Le règlement de Chorges, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua2.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,  le stationnement isolé de caravanes  les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l'exception des aires d'accueil de camping-cars  les parcs d'attraction,  les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  les dépôts de véhicules,  la création ou le développement notable d'activités agricoles,

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

 les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,

 l'aménagement avec extension mesurée dans les limites fixées à l'article Ua 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles,

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur l’alignement des voies. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur sur les voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

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 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

 La hauteur des façades, mesurée à l’égout du toit, doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

 La hauteur à l'égout des constructions doit être égale, avec une tolérance de un mètre en plus ou en moins, à la moyenne des hauteurs des deux constructions les plus proches sur la même voie, sans pouvoir dépasser la plus haute.

 La hauteur totale ne doit pas dépasser 13 mètres. A l'intersection de deux voies, un dépassement supplémentaire des règles ci-dessus est possible dans la limite de un mètre.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les toitures sont à deux pans principaux. Les toitures terrasses sont interdites. Les toits à une pente ne sont autorisés que dans le cadre d'une extension, lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension.

Ouvertures La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet, à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration en annexe page 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour les lucarnes. Elles devront être toujours plus étroites que les ouvertures en façades correspondantes.

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23 Décembre 2024

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement intégrés dans l'épaisseur du plan de toiture et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. Ils ne sont autorisés que sur des toitures dont la couverture répond aux règles du paragraphe suivant et à condition d'être de la même teinte que la couverture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/rouge nuancé. Les matériaux de couverture adaptés sont la lauze, l'ardoise naturelle, la tuile écaille ou la tuile plate petit module en pose verticale. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés uniquement en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens de faîtage principal sera parallèle à l'alignement et dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. En angle de rue et en extrémité d'impasse, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins, L'implantation est libre pour les annexes

Souche de cheminée Les souches seront de section carrée ou rectangulaire, situées près du faîtage.

2 - Les façades

Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue"). Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les enduits, correspondants aux matériaux utilisés dans la région, doivent rester dans les nuances gris/ocrées. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, limité à la partie supérieure triangulaire du pignon et réalisé en lattes verticales de teinte naturelle.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion, etc.) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux.

Fenêtres Les fenêtres dont la diagonale dépasse un mètre doivent être plus hautes que larges. Les baies vitrées triangulaires sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles. Le châssis doit être en bois ou d'aspect bois teinté dans les teintes naturelles du bois. Les contrevents doivent être en bois ou d'aspect bois teinté dans les teintes naturelles du bois. Ils sont entièrement pleins composés de planches verticales ou à persiennes traditionnelles et se rabattent en façade. Les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. sont interdits. Les volets roulants et les grilles mobiles sont interdits sauf pour protéger les devantures des commerces. Cependant, les volets roulants sont tolérés, uniquement en complément des volets rabattants, condition que le caisson soit entièrement dissimulé

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23 Décembre 2024

Portes Les portes et portes-fenêtres doivent être plus hautes que larges. Concernant les encadrements, on se réfèrera à la réglementation relative aux fenêtres. Pour les panneaux, le bois ou l'aspect bois sont les seuls matériaux autorisés. Au moins un quart de la surface doit être constituée de panneaux bois.

Commerces Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les enseignes doivent être réalisées : • soit en lettres séparées, ou exceptionnellement en panneaux éclairés extérieurement, sans pouvoir dépasser de plus de 20 cm l'aplomb de la façade. • soit sous forme de drapeaux traditionnels ouvragés d'une surface maximum de 0,8 m².

4 - Les garde-corps

Ils sont de forme simple et discrets, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. Les murs cyclopéens sont interdits.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique sont facultatives. Sauf impossibilité technique liée à la topographie, à la configuration ou à préservation des lieux (alignement d'arbres, haie végétale, ouvrages hydrauliques, canaux, etc.), elles sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Cependant :

• ce mur peut aussi être en pierres apparentes quel que soit le matériau de façade de la construction principale si d'autres murs en pierre apparente existent dans la même rue ou dans les rues adjacentes les plus proches.

• ce mur, qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, peut atteindre la hauteur d'un mur existant (sans toutefois dépasser 1,80 mètre) s'il en constitue le prolongement direct.

Le mur ou le muret peut être surmonté d'une grille métallique ou d'un grillage rigide, peint ou revêtu, dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre.

Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètres.

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Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 ne s'appliquent pas.

Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU. Cette limite peut être dépassée pour la seule mise aux normes d’une activité existante.

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23 Décembre 2024

2. Zone Ub

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée de développement urbain.

Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général, …). La zone est subdivisée en quatre secteurs :

Ub1 : Habitat dense avec un secteur Ub1a soumis à orientations d'aménagement Ub2 : Habitat périphérique moins dense Ub3 : Habitat périphérique des hameaux Ub4 : Habitat périphérique en assainissement non collectif Ub5 : Habitat d’entrée de ville soumis à orientations d’aménagement

En secteurs Ub1a et Ub5, l’aménagement doit être compatible avec les orientations figurant dans le dossier 3 - orientations d'aménagement

L'indice (d) indique une densité minimum obligatoire.

Certaines parties de la zone (Baie St Michel) sont concernées par la loi Littoral au titre des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 6/7.

La disposition de l’article L.123-1-5 III 2° (cf. p. 4) s'applique au titre des espaces bâtis (cf. p. 4) au secteur Ub1 et aux secteurs Ub2 du chef-lieu (n° 13 et 46 des documents graphiques).

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ub2,

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,

 le stationnement isolé de caravanes,

 les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l'exception des aires d'accueil de camping-cars,

 les parcs d'attraction,

 les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 les dépôts de véhicules,

 la création ou le développement notable d'activités agricoles.

En secteur Ub5, est interdite la création des activités économiques suivantes : • Les hôtels et restaurants • Les activités industrielles ou artisanales sans vitrine

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23 Décembre 2024

• Les commerces de moins de 200m² de surface de vente, • Les commerces alimentaires

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 L'aménagement avec extension mesurée dans les limites fixées à l'article Ub 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

En sous-secteur Ub1a, les constructions sont admises sous les conditions suivantes : - Un linéaire de façade d'au moins 25 m est imposé pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments contigus

En secteur Ub5, en cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation : - Les activités économiques sont situées du côté de la RN 94 et les logements du côté Sud - Les constructions existantes non conformes à la vocation du côté où elles sont implantées peuvent faire l’objet d’une extension mesurée dans les conditions fixées à l’article Ub14

Dans les secteurs avec indice (d), - En Ub2(d), les logements sont admis avec la densité minimum suivante : un logement pour les premiers 800 m² de l'unité foncière puis un logement par tranche de 650 m² supplémentaire (par exemple, pour 1.300m² de terrain : au moins deux logements, pour 1.500 m² : au moins trois logements), - En Ub3(d), les logements sont admis avec la densité minimum suivante : un logement pour les premiers 950 m² de l'unité foncière puis un logement par tranche de 800 m² supplémentaire (par exemple, pour 1.500m² de terrain : au moins deux logements, pour 1.800 m² : au moins trois logements).

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques en secteurs Ub2, Ub3 et Ub4 :

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En secteurs Ub2 et Ub3, en l'attente du réseau d'assainissement collectif raccordé à une station d'épuration, un assainissement autonome provisoire est admis sous réserve d'être conforme à la règlementation (filière, aptitude des sols, conformité au SPANC, …) et d'être déconnecté pour être raccordé au réseau public conforme quand celui-ci est réalisé.

En secteur Ub4, en l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

En secteur Ub4, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif conforme à la réglementation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur sur les voies et emprises publiques.

En secteurs Ub1 :  Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit avec un retrait minimum de trois mètres par rapport à l'alignement. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

En secteurs Ub2, Ub3 et Ub4 :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

En secteur Ub5, les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes situées du côté de la RN 94 doivent s'implanter sur la marge de recul figurant au document graphique. La façade sur marge de recul doit présenter une longueur minimum de 10 mètres. Ces règles d’implantation obligatoire et de longueur minimum de façade ne s’appliquent pas aux extensions de constructions existantes inférieures aux surfaces précisées à l’article Ub14. La construction la plus à l’Ouest le long de cette marge de recul pourra comporter, du côté extérieur de la zone, une adaptation architecturale pour "accompagner" l'entrée de la zone, sur les trois derniers mètres. Vis-à-vis des autres voies, les règles du secteur Ub1 s’appliquent.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

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• Sur les limites séparatives, si le projet est en continuité directe de la construction voisine existante (limitrophe). Dans ce cas, la hauteur sur limite du projet ne doit pas excéder de plus d'un mètre celle de la construction voisine existante(limitrophe).

• Avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal au tiers de la hauteur de la construction (D ≥ H/3), sans jamais être inférieur à 1,00 mètre.

 Les annexes peuvent être implantées sur limites séparatives lorsque la façade sur limite n'excède pas 8 mètres de long et 2,50 m de haut.

 La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

En secteurs Ub1 :  La hauteur des constructions à l'égout ne doit pas excéder 9 m.

 La hauteur totale ne doit pas excéder 13 mètres (soit approximativement RDC+2+combles).

En secteurs Ub2, Ub3 et Ub4 :  La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres à l'égout aval et 11 mètres de hauteur totale. Une tolérance de 10% est admise sur les terrains présentant une pente de plus de 10%. De plus, la hauteur totale ne doit pas dépasser 75% de la longueur de la façade de la construction.

En secteur Ub5, en cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation :  Du côté de la RN 94, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout et 10 mètres de hauteur totale. Par dérogation à l’Article 10 du Titre I, cette hauteur est mesurée à partir du niveau de la RN 94 au droit de la construction. Dans le reste du secteur, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l'égout et 12 mètres de hauteur totale.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

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23 Décembre 2024

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

En secteurs Ub1 :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas et aux annexes accolées dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 35 m², lesquelles doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface du plan de toiture concerné.

La pente des annexes non accolées de plus de 10,5 m² (dont les abris de jardin) sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe page 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture, placés d’un seul tenant, en pied de toiture, sans redents, afin de limiter leur impact visuel depuis la rue. Les cadres et structures porteuses doivent être "invisibles", réalisés dans la même teinte que celle des panneaux (type "fullblack").

