Zone 1AU

Intitulé du document : 1AU – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

INTERDIT INTERDIT AUTORISÉ AUTORISÉ INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT

AUTORISÉ

AUTORISÉ SOUS CONDITION AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISÉ INTERDIT

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, Ø Les aires de camping et de caravaning, Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs,

- 126 -

Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages

et aménagements autorisés dans la zone, Ø L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits, mines… Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles

L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Article 2. 1AU – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

Les constructions, installations et utilisations du sol autorisées doivent être établies dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant a minima sur l’ensemble de la zone 1AU. L’urbanisation de la zone 1AU devra s’opérer en 4 phases/tranches successives. Chaque tranche ne pourra être engagée qu’après un taux d’équipement et de construction d’au moins 80% de la tranche précédente. La délivrance des permis de construire est conditionnée à la :

Ø La capacité de traitement du système d’assainissement de collecter et traiter les effluents générés par le projet,

Ø La capacité d’alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante (adéquation besoins/ressources).

1. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisées tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

2. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : Ø Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; Ø Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; Ø Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; Ø Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

3. Changements de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme) ou a permis de construire (article R.421-14 du code de l’urbanisme)

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT

AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT

INTERDIT

AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

2. Utilisations et affections des sols

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites, notamment : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, - 143 -

Ø Les aires de camping et de caravaning, Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages

et aménagements autorisés dans la zone, Ø L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits, mines… Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages

et aménagements autorisés dans la zone, Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles

L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

3. Limitations particulières aux secteurs Ac

En Ac, sont interdites les installations soumises à déclaration (L.214-1 à 6 du CE), les ICPE, les carrières et les activités visées à l’annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE (Industries d’activités énergétiques, Production et transformation des métaux, Industrie minérale, Industrie chimique, Gestion des déchets). Cf. annexe 3

Article 2. A – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

Toute zone humide, berge ou ripisylve ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, …) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ou de mettre en place des mesures compensatoires :

Ø les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

Ø les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ; Ø les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les

inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et à la création d’ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ; Ø les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, …).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis dans les zones humides, berges de cours d’eau, fossés et ripisylves.

Tout travaux conduisant à la dégradation ou à l’assèchement d’une zone humide doivent être compensés à raison de 200% de la surface dégradée ou asséchée.

1. Exploitations agricoles

Les nouvelles exploitations agricoles sont autorisées. Des extensions des exploitations existantes peuvent être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent harmonieusement au site et constructions existantes et qu’elles respectent les dispositions ciaprès.

Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole, des équipements indispensables et au logement éventuel, directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole, sont autorisés.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime sont autorisées.

2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable ou les réseaux de télécommunications et qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Toutefois, les installations techniques et industrielles des administrations publiques destinées à la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie sont interdites. Ne sont pas concernées à cette interdiction les constructions et installations agrivoltaïques au sens des articles L.111-27 et L.111-28 du code de l’urbanisme.

3. Logements

Les extensions des logements existants, y compris ceux des exploitations agricoles sont autorisées une seule fois à compter de l’approbation du PLU, sous réserve du respect des conditions du 6 du présent article. Le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’activité agricole est autorisé dans la limite de 150 mètres carrés de surface de plancher. Le logement de l’exploitant doit être intégré au volume des bâtiments d’exploitation ou distant d’au plus 15,00 mètres. La compacité de la forme urbaine doit être recherchée. Les nouveaux logements, en dehors du logement de l’exploitant, sont interdits.

4. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : Ø Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; Ø Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; Ø Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; Ø Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

5. Changements de destination

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme) ou a permis de construire (article R.421-14 du code de l’urbanisme) Le changement de destination est soumis à avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

6. Dispositions relatives à l’évolution des constructions existantes

Ne peut être considéré comme construction existante qu’une construction régulièrement autorisée ou édifiée avant 1943. Sont autorisés :

Ø La confortation et l’amélioration des constructions existantes ainsi que la reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre à condition que la destination du bâtiment existant ne soit pas changée ;

Ø Les extensions des constructions existantes à vocation de logements jusqu’à concurrence de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et de surface de plancher et à condition que la destination initiale ne soit pas changée et qu’aucun logement supplémentaire ne soit créé.

