Le règlement, mot pour motChierry, dans l'ordre du document

Le stationnement des caravanes isolées

• Les terrains de camping soumis à autorisation
• Les terrains de caravanes soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2;
• Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités sauf liés à un garage ou une activité autorisée.

Rappels Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Sont admis sous condition :

• Les activités économiques ne sont admises qu'à condition qu’elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation,
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

La constructibilité sera refusée pour toute parcelle qui ne serait pas desservie directement par une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation générale, qui permette l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et qui, de plus, ne présenterait pas des caractéristiques correspondant à la destination de la construction projetée. Cette disposition s'applique en particulier aux sentes existantes. 3.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Notamment le permis de construire sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.4. Les groupes de plus de deux garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'un seul accès ou une seule entrée et une seule sortie sur la voie publique.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. - Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou en cas de nécessité technique justifiée être rejetées dans le réseau collectif.

Non réglementé

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). 6.1. Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait d’une distance minimum de 5 mètres. 6.2. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. 6.3. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

7.1. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout du toit sans pouvoir excéder deux niveaux habitables au-dessus du rez-de-chaussée (R+2+combles). 10.2. Pourront dépasser ces hauteurs pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics ou les installations d’intérêt général,
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
• Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :
• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• toute addition de constructions adventives telles que marquises, vérandas... ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

• les imitations de matériaux ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses...

11.2. Volume des constructions

• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnant et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Si un sous-sol est projeté, il ne devra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de O,60 mètre (référence du terrain naturel prise côté rue).

11.3. Les toitures Les toitures des constructions à usage d'habitation seront d'une inclinaison minimum de 45°.Toutefois les toitures terrasse sont autorisées. Les toitures des constructions annexes et des vérandas peuvent avoir des pentes plus faibles. En tout état de cause, une bonne intégration dans l’environnement bâti reste primordiale, en vertu de quoi des adaptations à ces règles seront tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. Le matériau de couverture des constructions autorisées doit être :

• de l'ardoise naturelle ou similaire o de la tuile plate ou de la tuile mécanique vieillie petit moule de teinte rouge flammée, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille o du zinc, o ou tout matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. o Pour les bâtiments d’activités les matériaux de type bac acier de teinte ardoise ou tuile sont autorisés.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

11.4. Les murs

• Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.
• Les enduits doivent être de ton pierre, de teinte beige ou grège. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

11.5. Les ouvertures

• La proportion des ouvertures sera de deux en largeur pour trois en hauteur à l'exception des rez-de-chaussée.
• Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l'ensemble, en fonction de leur hauteur disponible.

11.6. Les garages et annexes Les annexes et garages devront être traités en harmonie avec la construction principale ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux employés. 11.7. Les constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. 11.8. Les clôtures

• Les clôtures seront constituées :
• soit d'un mur plein d’une hauteur maximum de 1,80 mètre (en pierre de pays apparent ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret de 0,20 mètre de hauteur maximum ou d'un mur bahut de 0,60 mètre de hauteur maximum (chaperon compris) surmonté d'une grille ou d'un grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre.
• soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale.

Il devra être prévu :

• Deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation y compris le garage. Pour les logements locatifs financés avec prêt de l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 15 m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être réduite de 40% pour les activités recevant peu de public.
• Pour les constructions à usage artisanal : une place par 25 m2 de surface de plancher, toutefois le nombre d'emplacements pourra être réduit au prorata du nombre d'emplois sans être inférieur à une place par 200 m2 de surface de plancher si les constructions doivent accueillir moins d'un emploi par 25 m2. Devront en outre être prévus les espaces à réserver pour le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison.
• Pour les constructions à usage de commerce de plus de 100 m2 .de surface de vente : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente.
• Pour hôtels et les restaurants : une place par chambre et une place par 10 m2 de salle de restaurant ou de réunion.

ESPACES BOISES CLASSES Dans les opérations d’ensemble une surface au moins égale à 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts, espaces de jeux ou de détente, accompagnement de voirie destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade et de jeux.

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ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone UB#

Bruit Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit de part et d’autre de la RD 1003 et de la voie ferrée PARIS-STRASBOURG des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes. Risque d’inondation Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.

Le stationnement des caravanes isolées

• Les terrains de camping soumis à autorisation
• Les terrains de caravanes soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UB2;
• Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités sauf liés à un garage ou une activité autorisée.
• Au sein de la trame jardin identifiée en application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles à l’exception des abris de jardin (de superficie limitée à 10m2 et à raison d’un seul abri par unité foncière).
• Au sein du secteur UBL, les constructions nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article UBL2.

Rappels Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Sont admis sous condition :

• Les activités économiques ne sont admises qu'à condition qu’elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation,
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
• Au sein du secteur UBL, sont seulement admis, les équipements et ouvrages publics, les installations et constructions liées aux activités ludiques et de loisirs, sous réserve qu’elles justifient d'une intégration harmonieuse dans le site.

La constructibilité sera refusée pour toute parcelle qui ne serait pas desservie directement par une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation générale, qui permette l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et qui, de plus, ne présenterait pas des caractéristiques correspondant à la destination de la construction projetée. Cette disposition s'applique en particulier aux sentes existantes. 3.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Notamment le permis de construire sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.4. Les groupes de plus de deux garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'un seul accès ou une seule entrée et une seule sortie sur la voie publique.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou en cas de nécessité technique justifiée être rejetées dans le réseau collectif.

