Clôturer un terrain à Clermont
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Clermont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Clermont
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Coefficient d’espaces verts : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins les trois quarts en pleine terre. |
| 1AUP | Les espaces verts devront couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la surface du terrain La superficie totale des espaces végétalisés complémentaires s’obtient en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis ci-dessous. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Coefficient d’espaces verts Dispositions générales Au moins 90 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts. |
| UA | Dans le secteur Uas uniquement : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moiIé en pleine terre. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 150m² de leur superficie. |
| UEA | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. |
| UH | Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre. |
| UI | Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. |
| UP | Coefficient d’espaces verts : Dans la zone Up hors secteur Upa, au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Clermont
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.