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/rouge nuancé. Les matériaux de couverture adaptés sont la lauze, l'ardoise naturelle, la tuile écaille ou la tuile plate petit module en pose verticale. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés uniquement en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Pour les constructions nouvelles situées à moins de 5m de l'alignement, le sens de faîtage principal sera parallèle à l'alignement. En angle de rue et en extrémité d'impasse, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes

Souche de cheminée Les souches seront de section carrée ou rectangulaire, situées près du faîtage.

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23 Décembre 2024

2 - Les façades

Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue"). Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les enduits, correspondants aux matériaux utilisés dans la région, doivent rester dans les nuances gris/ocrées. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois est autorisé sur 40 % de la totalité des façades. Au-delà de la limite de 1.080 mètres d'altitude, les chalets en bois (sauf rondins et madriers) de teintes naturelles sont autorisés sur soubassement maçonné (pierre ou enduit visible) de 1,80 mètre minimum.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion, ...) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Les baies vitrées triangulaires sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles. Les menuiseries sont de préférence en bois dans les teintes naturelles du bois, sinon peintes dans les tons traditionnels. Les volets sont, de préférence, battants ou coulissants en façade. Les volets roulants sont admis à condition que le coffre ou caisson d’enroulement soit invisible (intégré à la façade).

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. Les enrochements cyclopéens sont interdits.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 – Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique sont facultatives. Sauf impossibilité technique liée à la topographie, à la configuration ou à préservation des lieux (alignement d'arbres, haie végétale, ouvrages hydrauliques, canaux, etc), elles sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Cependant :

• ce mur peut aussi être en pierres apparentes quel que soit le matériau de façade de la construction principale si d'autres murs en pierre apparente existent dans la même rue ou dans les rues adjacentes les plus proches.

• ce mur, qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, peut atteindre la hauteur d'un mur existant (sans toutefois dépasser 1,80 mètre) s'il en constitue le prolongement direct.

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23 Décembre 2024

Dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre le mur ou le muret peut être surmonté soit d’une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu, soit d'un grillage souple obligatoirement doublé d'une haie, soit d'une barrière en bois. Les teintes claires, le blanc et les couleurs vives ou brillantes sont interdites. On préfèrera des teintes neutres, proches de celles des terres et sables locaux (bruns, gris, tons bois, …) pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Les dispositifs au-dessus du muret doivent comporter plus de vides que de pleins (dispositifs à claire voie, occultations interdites). Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,80 mètre au maximum.

Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret ou de barrière en bois. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation. La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètre.

7 - Les abris de jardins

Les abris de jardin de moins de 10,5 m² d'emprise au sol et de moins de 2,60 m de hauteur totale, peuvent être réalisés en bois. Ils sont admis dans la limite d'un seul abri par unité foncière.

En sous-secteur Ub1a, un linéaire de façade d'au moins 25 m est imposé pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments contigus

En secteurs Ub2, Ub3 et Ub4 :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments proches. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas et aux annexes accolées dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 35 m², lesquelles doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de plan de toiture concerné. La pente des annexes non accolées de plus de 10,5 m² (dont les abris de jardin) sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe p. 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés pour les bâtiments agricoles et en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

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Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, et les extensions, le sens du faitage n'est pas imposé. Il devra être en harmonie avec l'existant.

2 - Les façades

Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois est autorisé sur 40 % de la totalité des façades. Au-delà de la limite de 1.080 mètres d'altitude, les chalets en bois (sauf rondins et madriers) de teintes naturelles sont autorisés sur soubassement maçonné (pierre ou enduit visible) de 1,80 mètre minimum. Une carte délimitant la courbe de niveau 1.080 mètres est annexée au présent règlement en page 101.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion, ...) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Elles seront en harmonie avec celles des bâtiments proches, en particulier des bâtiments anciens situés sur les unités foncières mitoyennes. L'usage du bois pour les menuiseries est recommandé.

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. En cas d’enrochement, les blocs seront calibrés et n’excèderont pas 0,5 m² en parement.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique sont facultatives. Sauf impossibilité technique liée à la topographie, à la configuration ou à préservation des lieux (alignement d'arbres, haie végétale, ouvrages hydrauliques, canaux, etc.), elles sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale.

Dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre le mur ou le muret peut être surmonté soit d’une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu, soit d'un grillage souple obligatoirement doublé d'une haie, soit d'une barrière en bois. Les teintes claires, le blanc et les couleurs vives ou brillantes sont interdites. On préfèrera des teintes neutres, proches de celles des terres et sables locaux (bruns, gris, tons bois, …) pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Les panneaux plastiques ou en PVC sont interdits. Ces

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23 Décembre 2024 clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,80 mètre au maximum

Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret ou de barrière en bois. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation. La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètre.

7 - Les abris de jardins

Les abris de jardin en bois de moins de 10,5 m² d'emprise au sol, de moins de 2,60 m de hauteur totale, sont admis dans la limite d'un seul abri par unité foncière.

En secteurs Ub5 : les règles du secteur Ub1 s’appliquent, sauf sur les points suivants : - Pour les constructions à vocation économique dans le sous-secteur du stade, aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture et les matériaux de couverture ne sont pas règlementés (seule leur couleur doit rester dans les teintes autorisées – sauf toiture végétalisée). Pour les façades, le bardage bois est également autorisé. - Pour l’ensemble des constructions à vocation économique du secteur, les ouvertures ne sont pas règlementées. - Pour l’ensemble du secteur, le sens des faîtages est indiqué dans les Orientations d’aménagement et de programmation - Par ailleurs, dans le sous-secteur du stade (partie ouest de la zone), le traitement des constructions doit être homogène d’une part pour les constructions à vocation économique et d’autre part dans chaque opération de logements.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Espaces libres et plantations

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent. En secteurs Ub2, Ub3 et Ub4, les espaces plantés doivent représenter au moins 30% de la surface de l’unité foncière.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

En secteur Ub3 n°32 (Baie St Michel), le complément de construction sur une unité foncière bâtie (par extension ou construction neuve) est limité à 35% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU. Sur une unité foncière non bâtie à l'approbation du PLU, la surface des constructions est limitée à 250 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs avec indice (d), - En Ub2(d), les logements sont admis avec la densité minimum suivante : un logement pour les premiers 800 m² de l'unité foncière puis un logement par tranche de 650 m² supplémentaire (par exemple, pour 1.300m² de terrain : au moins deux logements, pour 1.500 m² : au moins trois logements),

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- En Ub3(d), les logements sont admis avec la densité minimum suivante : un logement pour les premiers 950 m² de l'unité foncière puis un logement par tranche de 800 m² supplémentaire (par exemple, pour 1.500m² de terrain : au moins deux logements, pour 1.800 m² : au moins trois logements).

L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU. Cette limite peut être dépassée pour la seule mise aux normes d’une activité existante. En secteur Ub5, l’évolution des constructions existantes à l'approbation du PLU et ne répondant pas à la vocation de la zone (articles Ub2 et Ub6) est limitée à 15% de la surface de planchers existante, avec un maximum de 30 m².

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3. Zone Uc

Caractère dominant de la zone : Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales des secteurs secondaire ou tertiaire.

Uc1 : secteur dédié aux activités économiques hors commerces - La Grande Iscle Uc2 : secteur dédié aux activités économiques de surface importante, hors commerces - Pré Marchon Uc3 : secteur aux activités évènementielles polyvalentes de type centre de congrès et d’exposition, activités touristiques, sportives et de loisirs, - Vergeret Oriental (Baie St Michel) Uc4 : secteur dédié aux activités économiques liées à la proximité de l'eau et aux activités nautiques et doté d'orientations d'aménagement (Baie Saint Michel). Uc5 : secteur de la Gare (super marché), soumis à orientations d'aménagement

En secteurs Uc4 et Uc5, l’aménagement doit être compatible avec les orientations figurant dans le dossier 3 - orientations d'aménagement

Certaines parties de la zone (Baie St Michel) sont concernées par la loi Littoral au titre des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 6/7. Le secteur Uc4 est concerné par la servitude L.123-5-1 7°. La disposition de l’article L.123-1-5 III 2° (cf. p. 4) s'applique sur le secteur Uc4 au titre des espaces naturels (cf. p. 4). Les galeries commerciales sont également interdites.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception des équipements publics et d'intérêt général

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à l’exception des locaux de gardiennage ou de certains logements de fonction dans les conditions fixées aux articles Uc2 et Uc14.

 Sauf en secteur Uc3, les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs.

 Les parcs d'attraction.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.

 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, ballastière ou décharge.

 Les activités agricoles.

 L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone.

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En secteur Uc1, les activités commerciales de détail non annexes à une activité de production ou de services.

En secteur Uc2, les constructions de moins de 1000 m² de surface de plancher unitaire, autres que celles visées à l'article Uc 2

En secteur Uc3, toutes les constructions, aménagements et installations ne correspondant pas à la vocation de la zone autres que celles visées à l’article Uc 2 - secteur Uc3, ainsi que toutes les constructions nouvelles ou activités non incluses dans les constructions existantes et leurs extensions, les activités présentant des nuisances ou des risques technologiques incompatibles avec la fréquentation touristique et ludique du site de la Baie saint Michel et avec la préservation du littoral du lac de Serre-Ponçon, les exhaussements ou affouillements des sols soumis à déclaration et à autorisation. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation et à la maintenance des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transport public d’électricité, télécommunications, transport ferroviaire, etc.)

En secteur Uc4, les activités présentant des nuisances ou des risques technologiques incompatibles avec la fréquentation touristique du site de la Baie saint Michel et avec la préservation du littoral du lac de SerrePonçon ainsi que les activités qui ne sont pas liées à la proximité de l'eau ou aux activités nautiques.

En secteur Uc5, les activités autres que celles correspondant à un supermarché et à ses activités connexes (station de carburant, etc…) hors galeries commerciales, également interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que pour les activités hôtelières, à titre de logement de fonction, pour les personnes dont la présence est indispensable à l'activité, dans les conditions fixées à l'article Uc 14. Ce logement de fonction peut se cumuler avec le local de gardiennage de la même activité.