Non réglementé

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). 6.1. Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait d’une distance minimum de 5 mètres. 6.2. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci. 6.3. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). 7.1. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

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La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres à l'égout du toit sans pouvoir excéder un niveau habitable au-dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R + 1 + Comble). 10.2. Pourront dépasser ces hauteurs pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics ou les installations d’intérêt général,
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
• Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• toute addition de constructions adventives telles que marquises, vérandas... ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses... 11.2. Volume des constructions
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnant et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Si un sous-sol est projeté, il ne devra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de O,60 mètre (référence du terrain naturel prise côté rue). 11.3. Les toitures Les toitures des constructions à usage d'habitation seront d'une inclinaison minimum de 45°.Toutefois les toitures terrasse sont autorisées. Les toitures des constructions annexes et des vérandas peuvent avoir des pentes plus faibles. En tout état de cause, une bonne intégration dans l’environnement bâti reste primordiale, en vertu de quoi des adaptations à ces règles seront tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. Le matériau de couverture des constructions autorisées doit être :
• de l'ardoise naturelle ou similaire o de la tuile plate ou de la tuile mécanique vieillie petit moule de teinte rouge flammée, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille o du zinc, o ou tout matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. o Pour les bâtiments d’activités les matériaux de type bac acier de teinte ardoise ou tuile sont autorisés. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. 11.4. Les murs
• Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.
• Les enduits doivent être de ton pierre, teinte beige ou grège. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

11.5. Les ouvertures Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l'ensemble, en fonction de leur hauteur disponible.

11.6. Les garages et annexes Les annexes et garages seront traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux employés.

11.7. Les constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. 11.8. Les clôtures

• Les clôtures seront constituées :
• soit d'un mur plein de 1,80 mètre de hauteur (en pierre de pays apparent ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret de 0,20 mètre de hauteur maximum ou d'un mur bahut de 0,60 mètre de hauteur maximum (chaperon compris) surmonté d'une grille ou d'un grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre.
• soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Il devra être prévu :

• Deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation y compris le garage. Pour les logements locatifs financés avec prêt de l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 15 m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être réduite de 40% pour les activités recevant peu de public.
• Pour les constructions à usage artisanal : une place par 25 m2 de surface de plancher, toutefois le nombre d'emplacements pourra être réduit au prorata du nombre d'emplois sans être inférieur à une place par 200 m2 de surface de plancher si les constructions doivent accueillir moins d'un emploi par 25 m2. Devront en outre être prévus les espaces à réserver pour le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison.
• Pour les constructions à usage de commerce de plus de 100 m2 .de surface de vente : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente.
• Pour hôtels et les restaurants : une place par chambre et une place par 10 m2 de salle de restaurant ou de réunion.

ESPACES BOISES CLASSES Dans les opérations d’ensemble, la superficie des espaces verts destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre et de promenade doit être au moins égale à 10 % de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Chapitre 3 dispositions applicables a la zone UE#

Bruit Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan, la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur. Les mesures devront être prises conformément aux dispositions de la loi N° 92 1444 du 31 décembre 1992 et à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003. Risque d’inondation Cette zone est concernée par :

• le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.
• le Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Marne approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2007, annexé au présent règlement.

L'ouverture et l'exploitation de toute carrière,

• Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de l'article UE2.
• Les terrains de camping et de caravanage,
• Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé,
• dans les zones d'effets létaux de la société Acolyance : « Toute nouvelle construction est interdite dans les territoires exposés à des effets létaux sous réserve de l’article UE2 »

Rappels

• Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. - Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Sont admis sous condition :

• Les installations classées quelque soit le régime auquel elles sont soumises à condition que leurs nuisances (fumées, odeurs, bruit, dangers) puissent faire l'objet de mesures de prévention efficaces en raison de la proximité de zone d'habitat et de la proximité de la Marne.
• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés dans la mesure ou les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées.
• Les constructions et installations liées au service ferroviaire, lesquelles sont dispensées de l'application stricte des articles suivants.
• Les exhaussements et affouillements liés à l’aménagement de la zone.
• dans les zones d'effets létaux de la société Acolyance :
• sont autorisées dans les territoires exposés à des effets létaux les installations industrielles directement en lien avec l'activité à l'origine des risques, les aménagements et les extensions d'installations existantes ou les nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion dès situations d'urgence). La construction d'infrastructure de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle »
• Dans les zones d'effets irréversibles de la société Acolyance :
• « L'aménagement ou l'extension de constructions existantes est possible. Par ailleurs l'autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée. Les changements de destinations doivent être réglementés dans le même cadre ».

La constructibilité sera refusée pour toute parcelle qui ne serait pas desservie directement par une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation générale, qui permette l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et qui, de plus, ne présenterait pas des caractéristiques correspondant à la destination de la construction projetée. 3.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. - Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

• Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Il n’est pas fixé de règle.

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. Lorsque le projet de construction concerne l'agrandissement d'un immeuble qui ne serait pas implanté à cette distance, l'extension projetée peut être édifiée en respectant la même implantation que la construction initiale. 6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au minimum de 5 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 80% de la surface de la parcelle, sauf aménagements de bâtiments existants dépassant déjà cette emprise.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. 10.2. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou installations à caractère fonctionnel pour des raisons liées à des impératifs techniques. 10.3. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

• les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent,
• l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• les murs frontons
• les surfaces réfléchissantes.

11.2. Toitures et murs

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir ardoise ou des couleurs de la tuile.
• Les teintes doivent s’harmoniser entre elles et le cas échéant avec le paysage environnant bâti ou non.

