Zone UL

Intitulé du document : UL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ✓ Les constructions de toute nature hors des cas mentionnés à l’Article UL2 ; ✓ Les terrains de camping et de caravanage ; ✓ l’installation d’habitations légères de loisirs ; ✓ Les carrières. ✓ Les éoliennes

UL 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie : ✓ Les constructions à destination de loisirs et de pratique sportive à condition d’être liées

à des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ; ✓ Les aires de stationnement à condition qu’elles soient directement liées à une activité

exercée dans la zone ;

En dehors des secteurs Ap et Azh sont interdites : • Les constructions non nécessaires à l’exploitation agricole sauf celles mentionnés à l’Article A 2 ; • Les terrains de camping et de caravanage hors des cas mentionnés à l’Article A 2 ; • l’installation d’habitations légères de loisirs ; • Les carrières. • Les éoliennes

Dans les secteurs Ap sont interdites : • Les constructions hors des cas mentionnés à l’Article A 2 ; • Les terrains de camping et de caravanage hors des cas mentionnés à l’Article A 2 ; • l’installation d’habitations légères de loisirs ; • Les carrières. • Les éoliennes

Dans les secteurs Azh sont interdites : • Les constructions hors des cas mentionnés à l’Article A 2 ; • Les terrains de camping et de caravanage ; • l’installation d’habitations légères de loisirs ; • Les carrières. • Les éoliennes

A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

En dehors des secteurs Ap et Azh : • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés (en particulier routiers et ferroviaires) à condition que leur nécessité technique soit dûment justifiée ; • La reconstruction après sinistre des bâtiments dont la construction neuve serait interdite à condition que le rapport entre les superficies de plancher hors œuvre nouvelle et ancienne soit au plus égal à 1 ;

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Dans les secteurs Azh : • les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale, à la sécurité civile ou à la salubrité publique à condition que leur localisation réponde à une nécessité technique impérative, • les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel : a) les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, b) les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public.

Dans les secteurs Ap : • Les bâtiments agricoles à l’exception des bâtiments d’élevage. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés (en particulier routiers et ferroviaires) à condition que leur nécessité technique soit dûment justifiée ; • La reconstruction après sinistre des bâtiments dont la construction neuve serait interdite à condition que le rapport entre les superficies de plancher hors œuvre nouvelle et ancienne soit au plus égal à 1 ;

Intitulé du document : UL 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).

Les constructions doivent être édifiées : • Soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; • Soit avec un recul d’une distance minimum de 2 mètres.

UL 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).

Les constructions doivent être réalisées sur l’une au moins des limites séparatives. Le retrait par rapports aux autres limites séparatives, quand il existe, doit être d’un minimum de 2 mètres.

UL 6 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES

DES CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UL 7 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR

Les espaces libres intérieurs indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces invasives est interdite.

UL 8 – OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VÉHICULES MOTORISÉS, VÉLOS, VÉHICULES ÉLECTRIQUES)

Le stationnement des véhicules (cycles et véhicules à moteur) correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Ces emplacements devront être perméables.

EMPRISES PUBLIQUES

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…) ni aux extensions réalisées en continuité de bâtiments existants.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus rapproché des voies publiques ou des limites d'emprise publiques doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 5 mètres.

Recul = h et minimum 6 m

Les constructions devront respecter un recul de 100 m de part et d'autre de la déviation (nouveau tracé de la RN 44) sauf pour : ― les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ― les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ― les bâtiments d'exploitation agricole ; ― les réseaux d'intérêt public.

A 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…) ni aux extensions réalisées en continuité de bâtiments existants.

Lorsque le bâtiment à édifier n’est pas implanté

en limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point du bâtiment au

point le plus rapproché des limites séparatives doit être au moins égale à la différence

Recul = h et minimum 6 m

d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres.

A 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance comptée horizontalement entre tout point des deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres.

A 7 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES

CONSTRUCTIONS ET DES CLÔTURES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive

qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), - les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

Intitulé du document : UL 3 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à partir du terrain naturel.

Cet Article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique, éoliennes, antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques …).

La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 13 mètres, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour des raisons techniques, et ce sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

La hauteur maximale des habitations autorisées par l’Article 2 est limitée à 10 mètres.