En secteur Uc1, les activités commerciales de détail ne sont autorisées que simultanément ou postérieurement à l'activité de production ou de service dont elles dépendent et ne doivent pas représenter plus de 30% de la surface de plancher autorisée.

En secteur Uc2, une seule annexe technique supplémentaire de moins de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière, si la séparation d'avec la construction principale est imposée par des motifs techniques ou de sécurité.

En secteur Uc3, les activités de service à caractère sportif ou de loisirs où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hébergement para-hôtelier ou touristique lorsqu’il est indissociable des activités évènementielles polyvalentes et de congrès, sont autorisées dans les conditions fixées à l’article Uc 14 et à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Seule l’extension mesurée des constructions existantes est admise, dans les limites fixées à l'article Uc 14, (≤ 30 % de la surface de plancher des constructions existantes, dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.

En secteurs Uc4, les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son environnement et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

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En secteur Uc5, les activités correspondant à un supermarché et à ses activités connexes (station de carburant, etc.), hors galeries commerciales et à condition qu’elles ne soient pas de nature à déséquilibrer l'aménagement du village.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques en secteur Uc1 :

En secteurs Uc1 et Uc2, en l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Par ailleurs, en matière d'eaux pluviales, il convient dans tous les secteurs Uc de respecter également les prescriptions suivantes : Un système de rétention des eaux de pluie d'une capacité de 3 m3 minimum par tranche de 150 m² imperméabilisée (toiture et surface au sol : stationnements et voiries, …) est exigé pour toute construction nouvelle.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

En secteurs Uc1 et Uc2, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif conforme à la réglementation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de l'axe de :

• 7 mètres pour les voies communales et routes départementales • 15 mètres pour la RN 94

En secteur Uc4, la distance minimale de l'axe de la RN 94 est portée à 25 m.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

En secteur Uc5, la construction nouvelle située du côté de la RN 94 doit s'implanter sur la marge de recul figurant au document graphique. La construction le long de cette marge de recul pourra comporter, du côté Est, une adaptation architecturale pour "accompagner" l'entrée de la zone, sur les trois derniers mètres. Vis-à-vis des autres voies, les règles du secteur Ub1 s’appliquent.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. A défaut, elles doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

En secteur Uc5, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. A défaut, elles doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres. En cas d’implantation sur limites, la hauteur de la construction sur la limite doit être inférieure à 2,60 mètres sur la limite Est de la parcelle 153 et ne pas dépasser un plan d’épannelage à 45° dans les trois mètres à partir de la limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé, sauf en Uc4 et en Uc5.

En secteur Uc4, le plan annexé au présent règlement définit des zones où les constructions et les terrassements sont interdits (zones protégées au titre de l'article L.123-1-5 III 2° s'applique) sauf pour l'aménagement des voies publiques. De plus, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20% de l'assiette foncière.

En secteur Uc5, le document graphique indique une limite d’emprise des constructions.

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Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur totale ne peut excéder 10m pour les constructions de moins de 450 m² d'emprise au sol et 14 mètres pour les autres constructions.

En secteur Uc3, la hauteur des extensions autorisées est relative à celle des constructions existantes et ne peut excéder la hauteur totale des bâtiments existants dont elles constituent l’extension de plus d'1 mètre (hors surélévations particulières et superstructures techniques). Afin de préserver l'aspect homogène des toitures-terrasses, les superstructures techniques en toiture (panneaux solaires notamment) doivent être intégrées à celle-ci et être masquées par l’acrotère. Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment et ne pas dépasser la hauteur de l’acrotère.

En secteur Uc4, les hauteurs sont définies par le plan d'épannelage joint en annexe au présent règlement. Elles concernent l'ensemble des éléments bâtis ou implantés sur le site (constructions, mâts, enseignes, haies, etc. …).

En secteur Uc5, la hauteur totale ne peut excéder 7 mètres. Dans la bande de trois mètres jouxtant la partie Est de la parcelle 153, la hauteur est définie conformément au schéma de l’article Uc7.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

 Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit.

 Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".

 Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.

 Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

 Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, facultatives, sont constituées dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre :

• Soit d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Il peut être surmonté soit d'une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu,

• Soit d'une grille métallique ou d'un grillage rigide ou souple scellé au sol ou posé sur un muret et pouvant être doublé d'une haie.

 Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètres.

En secteur Uc2, les constructions tiendront compte de la visibilité du site et de la proximité du vieux village, avec son Monument Historique. Seront privilégiés la simplicité des volumes, la linéarité des façades, la discrétion des coloris. Les coloris de toitures sont le gris soutenu ou le brun/ocre. La façade principale des constructions sera parallèle à la voie ferrée. Les dépôts de matières ou de matériel et le stationnement des véhicules lourds seront situés du côté des constructions opposées au vieux village.

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En secteurs Uc3 et Uc4, les constructions tiendront compte de la très grande qualité du site et le travail d'insertion devra être particulièrement soigné. La discrétion de l'implantation, des formes et des couleurs sera privilégiée et l'harmonisation avec les constructions existantes sur le secteur devra être recherchée.

En secteur Uc3 où seules les extensions mesurées sont admises, celles-ci seront de même facture et de même aspect que l’existant.  Les toitures seront horizontales, de même type/aspect que les toitures des constructions existantes.

 Les teintes des matériaux, y compris en toiture, devront être sombres et neutres, proches de celles des boisements environnants, de type vert sombre, brun ou brun-gris. Les teintes claires et/ou vives sont à éviter.

 Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

 La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. En cas d’enrochement, les blocs seront calibrés et n’excèderont pas 0,5 m² en parement. Les enrochements cyclopéens sont interdits.

 Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

En secteur Uc4, les constructions seront de forme simple, "près de sol". La couverture et les façades seront de teinte neutre sombre. Les façades principales sont parallèles aux courbes de niveau.

En secteur Uc5, les constructions tiendront compte de la très grande visibilité du secteur et de sa position stratégique. Les prescriptions suivantes doivent être respectées. Par la simplicité des volumes, les teintes soutenues, les matériaux finis en façade (maçonnerie enduite et/ou bardage soigné), le soin apporté aux abords, on recherchera l'intégration urbaine des constructions. Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture. Les matériaux de couverture ne sont pas règlementés (seule leur couleur doit rester dans les teintes autorisées gris ou terre cuite/ocre – sauf toiture végétalisée). Les enseignes devront être entièrement situées sous le niveau des acrotères s'il y en a, ou sinon sous le niveau de la faitière et sans dépasser latéralement la longueur de celle-ci.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

En secteur Uc3 où seules les extensions mesurées sont admises, le nombre de places de stationnement admises ne peut excéder 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

 Les aires de stationnement complémentaire sont intégrées aux voies de dessertes existantes (stationnement longitudinal ou en surlargeur).

 Elles doivent être fractionnées et chaque "poche" de stationnement ne peut représenter une surface supérieure nécessaire à 20 places.

 Elles doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et ne doivent pas impacter la perception du site depuis l'Est, c’est-à-dire depuis la RN 94, depuis le lac et depuis les rives opposées. Aucun stationnement n'est admis en aval de la voie communale de desserte limitant le secteur Uc3 à l'Est. Aucun stationnement n'est admis en remblai. Les terrassements sont interdits en partie Nord du secteur.

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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 Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement adapté, autant que possible non imperméable. Elles doivent être plantées à raison d'un arbre pour 50 m².

En secteur Uc5, en application de l’article L.111-6-1 du Code de l’Urbanisme, compte tenu du caractère stratégique du stationnement dans ce secteur de la Commune, le plafond de surface consacrée au stationnement est porté à la totalité de la surface de plancher affectée au commerce (les surfaces de stationnement non imperméabilisées comptant pour moitié de leur surface).

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

 Les plantations existantes hors emprises des constructions, circulations, stationnements, dépôts et installations techniques, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Au moins 5% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts.

 Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

 Installations, dépôts et travaux divers : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de les masquer.

 En limite de secteur, les haies existantes (sauf ce qui est strictement nécessaire aux accès aux unités foncières) doivent être maintenues et entretenues. Elles seront complétées autant que nécessaire de façon à assurer une lisière boisée à l'ensemble du secteur.

En secteur Uc2, des haies avec des arbres de haute tige seront créées sur les façades des unités foncières donnant vers la voie ferrée et le vieux village.

En secteur Uc3, les boisements repérés sur le plan sont protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme du fait de leur fonction paysagère.

 Au moins 40 % de la surface de chaque unité foncière doit être traitée en espace végétalisé, non imperméabilisé.

 Dans le but de valoriser l'environnement, les abords des constructions doivent faire l'objet d'une attention particulière et d'adapter à la topographie du terrain, être paysagés, revégétalisés ou aménagés. Les haies végétales linéaires et monospécifiques sont déconseillées. Doivent être privilégiées les "haies libres" ou champêtres, aux essences locales mélangées (Une proportion de deux tiers d'espèces à feuillage caduc est souhaitable).

En secteur Uc4, la totalité des espaces non bâtis ni consacrés aux installations, stationnements et aires de manœuvre sera traitée en espaces verts. Dans les secteurs indiqués comme protégés au plan d'épannelage joint, tout défrichement est interdit et les haies doivent être maintenues en permanence.

En secteur Uc5, les plantations d’arbres sur les aires de stationnement et les espaces verts seront librement réparties. Le traitement des espaces verts sera homogénéisé entre les parties privées et les parties publiques.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

 Les locaux de gardiennage ne pourront excéder 20 m² de surface de plancher et sont limités à un par activité économique.

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 Les logements de fonction autorisés sous condition à l'article Uc2 sont limités comme suit : - Quantité : 1 par activité économique, incorporé dans le bâtiment d’activités - Surface de plancher inférieure ou égale au quart de la surface totale des bâtiments d'activités sans pouvoir dépasser 100 m².

En secteur Uc3, l'extension de l'urbanisation ne peut avoir pour effet d'augmenter de plus de 30% la surface de plancher existante à l'approbation du PLU.

 La surface de plancher dédiée à l’hébergement autorisé à l’article Uc 2 ne peut excéder 15 % de la surface totale de plancher.

En secteur Uc4, une seule construction (hors équipements publics) est autorisée par unité foncière.

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4. Zone Ue

Caractère dominant de la zone : Zone équipée réservée principalement aux équipements publics et d’intérêt général, à vocation urbaine, sociale, médico-sociale, sportive, de loisirs, culturelle, d’animation ou liés aux transports.