11.3. Les clôtures

• Les clôtures à l'alignement des voies seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur-bahut. Quel que soit le dispositif, il sera obligatoirement doublé à l'intérieur de la parcelle par une haie vive taillée à une hauteur uniforme.
• Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées d'un grillage. Celui-ci sera doublé d'une haie vive taillée à une hauteur uniforme.
• Tant à l'alignement des voies que sur les limites séparatives, des clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives justifiées tenant à la nature de l'activité.
• En zone inondable, seules les clôtures ne constituant pas un obstacle à l’écoulement de l’eau sont autorisées.

11.4.Dépôts et installations diverses Les citernes, les dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires, doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un écran minéral ou végétal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. 12.3. Il est exigé une place de stationnement pour 80 m2 de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. 12.4. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, il faut ajouter les espaces nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour deux places dès lors que leur superficie est supérieure à 250 m2. En outre, lorsque leur surface dépasse 1.000 m2, ils seront divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives afin tout à la fois d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances. 13.2 Les surfaces non construites et en particulier les marges de reculement devront être plantées. 13.3. Pour les activités qui, par leur bruit, leurs odeurs, leurs émanations de fumée, sont de nature à nuire au voisinage, il peut être imposé la création de rideaux d'arbres de haute tige. 13.4. Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Titre IV : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone 1AU#

Risque d’inondation Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions non liées aux activités agricoles.
• Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé,
• Au sein du secteur Av, toutes les constructions nouvelles.

Rappels

• les clôtures sont soumises à déclaration préalable déclaration à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Sont admis sous condition :

• Les constructions à usage d’activités et d’habitation indispensables à une exploitation agricole,
• Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale.
• Les réfections et les adaptations des constructions existantes ;
• la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.
• Les constructions d’intérêt collectif liées aux ouvrages de transport d’électricité.
• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable.
• Les constructions, travaux et installations liés à la gestion des eaux usées.
• Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’une insertion dans le site,
• Les ouvrages nécessaires à la production de toute énergie renouvelable sous réserve de ne pas contrarier la protection des espaces agricoles.
• Les affouillements et exhaussements liés au contournement Est de ChâteauThierry.
• Au sein du secteur Av, sont seulement admis :
• Les affouillements et exhaussement du sol rendus nécessaires à l'exploitation viticole,
• Les ouvrages hydrauliques,
• Les ouvrages viticoles.

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.2. Voirie
• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.
• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Il n’est pas fixé de règle.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 10 mètres de l'axe des voies. 6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

défaut d'être implantée en limite séparative, toute construction doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage avec un minimum de 5 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions non contiguës doivent réserver entre elles un espace libre au moins égal à 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuel (R+1+Combles). 10.2. La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 15 mètres, mesurés à partir du terrain naturel. 10.3. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• les éoliennes et les antennes de téléphonie mobile,
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Volumes et façades Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Sont interdits :

• les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• l’emploi de tôle non peinte, o les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement et le paysage, et notamment le blanc. 11.3. Types et matériaux de couverture autorisés Les matériaux de couverture autorisés sont :
• Tuile, o Ardoise naturelle ou similaire o Bardeaux de ton sombre o Tôle grande onde de ton sombre. o Couverture métallique pré-peinte de ton sombre. o Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou des couleurs de la tuile. 11.4. Clôtures (à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière).
• Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.
• Les clôtures seront, en bordure des voies, de style sobre et dépouillé et seront constituées d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d'essences non résineuses.
• Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites,
• En zone inondable, seules les clôtures ne constituant pas un obstacle à l’écoulement de l’eau sont autorisées (clôture de type 5 fils maximum sans grillage, avec piquets espacés de plus de 3 mètres et sans saillie de fondation).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations d'accompagnement seront obligatoires pour toutes les nouvelles constructions; l’utilisation d’essences non résineuses est préconisée.

ENVIRONNEMENTALES.

Il n’est pas fixé de règle.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre VI : dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone n#

Risque d’inondation Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.

Les installations et établissements classés.

• Le stationnement des caravanes isolées
• Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2;
• Les dépôts de véhicules.

Rappels Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Sont admis sous réserve du respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, de service ou d’équipements compatibles avec l’habitat, dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement et de programmation.
• Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'aménagement de la zone.

ARTICLE1AU 3 – ACCES ET VOIRIE 3.1. Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.2. Voirie
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc
• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes • Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 4 mètres pour les voies à sens unique.
• Les voies en impasse créées dans le cadre des divisions en vue de la construction ou des opérations groupées doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.
• Les groupes de plus de deux garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'un seul accès ou une seule entrée et une seule sortie sur la voie publique.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement
• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
• En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou en cas de nécessité technique justifiée être rejetées dans le réseau collectif.

Non réglementé

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

6.1. Les constructions doivent s'implanter en retrait d’une distance minimum de 5 mètres.

6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). 7.1. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions nouvelles, affectées uniquement à l'habitation et ses annexes, l'emprise au sol est limitée à 50 %.

La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres à l'égout du toit sans pouvoir excéder un niveau habitable au-dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R + 1 + Comble). 10.2. Pourront dépasser ces hauteurs pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages les ouvrages publics ou les installations d’intérêt général.

Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
• Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• toute addition de constructions adventives telles que marquises, vérandas... ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses... 11.2. Volume des constructions
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnant et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Si un sous-sol est projeté, il ne devra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de O,60 mètre (référence du terrain naturel prise côté rue). 11.3. Les toitures Le matériau de couverture des constructions autorisées doit être : o de l'ardoise naturelle ou similaire o de la tuile plate ou de la tuile mécanique vieillie petit moule de teinte rouge flammée, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille o du zinc,
• ou tout matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. o Pour les bâtiments d’activités les matériaux de type bac acier de teinte ardoise ou tuile sont autorisés. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. 11.4. Les murs
• Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.
• Les enduits doivent être de ton pierre, teinte beige ou grège. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

11.5. Les ouvertures Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l'ensemble, en fonction de leur hauteur disponible.

11.6. Les garages et annexes Les annexes et garages seront traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux employés.

11.7. Les constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. 11.8. Les clôtures

• Les clôtures seront constituées :
• soit d'un mur plein de 1,80 mètre de hauteur (en pierre de pays apparent ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret de 0,20 mètre de hauteur maximum ou d'un mur bahut de 0,60 mètre de hauteur maximum (chaperon compris) surmonté d'une grille ou d'un grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre.
• soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Il devra être prévu :

• Deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation y compris le garage. Pour les logements locatifs financés avec prêt de l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement. De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement par tranche de 5 habitations.
• Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 15 m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être réduite de 40% pour les activités recevant peu de public.
• Pour les constructions à usage de commerce de plus de 100 m2 .de surface de vente : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente.

ESPACES BOISES CLASSES Dans les opérations d’ensemble une surface au moins égale à 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts, espaces de jeux ou de détente, accompagnement de voirie destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade et de jeux.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Titre V : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone a#

Bruit Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan, la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur. Les mesures devront être prises conformément aux dispositions de la loi N° 92 1444 du 31 décembre 1992 et à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003. Risque d’inondation Cette zone est concernée par :

• le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.
• le Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Marne approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2007, annexé au présent règlement.

Sont interdits :

• Les constructions de toutes natures sauf celles désignées à l’article N2.
• Le remblaiement des mares protégées au document graphique.

Rappels

• Les clôtures sont soumises à déclaration préalable déclaration à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.
• Les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable.
• Les réfections et les adaptations des constructions existantes ;
• la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.
• Les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.2. Voirie
• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.
• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Il n’est pas fixé de règle.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l'axe des voies. 6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres. 7.2. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• à la construction d'équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.
• aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. 10.2. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Volumes et façades Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Sont interdits : o les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, o l’emploi de tôle non peinte, o les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement et le paysage, et notamment le blanc. 11.3. Types et matériaux de couverture autorisés Les matériaux de couverture autorisés sont : o Tuile, o Ardoise naturelle ou similaire

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

• Bardeaux de ton sombre o Tôle grande onde de ton sombre. o Couverture métallique pré-peinte de ton sombre. o Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou des couleurs de la tuile. 11.4. Clôtures (à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière).
• Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.
• Les clôtures seront, en bordure des voies, de style sobre et dépouillé et seront constituées d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d'essences non résineuses.
• Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ENVIRONNEMENTALES.

Il n’est pas fixé de règle.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Il n’est pas fixé de règle.

Titre VII : dispositions applicables aux espaces boises classes, a proteger, a conserver ou a creer#

CARACTERE DES TERRAINS Il s’agit de bois et forêts qu’il importe de sauvegarder en les soumettant aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-7, R.421-23 et R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme. Ces terrains sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales dont les carrés sont remplis d’un rond.

ARTICLE L 113 -1 DU CODE DE L’URBANISME Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

ARTICLE L 113 -2 DU CODE DE L’URBANISME Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

ARTICLE L 113 -3 DU CODE DE L’URBANISME Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement : 1° L'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'article L. 113-1 ; 2° L'Etat peut accorder au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé en application de l'article L. 113-1 n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, à titre de compensation de la cession du surplus. Les 1° et 2° ne sont applicables que si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet a date certaine depuis cinq ans au moins. La valeur du terrain à bâtir offert en application du 1° ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire en application du 2°, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité.

ARTICLE L 113 -4 DU CODE DE L’URBANISME L'autorisation de construire mentionnée au 2° de l'article L. 113-3 est donnée par décret. Elle est compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale. La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l'objet d'un changement d'affectation qu'après autorisation donnée dans les mêmes conditions. L'autorisation de construire est subordonnée à l'accord de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé le terrain classé, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

ARTICLE L 113 -5 DU CODE DE L’URBANISME Lorsqu'ils ont acquis la propriété d'espaces verts, boisés ou non, dans les conditions prévues à l'article L.113-3, l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics s'engagent à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public.

ARTICLE L 113 -6 DU CODE DE L’URBANISME Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peuvent passer avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels des conventions tendant à l'ouverture au public de ces bois, parcs et espaces naturels ainsi que des conventions pour l'exercice des sports de nature, notamment en application du titre Ier du livre III du code du sport. Les conventions peuvent prévoir la prise en charge totale ou partielle par les collectivités du financement des dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation et des coûts d'assurances nécessités par l'ouverture au public de ces espaces et le versement au propriétaire d'une rémunération pour service rendu.

ARTICLE L 113 -7 DU CODE DE L’URBANISME Dans le cas où les bois, parcs et espaces naturels sont situés dans des territoires excédant les limites territoriales de la collectivité contractante ou du groupement, le projet de convention est soumis pour avis à la ou aux collectivités intéressées ou à leur groupement.

