Zone A0S

Intitulé du document : A0S – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT

INTERDIT

AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

2. Utilisations et affections des sols

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites, notamment : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, Ø Les aires de camping et de caravaning, Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs,

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Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages

et aménagements autorisés dans la zone, Ø L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits, mines… Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages

et aménagements autorisés dans la zone, Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles

L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-13, sont autorisés les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée relevant des sous-destinations « Équipements sportifs » et « Autres équipements recevant du public » dans le cadre de l’aménagement et mise en valeur du Lac du Salagou.

Article 2. A0S – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour tout projet situé sous la côte de 145 m NGF sur les berges du lac du Salagou, y compris les remblais et déblais, le Conseil Départemental de l’Hérault, gestionnaire du site, doit être consulté en amont.

Toute zone humide, berge ou ripisylve ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, …) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ou de mettre en place des mesures compensatoires :

Ø les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

Ø les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ; Ø les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les

inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et à la création d’ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ; Ø les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, …).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis dans les zones humides, berges de cours d’eau, fossés et ripisylves.

Tout travaux conduisant à la dégradation ou à l’assèchement d’une zone humide doivent être compensés à raison de 200% de la surface dégradée ou asséchée.

1. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable ou les réseaux de télécommunications et qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Toutefois, les installations techniques et industrielles des administrations publiques destinées à la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie sont interdites. Ne sont pas concernées à cette interdiction les constructions et installations agrivoltaïques au sens des articles L.111-27 et L.111-28 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : A0S – MIXITE SOCIALE

Sans objet.

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Intitulé du document : A0S – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques ou du périmètre du site classé peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ou à l’alignement.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : 3

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 5,00 mètres.

Intitulé du document : 4

. Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

3. Clôtures

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux clôtures destinées au parcage des animaux ou délimitation des cultures notamment. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Les clôtures seront composées d’un grillage à maille large. Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur un longueur au plus égale à 10,00 mètres sur la limite sur laquelle ils sont implantés. Elles seront enduites sur toutes leurs faces. L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Un retrait des clôtures par rapport à la limite peut être imposé afin de faciliter le passage des engins agricoles.

Intitulé du document : A0S – STATIONNEMENT

1. Généralités

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Les aires et cours de services doivent être le moins visible possible des voies et emprises publiques.

Article 6. A0S – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 de Code de l'Urbanisme). Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal. Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques ou du périmètre du site classé peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Le guide de recommandations de la Charte pour l’architecture, l’urbanisme et les paysages du Grand Site en annexe 4.18 du PLU doit être prise en compte par les projets situés dans le périmètre du Site Classé.

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Afin de garantir un caractère d'ensemble, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1.1. Toiture

Les toitures seront à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 10% et 33%. Les toits-terrasses sont autorisés. Ils devront être végétalisés.

1.1.1. Débord de toiture

Les débords de toiture sont des éléments d’architecture traditionnels participant d’une part à la jonction entre la façade et la toiture, et d’autre part à éloigner les eaux de toiture des façades. Toute construction doit disposer d’un débord de toiture lorsque ces dernières sont à pente. Ce débord sera situé au moins en rive d’égout.

1.2. Couvertures

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte rose clair ou paille ou vieillies non uniformes. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les toitures en matériaux métalliques type bac acier peuvent être autorisées si elles s’intègrent harmonieusement dans le site. L’usage du zinc naturel, non teinté, sera préféré. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être intégrées dans l’alignement de la pente de la toiture (Cf. schéma ci-dessous) ou dissimulées derrière l’acrotère le cas échéant. Dans ce dernier cas, les installations solaires ou photovoltaïques :

Ø devront être situées à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, Ø ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus de l’acrotère, Ø la hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère.

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Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture terrasse

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction.

2. Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré́ de disparités manifestes entre elles. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits ou crépis (briques, parpaings, etc.) est interdit. Les façades peuvent être traitées par des bardages bois ou métalliques. Les bardages métalliques, y compris le zinc, ne doivent pas présenter une surface ondulée. La teinte des matériaux métalliques en façade sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement, à l’exception des façades en zinc qui peuvent garder leur teinte naturelle. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois). Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits.

2.1. Nuancier des façades

Zinc naturel, bois naturel, pierre naturelle. Merisier, châtaignier, rouge suédois, noir ardoise, gris anthracite, brun gris (RAL 8019), brun, brun foncé, gris brun (RAL 7039). Nuancier PRB ou similaire : 983 et 972

2.2. Menuiseries

2.2.1. Colorimétrie des menuiseries

Toutes les menuiseries seront de couleurs et de teintes identiques sur l’ensemble de la construction. Couleurs : noir ardoise, gris anthracite, brun gris (RAL 8019), brun, brun foncé.

2.3. Éléments visibles en façade

2.3.1. Ferronnerie – serrurerie

Tout élément de protection, garde-corps, barres d’appui, mains-courantes, rampes, grilles, etc. sera réalisé en ferronnerie ou serrurerie.

2.3.2. Zinguerie ou Chêneaux et descentes d’eau pluviales

Qu’il s’agisse de descente de toiture ou de terrasse, le parcours des descentes d’eau devra être vertical. Ils seront implantés de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement des façades et à ne pas porter atteinte aux éléments de décor ; leur implantation dans les constructions est à privilégier pour les terrasses. Les coudes et dévoiements dans le plan de la façade sont amis sous réserve que leur nombre soit limité et que leur longueur soit la plus petite possible. Les évacuations d’eaux usées sont interdites en façade.

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2.3.3. Réseaux

Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés. Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel.

2.3.4. Climatiseurs

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

3. Murs de soubassement et de soutènement

Les murs de soubassement de la construction ainsi que les murs de soutènement des terrasses prolongeant la construction ou aménageant le jardin ne doivent pas dépasser de 1,80 mètre. Ils seront traités en murs de pierre ou en maçonnerie enduite dans les teintes de gris colorés beaucoup plus foncées que celle de la construction. Les soubassements implantés sur des déclivités importantes seront traités par une succession de murets séparés par des banquettes végétalisées.

Article 7. A0S – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : A0S – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

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Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès sur les routes départementales peuvent être interdits s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article 9. A0S – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

Ø un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; Ø une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; Ø une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible. En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

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4. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire.

Les règles suivantes doivent être respectées : Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un bassin de rétention collectif, obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence d’un bassin de rétention collectif ou l’absence d’autorisation de raccordement à un bassin de rétention collectif : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique.

La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier.

Les fossés de drainage des eaux pluviales Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement § pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre , Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité.

Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes : Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005mg/L). Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Révision générale approuvée le 6 mars 2024

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 53 Zone UC .............................................................................................................................................. 69 Zone UE .............................................................................................................................................. 87 Zone UT .............................................................................................................................................. 99 Zone Uep........................................................................................................................................... 113 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 123 Zone 1AU.......................................................................................................................................... 125 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 139 Zone A .............................................................................................................................................. 141 Zone A0 ............................................................................................................................................ 155 Zone A0s ........................................................................................................................................... 169 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 179 Zone N .............................................................................................................................................. 181 Zone Ns ............................................................................................................................................. 194 Zone NT ............................................................................................................................................ 204 Annexes ............................................................................................................................................... 213 Annexe 1 : Nuancier de couleurs de la zone UA .............................................................................. 215 Annexe 2 : Extrait du RDDECI ........................................................................................................ 217 Annexe 3 : Annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE ...................................................... 227

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TABLEAU DES SURFACES