Elle comporte : • Un secteur Ues réservé aux activités de sports et de loisirs. • Un secteur Uep, destiné à accueillir en particulier une construction publique emblématique au carrefour entre la RN 94 et l'accès au centre-ville.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ue2.

 Les logements autres que les logements sociaux.

 Les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parc résidentiel de loisirs.

 Les parcs d’attraction.

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ue 2.

 Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation.

 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.

 Les dépôts de véhicules.

 Les constructions et installations à caractère agricole.

En secteur Ues, toutes les constructions de plus de20 m² de surface de plancher et de plus de 3m de hauteur totale en dehors de la partie constructible figurant sur les documents graphiques

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les activités économiques accessoires et directement liées aux équipements publics ou d’intérêt général correspondant à la vocation de la zone

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à

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23 Décembre 2024 la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques en secteur Ues :

 En secteur Ues, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé  En secteur Ues, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit avec un retrait minimum de trois mètres par rapport à l'alignement. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines. Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur sur les voies et emprises publiques. En cas de retrait de 3 mètres ou plus, ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

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2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 13 m.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Sauf en secteur Uep, les dispositions suivantes s'appliquent :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de plan de toiture concerné.

La pente des annexes non accolées sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe page 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

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Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/rouge nuancé. Pour les constructions destinées au logement, à l'hébergement, aux activités administratives et de bureau, les matériaux de couverture adaptés sont la lauze, l'ardoise, la tuile écaille ou la tuile plate petit module en pose verticale. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés uniquement en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise. Pour les autres constructions, les couvertures seront adaptées à leur fonction, en veillant à l'harmonie avec les constructions traditionnelles proches.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Pour les constructions nouvelles situées à moins de 5m de l'alignement, le sens de faîtage principal sera parallèle à l'alignement. En angle de rue et en extrémité d'impasse, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes

Souche de cheminée Les souches seront de section carrée ou rectangulaire, situées près du faîtage.

2 - Les façades

Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue"). Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les enduits, correspondants aux matériaux utilisés dans la région, doivent rester dans les nuances gris/ocrées. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, limité à la partie supérieure triangulaire du pignon et réalisé en lattes verticales de teinte naturelle.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion,...) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Pour les constructions destinées au logement, à l'hébergement, aux activités administratives et de bureau, les fenêtres dont la diagonale dépasse un mètre doivent être plus hautes que larges. Les baies vitrées triangulaires sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles. Les menuiseries sont soit en bois dans les teintes naturelles du bois, soit peintes dans les tons traditionnels. Les volets se rabattent en façade. Les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. sont interdits. Les volets roulants sont tolérés uniquement en complément des volets rabattants et à condition que le caisson soit entièrement dissimulé. Pour les autres constructions, les ouvertures et les menuiseries seront adaptées à leur fonction, en veillant à l'harmonie avec les constructions traditionnelles proches.

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

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5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. En cas d’enrochement, les blocs seront calibrés et n’excèderont pas 0,5 m² en parement.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 – Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, facultatives, sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,30m et 0,50 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Cependant :

• ce mur peut aussi être en pierres apparentes quel que soit le matériau de façade de la construction principale si d'autres murs en pierre apparente existent dans la même rue ou dans les rues adjacentes les plus proches.

• ce mur, qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, peut atteindre la hauteur d'un mur existant (sans toutefois dépasser 1,80 mètre) s'il en constitue le prolongement direct.

Dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre le mur ou le muret peut être surmonté soit d'une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu, soit d'un grillage souple obligatoirement doublé d'une haie soit d'une barrière en bois. Les dispositifs au-dessus du muret doivent comporter plus de vides que de pleins (dispositifs à claire voie, occultations interdites). Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,80 mètre au maximum. Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret ou de barrière en bois. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètres.

En secteur Uep, (intégralement inscrit dans le périmètre de protection d'un Monument Historique et donc soumis à l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France), la construction publique emblématique devra s'harmoniser avec son environnement. Par défaut, les règles ci-dessus s’appliquent.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

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SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

Non règlementé.

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5. Zone Ut

Caractère dominant de la zone : Zone équipée dédiée aux activités et à l'hébergement touristiques à caractère collectif.

Certaines parties de la zone (Baie St Michel, les Hyvans, le Villard) sont concernées par la Loi Littoral au titre des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 67.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception des équipements publics et d'intérêt général  Les parcs d’attraction.  Le stationnement isolé de caravanes.  Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ut 2.  Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.  Les dépôts de véhicules.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  L'hébergement touristique uniquement dans le cadre d'une gestion collective.  Les activités économiques liées à la vocation touristique de la zone ou nécessaires aux personnes accueillies  Les logements strictement nécessaires aux activités de la zone, dans les limites fixées à l'article Ut14  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

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SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques.

En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

En l'absence de réseau public d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

 La hauteur totale des constructions ne doit pas être supérieure à 4 niveaux (R+3), superstructures techniques non comprises.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Tous les secteurs hors celui des Faysses (n°48 dans les documents graphiques) étant situés dans le périmètre d'un site inscrit, la délivrance du permis est subordonnée à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Compte tenu du caractère largement construit des zones Ut, les constructions nouvelles s'inspireront des constructions existantes par leur parti architectural, leur aspect, leurs matériaux, leurs volumes.

Pour des opérations nouvelles de plus de 1000 m² de surface de plancher, présentant une unité géographique et séparée des constructions existantes (par une route, une haie dense, une rupture de relief, …), les constructions pourront se référer aux règles s'appliquant aux secteurs Ub3 dans l'article Ub11. Elles devront cependant garder une harmonie avec les constructions existantes.

Pour le secteur des Faysses (n°48 dans les documents graphiques), les règles de l'article Ub11 concernant le secteur Ub4 s'appliquent.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.

 Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins, ou maintenus en espaces naturels.

 Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.

 Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies.

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SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

 Les logements autorisés sont : 1. Les logements de fonction pour les personnes dont la présence est indispensable à l'activité dans les limites suivantes : - Quantité : 1 par activité, dans la limite de 3 par zone. - Surface de plancher inférieure ou égale à 150 m², dans le volume des constructions concernées 2. Les logements des saisonniers dans la limite cumulée de 15% de la surface bâtie de la zone concernée.

Dans les secteurs Ut situés en espace proche du rivage (n° 31, 32, 33, 35, 36, 45), le complément de construction sur une unité foncière bâtie (par extension ou construction neuve) est limité à 35% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU.

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Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"

3

1. Zones AUb

Caractère dominant de la zone : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles

L’aménagement doit être compatible avec les orientations figurant dans le dossier 3 - orientations d'aménagement

Certaines parties de la zone (Chanteloube) sont concernées par la Loi Littoral au titre des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 6/7.

La zone se subdivise en secteurs : AUba : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble. AUba1 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub1. AUba2 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub2 AUba3 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub3

AUbe : secteurs nécessitant la réalisation d’équipements AUbe2 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub2 AUbe3 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbe4 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub4

AUbae : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation d'équipements.

AUbae2 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub2 AUbae3 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbae4 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub4

L'ouverture à l'urbanisation, quand il y a condition d'équipements (et sous réserve des autres conditions préalables) a lieu après réalisation de tous les équipements extérieurs nécessaires au sous-secteur (par exemple : réservoir d'eau, renforcement de l'adduction d'eau, élargissement de voirie …) et, à l'intérieur du sous-secteur, au fur et à mesure de la réalisation des réseaux de desserte interne.

Les équipements concernés sont les suivants (cf. n° sur les documents graphiques, cf. également le dossier 3 - orientations d'aménagement) :

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Voirie

Eau

Electricité

Assainissement (*)

N°

ressource/

Renfor-plan Secteur

Localisation

externe interne réservoir

réseau

cement

Réseau

STEP

38b AUbe2 Les Foulons

X

X

40

AUbe3 Les Foulons

X

X

X

X

41

AUbe2 Les Foulons

X

X

X

X

38 AUbae2 Les Foulons

X

X

X

X

37 AUbae3 Les Foulons

X

5

AUbe3 Les Foulons

X

X

X

X

4

AUbae3 La Chaup

X

X

X

X

3

AUbae3 La Chaup

X

X

X

39 AUbae3 La Chaup

X

42 AUbae2 Pré du Château

X

X

X

X

X

X

43 AUbae2 Les Foulons

1

AUbae4 Serre Martouret

X

X

X

X

X

15

AUbe3 Andrieux

X

32

AUbe3 Les Jurians

X

X

X

X

33

AUbe3 Les Bertrands

34

AUbe3 Les Lagiers

X

X

X

X

X

X

16

AUbe3 Les Bernards

X

8

AUbe3 Les Augiers

X

X

31

AUbe3 Les Bernards

X

X

X

20/20b AUbae3 Les Augiers

X

X

21 AUbae3 Les Bernards

X

X

X

10

AUbe3 Chanteloube

X

X

X

X

10b AUbe3 Chanteloube

X

X

X

X

27

AUbe3 Champ de Chanque - Villard

X

X

11 AUbae3 Chanteloube

X

X

X

X

X

14 AUbae3 Le Villard

X

X

X

12

AUbe3 Le Fein

X

13

AUbe3 Le Fein

X

X

X

X

26

AUbe3 Le Sarret - Le Fein

X

X

17

AUbe4 Le Fein

44

AUbe3 Les Lagiers

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(*) Pour les secteurs d'indice AUbae3 et AUbe3, voir les conditions d'applications à l'article AUb4.

Date prévue

2016 2016 2017

2018 2018 2019 2018 2019

Pour le secteur AUbae3 n°39 de La Chaup, l'élargissement de la voirie de desserte extérieure (partie de l'emplacement réservé n°9) est un préalable à partir du 6ème logement ou lot créé sur le secteur.