ARTICLE R 421-23 DU CODE DE L’URBANISME Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

(…) g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ; (…).

ARTICLE R 421-23-2 DU CODE DE L’URBANISME Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; 2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ; 3° Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 de ce code ; 4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 113-2 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article.

Surface des espaces boises classes : 14 ares#

ANNEXE 1 : REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA RIVIERE

Marne approuve par arrete prefectoral du 16 novembre 2007#

ANNEXE 2 : REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE

Boue vallee de la marne – communes de blesmes, chierry et fossoy approuve par arrete#

Prefectoral du 22 mai 2017#

ANNEXE 3 : GUIDE DE RECOMMANDATION

Architecturales et paysageres#

CAHIERS DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EMISES POUR LES CONSTRUCTIONS DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES EN ZONE DE TRANSITION

Typologie

• Les constructions projetées seront respectueuses de l'environnement et du patrimoine en s'inspirant des formes, de l'implantation et des matériaux localement employés dans l'architecture traditionnelle locale. Tout pastiche d'architecture étranger à la région est interdit.

Volumétrie

• Les constructions devront être d'une simplicité de volume et d'une unité de conception. Il doit être évité tout décrochement superflu et non traditionnel (exemple : porche rentrant, décrochement au niveau du garage, cassure de toit...). Les pignons retournés en façade principale sont interdits.
• Afin de diminuer l'importance des pignons, la largeur de ceux-ci devra être aussi réduite que possible et ne pourront excéder 8,50 m de large, au profit de la longueur. Les maisons traditionnelles sont de proportion rectangulaire, jamais inférieure à 1,6 fois à 2 fois la largeur (ex : 8,50/13,6 minimum en longueur de façade). Les hauteurs des murs gouttereaux ne doivent pas engendrer un effet prédominant de la toiture incompatible avec les typologies architecturales locales. La hauteur sous égout doit avoir un rapport d'environ 3,00 m de hauteur sous égout sur 7,00 m de hauteur totale sous faîtage. Elles doivent être au minimum de 2,80 m sous corniche (hauteur des façades supérieures ou égales à la hauteur de la toiture).
• Les constructions neuves, pour une meilleure insertion, reprendront ces proportions de base de l'architecture traditionnelle locale.

Implantation des constructions

• L'implantation de nouvelles constructions en abords proches du monument historique devra être à front sur rue, ou pignon sur rue. Les constructions dans les zones plus reculées et moins sensibles par rapport au monument historique peuvent être implantées soit en recul de quelques mètres mais restant en continuité avec les autres constructions, ou sur la limite séparative, soit en observant la marge de recul qui doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Adaptation au sol

• Le niveau du rez-de-chaussée (sol fini) doit être égal ou supérieur de 0,20cm maximum, à la moyenne des niveaux du terrain naturel, pris à chaque angle de la construction.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

• un rez-de-chaussée plus un niveau de combles aménageables (R + combles),
• ou 8 mètres du terrain naturel au faîtage. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel ainsi que les déblais sont interdits.

Aménagement

• Améliorer la voirie dès le départ du projet par des plantations, des bandes enherbées , accès jumelés des emplacements de stationnement. La rue et le domaine privé se façonnent mutuellement.
• Le bitume de la voie publique sera dans une couleur autre que le noir, trop vif et agressif dans un tissu ancien. Il lui sera préféré la couleur grise et plus granuleuse, s'harmonisant avec les bordures en béton.
• Pour les parties privatives de stationnement, il sera préféré des aménagements tels que les pavages grès, sol stabilisé, gravillons de teinte neutre, béton désactivé, clouté ou autre proposition privilégiant des traitements au caractère végétal et rural qu'il convient à ces hameaux.

Les couvertures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d'une inclinaison d'environ de 45° (100%), sauf les annexes ou vérandas accolées à l'habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.
• Les couvertures pourront être réalisées, suivant la typologie dominante de la commune, avec l'un des matériaux suivants :
• en petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite, 60 à 80 au m2, de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille.

Exemples : Phalempin, Vieille France, Pontigny Patrimoine, Drakkar,

Aubois et tout modèle similaire.

• en petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite, sans emboîtement 27 minimum au m2 de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille.

Exemples : Elysée Lambert, Bocage, Arpège évolution Lafarge, St Foy

Imérys et tout modèle similaire.

• en ardoises naturelles 22 x32 ou synthétiques 24 x40.
• en zinc ou panneaux d'acier lisses, à joints debout et couvre-joints pour les annexes.
• en vitrage clair.

Sont exclus : bacs aciers, bardeaux de bitume, tuiles noires, tuiles mécaniques et à emboîtement....

Toutefois en cas de projet architectural faisant preuve de recherche et ayant un caractère innovant permettant une meilleure insertion, ils pourraient être retenus.

Lucarnes

• Les lucarnes seront de type charpenté à deux versants faisant saillie sur le devant, à croupe avec surplomb ou à fronton exécuté en maçonnerie enduite ou de brique de pays au nu de mur de façade, soit " à la capucine ", c'est-à-dire à trois pans et arêtiers au mortier de chaux (les tuiles d'arêtiers sont proscrites)., couverte en tuile au minimum 27 m2 ou en ardoise.
• Leur largeur hors tout sera inférieure à celle des ouvertures de la façade. La largeur des menuiseries ne devra pas excéder 0,80 m x 1,15 m. Elles seront alignées dans l'axe des ouvertures basses. Elles seront espacées d'au moins 5m.