7. Piscines et annexes

Les piscines sont autorisées sous conditions : Ø Qu’elles soient rattachées à une construction existante régulièrement autorisée ; Ø Que la distance mesurée entre les deux points les plus proches soit au plus de 10,00 mètres entre la construction principale existante ou son agrandissement éventuel et la piscine ;

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Ø Que le bassin de piscine n’excède pas une emprise au sol de plus de 25 m² ; Ø Que la hauteur mesurée en tout point de piscine soit au plus égale à 1,00 mètre à partir du terrain naturel. Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 25 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une construction à compter de l’approbation du PLU et que la distance mesurée entre les deux points les plus proches soit au plus de 10,00 mètres entre la construction principale et l’annexe. Les locaux techniques doivent être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phonique) pour le voisinage.

Intitulé du document : 1AU – MIXITE SOCIALE

Les opérations d’aménagement d’ensemble consacreront au moins 10% du nombre total de logements à produire par le projet pour la réalisation de logements aidés/sociaux. Le nombre de logements aidés/sociaux sera toujours arrondi à l’unité supérieure (exemple : 122 logements x 10% = 12,2 logements aidés/sociaux à créer arrondi à 12, soit 122 logements dont 12 aidés/sociaux).

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Sans objet.

Intitulé du document : 1AU – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1. Cas général

Les constructions et installations doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

1.2. Implantation par rapport aux grands axes routiers

Pour l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les constructions et installations autres que celles visées à l’article L.111-7 du même code doivent s’implanter à au moins :

Ø 75 mètres par rapport à l’axe de la RD609 Article L.111-7 du code de l’urbanisme L’interdiction mentionnée à l’article L.111-6 ne s’applique pas :

Ø 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; Ø 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Ø 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Ø 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

1.3. Implantation par rapport à la RD2

1.3.1. Section RD609 / Avenue Raymond Lacombe

Les constructions et installations doivent s’implanter à au moins 25 mètres de l’axe de la RD2.

1.3.2. Section Avenue Raymond Lacombe / Rue du Servent

Les constructions et installations doivent s’implanter à au moins 15 mètres de l’axe de la RD2.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

2.1. Cas général

Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait d’au moins 3,00 mètres des limites séparatives.

3. Implantation des piscines et locaux techniques

Les piscines doivent s’implanter à au moins 1,00 mètre de toutes limites. Les locaux techniques doivent être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phonique) pour le voisinage.

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Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques ou du périmètre du site classé peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1. Cas général

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

1.2. Implantation par rapport aux grands axes routiers

Pour l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les constructions et installations autres que celles visées à l’article L.111-7 du même code doivent s’implanter à au moins :

Ø 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A75 ; Ø 75 mètres par rapport à l’axe de la RD609. Article L.111-7 du code de l’urbanisme L’interdiction mentionnée à l’article L.111-6 ne s’applique pas : Ø 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; Ø 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Ø 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Ø 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1. Cas général

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. La hauteur totale maximale autorisée est de 16,00 mètres.

. Hauteur des clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Toutefois, lorsque le terrain est en pente et dans le cadre de clôtures à redans, des hauteurs plus importantes peuvent être admises sans que la plus petite hauteur puisse être supérieure à 1,60 mètre et la plus grande hauteur supérieure à 3,00 mètres.

3.2.3. Clôtures sur terrains en pente

Les clôtures sur les terrains en pente et dont la pente moyenne de la limite sur laquelle elles s’implantent est au plus égale à 5% seront parallèles au terrain. Au-delà d’une pente de 5%, les clôtures pourront être édifiées à redans. Dans ce cas, chaque section de clôture aura une longueur au plus égale à 15,00 mètres.

