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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle C 968 à Clelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
C 968
Surface du terrain
4 175 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole à protéger en raison de la qualité agronomique des sols...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
85,33 m25,93 m1,82 m24,23 m1,87 m2,38 m9,13 m9,48 m2,70 m8,89 m2,56 m10,48 m3,64 m5,28 m62,90 m39,39 m16,25 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle C 968, ClellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article A 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article A 9

  2. Recul sur la voie

    Article A 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article A 6

  3. Distance aux limites

    Article A 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article A 7

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 - ClellesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement6-1 ZONE DANGEREUSE : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Clelles.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsR111-3 - ClellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : R1113Clelles_19780912
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsR111-3 - Le Percy-en-TrièvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : R1113LePercyEnTrieves_19861218

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintesRT
    • 02Secteur soumis à des risques naturels (carte R111-3) - se reporter aux annexes du PLUR111-3
    • 25Ripisylves à maintenir

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    3 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Clelles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 968 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Clelles

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral381130000C0968

Planches du zonage Planche 0, 40 Mo, Planche 1, 18 Mo, Planche 2, 23 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 31,9 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 02, 128 ko