Poser un abri de jardin à Clermont
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Clermont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Clermont
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 50% |
| 1AUP | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie de l’unité foncière. |
| UA | Dans le secteur Uas, l’emprise au sol maximale est de 60%. |
| UC | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60%. |
| UE | Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière Néanmoins pour les dépôts l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UEA | Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière Néanmoins pour les dépôts l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UH | Non réglementé |
| UI | Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 60% 9.2. |
| UP | Dispositions générales L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie de l’unité foncière, ne pourra excéder 30%. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En cas de retrait : - Lorsque la façade comporte des baies, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. |
| 1AUP | Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale (M) de 3 m des limites séparatives. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des franges boisées. |
| N | Dispositions particulières Dans le secteur Ng, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 15m des limites séparatives. |
| UA | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 m. |
| UC | Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 3m des limites séparatives latérales : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m. |
| UE | Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation doit être réalisée sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimal de 3m. |
| UEA | Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 4 m. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | - Pour les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UP | - En cas de retrait : - la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UZ | En cas de retrait : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerces et de services, la distance comptée horizontalement, de tout point du plan considéré à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du plan considéré, avec un minimum de 3 m (L = H/2 ≥ 3 m par rapport à l’égout de la toiture). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Clermont
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.