Les règles pour construire sur la parcelle AB 14 à Clavé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Rue de la Gaité 79420 Clavé
- Référence cadastrale
- AB 14
- Surface du terrain
- 21 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleR+3+comblesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créerla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètrela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 21 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à l'alignement des voies existantes, modifiées, ou à créer.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UA 10R+3+combles
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ hauteur maximale des constructions
La hauteur est limitée à R+3+combles.
Recul sur la voie
Article UA 6À l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer
Condition hors construction en second rideau et au-delà, extension, rénovation, adaptation ou changement de destination d'une construction existante située en recul, et construction annexe
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ►
1. PRINCIPES Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Distance aux limites
Article UA 7Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre
Condition hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ►
1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées : [...] ▪ ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.
Espaces libres
Article UA 13Espaces libres traités en espaces paysagés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux
- c'est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. 13.3/ Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus interdits
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions à usage agricole et forestier, industriel et d'entrepôt interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions à usage agricole et forestier, industriel et d'entrepôt, »
Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] ▪ les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, »
Transformation et agrandissement des activités existantes interdits s'ils augmentent les nuisances et les risquesLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] ▪ La transformation et l'agrandissement des activités existantes s'ils apportent une augmentation des nuisances et des risques, »
Parcs d'attractions interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] ▪ les parcs d'attractions, ▪ les dépôts de véhicules susceptibles de contenir 10 unités et plus, Ce sont par exemple : les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, les garages collectifs de caravanes. »
Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] ▪ les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, »
Affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres portant sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés interditshors affouillements et exhaussements nécessaires à l'exécution d'un permis de construireLa phrase du règlement
« ▪ A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, [...] deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, »
L'article 1 interdit aussi les parcs résidentiels de loisirs. L'article 2 admet les constructions, les activités et les occupations du sol dont le voisinage est compatible avec l'habitat, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins, ne provoquent pas de nuisances inacceptables, que leur volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; les installations classées soumises à déclaration si elles répondent aux besoins des habitants de la zone (drogueries, laveries) et sont rendues compatibles avec les milieux environnants ; les extensions des installations classées existantes soumises à déclaration si elles restent dans leur classe initiale. Le règlement ne chiffre ni la surface des annexes ni celle des extensions d'habitation.
Article UA 1 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
R+3+combles
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur des constructions doit être composée en harmonie avec les constructions qui jouxtent le projet, notamment lorsqu'il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou autour d'une place, y compris dans les rues en pente.
Article UA 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer
hors construction en second rideau et au-delà, extension, rénovation, adaptation ou changement de destination d'une construction existante située en recul, et construction annexe
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Des implantations en recul par rapport à l'alignement sont possibles pour une construction en second rideau et au-delà, pour l'extension, la rénovation, l'adaptation ou le changement de destination d'une construction existante située en recul, et pour une construction annexe. Une implantation en recul peut aussi être autorisée ou imposée au même recul qu'une construction existante sur un terrain contigu, si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse, et peut être imposée lorsqu'un bâtiment existant sur l'unité foncière est implanté en recul.
Article UA 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de minimum 1 mètre
hors limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation régie par l'article UA 6, comme sur les voies et emprises publiqueslimites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage publicLa phrase du règlement
« L'implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l'article UA 6. »
L'article 8 ne fixe pas de règle pour l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article UA 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
Places correspondant à la nouvelle destination exigées
travaux sur des constructions existantes avec changement de destination
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Places exigées seulement pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses crééstravaux sur des constructions existantes sans changement de destinationLa phrase du règlement
« - s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés. 12.4 / Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. »
Le stationnement doit être assuré sur le terrain du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat. Le tableau des normes de l'article 12.4 exige 2 places de stationnement par logement pour l'habitation et indique « Sans objet » pour l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, les entrepôts et l'exploitation agricole ou forestière ; pour les services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places est déterminé selon leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation et leur situation géographique. Des places adaptées aux personnes à mobilité réduite sont exigées selon la réglementation en vigueur.
Article UA 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1/ »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces paysagés
2 cas particuliers
Au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnementaires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacementsLa phrase du règlement
« - doivent être traités en espaces paysagés. 13.3/ Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysagés. »
10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette traités en espaces communs paysagésopérations d'aménagement d'ensemble d'au moins 10 logements ou lots destinés à l'habitationLa phrase du règlement
« ... 4 places de stationnement. 13.4/ Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysagés. »
Les arbres existants doivent être le plus possible conservés.
Article UA 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IL5WJ1_19320109
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clavé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 21 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 21 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 14 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79092000AB0014
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 48 ko