Châssis de toit

• Les châssis de toit ne dépasseront pas 78 cm x 98 cm, voir 55 x 78 suivant l'habitation. Ils seront encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie. Ils seront axés sur les baies des étages inférieurs ou sur les trumeaux et situés dans la partie inférieure du rampant de couverture. Le nombre des ouvertures en toiture sera inférieur à celui des ouvertures en façades.

Souches de cheminée

• Les souches de cheminée doivent être rectangulaires et massives. La plus petite dimension ne sera pas inférieure à 0,40 m. Le parement sera soit identique à celui de la maison, soit en brique rouge de pays ou en pierre. Une corniche débordante inférieure à 0,10 m sera prévue en brique ou en pierre. Tout couronnement en béton est proscrit.

Les facades#

• Les appuis de fenêtre seront réalisés en pierre brique ou en béton moulé teinté. Ils seront réalisés avec une épaisseur minimale de 0,10 m environ. L'emploi de briques est exclu.
• Il sera prévu une corniche en pierre, en brique rouge ou en béton moulé à l'égout du toit. Cette corniche pouvant être en quart de rond et doucine, triangle droit ou légèrement bombé ou simplement chanfreinée.
• Afin d'animer les façades principales, il peut être réalisé un bandeau plat filant au niveau du plancher d'étage légèrement saillant en pierre, en brique ou en enduit lissé ton beige. Ce bandeau ne sera pas retourné sur les pignons.
• Des modénatures doivent être réalisées : encadrements de baie, linteaux. Les encadrements de baies et tableaux peuvent être réalisés en pierres calcaires appareillées, en brique de chant ou en enduit lissé. Même remarque pour les chaînages d'angles qui ne seront pas marqués par des habillages ou matériaux d'imitation.
• Afin de protéger les parties inférieures des façades, un soubassement saillant ou non en enduit lissé ou en pierre peut être réalisé, sa teinte pouvant être plus soutenue que la teinte de l'enduit de façade.
• Les antennes paraboliques seront disposées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Elles seront de dimension modeste et de teinte neutre.

Les parements exterieurs#

Les différents murs des constructions doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions anciennes proches. En abords proche du monument historique, il pourra être demandé l'emploi de matériaux purement traditionnels.

• En pierre calcaire
• L'emploi d'éléments en pierre calcaire naturel locale ou en grés est vivement conseillé.
• Les pierres de taille et les moellons calcaire locaux, rejointoyés à la chaux hydraulique naturelle exclusivement, sans ciment, peuvent être employés en totalité ou partiellement (partie de façades, linteaux, chaînes d'angle, soubassement, bandeaux, seuils, piliers, annexes, clôtures muret de soutènement etc...). L'emploi de fausses pierres ou plaquettes de parement d'imitation est exclu.
• En brique rouge de pays, à faces irrégulières et arêtes adoucies. Le parement devra être réalisé à panneresses et boutisses. Le mortier de rejointoiement doit être à base de chaux naturelle, teinté dans la masse par des sables et sablons, pouvant être légèrement rougie par adjonction de brique pilée.
• En enduits
• Les enduits traditionnels seront de préférence réalisés à la chaux hydraulique naturelle, chaux aérienne éteinte en pâte et de sable fin le plus proche possible de celui utilisé dans l'enduit ancien.
• Ces mortiers ne doivent pas être clairs mais beiges, gréges, terreux. Ils peuvent être colorés par adjonction de sable de carrière (appelé « sablon » ou « sable à lapin »), de préférence très ocré pour en limiter la quantité et préalablement bien dilué dans l'eau de gâchage. La proportion de sablon ne doit pas excéder 1/15ème du volume de sable de rivière. La finition sera talochée fin ou talochée lissée à la truelle pour la façade principale. Un badigeon de chaux naturelle et de terre naturelle de teinte soutenu sera réalisé sur l'enduit afin de le protéger.
• Les enduits devront être réalisés en plein de type minéral à la chaux, de tonalité brique rouge ou suivant les cas de ton beige soutenu, grège ou approchant (le « ton pierre » offre une gamme de teintes industrielles inappropriée, trop clair ou trop jaune). La finition sera grattée fin, talochée, ou lissée à la truelle. L'aspect de surface de l'enduit doit faire vivre les façades par des ondulations légères, des jeux d'ombrages et ne doit surtout pas être rectiligne, plan, sans défaut. Les finitions écrasée, mouchetée, ribée, jetée à la truelle, tyrolienne... sont interdites. Les enduits minéraux à la chaux prêts à l'emploi sont autorisés.
• Couleur dans les teintes beige, grège, exemple de références d'enduits industriels :de type Wéber et Broutin n° 012, 013, 105, 215, 010, ou Parex parlumière fin G30, T30, T50, T60, T80, V10, V30 ou tout autres similaires.
• Couleur sera dans les tons de la brique rouge soutenue. Les couleurs pouvant correspondre doivent se rapprocher à titre d'exemple de celle des enduits de chez Wéber et Broutin n° 320, 327, 330, 345, 349, 316, ou chez Parex n° R 90 ou similaire dans la gamme des rouges foncés.
• Pour les constructions à usage d'activité (annexes, garages), les façades peuvent être traitées en bardage bois, posé à clins horizontalement, ou verticalement à couvre-joints. Les bois seront bruts ou simplement rabotés. Ils pourront être traités en conservant un aspect brut, passés à l'huile de lin ou peints en : vert gris RAL 7032, 7033, 7034, gris RAL 7044.

