Zone UI

Intitulé du document : UI 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les terrains de camping et de caravanage, selon les définitions correspondantes du Code de l'Urbanisme, • l’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé, selon les définitions correspondantes du Code de l'Urbanisme, • Les constructions à destination d’habitation hors des cas mentionnés à l’Article UI 2 ; • Les aires de stationnement hors des cas mentionnés à l’Article UI 2 ; • Les éoliennes

UI 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

• Les constructions à destination d’habitation nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires pour la direction ou la sécurité des établissements et que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² ;

• Les aires de stationnement à condition qu’elles soient directement liées à une activité exercée dans la zone ;

Intitulé du document : UI 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).

Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement (dans le cas de voies privées la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement). Toutefois, les éventuels poste de gardiennage ou d’accueil pourront être implantés avec un recul moindre.

UI 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…). Les constructions doivent être réalisées en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 10 mètres.

UI 7 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES

CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UI 8 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, en évitant l’émission de gaz à effet de serres tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) et des énergies recyclées ;

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UI 9 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR

Les espaces libres intérieurs indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces invasives est interdite.

UI 10 – OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VÉHICULES MOTORISÉS, VÉLOS, VÉHICULES ÉLECTRIQUES)

Le stationnement des véhicules (cycles et véhicules à moteur) correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Ces emplacements devront être perméables.

Intitulé du document : UI 4 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions de toute nature ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, la hauteur maximum est limitée à un niveau sur rez-de-chaussée.

Intitulé du document : UI 3 – EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la surface de la parcelle. Ce pourcentage peut être porté à 30 % de la surface de la parcelle lors des extensions ultérieures.

Intitulé du document : UI 11 - CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique Ils seront étudiés de manière à permettre aux véhicules, en particulier poids-lourds d’entrer et de sortir sans manœuvre.

UI 12 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉNERGIE ET NOTAMMENT D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4.1. Alimentation en eau potable ✓ Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. ✓ Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Intitulé du document : 4.2. Assainissement

Les dispositions prises en matière d’assainissement devront être compatibles avec le règlement d’assainissement communal. ✓ Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : les aménagements

devront comporter un dispositif d’assainissement autonome de caractéristiques adaptées et validé par le SPANC. Elles devront être traitées séparément des eaux pluviales. ✓ Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires. Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée.

UI 13 – CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PRÉVOIR LE CAS ÉCHÉANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

Rappel - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Article 681 du Code Civil).

Si elles ne peuvent être évacuées vers le milieu naturel sans porter atteinte à la sécurité publique ou à la qualité de l’environnement, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de rétention conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. Ces installations de tamponnage seront conçues soit à l’échelle de la parcelle, soit à l’échelle d’un ensemble de constructions, soit à l’échelle globale de l’opération d’aménagement.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHEPY aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones : - UA à vocation principale d’habitation. Elle comprend un secteur UAb où les règles d’implantation sont légèrement différentes du reste de la zone ; - UI à vocation principale d’activité pour répondre aux besoins du site Dectra existant ; - UL à vocation exclusive de loisirs : zone ad hoc pour la création d’annexes aux terrains de sports (abri, vestiaires…).

Les zones à urbaniser Sans objet

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend les secteurs : - Azh correspondant à des zones humides et à la zone rouge et à la zone rose du PPRI ; - Ap Correspondant à un périmètre d’exclusion des bâtiments d’élevage autour du village.

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend un secteur- Nzh correspondant à des zones humides, à la zone rouge et à la zone rose du PPRI ;

Objets de la réglementation

À chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions fixées dans les chapitres correspondants du présent règlement.

Le numéro de l'Article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application du Code de l'Urbanisme

sont matérialisés sur les plans de zonage par un figuré constitué de cercles inscrits dans une grille à maille carrée.

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts en application du Code de l’Urbanisme sont matérialisés sur les plans de zonage par un figuré constitué d’une grille oblique à maille carrée et un numéro d'identification.

Le tableau figurant en légende des plans de zonage formant pièces graphiques du règlement, donne la liste des réserves publiques avec les indications suivantes : - L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

Les éléments de paysage et à protéger pour des motifs d'ordre écologique, identifiés et localisé au titre de l’Article L 151-23 du code de l’urbanisme, sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique.

Les monuments, bâtiments et éléments de paysage identifiés et localisé au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme, à conserver ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel ou historique, sont matérialisés sur les plans de zonage par des représentations ponctuelle spécifique.

TITRE II :

DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Bureau d’Études GEOGRAM