Zone 1AUZone à Chierry

Les installations et établissements classés.

• Le stationnement des caravanes isolées
• Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2;
• Les dépôts de véhicules.

Rappels Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Sont admis sous réserve du respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, de service ou d’équipements compatibles avec l’habitat, dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement et de programmation.
• Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'aménagement de la zone.

ARTICLE1AU 3 – ACCES ET VOIRIE 3.1. Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.2. Voirie
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc
• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes • Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 4 mètres pour les voies à sens unique.
• Les voies en impasse créées dans le cadre des divisions en vue de la construction ou des opérations groupées doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.
• Les groupes de plus de deux garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'un seul accès ou une seule entrée et une seule sortie sur la voie publique.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement
• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
• En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou en cas de nécessité technique justifiée être rejetées dans le réseau collectif.

Non réglementé

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

6.1. Les constructions doivent s'implanter en retrait d’une distance minimum de 5 mètres.

6.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). 7.1. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions nouvelles, affectées uniquement à l'habitation et ses annexes, l'emprise au sol est limitée à 50 %.

La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres à l'égout du toit sans pouvoir excéder un niveau habitable au-dessus du rez-de-chaussée et un comble aménageable (R + 1 + Comble). 10.2. Pourront dépasser ces hauteurs pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages les ouvrages publics ou les installations d’intérêt général.

Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
• Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• toute addition de constructions adventives telles que marquises, vérandas... ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,
• les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses... 11.2. Volume des constructions
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnant et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.
• Si un sous-sol est projeté, il ne devra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de O,60 mètre (référence du terrain naturel prise côté rue). 11.3. Les toitures Le matériau de couverture des constructions autorisées doit être : o de l'ardoise naturelle ou similaire o de la tuile plate ou de la tuile mécanique vieillie petit moule de teinte rouge flammée, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille o du zinc,
• ou tout matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. o Pour les bâtiments d’activités les matériaux de type bac acier de teinte ardoise ou tuile sont autorisés. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. 11.4. Les murs
• Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.
• Les enduits doivent être de ton pierre, teinte beige ou grège. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.
• Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

11.5. Les ouvertures Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l'ensemble, en fonction de leur hauteur disponible.

11.6. Les garages et annexes Les annexes et garages seront traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux employés.

11.7. Les constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. 11.8. Les clôtures

• Les clôtures seront constituées :
• soit d'un mur plein de 1,80 mètre de hauteur (en pierre de pays apparent ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret de 0,20 mètre de hauteur maximum ou d'un mur bahut de 0,60 mètre de hauteur maximum (chaperon compris) surmonté d'une grille ou d'un grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre.
• soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Il devra être prévu :

• Deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation y compris le garage. Pour les logements locatifs financés avec prêt de l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement. De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement par tranche de 5 habitations.
• Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 15 m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être réduite de 40% pour les activités recevant peu de public.
• Pour les constructions à usage de commerce de plus de 100 m2 .de surface de vente : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente.

ESPACES BOISES CLASSES Dans les opérations d’ensemble une surface au moins égale à 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts, espaces de jeux ou de détente, accompagnement de voirie destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade et de jeux.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h i e r r y

Titre V : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone a#

Bruit Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan, la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur. Les mesures devront être prises conformément aux dispositions de la loi N° 92 1444 du 31 décembre 1992 et à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003. Risque d’inondation Cette zone est concernée par :

• le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.
• le Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Marne approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2007, annexé au présent règlement.