Schéma explicatif : Définition des hauteurs de clôtures dans le cas d’une pente égale ou supérieure à 5%

3.2.4. Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

À l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une unité des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques. Une distinction pourra être faite selon qu’il s’agisse d’une clôture sur voie, sur espace vert, sur cheminement piéton, etc.

3.2.5. Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques sur soutènement

L’ensemble soutènement+clôture doit avoir une hauteur au plus égale à 3,50 mètres. - 135 -

Lorsque le soutènement en maçonnerie à une hauteur égale ou supérieure à 1,00 mètre, les murs de clôture sont limités à 1,00 mètre de hauteur.

Lorsque le soutènement est en enrochement ou en mur en pierre, l’édification de murs de clôture à l’aplomb du soutènement est interdite.

Schéma explicatif :

Définition de la composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques sur soutènement

3.2.6. Composition des clôtures au droit des murs en pierre existants et enrochements

En aucun cas l’édification de clôtures au droit d’un mur en pierre ne doit porter atteinte à l’ouvrage existant, tant sur sa solidité que sur sa valeur esthétique et environnementale. Les murs de clôtures devront être reculés d’au moins 1,00 mètre par rapport aux murs en pierre existants et aux enrochements. Seuls les grillages et grilles à barreaudage sont autorisés à l’aplomb des murs en pierre et enrochements.

Schéma explicatif : Composition des clôtures au droit des murs en pierre existants et enrochements

3.2.7.Compteurs, coffrets techniques et boîtes aux lettres

Les compteurs, coffrets techniques des réseaux (eau, électricité, gaz et télécommunication) et boîtes aux lettres seront regroupés et intégrés aux clôtures sans saillie sur les voies et emprises publiques.

3.2.8. Portails et portillons

Les portails et portillons seront de forme simple et de la même couleur et teinte. Les formes arrondies ou brisées, les volutes, chapeaux de gendarme… sont interdits. La hauteur des portails et portillons ne pourra pas excéder celle de la clôture.

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. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres pour les constructions nouvelles. Pour les extensions contigües à une autre construction, la hauteur totale maximale autorisée est celle de la construction existante.

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La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres pour les surélévations qui ne s’appuient pas sur une construction existante plus haute ou la hauteur de la construction existante contiguë. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 20,00 mètres de longueur et la hauteur totale maximale est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’assiette foncière des constructions.

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 200 m² pour les logements et leurs annexes. Elle n’est pas réglementée pour les autres sousdestinations.

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

1.1. Espaces libres

Le coefficient d’espace libre est fixé à 35% minimum à l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble.

1.2. Plantations

Les plantations se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantations. Les haies doivent se composer d’au moins 4 essences. Il sera préféré un mélange d’essences fleuries/non fleuries et persistantes/caduques. Les plantations d’arbres imposées ci-dessous sur les voies et emprises publiques des opérations d’ensemble doivent se composer d’au moins 3 essences. Les espaces libres doivent être plantés à raison de :

Ø 1 arbre par tranche de 75 m2 d’espace libre des emprises publiques (hors stationnement et espaces libres des voiries) et rétentions des opérations d’ensemble, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemples : 73 m2 = 1 tranche soit 1 arbre ; 78 m2 = 2 tranches soit 2 arbres). Les arbres seront regroupés par 3 minimum et disposés sans alignement continu ;

Ø 1 arbre de haute tige par tranche de 50 m2 sur les aires de stationnement dont le plan de plantation doit favoriser l’ombrage naturel des emplacements ;

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Ø 1 arbre par tranche de 100 m2 d’espace libre sur le terrain d’assiette des constructions avec un minimum de 1 arbre.

Ø Dans les opérations d’ensemble créant des voiries, 1 arbre par tranche de 30 ml de voirie, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemples : 29 ml = 1 tranche soit 1 arbre ; 32 ml = 2 tranches soit 2 arbres). Les arbres pourront être plantés sans alignement sur l’emprise de la voirie (regroupement en poche possible).

