Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions non liées aux activités agricoles.  Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles.  Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé,  Au sein du secteur Av, toutes les constructions nouvelles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Rappels

- les clôtures sont soumises à déclaration préalable déclaration à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Sont admis sous condition :  Les constructions à usage d’activités et d’habitation indispensables à une exploitation agricole,  Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale.  Les réfections et les adaptations des constructions existantes ;  la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.  Les constructions d’intérêt collectif liées aux ouvrages de transport d’électricité.  Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable.  Les constructions, travaux et installations liés à la gestion des eaux usées.  Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’une insertion dans le site,  Les ouvrages nécessaires à la production de toute énergie renouvelable sous réserve de ne pas contrarier la protection des espaces agricoles.  Les affouillements et exhaussements liés au contournement Est de ChâteauThierry.  Au sein du secteur Av, sont seulement admis :  Les affouillements et exhaussement du sol rendus nécessaires à l'exploitation viticole,  Les ouvrages hydrauliques,  Les ouvrages viticoles.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

 Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.2. Voirie

 Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement  Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies

desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 6.1

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 10 mètres de l'axe des voies. 6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. A

défaut d'être implantée en limite séparative, toute construction doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage avec un minimum de 5 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent réserver entre elles un espace libre au moins égal à 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuel (R+1+Combles). 10.2. La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 15 mètres, mesurés à partir du terrain naturel. 10.3. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  les éoliennes et les antennes de téléphonie mobile,  les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Volumes et façades Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Sont interdits :

o les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

o l’emploi de tôle non peinte, o les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans

l’environnement et le paysage, et notamment le blanc. 11.3. Types et matériaux de couverture autorisés Les matériaux de couverture autorisés sont :

o Tuile, o Ardoise naturelle ou similaire o Bardeaux de ton sombre o Tôle grande onde de ton sombre. o Couverture métallique pré-peinte de ton sombre. o Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture

doivent être de ton ardoise ou des couleurs de la tuile. 11.4. Clôtures (à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière).

 Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

 Les clôtures seront, en bordure des voies, de style sobre et dépouillé et seront constituées d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d'essences non résineuses.

 Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites,

 En zone inondable, seules les clôtures ne constituant pas un obstacle à l’écoulement de l’eau sont autorisées (clôture de type 5 fils maximum sans grillage, avec piquets espacés de plus de 3 mètres et sans saillie de fondation).

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations d'accompagnement seront obligatoires pour toutes les nouvelles constructions; l’utilisation d’essences non résineuses est préconisée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Il n’est pas fixé de règle.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Risque d’inondation Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.

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