Surélever une maison à Clermont
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Clermont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Clermont
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10m, acrotère inclus. |
| 1AUP | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m soit R + 2 ou R + 1 + C. |
| A | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 16m au faîtage ou à l’acrotère. |
| N | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 12 m. |
| UA | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 16 m au faîtage, soit R+3+C pour les constructions à usage d’habitation. |
| UC | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10m, acrotère inclus 41 |
| UE | Dispositions générales La hauteur maximale autorisée est fixée à 16 m. |
| UEA | La hauteur maximale autorisée est fixée à 35 m. |
| UH | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à à 12 m. |
| UI | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 16m, acrotère inclus Dans le cas d’un toit à la « Mansard », le volume supplémentaire dégagé ne doit permettre la réalisation que d’un niveau habitable. |
| UP | Dispositions générales (proposition pour zone exclusivement pavillonnaire) La hauteur maximale des constructions nouvelles, est limitée à : - 9 m, du terrain naturel au point haut de l’acrotère, dans le cas de toiture terrasse . |
| UZ | Dispositions générales La hauteur maximale de toute construction ne pourra dépasser la cote NGF 75,80m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| 1AUP | 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher avec au minimum 2 places par logement. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UC | Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UE | Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UEA | Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UH | Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UI | Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Il ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
Les autres travaux à Clermont
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.