Schéma explicatif : Application de la règle de plantation d’arbres sur voirie (linéaire de voirie : 95 ml soit 4 arbres)

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

3. Clôtures et soutènements 3.1. Soutènements 3.1.1. Rappels de définition

Il est rappelé qu’un soutènement ne peut retenir que des terres naturelles avant travaux. Tout soutènement retenant des terres en remblais (terres apportées par le projet) est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

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Schéma explicatif : Définition du soutènement

3.1.2. Constitution des soutènements

Lorsque l’édification de soutènement de plus de 2,00 mètres de hauteur est rendue nécessaire par les aménagements et constructions, ils seront constitués de plusieurs niveaux d’une hauteur au plus égale à 2,00 mètres afin de former des terrasses. Chaque terrasse créée aura une largeur d’au moins 1,50 mètre et fera l’objet d’un traitement paysager soigné par la plantation d’arbres et arbustes notamment.

Schéma explicatif :

Constitution des soutènements en terrasses

Les soutènements donnant sur les voies et emprises publiques doivent être réalisés : - 134 -

Ø en maçonnerie dont les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces visibles ; Ø en enrochement en pierre naturelle sans liant hydraulique (béton…) et permettant leur plantation pour assurer

leur insertion paysagère. Les soutènements entre limites séparatives et au sein d’un même terrain seront de préférence en enrochement et plantés.

3.2. Clôtures

3.2.1. Principes généraux

Si elles existent, les clôtures doivent obligatoirement être continues, sans retrait, renfoncement ou excroissance à l’exception des entrées/accès pour permettre la réalisation de stationnement ouvert sur les voies et emprises publiques. Toute clôture doit être conçue de manière à maintenir les transparences hydrauliques existantes. Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple). Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. Les enduits seront talochés ou grattés fin. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites. Tout portique ou élément « décoratif » tels que dé, roue de charrette, dauphin, etc. est interdit. De même, la réalisation d’ouverture de type fenêtre est interdite dans les murs pleins.

. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

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3. Clôtures

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux clôtures destinées au parcage des animaux ou délimitation des cultures notamment. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Les clôtures seront composées d’un grillage à maille large. Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur un longueur au plus égale à 10,00 mètres sur la limite sur laquelle ils sont implantés. Elles seront enduites sur toutes leurs faces. L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Un retrait des clôtures par rapport à la limite peut être imposé afin de faciliter le passage des engins agricoles.

Intitulé du document : 1AU – STATIONNEMENT

1. Généralités

Toute aire de stationnement doit prévoir une part minimale de 5 emplacements réservés aux deux-roues motorisés et 5 emplacements pour deux-roues non motorisés. Les aires de stationnement doivent privilégier le minimum de surfaces imperméables et l’usage de matériaux et techniques favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

2. Règles applicables aux logements

Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions et à tout logement créé ou existant dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante. Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement véhicule par tranche 30 m2 de surface habitable par logement et au maximum 2 places par logement. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé en plus des obligations ci-dessus 1 place de stationnement sur les voies et emprises publiques pour 2 logements. Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de :

Ø 1 emplacement vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, Ø 2 emplacements vélo par logement à partir de 3 pièces principales. Les emplacements vélos auront une surface minimale de 1,5 m² conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

3. Règles applicables aux bureaux

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; Ø Pour les nouvelles constructions, l’équivalent de 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment en emplacements vélos, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Ø Pour les constructions existantes disposant d’un parc de stationnement pour véhicules motorisés annexe d’au moins 10 emplacements faisant l’objet de travaux, l’équivalent de 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment en emplacements vélos, toujours arrondi à l’unité supérieure. Ø Pour les constructions existantes disposant d’au moins 10 emplacements de stationnement pour véhicules motorisés faisant l’objet de travaux, l’équivalent de 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment ou les locaux du copropriétaire en emplacements vélos, toujours arrondi à l’unité supérieure.

