PLUi de Clamart

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone UP

  sols quel que soit le traitement. Ne sont pas de nature à déqualifier un espace vert de pleine terre : • Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations…), • Les ...

• Zone UPAN1

  • 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement • 1 place visiteur pour 5 logements. • Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des co...

• Zone UPBA1

  • 1 place minimum par logement en accession libre • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,7 pla...

• Zone UPBA2

  • 0,5 place minimum par logement en accession libre • Au sein des secteurs UPBa2a, UPBa2b, UPBa2d, dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il es...

• Zone UPBA4

  • 1 place minimum et maximum par logement • Pour les deux roues motorisés il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements. • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport colle...

• Zone UPCH1

  de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : • Les...

• Zone UPCH2

  de loisirs. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. 9.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES 9.2.2.1 - Implantat...

• Zone UPCL1

  HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma • 1 place par logement et 2 places pour ...

• Zone UPCL2

  Stationnement deux roues Habitation 1 place par logement et 2 places pour2 roues non motorisés pour les tout logement ≥ 75m² SDP. bâtiments collectifs neufs à usage d'habitation, l'espace possède une Logements en accession sociale ou ...

• Zone UPCL3

  • 1 place par logement et 2 places pour tout logement ≥ 75m² SDP. • Logements en accession sociale ou bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat hors PLAI : 1 place minimum par logement. • Logements PLAI : pas de place de stationnement exigée CO...

• Zone UPCM1

  • 1 place par logement en accession libre • 0,5 place par logement aidé • 1 m²/logement pour les deux-roues COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration • Pour les bâtiments comportant des commerces d’un...

• Zone UPCM2

  En cas de construction neuve, il est exigé : - 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Ces normes s’appliquent aux constructions de plus de deux logements Il ne...

• Zone UPCM3

  Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau 50 % de la SDPC dont 8...

• Zone UPCM4

  de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. • Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies e...

• Zone UPFAR1

  Logement : • Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre : o Il ne peut être exigé plus d’1 place de stationnement par logement • Au-delà de ce périmètre, il est deman...

• Zone UPFAR2

  collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte : • Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la des...

• Zone UPFAR3

  collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte : • Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la des...

• Zone UPMO1

  • Au minimum 0,7 place de stationnement par logement • Logement étudiant : 0 place / logement • Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 0,5 place/logement. Le nombre de places sera arrondi de la façon suivante : o si le chi...

• Zone UPMO3

  Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma • Au minimum 1 place de stationnement par logement • Dans le cas d’un...

• Zone UPMO4

  HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail • 0,8 place minimum par logement en accession libre • 0,42 place minimum et maximum par logement social ou logement locatif intermédiaire •...

• Zone UPPR1

  seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent êtr...

• Zone UPPR2

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR3

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR4

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR5

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR6

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPSC2

  Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction Il ne peut être réalisé : plus de 1 place pour 60m² de surface de plancher. En foncti...

• Zone UPSC3

  1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par log...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• R111.3 sur la commune Clamartrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : -

  • ZREG0000000001Zone d’anciennes carrièresPrescriptions

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Clamart en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 4 676 €le mètre carré, médiane
• 324 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 502permis de construire
• 75déclarations préalables
• 9 539logements créés
• 24autorisations annulées

Les 700 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Maurice-Gunsbourg, 92140 Clamart

Téléphone

01 46 62 35 35

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.clamart.fr/fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Meudon46 334 hab.
• Le Plessis-Robinson28 848 hab.
• Issy-les-Moulineaux67 669 hab.
• Châtillon36 705 hab.
• Vélizy-Villacoublay23 011 hab.
• Malakoff30 557 hab.
• Vanves28 622 hab.
• Bièvres4 686 hab.
• Châtenay-Malabry35 825 hab.
• Fontenay-aux-Roses24 070 hab.

La commune

Population

58 576 habitants

Code postal

92140

Code INSEE

92023

Département

Hauts-de-Seine, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

32 720 sur 33 590 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.