La disposition de l’article L.123-1-5 III 2° (cf. p. 4) s'applique au titre des espaces bâtis (cf. p. 4) à l'ensemble des secteurs AUb indicés 1 ou 2.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUb2.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,

 Le stationnement isolé de caravanes,

 Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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 Les dépôts de véhicules,

 La création ou le développement notable d'activités agricoles,

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,

 Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme,

 L'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

 Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…),

 Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

 Les aires de stationnement ouvertes au public,

 Les aires de jeux et de sports.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

Dans l'ensemble de la zone AUb, la densité minimum de logements est fixée par sous-secteur dans le tableau ci-dessous. Par exemple, en sous-secteur Aube2, un terrain de 600 m² doit comporter au moins un logement, un terrain de 1500m² au moins trois logements, un terrain de 5000 m² au moins 8 logements.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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Secteur

AUba1 AUba2 AUbae2 AUbe2

AUba3 AUbae3 AUbe3

AUbae4 AUbe4

Densité minimum de logements

% minimum de logements collectifs

25 logements par hectare 15 logements par hectare

50% 30% pour AUba2 du chef-lieu (n°25)

10 logements par hectare 5 logements par hectare

 En secteurs AUba et AUbae : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur l'ensemble du secteur ou sur des surfaces inférieures d'un seul tenant (tranches successives à partir de l’urbanisation existante). Dans ce dernier cas, une urbanisation par tranche n’est possible que sous réserves :

1. Du respect de l'OAP établie pour l'urbanisation continue de l'ensemble du secteur. 2. De l'intégration du projet dans le quartier et de la possibilité pour le reste du secteur de s'urbaniser correctement. 3. Que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site à des fins urbaines », 4. Que l’aménagement porte sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte.

 En secteur Aube et AUbae : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre. Les conditions d'assainissement des eaux usées sont strictes dans les zones d'assainissement collectif : les autorisations ne peuvent être délivrées que si les réseaux de collecte et les dispositifs d'assainissement sont réalisés et conformes.

 En sous-secteur Auba1 et AUba2 : Il est imposé un pourcentage minimum de logements collectif par opération fixé dans le tableau ci- dessus.

 En sous-secteur Auba1 : En application à l'article L 123-1-5-16°du Code de l'Urbanisme, le sous-secteur AUba1 est soumis à l'obligation de réaliser, dans chaque opération d'ensemble, un minimum de 30% de logements sociaux réservés à la location et/ou à la primo-accession aidée.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

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Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf en sous-secteurs AUbae4 et Aube4.

 En sous-secteurs AUbae3 et AUbe3, en l'attente du réseau d'assainissement collectif raccordé à une station d'épuration, un assainissement autonome provisoire est admis sous réserve d'être conforme à la règlementation (filière, aptitude des sols, conformité au SPANC, …) et d'être déconnecté pour être raccordé au réseau public conforme quand celui-ci est réalisé. Dans le cadre des opérations d'aménagement d'ensemble (secteurs AUbae), le réseau d'assainissement collectif interne à l'opération doit être réalisé (à l'exception du raccordement effectif) en même temps que le autres VRD de l'opération.

 En sous-secteurs AUbae4 et AUbe4, en l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Caractéristiques des terrains

 En secteurs AUba et AUbae : La surface minimale des terrains destinés aux opérations d'ensemble est fixée à l'article AUb 2 §III

 En sous-secteurs AUbae4 et Aube4 : en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur sur les voies et emprises publiques. En cas de retrait de 3 mètres ou plus, ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

En sous-secteurs AUba1 :  Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit avec un retrait minimum de trois mètres par rapport à l'alignement. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

Dans tous les autres sous-secteurs AUb (sauf AUba1) :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• Sur les limites séparatives, si le projet est en continuité directe de la construction voisine existante (limitrophe). Dans ce cas, la hauteur sur limite du projet ne doit pas excéder de plus d'un mètre celle de la construction voisine existante(limitrophe).

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• Avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal au tiers de la hauteur de la construction (D ≥ H/3), sans jamais être inférieur à 1,00 mètre.

 Les annexes peuvent être implantées sur limites séparatives lorsque la façade sur limite n'excède pas 8 mètres de long et 2,50 m de haut.

- Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

En sous-secteurs AUba1 :  La hauteur des constructions à l'égout ne doit pas excéder 9 m.

 La hauteur totale ne doit pas excéder 13 mètres (soit RDC+2+combles).

Dans tous les autres sous-secteurs AUb (sauf AUba1) :  La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres à l'égout aval et 11 mètres de hauteur totale. Une tolérance de 10% est admise sur les terrains présentant une pente de plus de 10%. De plus, la hauteur totale ne doit pas dépasser 75% de la longueur de la façade de la construction.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

En sous-secteur AUba1:

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension.

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Cette règle ne s'applique pas aux vérandas et aux annexes accolées dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 35 m², lesquelles doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface du plan de toiture concerné.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe p. 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Les matériaux de couverture adaptés sont la lauze, l'ardoise naturelle, la tuile écaille ou la tuile plate petit module en pose verticale. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés uniquement en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens de faîtage principal sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Pour les constructions nouvelles situées à moins de 5m de l'alignement, le sens de faîtage principal sera parallèle à l'alignement. En angle de rue et en extrémité d'impasse, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes

Souche de cheminée Les souches seront de section carrée ou rectangulaire, situées près du faîtage.

2 - Les façades

Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue"). Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les enduits, correspondants aux matériaux utilisés dans la région, doivent rester dans les nuances gris/ocrées. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois apparent est autorisé sur 40 % de la totalité des façades.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Les baies vitrées triangulaires sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles. Les menuiseries sont de préférence en bois dans les teintes naturelles du bois, sinon peintes dans les tons traditionnels. Les volets sont, de préférence, battants ou coulissants en façade. Les coffres de volets roulants sont intégrés à la façade.

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4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. En cas d’enrochement, les blocs seront calibrés et n’excèderont pas 0,5 m² en parement.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 – Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique sont facultatives. Sauf impossibilité technique liée à la topographie, à la configuration ou à préservation des lieux (alignement d'arbres, haie végétale, ouvrages hydrauliques, canaux, etc), elles sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Cependant :

• ce mur peut aussi être en pierres apparentes quel que soit le matériau de façade de la construction principale si d'autres murs en pierre apparente existent dans la même rue ou dans les rues adjacentes les plus proches.

• ce mur, qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, peut atteindre la hauteur d'un mur existant (sans toutefois dépasser 1,80 mètres) s'il en constitue le prolongement direct.

Dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètres le mur ou le muret peut être surmonté soit d'une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu, soit d'un grillage souple obligatoirement doublé d'une haie soit d'une barrière en bois. Les teintes claires, le blanc et les couleurs vives ou brillantes sont interdites. On préfèrera des teintes neutres, proches de celles des terres et sables locaux (bruns, gris, tons bois, …) pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Les panneaux plastiques ou en PVC sont interdits. Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,80 mètre au maximum. Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret ou de barrière en bois. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètres.

Dans tous les autres sous-secteurs AUb (sauf AUba1) :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments proches. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas et aux annexes accolées dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 35 m², lesquelles doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension.

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Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de plan de toiture concerné. La pente des annexes non accolées de plus de 10,5 m² (dont les abris de jardin) sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe p. 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être dans le plan du toit, encastrés ou superposés à la couverture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés uniquement en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, en l'absence d'indication dans les orientations d'aménagement (Document 3. Orientations d'Aménagement et de programmation), le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes.

2 - Les façades

Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires,… Le bois est autorisé sur 40 % de la totalité des façades. Au-delà de la limite de 1.080 mètres d'altitude, les chalets en bois (sauf rondins et madriers) de teintes naturelles sont autorisés sur soubassement maçonné (pierre ou enduit visible) de 1,80 mètre minimum. Une carte délimitant la courbe de niveau 1.080 mètres est annexée au présent règlement en page 101.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion,..) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Elles seront en harmonie avec celles des bâtiments proches, en particulier des bâtiments anciens situés sur les unités foncières mitoyennes. L'usage du bois pour les menuiseries est recommandé.

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

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23 Décembre 2024

La hauteur de chaque soutènement est limitée à 1,5 mètre. En cas d’enrochement, les blocs seront calibrés et n’excèderont pas 0,5 m² en parement.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique sont facultatives. Sauf impossibilité technique liée à la topographie, à la configuration ou à préservation des lieux (alignement d'arbres, haie végétale, ouvrages hydrauliques, canaux, etc.), elles sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale.

Dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre le mur ou le muret peut être surmonté soit d'une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu, soit d'un grillage souple obligatoirement doublé d'une haie soit d'une barrière en bois. Les teintes claires, le blanc et les couleurs vives ou brillantes sont interdites. On préfèrera des teintes neutres, proches de celles des terres et sables locaux (bruns, gris, tons bois, …) pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Les panneaux plastiques ou en PVC sont interdits. Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,80 mètre au maximum En secteurs AUba3, AUbae3, AUbe3 et AUbe4, la clôture peut également être entièrement constituée de bois. Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret ou de barrière en bois. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètre.

7 - Les abris de jardins

Les abris de jardin en bois de moins de 10,5 m² d'emprise au sol, de moins de 2,60 m de hauteur totale, sont admis dans la limite d'un seul abri par unité foncière.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Espaces libres et plantations

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU. Cette limite peut être dépassée pour la seule mise aux normes d’une activité existante.

Tant que les conditions préalables à la construction fixées à l'article AUb2 § III ne sont pas remplies :

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Dans tous les secteurs : • Pour les logements, et dans les conditions fixées à l'article Nh11 o L'extension maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 25m² de surface de plancher o La création d'une annexe au logement est autorisée dans la limite de 25 m² de surface de plancher • L'extension maximum de la surface des constructions à usage d'activités économiques est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU.

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2. Zone AUc

Caractère dominant de la zone : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'accueil d'activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaire, comme la zone Uc.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles. La zone comprend deux secteurs :

AUcae2 : secteur dédié aux activités artisanales, soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation d'équipements. AUce 2 : secteur dédié aux activités artisanales nécessitant la réalisation d’équipements.

L'ouverture à l'urbanisation (et sous réserve des autres conditions préalables) a lieu après réalisation de tous les équipements extérieurs nécessaires au sous-secteur (par exemple : réservoir d'eau, renforcement de l'adduction d'eau, élargissement de voirie …) et, à l'intérieur du sous-secteur, au fur et à mesure de la réalisation des réseaux de desserte interne.