Sont interdits :

• Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints.
• Les enduits blancs, blanc cassé, jaune, rose, en désaccord avec la typologie locale. La mise en peinture des façades ou de murs en brique apparente.
• Les bardages en tôle ondulée.
• Les plaques béton.
• Les briques jaunes flammées
• Les matériaux destinés à être recouverts.
• Tout matériaux d'imitations.

Les garage et batiments annexes#

• Les façades des pignons et annexes pourront être traitées en bardage bois posés verticalement avec couvre-joints ou posés horizontalement à clin.
• Les annexes (garages, petits édifices, abris) pourront être traités intégralement en bardage bois.
• Les garages peuvent être inclus dans le volume, accolés ou séparés de la construction principale en limite de propriété.
• S'ils sont séparés, les couvertures seront à deux pentes symétriques, le faîtage dans le sens de la plus grande longueur.
• S'ils sont accolés, ils seront réalisés dans les mêmes matériaux que l'habitation. Les garages en sous-sol sont interdits, ils provoquent des mouvements de terre dommageables, butte de terre ou décaissement.
• Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les percements#

• Les façades principales devront être constituées de fenêtres, pouvant laisser place sur la façade arrière à des ouvertures plus généreuses.
• Les ouvertures sur toutes les façades devront présenter une proportion de 1,5 (la hauteur représentant au moins 1,5 fois la largeur) – ex. 4 carreaux 40/60 cm, 60/95 cm, 80/115, 6 carreaux 90/135 cm, 100/145 cm, sans excéder une largeur de 1 m, pour les portes-fenêtres maximum 140/215 cm, afin de reproduire les formats d'ouvertures traditionnelles.
• Les fenêtres et porte-fenêtres seront en bois, respectant la partition picarde et devront être compartimentées par des petits bois horizontaux, extérieurs au vitrage, divisant chaque vantail en petits carreaux, 1/3 plus haut que large.
• Les portes d'entrée seront en bois, soit pleines, avec une imposte ou non, soit de type vitré 4 carreaux séparés par des petits bois extérieurs. Le vitrage en demi-cercle ou demi-agrume généralement proposé pour les portes d'entrées sera remplacé par une imposte rectangulaire intégrée ou non à l'ouvrant de la porte, correspondant à l'architecture régionale locale. Les portes tierces sont interdites. Couleurs des menuiseries
• Les menuiseries devront être obligatoirement peintes. A titre d'exemple les couleurs suivantes peuvent être utilisées : gris clair (RAL 7044/7047/7035), gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris colon: bleu (RAL 5014), bleu (RAL 5024/5007), beige (RAL 1013/1014/10] 5), tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie de vin (RAL 3004/3005), vert bruyère (RAL 6003/6006) ou foncé (RAL 6005), vert empire (RAL 6002), à l'exception du ton bois, du marron ou du vernis, non de tradition locale et du blanc trop agressif.

Volets battants obligatoire

• Les volets en bois seront du type battant, pleins à cadre et panneaux, persiennés à la française ou persiennés au tiers supérieur. Les volets seront pleins à lames debout, sans écharpe de contreventement (plus communément appelée «Z »), ou pleins à lames droites avec barres droites.
• Les volets roulants sont autorisés uniquement sur du bâti neuf, en dehors du centre ancien en complément des volets battants obligatoires sur toutes les façades.
• Les volets roulants peuvent être exceptionnellement autorisés, sous réserve de réaliser des coffres intégrés dans la maçonnerie, non visibles de l'extérieur. Ils seront de ton beige, ivoire (RAL 1013, 1014, 1015). Ils seront obligatoirement doublés de volets battants suivant rubriques ci-dessus.

Verandas#

• La création de vérandas peut être autorisée sur les façades arrières.
• Les montants verticaux seront fixes et auront une trame régulière et égale sur toutes les faces. Chaque élément de vitrage aura une proportion mimimum de 1,5 fois plus haute que large et inférieure à I mètre de large. Les chevrons de couverture seront alignés avec les montants verticaux des façades.
• Les ossatures seront fines et utiliseront l'un de ces matériaux : fer, profilé aluminium laqué, avec uniquement des profils fins. La forme générale devra rester très sobre et privilégier la transparence.
• Les soubassements sont à éviter.
• La couverture de la véranda sera réalisée en verre clair ou dépoli, tuiles ou ardoises petit moule ou panneaux sandwich de teinte ardoisée.

Abris de jardin#

• La construction ne devra pas être implantée isolément sur le terrain. Elle devra être adossée à une construction existante, un mur ou en limite latérale de propriété. Elle sera dissimulée par rapport aux parties du terrain visibles depuis l'espace public par des plantations : haies, arbustes ou plantes grimpantes.
• Les petites constructions industrielles en bois devront obligatoirement être peintes suivant le nuancier traditionnel local ou à défaut dans l'une des teintes suivantes : vert foncé, vert gris, brun foncé, gris, beige. Le bois passé à l'huile de lin peut être autorisé.
• La couverture sera à deux pentes avec un minimum de 25° et réalisée en tuiles de terre cuite, ardoises naturelles ou artificielles ou bardeaux de bois à l'exclusion de tout autre matériau.

Les clotures#

Les clôtures sont la première représentation de l'habitation sur la rue, elles ont un impact visuel fort sur l'espace urbain. Elles délimitent l'espace privé de l'espace public et participent pleinement à l'ambiance de la rue, elles permettent l'intégration en créant un lien qui unit la maison à son environnement proche. Une clôture doit préserver une harmonie, une cohérence, un aspect unitaire à L'ensemble d'un quartier.