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Article 6. 1AU – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Toitures

Les dispositions ci-après s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux modifications des toitures existantes entraînant des travaux de maçonnerie.

1.1. Formes de toiture

Les toitures auront une pente comprise entre 15% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Dans le cas d’une toiture monopente, la longueur du rampant est limitée à 7,00 mètres. Les toits-terrasses sont autorisés partiellement sur au plus 50% de la surface totale des toitures d’une même construction. Les toits-terrasses situés à moins de 3,00 mètres des limites séparatives seront inaccessibles.

1.2. Finition des toitures à pente / débords de toiture

Pour les toitures à pentes, des débords de toiture seront réalisés. Les débords sur les murs pignons sont à éviter. Toutefois, lorsqu’ils seront réalisés, ils ne pourront pas excéder 0,20 mètre de débord par rapport au nu fini de la façade. Les débords sur les murs gouttereaux (rives d’égout) sont obligatoires et auront un débord compris entre 0,20 et 1,00 mètre par rapport au nu fini de la façade.

2. Couvertures

Toutes les toitures peuvent être végétalisées. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être intégrées dans l’alignement de la pente de la toiture (Cf. schéma ci-dessous) ou dissimulées derrière l’acrotère le cas échéant. Dans ce dernier cas, les installations solaires ou photovoltaïques :

Ø devront être situées à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, Ø ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus de l’acrotère, Ø la hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère.

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Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture terrasse Les châssis de toit sont autorisés. Les fenêtres de toit, lucarnes, etc. sont interdites.

3. Façades 3.1. Dispositions générales

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. En outre, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes et les soutènements des terrasses situées dans le prolongement des constructions doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle (soubassement, porche d’entrée, etc.). Les façades en bois doivent être conçues de façon à créer une harmonie à l’échelle de l’ensemble des façades de la construction. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois).

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Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières. Pour les nouvelles constructions, tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Pour les nouvelles constructions, tous les linteaux seront droits (horizontaux). Un soin particulier sera apporté au positionnement des ouvertures et au rythme des pleins et des vides.

3.2. Menuiseries

La couleur des volets devra s’harmoniser avec celle des fenêtres, portes, portes-fenêtres. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits pour les nouvelles constructions et en remplacement de volets existants de toute une construction. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits, les poses sous linteau sont admises sous réserve que les qualités architecturales de la construction ne soient pas altérées et que leur teinte s’harmonise avec celle des façades et des menuiseries. Les débords de toiture par avancée de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.

3.3. Serrurerie et ferronnerie

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages verticaux sont à préférer.

3.4. Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront une teinte qui sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.

3.5. Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à au moins de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Article 7. 1AU – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

1. Généralités

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Les aires et cours de services doivent être le moins visible possible des voies et emprises publiques.

Article 6. A – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 de Code de l'Urbanisme). Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal. Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques ou du périmètre du site classé peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Le guide de recommandations de la Charte pour l’architecture, l’urbanisme et les paysages du Grand Site en annexe 4.18 du PLU doit être prise en compte par les projets situés dans le périmètre du Site Classé. Afin de garantir un caractère d'ensemble, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toiture et couverture

1.1. Toiture

Les toitures seront à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 15% et 33%. Les toits-terrasses sont interdits. Toutefois, ils peuvent être autorisés pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et lorsqu’ils sont végétalisés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres et constructions existantes.

1.1.1. Débord de toiture

Les débords de toiture sont des éléments d’architecture traditionnels participant d’une part à la jonction entre la façade et la toiture, et d’autre part à éloigner les eaux de toiture des façades. Toute construction doit disposer d’un débord de toiture lorsque ces dernières sont à pente de l’une des manières suivantes :

Ø Une génoise traditionnelle (non préfabriquée) composée d’un à deux rangs et dont chaque rang peut être dissocié avec un parefeuille ;

Ø Une corniche dont le dessin, si elle est moulurée notamment, sera en accord avec l’aspect général des façades ;

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Ø Avancée de toiture habillée par un coffrage ; Ø Exceptionnellement, un simple débord par avancée de chevrons sans que ces derniers ne soient dissimulés

lorsque les caractéristiques du bâti s’y prête (exemple : ancienne grange, ancienne tannerie ou construction

nouvelle se rapprochant d’une typologie de bâti agricole).

