de surface en pleine-terre.

UA 12 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés.

UA 13 – RÈGLES NÉCESSAIRES AU MAINTIEN OU À LA REMISE EN ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES, ÉLÉMENTS DE PAYSAGES IDENTIFIÉS

Au sein des éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique, identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l'urbanisme et matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique, le sol devra rester intégralement couvert par des éléments végétaux (sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés autorisés).

UA 14 – OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VÉHICULES MOTORISÉS, VÉLOS, VÉHICULES ÉLECTRIQUES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Ces emplacements devront être perméables.

Intitulé du document : Dimension des places et des accès

Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des

véhicules dans de bonnes conditions de sécurité. Chaque emplacement doit présenter une

accessibilité suffisante. Les dimensions de chaque place destinée aux véhicules légers ne

seront pas inférieures à :

– Longueur : 5 m

– Largeur : 2,30 m Les dimensions de chaque place destinée aux véhicules utilitaires ne seront pas inférieures à: – Longueur : 6,50 m – Largeur : 2,50 m

Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. En cas d’impossibilité technique d’implanter le nombre minimal de places prévu sur la parcelle, ces emplacements de stationnements pourront être réalisés sur une autre parcelle située à proximité immédiate.

Nota : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements

sont le plus directement assimilables ✓ Constructions à destination d'habitation : Le nombre de places de stationnement à créer est calculé sur la base de 2 places destinées aux véhicules légers par logement. .✓ Constructions à destination d’activité Le nombre de places de stationnement à créer est calculé sur la base d’1 place destinée aux véhicules légers par poste de travail.

Normes de stationnement des vélos : Habitat : • 1 espace délimité de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m². Bureaux : • 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher

UA 15 - DÉROGATIONS POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS,

HÉBERGEMENT PERSONNES ÂGÉES ET RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

UA 16 - CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire) ouverte à la circulation automobile, offrant un passage d’au moins 4,50 m de large et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

La largeur minimale de la chaussée des voies nouvelles publiques ou privées sera de 4,50 m. Cette largeur sera portée à 6 m pour les voies en impasse de plus de 60 m de longueur. Leur partie terminale sera alors aménagée en raquette d’un diamètre minimum de 17 m ou en T avec une profondeur de branche minimum de 10 m et un rayon de courbe minimum de 8 m.

UA 17 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS À DESTINATION DE VOIRIE

Les Emplacement Réservés sont figurés dans la pièce graphique. Leur dimension, bénéficiaire et destination précise y sont explicitées dans la légende de celle-ci.

UA 18 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉNERGIE ET NOTAMMENT D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Intitulé du document : 4.1. Alimentation en eau potable

✓ Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Une exception à cette règle peut être appliquée pour les constructions qui ne peuvent techniquement pas être desservies par le réseau public existant (constructions nécessitant une grosse consommation d'eau) à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

4.2. Assainissement Eaux usées :

L'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. Elles devront être traitées séparément des eaux pluviales.

Eaux pluviales : Rappel

- Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Article 681 du Code Civil). Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement doivent être dirigées vers un dispositif de rétention et d'infiltration distinct du dispositif d’assainissement, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

UA 19 – CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PRÉVOIR LE CAS ÉCHÉANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique.

UA 20 – OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Les fourreaux nécessaires au raccordement ultérieur à des réseaux supplémentaires ou nouveaux (fibre optique, etc.) devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHEPY aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones : - UA à vocation principale d’habitation. Elle comprend un secteur UAb où les règles d’implantation sont légèrement différentes du reste de la zone ; - UI à vocation principale d’activité pour répondre aux besoins du site Dectra existant ; - UL à vocation exclusive de loisirs : zone ad hoc pour la création d’annexes aux terrains de sports (abri, vestiaires…).

Les zones à urbaniser Sans objet

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend les secteurs : - Azh correspondant à des zones humides et à la zone rouge et à la zone rose du PPRI ; - Ap Correspondant à un périmètre d’exclusion des bâtiments d’élevage autour du village.

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend un secteur- Nzh correspondant à des zones humides, à la zone rouge et à la zone rose du PPRI ;

Objets de la réglementation

À chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions fixées dans les chapitres correspondants du présent règlement.

Le numéro de l'Article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application du Code de l'Urbanisme

sont matérialisés sur les plans de zonage par un figuré constitué de cercles inscrits dans une grille à maille carrée.

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts en application du Code de l’Urbanisme sont matérialisés sur les plans de zonage par un figuré constitué d’une grille oblique à maille carrée et un numéro d'identification.

Le tableau figurant en légende des plans de zonage formant pièces graphiques du règlement, donne la liste des réserves publiques avec les indications suivantes : - L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

Les éléments de paysage et à protéger pour des motifs d'ordre écologique, identifiés et localisé au titre de l’Article L 151-23 du code de l’urbanisme, sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique.

Les monuments, bâtiments et éléments de paysage identifiés et localisé au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme, à conserver ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel ou historique, sont matérialisés sur les plans de zonage par des représentations ponctuelle spécifique.

TITRE II :

DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Bureau d’Études GEOGRAM