Dispositions applicables en bordures de voies :

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Les clôtures seront soit : o constituées d'une haie vive fleurie ou taillée doublée ou non d'un grillage simple torsion à mailles torsadées vert sur poteaux métalliques. La hauteur de la clôture végétale sera de 1,20m au minimum. o constituée d'un mur de brique rouge de pays ou de pierres naturelles d'au moins à 1,50 m de hauteur et de piliers briques surmontés d'un couronnement briques. o constituée d'un mur bahut et piliers en brique rouge de pays ou en pierres naturels. Le mur bahut d'au moins à 0,80 m de hauteur sera surmonté d'une grille constituée de barreaux métalliques, dont la hauteur ne sera pas supérieure aux piliers encadrant les accès du portail et/ou portillon. Les clôtures en matériaux industriels, en fausses pierres, pierres bosselées, en plaques de béton, en plastique (PVC), en grillage rigide de treillis soudé ... sont interdites.

Les clôtures et portails en plastique (P.V.C.) ont un trop grand impact visuel sur la rue et ne présentent pas aucune qualité environnementale, de durabilité, d'esthétique, ils ne sont pas autorisés.

Portails Les portails et les portillons seront en bois ou métal, pleins ou ajourés à lames debout, de même hauteur que la clôture. La partie supérieure sera horizontale. Les éléments de clôture en bois ou métal devront obligatoirement être peints dans une couleur sombre dans l'une des teintes de base exemple suivants : gris (RAL 7016/7021), bleu (RAL 5003, 5004, 5008, 5011, 5013), rouge lie de vin (RAL 3005), gris vert (RAL 6011, 6021), ou vert foncé (RAL 6005, 6007, 6009, 6012, 6020, 6 028), ou noir, à l'exception des teintes clair, blanc, marron, bois lasuré, ceci non traditionnel local.

Clôtures en limite séparative :

• grillages torsadés verts (simple torsion) à mailles vertes sur poteaux métalliques de même teinte. Le grillage en treillis soudé est interdit (à poser uniquement dans les zones industrielles).
• haies vives suivant descriptif.
• panneaux de bois.
• bandes de bruyère.

Plantations

Des plantations d'arbres d'essences locales ou une haie vive taillée en limite de propriété, sur tout le pourtour de la parcelle ainsi que des arbustes ou des haies seront obligatoirement prévus de manière à insérer les maisons dans l'environnement naturel et en améliorer la présentation générale du lotissement.

La plantation d'arbres fruitiers d'essences locales est encouragée.

Haies Les haies peuvent être des quatre types suivant leur hauteur et leur aspect :

• Haies fleuries de faible développement (couleur changeante suivant les saisons).
• Haies persistantes ou épineuses (résistant bien à l'effraction).
• Haies brise vent caduc (conseillé pour les parcelles exposées au nord).
• Haies d'espèces mélangées sur deux rangs.

Les haies doivent être constituées d'essences locales :

• Haie basse de moins de un mètre de haut : o Buis, charmille, érable champêtre, fusain d'europe, troène.
• Haie moyenne entre 1 et 2 m de haut : o Buis charme, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, érable champêtre fusain d'europe, genêt d'Espagne, houx, lilas, noisetier, orne, saule, sureau, troène ; viorne lantana.
• Haie haute supérieure à 2 m : o Amelanchier, aulne cordé, baguenaudier,berberis, corette, cotoneaster franchette/lactea, deutzia, groseiller sanguin, hibiscus, if, laurier du caucase, lautier tin, lonicera nitida, lonicera tatarica, pommier à fleurs, pyracantha, rosier arbustif, seringat, symphorine, spirée de printemps, viorne opulus, weigelia.
• Haie haute (brise-vent) o Bouleau, cerisier, châtaignier, marronnier, noyer, o Charme, chêne chevelu, chêne sessile, frêne commun, noisetier Hêtre, érable champêtre, érable sycomore, pommier sauvage, o Merisier, tilleul, orme champêtre, poirier commun, robinier faux acacia.

Stationnement#

Le stationnement sera de préférence traité en pavé de grés, sol stabilisé, gravillons de teinte neutre, en béton désactivé, clouté à l'exclusion du bitume.

Disposition particulières

Les projets de dessin contemporain faisant l'objet d'une recherche architecturale manifeste et innovante avec des matériaux de qualité dit noble sont acceptés. Ils pourront, dans ce cas, faire l'objet d'adaptations aux prescriptions indiquées ci-dessus.

Travaux dans le périmètre d'un monument historique

Pour tout projet situé dans le périmètre d'un (ou de) monument(s) Historique(s), qui n'est pas concerné par le dépôt d'un permis de construire, d'un permis de démolir ou d'une déclaration préalable, il est obligatoire de soumettre un dossier de demande d'autorisation de travaux au titre de l'article L 621-32 du Code du Patrimoine (ancien article 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques). Le dossier doit être déposé en préfecture ou au service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aisne qui transmettra le dossier après avis de l'architecte des Bâtiments de France à l'autorité compétente (préfecture) pour l'obtention d'une autorisation administrative finale.

Exemples :

• -travaux d'aménagement de l'espace public, place, voirie, installation de mobilier urbain, éclairage, mise en lumière des monuments, signalétique, monument funéraire, abribus, etc... Ci-joint les fiches conseils : C1 — E2 — F2 — E1 — F6