Schéma explicatif : Typologie de débords de toiture Les débords de toiture, par quelque moyen que ce soit, sont limités à 1,00 mètre de saillie par rapport à la façade. Les débords de toiture sur les rives latérales des murs pignons doivent rester l’exception et limités aux constructions existantes en disposant. En aucun cas ces débords seront constitués d’une génoise.

1.1.2. Ouvrages en toiture 1.1.2.1. Souches de cheminée

Les souches de cheminée devront être obligatoirement maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade. Les conduits nus, de cheminées ou de ventilation mécanique centralisée (V.M.C.) devront être habillés comme pour une souche de cheminée classique. Aucun nouveau conduit en façade ne sera accepté.

1.2. Couvertures

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte rose clair ou paille ou vieillies non uniformes. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les toitures en matériaux métalliques type bac acier sont autorisées pour les constructions à usages d’exploitation agricole ou forestière. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en toiture. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les installations solaires ou photovoltaïques sont autorisées si elles sont disposées en toiture. La surface de toiture équipée de panneaux photovoltaïques pourra alors répondre en tout ou partie aux besoins électriques de l’exploitation. Il est rappelé que, pour les nouvelles constructions, la surface du bâtiment agricole projeté doit être en cohérence avec le projet de développement agricole. En ce sens, la surface du bâtiment agricole ne peut être motivée par les besoins de production en énergie. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être intégrées dans l’alignement de la pente de la toiture (Cf. schéma cidessous) ou dissimulées derrière l’acrotère le cas échéant. Dans ce dernier cas, les installations solaires ou photovoltaïques :

Ø devront être situées à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, Ø ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus de l’acrotère, Ø la hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère.

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Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture terrasse Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres et constructions existantes.

2. Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré́ de disparités manifestes entre elles. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits ou crépis (briques, parpaings, etc.) est interdit. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Il pourra être dérogé au nuancier de couleur lorsqu’il s’agit de restituer le caractère d’origine d’une construction. Les façades peuvent être traitées par des bardages bois ou métalliques. Les bardages métalliques, y compris le zinc, ne doivent pas présenter une surface ondulée. La teinte des matériaux métalliques en façade sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement, à l’exception des façades en zinc qui peuvent garder leur teinte naturelle. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois).

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Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits.

2.1. Menuiseries

2.1.1. Colorimétrie des menuiseries

Toutes les menuiseries seront de couleurs et de teintes identiques sur l’ensemble de la construction. Toutefois, les portes d’entrée et de garage auront la même couleur et teinte qui pourra être différente de celle des autres menuiseries de la construction. Dans ce cas, il sera recherché une harmonie de couleurs à l’échelle de la façade. Les menuiseries devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2. Éléments visibles en façade

2.2.1. Ferronnerie – serrurerie

Tout élément de protection, garde-corps, barres d’appui, mains-courantes, rampes, grilles, etc. sera réalisé en ferronnerie ou serrurerie. Les ferronneries et serrureries devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

2.2.2. Zinguerie ou Chêneaux et descentes d’eau pluviales

Qu’il s’agisse de descente de toiture ou de terrasse, le parcours des descentes d’eau devra être vertical. Ils seront implantés de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement des façades et à ne pas porter atteinte aux éléments de décor ; leur implantation dans les constructions est à privilégier pour les terrasses. Les coudes et dévoiements dans le plan de la façade sont amis sous réserve que leur nombre soit limité et que leur longueur soit la plus petite possible. Les évacuations d’eaux usées sont interdites en façade.

2.2.3. Réseaux

Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés. Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel.

