Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

L'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de l'article UE2.  Les terrains de camping et de caravanage,  Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé,  dans les zones d'effets létaux de la société Acolyance : « Toute nouvelle construction est interdite dans les territoires exposés à des effets létaux sous réserve de l’article UE2 »

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Rappels

- Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. - Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Sont admis sous condition :  Les installations classées quelque soit le régime auquel elles sont soumises à condition que leurs nuisances (fumées, odeurs, bruit, dangers) puissent faire l'objet de mesures de prévention efficaces en raison de la proximité de zone d'habitat et de la proximité de la Marne.  Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés dans la mesure ou les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées.  Les constructions et installations liées au service ferroviaire, lesquelles sont dispensées de l'application stricte des articles suivants.  Les exhaussements et affouillements liés à l’aménagement de la zone.  dans les zones d'effets létaux de la société Acolyance :  sont autorisées dans les territoires exposés à des effets létaux les installations industrielles directement en lien avec l'activité à l'origine des risques, les aménagements et les extensions d'installations existantes ou les nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion dès situations d'urgence). La construction d'infrastructure de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle »  Dans les zones d'effets irréversibles de la société Acolyance :  « L'aménagement ou l'extension de constructions existantes est possible. Par ailleurs l'autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée. Les changements de destinations doivent être réglementés dans le même cadre ».

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

La constructibilité sera refusée pour toute parcelle qui ne serait pas desservie

directement par une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation générale, qui permette l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et qui, de plus, ne présenterait pas des caractéristiques correspondant à la destination de la construction projetée. 3.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. - Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 6.1

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres par

rapport à l'alignement des voies. Lorsque le projet de construction concerne l'agrandissement d'un immeuble qui ne serait pas implanté à cette distance, l'extension projetée peut être édifiée en respectant la même implantation que la construction initiale. 6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur

électrique…) et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au minimum de 5 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 80% de la surface de la parcelle, sauf aménagements de bâtiments existants dépassant déjà cette emprise.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. 10.2. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dans le cas de constructions ou installations à caractère fonctionnel pour des raisons liées à des impératifs techniques. 10.3. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :  les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs

caractéristiques techniques l'imposent,  l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à

celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant.  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :  Les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,  Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,  l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...  les murs frontons  les surfaces réfléchissantes.

11.2. Toitures et murs  Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir ardoise ou des couleurs de la tuile.  Les teintes doivent s’harmoniser entre elles et le cas échéant avec le paysage environnant bâti ou non.

11.3. Les clôtures  Les clôtures à l'alignement des voies seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur-bahut. Quel que soit le dispositif, il sera obligatoirement doublé à l'intérieur de la parcelle par une haie vive taillée à une hauteur uniforme.  Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées d'un grillage. Celui-ci sera doublé d'une haie vive taillée à une hauteur uniforme.  Tant à l'alignement des voies que sur les limites séparatives, des clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives justifiées tenant à la nature de l'activité.  En zone inondable, seules les clôtures ne constituant pas un obstacle à l’écoulement de l’eau sont autorisées.

11.4.Dépôts et installations diverses Les citernes, les dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires, doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un écran minéral ou végétal.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des

installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le

stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. 12.3. Il est exigé une place de stationnement pour 80 m2 de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. 12.4. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, il faut ajouter les espaces nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour deux places dès lors que leur superficie est supérieure à 250 m2. En outre, lorsque leur surface dépasse 1.000 m2, ils seront divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives afin tout à la fois d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances. 13.2 Les surfaces non construites et en particulier les marges de reculement devront être plantées. 13.3. Pour les activités qui, par leur bruit, leurs odeurs, leurs émanations de fumée, sont de nature à nuire au voisinage, il peut être imposé la création de rideaux d'arbres de haute tige. 13.4. Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Risque d’inondation Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.

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