Construire à Chevanceauxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/02/2025
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ARTI
Dans les secteurs Ua, Ub, Ux et 1 AUh Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions : - La hauteur des constructions principales mesurée du terrain naturel* avan...
- Zone N
Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur absolue est limitée à 14 mètres, mesurée du terrain naturel au point le plus haut de la construction. b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrai...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chevanceaux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chevanceaux
- Agrandir à Chevanceaux
- Construire une piscine à Chevanceaux
- Poser un abri de jardin à Chevanceaux
- Clôturer à Chevanceaux
- Refaire la façade à Chevanceaux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 17210 Chevanceaux
- Téléphone
- 05 46 04 60 09
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chevanceaux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Chevanceaux en chiffres
- 1 065habitants
- 20 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 75permis de construire depuis 2013
- 70logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chevanceaux ?
Le document opposable est 17104_PLU_20250224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chevanceaux ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : ARTI, N, NP. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevanceaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevanceaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevanceaux ?
81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chevanceaux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevanceaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Palais-de-Négrignac410 hab.
- Bors (Canton de Charente-Sud)119 hab.
- Chantillac370 hab.
- Boisbreteau136 hab.
- Neuvicq378 hab.
- Pouillac294 hab.
- Chatenet221 hab.
- Guizengeard166 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17104_PLU_20250224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2025
- Contenu
- 57 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 250 m².
- Code INSEE
- 17104
- Code postal
- 17210
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 680 locaux raccordables sur 687 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.