2.2.4. Climatiseurs

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

3. Bâti protégé

Pour les constructions frappées d’une protection repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, il convient de se reporter à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

Article 7. A – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : 1AU – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). La création de nouveaux accès particuliers et collectifs sur la RD609 et la RD2 est interdite. De même, la création de nouveaux accès particuliers et collectifs sur l’avenue Raymond Lacombe ne peut être autorisée qu’après autorisation du service gestionnaire de la voie et sous réserve que les conditions de sécurité soient suffisantes pour l’ensemble des usagers.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement. Les voies en impasse peuvent être limitées pour des raisons de sécurité. Leur aménagement dans leur partie terminale de manière à faire demi-tour aisément peut être imposé, notamment pour les services publics (lutte contre les incendies, enlèvement des ordures ménagères…).

Article 9. 1AU – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante pour une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’alimentation en eau potable.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigé leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération et conformément à la réglementation locale en vigueur.

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès sur les routes départementales peuvent être interdits s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. La création de nouveaux accès particuliers et collectifs sur l’autoroute A75 est interdite, sauf pour la création d’un nouvel échangeur. La création de nouveaux accès particuliers et collectifs sur la RD2, la RD4, la RD128, la RD156, la RD156E4, la RD156E5, la RD609 et la RD908 est interdite sauf pour le raccordement du nouvel échangeur de l’autoroute A75.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article 9. A – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à

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la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

Ø un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; Ø une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; Ø une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

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Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’assainissement des eaux usées.

Le règlement du service de l’assainissement s’applique en plus des dispositions ci-dessus.

4. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire. Les règles suivantes doivent être respectées :

Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels.

Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un bassin de rétention collectif, obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence d’un bassin de rétention collectif ou l’absence d’autorisation de raccordement à un bassin de rétention collectif : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique.

La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier. Les fossés de drainage des eaux pluviales

Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement

§ pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre ,

Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité. Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes :

Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à

0.005mg/L). Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif des services publics concernes, les demandes devront être faites à ces organismes. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONE A

Caractère de la zone

Les zones agricoles délimitent l’ensemble des espaces cultivés du territoire communal de Clermont-l’Hérault dans leur diversité : vignobles, oliveraies, grandes cultures, vergers… Elles comprennent notamment les espaces irrigués par le réseau BRL et les surfaces classées AOC Languedoc.

La zone A comprend un sous-secteur indicé « c » dans lequel il convient de limiter certaines utilisations et occupations du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau en compatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027.

