PLU de Clelles

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/05/2021
5 zones
43 articles
Code INSEE 38113

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

ALa zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamm

Zones naturelles

NIl s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu

Votre projet à Clelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Clelles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Avalanche
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

R111.3 - Clellesrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : -
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- 5-2GLISSEMENTS DE FAIBLE AMPLEURPrescriptions
- 6-1ZONE DANGEREUSEInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Clelles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

62 €le mètre carré, médiane
1 183 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

66permis de construire
8déclarations préalables
65logements créés
4autorisations annulées

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 38930 Clelles
Téléphone: 04 76 34 40 89
Horaires: Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h.
Site: www.clelles-en-trieves.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Clelles ?

Le document opposable est 38113_PLU_20210518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Clelles ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clelles ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Clelles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Clelles, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Martin-de-Clelles184 hab.
Le Percy167 hab.
Lavars172 hab.
Chichilianne336 hab.

La commune

Population: 596 habitants
Code postal: 38930
Code INSEE: 38113
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 522 sur 545 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.