Les équipements concernés sont les suivants (cf. n° sur les documents graphiques, cf. également le dossier 3 - orientations d'aménagement) :

Zones Auc

Equipements préalables

Voirie

Eau

Electricité

Assainissement

ressource/

Renfor-Date

N° plan Secteur Localisation

externe interne

réservoir

réseau

cement Réseau STEP prévue

AUcae2 Pré du Pin - Nord

X

X

AUce2 Pré du Pin - Centre

X

X

AUce2 Pré du Pin - Sud

X

X

Pour les secteurs du Pré du Pin, la condition de voirie concerne le seul renforcement de la voirie d'accès préalable à certains types d'activités précisées à l'article AUc2, § II.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception des équipements publics et d'intérêt général

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à l’exception des locaux de gardiennage et de certains logements de fonction dans les conditions fixées aux articles AUc2 et AUc14.

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs.

 Les parcs d'attraction.

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 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.

 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, ballastière ou décharge.

 Les activités agricoles.

 L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone

Les activités économiques autres que : • Les activités artisanales • Les activités commerciales de détail annexes à une activité de production et d’une taille inférieure à 200 m² de surface de plancher • L'extension d'activités déjà présentes dans la zone de Pré Marchon (Uc2, AUcae2 et AUce2)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,

 Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme,

 L'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUc 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

 Les constructions à usage d'activités économiques, correspondant à la vocation de chaque sous-secteur.

 Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que pour les activités hôtelières, à titre de logement de fonction, pour les personnes dont la présence est indispensable à l'activité, dans les conditions fixées à l'article AUc 14. Ce logement de fonction peut se cumuler avec le local de gardiennage de la même activité.

Les activités commerciales de détail ne sont autorisées que simultanément ou postérieurement à l'activité de production dont elles dépendent et ne doivent pas représenter plus de 30% de la surface de plancher autorisée ni plus de 200 m² de surface de plancher. Les activités de transporteur et de logistique et plus généralement les activités de production générant un trafic lourd et quotidien ne sont autorisées qu'après renforcement de la voirie d'accès depuis le passage à niveau desservant directement Pré Marchon.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

En secteur AUcae2, les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre.

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur des surfaces minimum d'un seul tenant de 2ha. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé

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23 Décembre 2024 inférieur à cette surface et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant. Si le sous-secteur concerné présente une surface inférieure à 2 ha, l'opération devra porter sur la totalité du terrain.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques:

En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Par ailleurs, en matière d'eaux pluviales, il convient de respecter également les prescriptions suivantes : Un système de rétention des eaux de pluie d'une capacité de 3 m3 minimum par tranche de 150 m² imperméabilisée (toiture et surface au sol : stationnements, et voiries, …) est exigé pour toute construction nouvelle.

Caractéristiques des terrains

La surface minimale des terrains destinés aux opérations d'ensemble est fixée à l'article AUc 2 §III. En l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de l'axe de :

• 7 mètres pour les voies communales et routes départementales • 15 mètres pour la RN 94

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. A défaut, elles doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Emprise au sol

Non règlementé.

La hauteur totale ne peut excéder 10m pour les constructions de moins de 450 m² d'emprise au sol et 14 mètres pour les autres constructions.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

 Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit.

 Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".

 Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.

 Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

 Les clôtures sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, facultatives, sont constituées dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètre :

• Soit d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40 m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Il peut être surmonté soit d'une grille métallique soit d'un grillage rigide, peint ou revêtu,

• Soit d'une grille métallique ou d'un grillage rigide ou souple scellé au sol ou posé sur un muret et pouvant être doublé d'une haie.

 Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue et peuvent être constituées de murs de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret. Elles peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des clôtures et des haies doit rester inférieure à 1,80 mètre.

Les constructions tiendront compte de la visibilité du site et de la proximité du vieux village, avec son Monument Historique. Seront privilégiés la simplicité des volumes, la linéarité des façades, la discrétion des coloris. Les coloris de toitures sont le gris soutenu ou le brun/ocre. La façade principale des constructions sera parallèle ou perpendiculaire à la voie ferrée. Les dépôts de matières ou de matériel et le stationnement des véhicules lourds seront situés du côté des constructions opposées au vieux village.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

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Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

 Les plantations existantes hors emprises des constructions, circulations, stationnements, dépôts et installations techniques, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Au moins 5% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts.  Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

 Installations, dépôts et travaux divers : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de les masquer.

 En limite de secteur, les haies existantes (sauf ce qui est strictement nécessaire aux accès aux unités foncières) doivent être maintenues et entretenues. Elles seront complétées autant que nécessaire de façon à assurer une lisière boisée à l'ensemble du secteur.

 Des haies avec des arbres de haute tige seront créées sur les façades des unités foncières donnant vers la voie ferrée et le vieux village.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

 Les locaux de gardiennage ne pourront excéder 20 m² de surface de plancher et sont limités à un par activité économique.

Tant que les conditions préalables à la construction fixées à l'article AUb2 § III ne sont pas remplies : • L'extension maximum de la surface des constructions à usage d'activités économiques est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU. • Pour les logements, et dans les conditions fixées à l'article Nh11 o L'extension maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 25m² de surface de plancher o La création d'une annexe au logement est autorisée dans la limite de 25 m² de surface de plancher.

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3. Zone AUf

Caractère dominant de la zone : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation ultérieurement, après modification ou révision du PLU. Seuls sont autorisés les équipements d'intérêt général indispensables.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2.

 Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.

 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.

 Les parcs d'attraction.

 Les aires de jeux, de sports ouverts au public.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.

 Les dépôts de véhicules.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :

 Les équipements d'intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  L'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUf 14.

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SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, cette distance minimale s'applique également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol

Non réglementé.

 La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Espaces libres et plantations

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

L'extension maximum de la surface des constructions est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU. Cette limite peut être dépassée pour la seule mise aux normes d’une activité agricole existante.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

4

1. Zone A

Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs :

A : où sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif et les constructions et installations directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole.

Ap : secteur préservé où n'est autorisée aucune construction sauf les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif

Certaines parties de la zone sont concernées par la Loi littoral au titre de la "bande des 100 m", des "espaces proches du rivage" et des "espaces remarquables"(secteurs Ap exclusivement). S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 6/7.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

En secteur Ap

 Les constructions de toute nature à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et de celles nécessaires à l'agriculture situées à plus de 50m d'une construction agricole existante à l'approbation du PLU

En secteur A

 Les constructions de toute nature non nécessaires à l'activité agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans toute la zone

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les chalets d'alpage désignés sur les documents graphiques

 L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

 Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de stationnement ouvertes au public,

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

 La reconstruction après sinistre des constructions existantes, si elles ne répondent à la vocation de la zone,

 Les dépôts de véhicules.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

Dans toute la zone

 La reconstruction après sinistre des constructions existantes sans changement de destination,

 La réhabilitation, le changement de destination et la reconstruction des chalets d'alpage indiqués sur les documents graphiques, dans les conditions fixées à l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre (y compris transport d’énergie) ou à la protection contre les risques naturels

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.

 L'évolution des constructions non conformes à la vocation de la zone n'est autorisée que si elle ne compromet pas l'exploitation agricole.

En secteur A

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.

 Les gîtes ruraux et autres hébergements touristiques directement liés à une exploitation agricole, dans les conditions précisées à l'article A 14.

En secteur Ap

 Les constructions nécessaires à l'agriculture à condition d'être situées à moins de 50m d'une construction agricole existante à l'approbation du PLU et de minimiser les impacts paysagers par leur implantation, leur volume et leur aspect extérieur.

 La réhabilitation et/ou l'extension, pour des usages nécessaires à l'agriculture, des constructions existantes non ruinées.

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

§.ll. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :  Les constructions édifiées pour l'usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont plus utilisées à des fins agricoles.

 Les seuls logements autorisés en A, sont les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole, quand la présence est nécessaire à l'activité, pour les exploitants en titre et à raison d'un logement par exploitant dans les conditions fixées par l'article A14.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à :

• 7 m pour les voies publiques, • 15 m pour les routes départementales • 35 m pour la RN 94

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12m pour les autres constructions.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

A. Cas général Il concerne les habitations, les locaux d'accueil touristiques et les points de vente à la ferme. Les constructions concernées doivent répondre aux prescriptions suivantes (cf. article Ub11 concernant le secteur Ub2) :

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments proches. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas qui doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de plan de toiture concerné.

La pente des annexes non accolées sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe page 69).Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac Ces derniers sont cependant tolérés pour les bâtiments agricoles et en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes.

2 - Les façades

Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, limité à la partie supérieure du pignon et réalisé en lattes verticales.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion,..) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Elles seront en harmonie avec celles des bâtiments proches, en particulier des bâtiments anciens situés sur les unités foncières mitoyennes. L'usage du bois pour les menuiseries est recommandé.

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut, avec ou sans haie.

B. Autres cas

Les constructions autres que celles citées en tête du A. Cas général peuvent suivre les prescriptions ci-dessus. A défaut, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - Les toitures

Leur pente devra soit être supérieure à 27%. Les seules ouvertures autorisées en toiture, en dehors des superstructures techniques, sont les baies intégrées à la pente du toit. La couleur des couvertures est dans les nuances naturelles de la terre cuite. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

2 - Les façades

Elles seront en maçonnerie enduite ou en bardage bois ou métallique. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini". Les matériaux et les couleurs, agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le blanc et les teintes claires, le noir sont interdits en façade. Les couleurs seront dans la palette des couleurs des éléments naturels du paysage végétal ou minéral. Toute façade de plus de 50 m de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1,5 m.

3 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut, avec ou sans haie.

Stationnement

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Espaces libres et plantations

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront en essences locales ou champêtres.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Agricoles "A"

 Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

 La surface de plancher des constructions ne doit pas dépasser : - 150 m² pour chaque logement nécessaire à l'activité agricole, - 200 m² pour l'hébergement touristique (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, etc.), exclusivement dans les bâtiments anciens traditionnels en pierre ou en construction neuve. Les gîtes ruraux sont limités à un maximum de 3 gîtes ruraux par exploitation, avec une surface unitaire maximum de 70 m² 90 m² par gîte, - Le camping à la ferme est limité à un par exploitation.