Servitudes d’Utilité Publique

La zone A est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes : Ø AC1 : Servitude de protection des monuments historiques et de leurs abords : § Monument aux morts, square Général De Gaulle, parcelle BP152 – Classement du 29 mars 2005 (rayon 500 m) ; § Ancienne chapelle du couvent des Recollets – Inscription du 3 mai 2007 (rayon 500 m) ; § Grange de Verny ou Grange Basse, lieu-dit Métairie de Verny – Inscription du 12 juin 2007 (rayon 500 m) ; Ø AC2 : Servitude de protection des Sites et Monuments naturels : § Site classé du Salagou, ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords – Classement par décret en Conseil d’État du 21 août 2003 ; Ø AS1 : Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et des eaux minérales : § Périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage d’eau potable de Fontchaude – Commune de Clermont-l’Hérault – DUP du 14 janvier 1964 ; § Périmètre de protection éloignée du captage d’eau potable de Cambous – Commune de Ceyras – DUP du 30 septembre 1986 ; § Périmètre de protection éloignée du captage d’eau potable du Mas de Marre – Commune de Brignac – DUP du 13 décembre 2022 ; § Périmètre de protection éloignée du captage d’eau potable de l’Aveyro – Commune de Ceyras – DUP du 13 décembre 2022 ; § Périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable du Pont de l’Amour – Commune de Mourèze – DUP du 19 octobre 1977 ; § Périmètre de protection éloignée du forage de Mourèze (En projet, rapport géologue du 16 juin 1986) ; Ø I1 et I3 : Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz : § Canalisation 67-7 Paulhan-Bédarieux et branchement de Clermont-l’Hérault, diamètre 100 mm – Poste de livraison distribution publique à 2,5 bar au lieu-dit « l’Arnet ». La servitude I3 se trouve au centre de la bande de la servitude I1 ; Ø I4 : Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques : § Ligne à 2 x 225 kV Fouscaïs-Tamareau (23 avril 1986) ; § Ligne à 2 x 63 kV Fouscaïs-Sangonis (DUP du 9 juin 1989) ; § Ligne à 63 kV Fouscaïs-Lavagnac (DUP du 22 février 1990) ; § Ligne à 2 x 63 kV Fouscaïs-Clermont I / Fouscaïs-Le Puech (07 avril 1989) ; § Ligne à 2 x 63 kV Fouscaïs-Clermont II / Fouscaïs-Bédarieux (07 avril 1989) ; Ø I6 : Servitudes concernant les mines et carrières établies au profit des titulaires des titres miniers, de permis d’exploitation de carrières ou d’autorisation de recherche de mines et de carrière : § Permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Clermontl’Hérault » à la société KELT ENERGIE France – décret du 16 mars 1993 ; Ø PT2LH : Servitude de protection contre les obstacles pour une liaison hertzienne : § Station Pézenas/ Le Petit Larzac 0340140164 (20 septembre 2010) ; Ø T1 : Servitudes relatives au chemin de fer : § Emprise de la voie ferrée de la ligne Paulhan-Rabieux (15 juillet 1845).

Prescriptions particulières applicables à la zone

La zone A est concernée par des prescriptions spéciales, notamment : Ø des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme. Ø des immeubles protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, notamment pour leur intérêt culturel et historique. Ø des espaces, alignement et arbres isolés protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, notamment pour leur intérêt paysager, écologique et patrimonial.

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Risques et nuisances

La zone A est concernée par un risque inondation par débordement des cours d’eau (Cf. article 7 des dispositions générales). La zone A est concernée par un aléa « retrait et gonflement des argiles » MOYEN et FORT (Cf. article 8 des dispositions générales et annexe du PLU). La zone A est concernée par un aléa incendie à la cartographie de la DDTM de l’Hérault de décembre 2021 (Cf. article 9 des dispositions générales et annexe du PLU). La zone A est concernée par des prescriptions d’isolement acoustique renforcées en application de l’arrêté préfectoral du 21 mai 2014 relatif au classement sonore des infrastructures terrestres de transport (Cf. annexe du PLU).

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. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible.

En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

4. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire.

Les règles suivantes doivent être respectées : Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un bassin de rétention collectif, obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence d’un bassin de rétention collectif ou l’absence d’autorisation de raccordement à un bassin de rétention collectif : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique.

La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier.

Les fossés de drainage des eaux pluviales Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement § pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre , Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité.

Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes : Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005mg/L). Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

- 152 -

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Révision générale approuvée le 6 mars 2024

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 53 Zone UC .............................................................................................................................................. 69 Zone UE .............................................................................................................................................. 87 Zone UT .............................................................................................................................................. 99 Zone Uep........................................................................................................................................... 113 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 123 Zone 1AU.......................................................................................................................................... 125 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 139 Zone A .............................................................................................................................................. 141 Zone A0 ............................................................................................................................................ 155 Zone A0s ........................................................................................................................................... 169 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 179 Zone N .............................................................................................................................................. 181 Zone Ns ............................................................................................................................................. 194 Zone NT ............................................................................................................................................ 204 Annexes ............................................................................................................................................... 213 Annexe 1 : Nuancier de couleurs de la zone UA .............................................................................. 215 Annexe 2 : Extrait du RDDECI ........................................................................................................ 217 Annexe 3 : Annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE ...................................................... 227

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TABLEAU DES SURFACES