Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

x : Destinations interdites

 : Destinations autorisées

Destination

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs

primaire

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UD

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x

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x

Sont de plus interdits en zone UD :  Les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UD2.  Les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules et les affouillements et exhaussements de sol, sauf dans le cas d’un aménagement hydraulique.  Les dépôts et stockages de matériaux à l’exception de ceux directement liés à l’activité agricole,  Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes.  La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors

des terrains aménagés.  Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).  L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138) en dehors des terrains aménagés.  Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de

construction et d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITION 

Sont admises les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement à condition que leur périmètre d’isolement n’affecte pas une parcelle tiers.

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE ET DENSITE DE CONSTRUCTIONS 

Non réglementé.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres au faitage ou 8 mètres à l’acrotère mesurée depuis le sol naturel.

 La hauteur des constructions annexes à l’habitation de moins de 50 m2 est limitée à 4.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel.

 La hauteur des autres constructions est limitée à 10 mètres au faitage ou 9 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur :

✓ les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

✓ les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.

 La hauteur des pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques est limitée à 12 mètres de hauteur.

 La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone ou secteur pour des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages afin de répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour : o les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. o l’extension des constructions existantes sous réserve que cette extension n'amène pas une réduction du recul existant ; o la reconstruction à l’implantation initiale en cas de constructions détruites par sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour : o les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. o l’extension des constructions existantes sous réserve que cette extension n'amène pas une réduction du recul existant ; o la reconstruction à l’implantation initiale en cas de constructions détruites par sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 

Deux constructions à usage d'habitation, non contiguës implantées sur une même propriété, doivent respecter l'une par rapport à l'autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance peut être réduite jusqu'à 3 mètres si les constructions ne comportent pas d'ouverture en vis-à-vis.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES 9.1

Dispositions générales  Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions

spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout style de construction étranger à l’environnement local champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

 D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques et/ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat. 9.2. Revêtements

 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.  Les bardages d’aspect métallique sont interdits pour les maisons d’habitation.  Il sera privilégié les structures maçonnées et enduites. Seront également privilégiés les enduits

grattés ou talochés fin. Les teintes des peintures, revêtements des bâtiments, enduits et des murs seront choisies parmi le nuancier en annexe n°3 du présent règlement.  Pour les portes, fenêtres et volets, en plus des couleurs mentionnées dans le nuancier en annexe n°3 du présent règlement, le blanc est également admis. 9.3. Façades  La composition des façades s'inspirera des conseils fournis en annexe n°4 du présent règlement. Les portes métalliques devront être recouvertes d'une couche de finition dont la couleur sera choisie dans les teintes indiquées au nuancier en annexe n°3 du présent règlement. 9.4. Toitures et lucarnes  Pour la couverture des toitures, il sera utilisé des matériaux d’aspect tuile plate, tuile mécanique ou ardoise.  Les toitures d’aspect bac acier sont interdites pour les maisons d’habitation.  La pose de panneaux solaires en toiture est autorisée.  Les tuiles seront de couleur rouge vieillie nuancée ou de couleur ardoise.  Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les autres toits la pente doit être comprise entre 35° et 45° (ou entre 70% et 100%), et pour les constructions à usage professionnel les toitures

devront présenter une pente minimale de 22° (40%).  Les toitures à une pente sont seulement autorisées :

o pour les annexes et dépendances des constructions à usage d'habitation ; o lorsque la réalisation d’une toiture à plusieurs pentes condamnerait des ouvertures

importantes de la construction principale ou aboutirait à une composition des volumes moins satisfaisante.  Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier communal mis en annexe du présent règlement.

 Les lucarnes retroussées sont interdites.

9.5. Clôtures  La hauteur maximale des clôtures constituées de murs pleins est limitée à 1.80 mètres.  Pour les clôtures constituées d’un mur bahut avec grille, la hauteur maximale du mur bahut est

limitée à 0.80 mètres et la hauteur de l’ensemble (mur+grille) ne doit pas dépasser 2.40 mètres.  Pour les autres clôtures, la hauteur maximale est limitée à 1.80 mètres.  L'usage de plaques d’aspect béton ou d’aspect tôle est interdit pour la constitution des clôtures

que ce soit à l’alignement ou sur limite séparative.  Les clôtures maçonnées devront être enduites dans les teintes fixées par le nuancier en annexe

n°3 du présent règlement pour les façades.

9.6. Bâtiments agricoles et bâtiments d’activités  Les constructions doivent présenter un aspect de bardage bois ou un aspect de matériaux

traditionnels locaux (ou être en matériaux traditionnels recouverts d’un enduit) ou avoir recours au bardage métallique.  La couleur des façades enduites, des menuiseries et des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence repris en annexe n°3 du présent règlement.  Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect mat.  Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.  Les teintes des toitures en bardage métallique devront respecter le nuancier de référence repris en annexe n°3 du présent règlement.

Intitulé du document : ÉLEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 DU CODE DE L’URBANISME 

Non réglementé.

Intitulé du document : PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES _EMPRISE AU SOL 

Tout projet de construction devra réserver au minimum 20% de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée :

- espace vert en pleine terre - revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle

alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS _ ESPACES BOISES CLASSES 

L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (voir liste des espèces invasives en annexe n°2 du présent règlement).

 Pour les aires de stationnements l’utilisation de matériaux drainants est préconisée. Audelà de 3 places de stationnement l’utilisation de matériaux drainants est obligatoire sauf au-dessus d’une cave.

Intitulé du document : REGLES NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 

Non réglementé.

Intitulé du document : ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME 

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VEHICULES MOTORISES, VELOS, VEHICULES ELECTRIQUES) 

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

 Nombre d’emplacements : il est exigé o Habitation : ▪ deux places de stationnement par logement. ▪ Pour les logements financés par des prêts de l'État, une place de stationnement par logement est exigée. ▪ Pour les lotissements, en plus des places de stationnement prévues par

logement, il est exigé une place de stationnement public par lot créé. o Commerce : 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher. o Industrie, artisanat et entrepôt : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de

plancher. o Restaurant : 1 place de stationnement pour 10 mètres carrés de salle de réception. o Hébergement hôtelier et touristique : 1 place de stationnement pour 1 chambre ou

suites de chambres. o Bureaux : 5 places de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher. o Etablissements d’intérêt collectif et services publics : le stationnement doit être en

adéquation avec la fréquentation de l’établissement.  Ces règles pourront être modifiées soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en

fonction de l’effectif réel des établissements.  En cas d'impossibilité technique justifiée de pouvoir aménager le nombre d'emplacements

nécessaires sur le terrain de la construction, ces places peuvent être aménagées sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres de la construction principale.  Stationnement des vélos : un espace réservé au stationnement sécurisé des vélo est imposé pour les bâtiments d’habitation collectifs, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les services publics et les ensembles commerciaux.

Section 3 - Équipement et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 16.1

Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

16.2. Voirie

 Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour.

ARTICLE UD 17 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

17.1. Eau potable

 eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.

 eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

 Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

17.2. Eaux usées

 Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UD 18 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.

ARTICLE UD 19 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone ou secteur pour des travaux de maintenance

UD ou de modification de ces ouvrages afin de répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.  Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées. la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement du

UE

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

Définition de la zone ✓ Zone urbaine correspondant aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Informations ✓ Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°5.2.c de part et d’autre de la RD3. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.

Rappels : ✓ L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (article R*421-12 du Code de l’Urbanisme). ✓ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UE

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h o u i l l y

SOMMAIRE