 L'hébergement touristique doit être situé dans le secteur supportant le siège d'exploitation et à proximité de celui-ci.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

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1. Zone Nn

Caractère dominant de la zone : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière ou pastorale ou des énergies renouvelables, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone Nn est une zone de protection forte. Elle comprend un secteur Nnv dédié aux équipements nécessaires à la préservation de l'environnement.

Certaines parties de la zone sont concernées par la Loi littoral au titre de la "bande des 100 m", des "espaces proches du rivage" et des "espaces remarquables". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 67.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Na 2,

 Le stationnement isolé de caravanes,

 Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 La création de bâtiments d'élevage ou le développement important d'activités agricoles,

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Le changement de destination des constructions anciennes en pierre, dans le volume existant et dans toutes les conditions définies dans le règlement de la zone Np

 L'extension des constructions existantes (hors constructions anciennes en pierre) dans la limite d'une surface de plancher totale après extension de 200 m²

 Les constructions neuves conformes à la vocation de la zone (habitat, certaines activités économiques), dans la limite de 200m² de surface de plancher par unité foncière

 Les constructions à usage d'activités économiques ne sont autorisées que si elles n'apportent pas de nuisance et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 L'aménagement avec extension mesurée dans les limites fixées à l'article Na 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles sont autorisés.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

 L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées,

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un éventuel réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives sauf en limite de zone.

 Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Cependant, les constructions anciennes en pierre, même en cas de reconstruction après sinistre, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement.

 La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

 Pour les réhabilitations de constructions existantes, l'architecture traditionnelle des constructions sera respectée. Les matériaux et l’aspect des aménagements doivent être identiques aux éléments traditionnels existants au moment de l’approbation du PLU. Si des éléments traditionnels ont été remplacés ou ont été profondément remaniés, ils ne pourront servir de référence pour l'aspect extérieur des travaux autorisés. Les couvertures en bacs prélaqués ou tôle-bac sont cependant tolérés uniquement en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Pour les constructions nouvelles autorisées, les règles de l'article Ub11 concernant le secteur Ub4 sont applicables.

Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré dans l'unité foncière et correspondre aux besoins des constructions et installations.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

Espaces libres et implantations

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.

 Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement adapté, autant que possible non imperméable.

 Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.

 Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

Il est autorisé : • La réhabilitation des constructions anciennes en pierre dans le volume existant, • L'extension des constructions existantes (hors constructions anciennes en pierre) dans la limite d'une surface de plancher totale après extension de 200 m², • Une construction neuve, de surface de plancher inférieure à 200 m² par unité foncière.

L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Annexes

Règlement - Annexes

1. Ouvertures en toiture

En plus de celles situées dans le plan de toiture, sont adaptées les ouvertures en toiture B et G.

Les différents types de lucarnes en France

Nomenclature

A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Oeil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée

2. Quelques définitions

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

CONSTRUCTION Ce terme est pris dans une acception très large et recouvre non seulement toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comprenant pas de fondation, mais aussi les installations, « outillages », ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb.

EMPRISE DE VOIRIE, PLATE-FORME, CHAUSSEE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires. La plate-forme comprend les trottoirs et la chaussée. La chaussée constitue la partie réservée à la circulation des véhicules.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Annexes

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

SURFACE DE PLANCHER (Décret n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc. 2011 et circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher : - les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Annexes

3. Recommandations pour l’implantation des constructions

ADAPTATION : Un des principaux problèmes rencontrés lors de l'instruction du permis de construire est celui de l'adaptation au terrain. A partir de cette constatation, les suggestions suivantes vous sont proposées : CONSEILS GENERAUX :

• Implantation : l'implantation d'un bâtiment sur un terrain devra tenir compte de ses caractéristiques : (conditions d'accès, parcellaire, forme urbaine du quartier topographie, végétation, environnement ensoleillement). En règle générale, la pente du toit sera parallèle aux courbes de niveau.

• Desserte : Réfléchir aux conditions d'accès :

- Accès situé en amont : placer le garage au niveau supérieur.

- Accès situé en aval : placer le garage au niveau inférieur, rechercher le cas échéant des accès latéraux.

• Terrassements : Les terrassements ne devront pas être réalisés avant l'obtention du permis de construire. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, le sol devra être remodelé selon son profil naturel.

• Les terrassements devront être limités à l’emprise de la construction.

ADAPTATION AU SOL Mauvaise adaptation (terrain en pente)

- Cette construction ne respecte pas le terrain :

- Bouleversement du terrain, création d'un talus artificiel instable,

- Végétation existante détruite.

Adaptation correcte au terrain (terrain en pente) - Construction par 1/2 niveaux respectant la pente du terrain, la végétation et bénéficiant d'un bon ensoleillement ;

- Limitation des terrassements à l’emprise au sol.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Annexes

MURS DE SOUTENEMENT L’impact des soutènements est en grande partie liée à la proportion et à la nature des matériaux de construction utilisés. De manière générale, il est préférable que la hauteur des soutènements n’excède pas 1 m à 1,50 m. Les enrochements sont difficiles à intégrer au paysage.

Principe de proportion d’un soutènement à « échelle » humaine Pour leur réalisation, veiller :

- au calibrage des blocs (c ≤ 0,5 m² en parement) - à la qualité de l’appareillage des maçonneries - à leur accompagnement paysager

Les murs mixtes bois et pierre sont à l’échelle des constructions d’habitation et des quartiers résidentiels

Les enrochements ou murs cyclopéens doivent être limités en hauteur et être constitués de blocs calibrés en parement afin de se rapprocher de l'aspect des murs traditionnels. Soutènements en gabions (à droite).

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

104

23 Décembre 2024

Règlement - Annexes

4. Limite des 1 080 mètres d'altitude

5. Plan d'épannelage

(Cf. page suivante)

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

105

23 Décembre 2024

Règlement - Annexes

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

106

23 Décembre 2024

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 La création de logements

 Le changement de destination des constructions indépendantes de l'habitation et le changement de destination des surfaces situées dans le bâtiment contenant l'habitation, au-delà des limites définies dans l'article Nh 14.

 Les constructions de toute nature, exceptées celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et celles mentionnées à l'article Nh 2.  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nh 2,

 Le stationnement isolé de caravanes.

 Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.

 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

 Les parcs d'attraction.

 Les aires de jeux et de sports ouverts au public.

 Les aires de stationnement ouvertes au public.

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.

 Les dépôts de véhicules.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

83

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

 L'extension mesurée des habitations, est autorisée dans les limites définies à l'article Nh14.

Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès

 De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.

 L'article Nh 14 fixe la mesure maximale de l'extension dont peuvent être l'objet les constructions existantes ou sinistrées qui répondent à la vocation de la zone.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées :

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

84

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

 La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les extensions seront réalisées soit dans le volume existant, soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante. Par défaut, les règles architecturales de la zone Ub4 s'appliquent (article Ub 11). Les annexes seront en harmonie avec l’existant avec un toit 2 pentes sauf en cas d'annexe accolée.

Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Espaces libres et implantations

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront en essences locales ou champêtres.  Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.  Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

85

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

▪ L'extension mesurée des habitations est autorisée une seule fois, dans la limite de 25 m² de surface de plancher pour chaque logement existant à la date d'approbation du PLU. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

▪ La création d'une annexe par logement est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² de surface de plancher, 2,60 m de haut maximum. - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable.

▪ Rappel : la création de logements supplémentaires est interdite.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

86

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

4. Zone Nl

Caractère dominant des zones : Zone à vocation de loisirs sans hébergement à protéger en raison de sa localisation en espace naturel ou agricole.

La zone Nl correspond à un secteur à vocation de loisirs, à proximité du Lac de Serre-Ponçon.

Certaines parties de la zone sont concernées par la Loi littoral au titre de la "bande des 100 m", des "espaces proches du rivage" et des "espaces remarquables". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 67.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations et constructions de toute nature excepté celles désignées à l'article Nl 2

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ne 2,  Le stationnement isolé de caravanes,  Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Nl2,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes conditions :

 Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone.

 Les installations et aménagements légers nécessaires aux activités de loisirs

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

87

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère des lieux.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe au moins égale à :

• 10 m pour les voies publiques, • 15 m pour les routes départementales

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

88

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Les constructions doivent répondre aux prescriptions suivantes (cf. article Ub11 concernant le secteur Ub2) :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments proches. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe p. 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

89

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

2 - Les façades

Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, limité à la partie supérieure du pignon et réalisé en lattes verticales. L'usage du bois apparent n'est pas limité pour les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Elles seront en harmonie avec celles des bâtiments proches, en particulier des bâtiments anciens situés sur les unités foncières mitoyennes. L'usage du bois pour les menuiseries est recommandé.

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut, avec ou sans haie.

Stationnement

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Espaces libres et implantations

 Les plantations existantes autour des constructions doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies éventuelles seront en essences locales ou champêtres.  Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

90

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

La surface de plancher des constructions est limitée à 100 m² par construction et 300 m² par unité foncière.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

91

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

5. Zones Ncc et Nt

Caractère dominant des zones : Zones à vocation d'accueil touristique avec hébergement de type camping, à protéger en raison de sa localisation en espace naturel ou agricole. Les zones Ncc et Nt correspondent à des secteurs à vocation d'accueil léger et d'hébergement :

• Ncc : où le camping-caravanage soumis à autorisation est admis • Nt : à vocation d'accueil et d'hébergement touristique collectif, sous forme de camping. Certaines parties de la zone sont concernées par la Loi littoral au titre de la "bande des 100 m" et des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 67.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE Ncc/Nt 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les installations et constructions de toute nature, exceptées celles désignées à l'article Ncc/Nt 2  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation  Le stationnement isolé de caravanes  Les parcs résidentiels de loisirs  Les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts  Les dépôts de véhicules,  Le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants. En zone Ncc : sont interdites, les constructions – y compris d'hébergement touristique collectif ou individuel – ne correspondant pas à la définition d'un camping-caravanage En zone Nt : sont interdits les terrains de camping-caravanage ouverts au public hors gestion collective. ARTICLE Ncc/Nt 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :  Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

92

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

En secteur Ncc :  Les terrains aménagés pour le camping – caravanage

 Les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires), ses activités et son animation, y compris un logement de fonction dans les conditions définies à l'article Ncc/Nt 14

En secteur Nt :  Les constructions et installations à vocation d'accueil et d'hébergement touristique collectif ainsi que les logements de fonction liés, sous forme d'aménagement et d'extension des constructions existantes, dans les conditions définies à l'article Ncc/Nt 14.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

 de façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.

