Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Le stationnement des caravanes isolées  Les terrains de camping soumis à autorisation  Les terrains de caravanes soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs  Les carrières  Les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2;  Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités sauf liés à un garage ou une activité autorisée.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Rappels Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Sont admis sous condition :  Les activités économiques ne sont admises qu'à condition qu’elles n'entraînent

pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages

graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation,  Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

La constructibilité sera refusée pour toute parcelle qui ne serait pas desservie directement par une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation générale, qui permette l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et qui, de plus, ne présenterait pas des caractéristiques correspondant à la destination de la construction projetée. Cette disposition s'applique en particulier aux sentes existantes. 3.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Notamment le permis de construire sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.4. Les groupes de plus de deux garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'un seul accès ou une seule entrée et une seule sortie sur la voie publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. - Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le

raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou en cas de nécessité technique justifiée être rejetées dans le réseau collectif.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). 6.1. Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait d’une

distance minimum de 5 mètres. 6.2. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul

identique à celles-ci. 6.3. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur

électrique…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

7.1. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur

électrique…).

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout du toit sans pouvoir excéder deux niveaux habitables au-dessus du rez-de-chaussée (R+2+combles). 10.2. Pourront dépasser ces hauteurs pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  les ouvrages publics ou les installations d’intérêt général,  les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions générales  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.  Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées en cas d'équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.  L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :  tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,  toute addition de constructions adventives telles que marquises, vérandas... ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,  les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

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 les imitations de matériaux ne s'intégrant pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale, tant du point de vue du volume que de l'harmonie des matériaux et des couleurs,

 l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses...

11.2. Volume des constructions  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnant et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.  Si un sous-sol est projeté, il ne devra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de O,60 mètre (référence du terrain naturel prise côté rue).

11.3. Les toitures Les toitures des constructions à usage d'habitation seront d'une inclinaison minimum de 45°.Toutefois les toitures terrasse sont autorisées. Les toitures des constructions annexes et des vérandas peuvent avoir des pentes plus faibles. En tout état de cause, une bonne intégration dans l’environnement bâti reste primordiale, en vertu de quoi des adaptations à ces règles seront tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. Le matériau de couverture des constructions autorisées doit être :

o de l'ardoise naturelle ou similaire o de la tuile plate ou de la tuile mécanique vieillie petit moule de teinte rouge

flammée, brun rouge foncé ou nuancée, excluant le noir pur et le jaune paille o du zinc, o ou tout matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. o Pour les bâtiments d’activités les matériaux de type bac acier de teinte

ardoise ou tuile sont autorisés.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

11.4. Les murs  Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.  Les enduits doivent être de ton pierre, de teinte beige ou grège. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.  Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.

11.5. Les ouvertures  La proportion des ouvertures sera de deux en largeur pour trois en hauteur à l'exception des rez-de-chaussée.  Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l'ensemble, en fonction de leur hauteur disponible.

11.6. Les garages et annexes Les annexes et garages devront être traités en harmonie avec la construction principale ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux employés. 11.7. Les constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. 11.8. Les clôtures

 Les clôtures seront constituées :  soit d'un mur plein d’une hauteur maximum de 1,80 mètre (en pierre de pays apparent ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),  soit d'un muret de 0,20 mètre de hauteur maximum ou d'un mur bahut de 0,60 mètre de hauteur maximum (chaperon compris) surmonté d'une grille ou d'un grillage, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre.  soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.

 Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Il devra être prévu :

 Deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation y compris le garage. Pour les logements locatifs financés avec prêt de l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 15 m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être réduite de 40% pour les activités recevant peu de public.

 Pour les constructions à usage artisanal : une place par 25 m2 de surface de plancher, toutefois le nombre d'emplacements pourra être réduit au prorata du nombre d'emplois sans être inférieur à une place par 200 m2 de surface de plancher si les constructions doivent accueillir moins d'un emploi par 25 m2. Devront en outre être prévus les espaces à réserver pour le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison.

 Pour les constructions à usage de commerce de plus de 100 m2 .de surface de vente : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de vente.

 Pour hôtels et les restaurants : une place par chambre et une place par 10 m2 de salle de restaurant ou de réunion.

ESPACES BOISES CLASSES Dans les opérations d’ensemble une surface au moins égale à 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts, espaces de jeux ou de détente, accompagnement de voirie destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade et de jeux.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les

apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et

valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Bruit Dans l’emprise couverte au plan n°4.2.C « Annexes » par la zone dite de bruit de part et d’autre de la RD 1003 et de la voie ferrée PARIS-STRASBOURG des normes d’isolation acoustique seront imposées pour les constructions d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement, à l’exclusion des extensions des habitations existantes. Risque d’inondation Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue approuvé par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, annexé au présent règlement.

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