Intitulé du document : A 8 - IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER

À PROTÉGER

Les édifices figurés au plan par des étoiles (calvaires, arbre isolé) sont identifiés en tant qu’éléments patrimoniaux au titre de l’article L 151-23 du code de l'urbanisme et doivent être protégés et mis en valeur.

A 9 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR

Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal et des cercles sont classés "espaces boisés à conserver" et sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces invasives est interdite.

A 10 – OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VÉHICULES MOTORISÉS, VÉLOS, VÉHICULES ÉLECTRIQUES)

Intitulé du document : Le stationnement des véhicules (cycles et véhicules à moteur) correspondant aux besoins

des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des

voies publiques. Ces emplacements devront être perméables.

Intitulé du document : UL 9 - CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique Ils seront étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre.

UL 10 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉNERGIE ET NOTAMMENT D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Alimentation en eau potable ✓ Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. ✓ Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement Les dispositions prises en matière d’assainissement devront être compatibles avec le règlement d’assainissement communal.

Les aménagements devront comporter un dispositif d’assainissement autonome de caractéristiques adaptées et validé par le SPANC. Elles devront être traitées séparément des eaux pluviales.

UL 11 – CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PRÉVOIR LE CAS ÉCHÉANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

Rappel - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Article 681 du Code Civil). Si elles ne peuvent être évacuées vers le milieu naturel sans porter atteinte à la sécurité publique ou à la qualité de l’environnement, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de rétention conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. Ces installations de tamponnage seront conçues soit à l’échelle de la parcelle, soit à l’échelle d’un ensemble de constructions, soit à l’échelle globale de l’opération d’aménagement.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins de défense contre l'incendie et de protection civile ; en particulier la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles sera de 6 m.

A 12 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS À DESTINATION DE VOIRIE

Les Emplacement Réservés sont figurés dans la pièce graphique. Leur dimension, bénéficiaire et destination précise y sont explicitées dans la légende de celle-ci.

A 13 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉNERGIE ET NOTAMMENT D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Alimentation en eau potable En cas d'impossibilité technique de branchement au réseau public d'eau potable, l'utilisation d'une ressource privée à des fins alimentaires peut être envisagée. Les modalités d'exploitation de cette ressource sont définies par l’administration compétente. L'autorisation de construire ne pourra être délivrée qu'après vérification de la qualité de l'eau et de l'adéquation entre la capacité de la ressource et les besoins à satisfaire.

Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) – Eaux résiduaires professionnelles : l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. Elles devront être traitées séparément des eaux pluviales.

A 14 – CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PRÉVOIR LE CAS ÉCHÉANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

Rappel - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Article 681 du Code Civil).

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHEPY aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones : - UA à vocation principale d’habitation. Elle comprend un secteur UAb où les règles d’implantation sont légèrement différentes du reste de la zone ; - UI à vocation principale d’activité pour répondre aux besoins du site Dectra existant ; - UL à vocation exclusive de loisirs : zone ad hoc pour la création d’annexes aux terrains de sports (abri, vestiaires…).

Les zones à urbaniser Sans objet

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend les secteurs : - Azh correspondant à des zones humides et à la zone rouge et à la zone rose du PPRI ; - Ap Correspondant à un périmètre d’exclusion des bâtiments d’élevage autour du village.

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend un secteur- Nzh correspondant à des zones humides, à la zone rouge et à la zone rose du PPRI ;

Objets de la réglementation

À chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions fixées dans les chapitres correspondants du présent règlement.

Le numéro de l'Article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application du Code de l'Urbanisme

sont matérialisés sur les plans de zonage par un figuré constitué de cercles inscrits dans une grille à maille carrée.

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts en application du Code de l’Urbanisme sont matérialisés sur les plans de zonage par un figuré constitué d’une grille oblique à maille carrée et un numéro d'identification.

Le tableau figurant en légende des plans de zonage formant pièces graphiques du règlement, donne la liste des réserves publiques avec les indications suivantes : - L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

Les éléments de paysage et à protéger pour des motifs d'ordre écologique, identifiés et localisé au titre de l’Article L 151-23 du code de l’urbanisme, sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique.

Les monuments, bâtiments et éléments de paysage identifiés et localisé au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme, à conserver ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel ou historique, sont matérialisés sur les plans de zonage par des représentations ponctuelle spécifique.

TITRE II :

DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Bureau d’Études GEOGRAM