 L'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il a vocation à être enlevé, démonté ou démoli à la suite de la cessation de l'activité d'accueil touristique

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Ncc/Nt 3 - Accès et voirie

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent

ARTICLE Ncc/Nt 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées :

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

ARTICLE Ncc/Nt 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Ncc/Nt 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

93

23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

ARTICLE Ncc/Nt 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

ARTICLE Ncc/Nt 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE Ncc/Nt 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE Ncc/Nt 10 -

 La hauteur totale ne doit pas excéder 7 mètres.

ARTICLE Ncc/Nt 11- Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

 Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

 Pour les HLL (habitats légers de loisirs) L'ensemble des HLL aura les mêmes caractéristiques d'aspect, de volumétrie, d'ouvertures, de matériaux. Les HLL auront un toit à deux pentes d'aspect bois (marron/gris) ou tuile (brun-rouge). Les HLL seront en bois naturel ou d'aspect extérieur bois.

 Pour les autres constructions :

Les autres constructions doivent répondre aux prescriptions suivantes (cf. article Ub11 concernant le secteur Ub2) :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments proches. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas qui doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de plan de toiture concerné.

La pente des annexes non accolées sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe p. 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes.

2 - Les façades

Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, limité à la partie supérieure du pignon et réalisé en lattes verticales. L'usage du bois apparent n'est pas limité pour les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Elles seront en harmonie avec celles des bâtiments proches, en particulier des bâtiments anciens situés sur les unités foncières mitoyennes. L'usage du bois pour les menuiseries est recommandé.

4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut, avec ou sans haie.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

ARTICLE Ncc/Nt 12 - Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

ARTICLE Ncc/Nt 13 – Espaces libres et implantations

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront en essences locales ou champêtres.

 Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Ncc/Nt 14 – Surfaces et densités

 Les logements de fonction autorisés sous condition à l'article Ncc/Nt 2 sont limités comme suit : - Quantité : 1 par activité économique, incorporé dans le bâtiment d’activités - Surface de plancher inférieure ou égale à la moitié de la surface du bâtiment d'activité concerné, sans pouvoir dépasser 150 m².

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

6. Zone Na

Caractère dominant de la zone : Il s'agit des secteurs à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone Na correspond à des hameaux en milieu naturel ou agricole que la Commune n'envisage pas de développer mais qui peuvent évoluer légèrement, par réhabilitation du bâti existant et par extension mesurée (article R 123-8 du Code l'Urbanisme).

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions de toute nature exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière, pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général, ou liées à l'exploitation des énergies renouvelables,

 L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nn 2,

 Le stationnement isolé de caravanes,

 Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,

 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux, de sports ouverts au public,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Nn 2,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

 Les dépôts de véhicules.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

 La reconstruction après sinistre des constructions existantes sans changement de destination, sauf pour les chalets d’alpage,

 La réhabilitation et le changement de destination des chalets d'alpage, dans les conditions fixées à l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre (y compris transport d’énergie) ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral

 Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.

 Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale ou aux énergies renouvelables.

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée

 L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

En secteur Nnv : les constructions, installations et aménagements publics ou d'intérêt général contribuant à la préservation de l'environnement tels que station d'épuration, caisson d'équarrissage, traitement des boues de station d'épuration, etc. et incompatibles avec la proximité des lieux habités.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès

 Les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ou pastoral ont vocation (sans obligation) à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées à des fins forestières ou pastorales.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Desserte par les réseaux

 La zone Nn n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux.

Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

 Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à :

• 7 m pour les voies publiques, • 15 m pour les routes départementales • 35 m pour la RN 94

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur des constructions ne doit pas être supérieure à 9 m.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

A. Cas général Les constructions, hors constructions à caractère technique nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt général et aux exploitations autorisées, doivent répondre aux prescriptions suivantes (cf. article Ub11 concernant le secteur Ub3) :

1 - Les toitures

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments proches. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Cette règle ne s'applique pas aux vérandas qui doivent cependant rester en harmonie avec la construction principale dont elle constitue une extension. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction. Les terrasses "tropéziennes" (découpées dans le toit) ne doivent pas dépasser 30% de la surface de plan de toiture concerné.

La pente des annexes non accolées sera en harmonie avec la pente de la construction principale, sans pouvoir être inférieure à 35%.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet (cf. illustration en annexe p. 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

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Règlement - Zones Naturelles "N"

Couvertures La couleur des couvertures est le gris ou la terre cuite/ocre. Sont exclus les matériaux ondulés ou présentant un relief ainsi que les bacs prélaqués ou tôle-bac. Ces derniers sont cependant tolérés pour les bâtiments agricoles et en cas de remplacement des tôles ou plaques ondulées de couverture ; ils sont alors obligatoirement de couleur grise. Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins. L'implantation est libre pour les annexes.

2 - Les façades

Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … En secteurs boisés, le bois apparent est autorisé au-dessus d'un soubassement ou d'un premier niveau, en maçonnerie (enduite ou en pierre apparente), visible sur au moins 1,80 mètres de haut sur toute la partie aval de la construction. L'usage de rondins ou de madriers apparents est interdit. L'usage du bois apparent n'est pas limité pour les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher.

3 - Les ouvertures

Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. Elles seront en harmonie avec celles des bâtiments proches, en particulier des bâtiments anciens situés sur les unités foncières mitoyennes. L'usage du bois pour les menuiseries est recommandé. 4 - Les garde-corps

Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

5 - Les terrassements

Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Sauf dispositions spécifiques nécessaires à la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain devra être rétabli autour des constructions après travaux.

Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

6 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut, avec ou sans haie.

B. Autres cas

Les constructions à caractère technique nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt général et aux exploitations autorisées peuvent suivre les prescriptions ci-dessus. A défaut, elles doivent respecter les prescriptions suivantes : 1 - Les toitures

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Règlement - Zones Naturelles "N"

Leur pente devra soit être supérieure à 27% ou plates. Les seules ouvertures autorisées en toiture, en dehors des superstructures techniques, sont les baies intégrées à la pente du toit. La couleur des couvertures est dans les nuances naturelles de la terre cuite. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

2 - Les façades

Elles seront en maçonnerie enduite ou en bardage bois ou métallique. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini". Les matériaux et les couleurs, agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le blanc et les teintes claires, le noir sont interdits en façade. Les couleurs seront dans la palette des couleurs des éléments naturels du paysage végétal ou minéral. Toute façade de plus de 50 m de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1,5 m. L'usage du bois apparent n'est pas limité pour les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher.

3 - Les clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut, avec ou sans haie.

Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Espaces libres et implantations

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront en essences locales ou champêtres.

 Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

Sauf en secteur Nnv, la surface maximum des constructions est fixée à un total de 300 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", par unité foncière.

En secteur Nnv, la surface maximum des constructions est fixée à un total de 1000 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", par unité foncière.

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Règlement - Zones Naturelles "N"

2. Zone Np

Caractère dominant des zones : Zone comportant du logement isolé à protéger en raison de leur localisation en espace naturel ou agricole

La zone Np correspond à des bâtiments anciens peu ou pas remaniés, ayant une valeur patrimoniale, généralement à des corps de ferme n'ayant plus d'usage agricole, où la réhabilitation du bâti ancien est autorisée avec changement de destination, dans le volume existant. La disposition de l'article L. 123-1-5-III-2ème (cf. p. 4) s'applique à toutes les zones au titre des espaces bâtis.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions neuves de toute nature, hors les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif indispensables dans la zone,

 Le stationnement isolé de caravanes,

 Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,

 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux, de sports ouverts au public,

 Les aires de stationnement ouvertes au public,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis

 L'entretien et la reconstruction à l'identique des bâtiments sinistrés, dans le respect de l'architecture traditionnelle et sans extension.

 L'aménagement, y compris avec changement de destination, des constructions existantes à l'approbation du PLU, dans les volumes bâtis, dans les conditions définies aux articles Np 11 et Np14

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que la localisation dans la zone soit impérative.

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Règlement - Zones Naturelles "N"

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Cependant en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

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Règlement - Zones Naturelles "N"

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 En cas de reconstruction après sinistre, les constructions sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement.

 Les autres constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Les constructions, en cas de reconstruction après sinistre, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement.

Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10)

 Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 11m.

 Pour les restaurations, aménagements et reconstructions après sinistre, si elle est autorisée, la hauteur ne doit pas excéder ni être inférieure de plus de 0,50 mètre par rapport à la hauteur existante avant travaux.

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

 L'architecture traditionnelle des constructions sera respectée. Les matériaux et l’aspect des aménagements doivent être identiques aux éléments traditionnels existants au moment de l’approbation du PLU. Si des éléments traditionnels ont été remplacés ou ont été profondément remaniés, ils ne pourront servir de référence pour l'aspect extérieur des travaux autorisés. L'article Ua 11 servira alors de référence.

 Pour les constructions nouvelles autorisées, les règles de l'article Ub11 concernant le secteur Ub4 sont applicables.

Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Espaces libres et implantations

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les haies seront en essences locales ou champêtres.

 Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Surfaces et densités

Aucun accroissement de l'emprise au sol n'est autorisé pour les constructions patrimoniales. La reconstruction après sinistre, si elle est autorisée, doit être entièrement réalisée à l'identique de la construction sinistrée, dans les conditions fixées aux articles Np10 et Np11.

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23 Décembre 2024

Règlement - Zones Naturelles "N"

3. Zone Nh

Caractère dominant des zones : Zone comportant du logement isolé, à protéger en raison de leur localisation en espace naturel ou agricole.

Les zones Nh correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, des constructions à vocation de logement qui n'ont pas de vocation à se développer. Sous certaines conditions, une évolution mesurée est tolérée.

Rappel : s'agissant de constructions existantes, les dispositions de l'article 5 §II B) du Titre I s'appliquent

Certaines parties de la zone (Chanteloube, les Hyvans) sont concernées par la loi Littoral au titre des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p.10) et à l'annexe 67.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL