Zone UE

Intitulé du document : UE – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

INTERDIT INTERDIT

Habitation

Logement Hébergement

AUTORISÉ SOUS CONDITION

INTERDIT

Artisanat et commerce de détail

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Restauration

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Commerce de gros

Commerce

et

activités de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Hôtels

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Autres hébergements touristiques

INTERDIT

Cinéma

INTERDIT

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

INTERDIT

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

AUTORISÉ INTERDIT INTERDIT

Équipements sportifs

INTERDIT

Autres équipements recevant du public

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Industrie

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

Centre de congrès et d’exposition

INTERDIT

Les nouvelles piscines et les agrandissements de bassins de piscines existantes sont interdits.

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

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2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, Ø Les aires de camping et de caravaning, Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, Ø L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits, mines… Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Article 2. UE – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

1. Logement

Les logements sont interdits en UEc, UEd et UEe. En UEa et UEb, seules l’extension, la modification et la rénovation des logements existants sont autorisées. La création de nouveaux logements est interdite.

2. Artisanat et commerce de détail

L’artisanat et les commerces de détail sont autorisés uniquement en UEa, UEb et UEd. En UEd, les nouveaux locaux à usage d’artisanat et commerce de détail de moins de 300 m² sont interdits.

3. Restauration

Les activités de restauration sont autorisées uniquement en UEa, UEb et UEd.

4. Commerce de gros

Le commerce de gros est autorisé uniquement en UEd et UEe.

5. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées uniquement en UEa, UEb et UEd.

6. Hôtels

Les hôtels sont autorisés uniquement en UEa et UEb.

7. Autres équipements recevant du public

Les autres équipements recevant du public sont autorisés uniquement en UEe.

8. Industries

Les industries sont autorisées uniquement en UEc, UEd et UEe.

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9. Entrepôts

Les entrepôts sont autorisés uniquement en UEd et UEe.

10. Bureau

Les bureaux sont autorisés uniquement en UEa, UEb, UEd et UEe.

11. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : Ø Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; Ø Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; Ø Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; Ø Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

12. Changements de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme) ou a permis de construire (article R.421-14 du code de l’urbanisme)

Ø 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; Ø 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Ø 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; Ø 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Intitulé du document : UE – MIXITE SOCIALE

Sans objet.

Intitulé du document : UE – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1. Cas général

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. En UEa, les constructions et installations peuvent s’implanter en limite.

1.2. Implantation par rapport aux grands axes routiers

En UEd et UEe, pour l’application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les constructions et installations autres que celles visées à l’article L.111-7 du même code doivent s’implanter à au moins :

Ø 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A75.

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. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives. Toutefois, lorsque des mesures sont prises pour limiter la propagation des incendies, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. En UEa, les constructions et installations peuvent s’implanter en limite.

Intitulé du document : 3

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. En UEa, la hauteur totale maximale autorisée est de 13,00 mètres. En UEb, la hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres. En UEc, la hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres. En UEc1, la hauteur totale maximale autorisée est de 15,00 mètres. En UEd, la hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres. En UEe, la hauteur totale maximale autorisée est de 15,00 mètres.

Intitulé du document : 4

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale est fixée à 70% de l’assiette foncière des constructions.

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre pour 100 m2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements véhicule. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le coefficient d’espace libre est fixé à 20% minimum de l’assiette foncière de la construction. En UEc, le coefficient d’espace libre est fixé à 10% minimum de l’assiette foncière de la construction. En UEa, le coefficient d’espace libre n’est pas réglementé.

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

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3. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Les murs pleins toute hauteur sont autorisés partiellement en clôture donnant sur les voies et emprises publiques : ils seront réalisés uniquement au droit des accès sur une longueur cumulée au plus égale à 15,00 mètres et enduits sur toutes les faces. Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques doivent être doublées d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. En UEa et UEb, les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage à maille rigide blanc, sans mur bahut. En UEc et UEe, les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage à maille rigide vert foncé, sans mur bahut. En UEd, les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage à maille rigide blanc disposé sur un mur bahut d’au plus 0,50 mètre de hauteur enduit sur toutes ses faces. Les clôtures entre limites séparatives doivent favoriser la transparence hydraulique.

Intitulé du document : UE – STATIONNEMENT

1. Généralités

Toute aire de stationnement doit prévoir une part minimale de 5 emplacements réservés aux deux-roues motorisés et 5 emplacements pour deux-roues non motorisés. Les aires de stationnement doivent privilégier le minimum de surfaces imperméables et l’usage de matériaux et techniques favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Le stationnement à l’arrière des bâtiments devra être privilégié. Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

2. Règles applicables à l’artisanat et commerce de détail

Les aires de stationnement seront réalisées conformément aux dispositions de l’article L.111-19 du code de l’urbanisme. Toutefois, l’emprise des aires de stationnement pourra excéder le plafond légal et atteindre au plus 100% de la surface de plancher affectée aux commerces. Il sera également réalisé un minimum de :

Ø 2 emplacements deux-roues motorisés ; Ø 5 emplacements vélo couverts et préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions.

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3. Règles applicables à la restauration

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 2 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; Ø 1 place de stationnement véhicule pour 4 couverts ; Ø 1 emplacement deux-roues motorisé pour 20 couverts ; Ø 1 emplacement vélo par tranche de 10 couverts, toujours arrondis à l’unité supérieure.

4. Règles applicables aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et aux bureaux

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Ø 1 emplacement deux-roues motorisé par tranche de 50 m2 de surface de plancher, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Ø 5 emplacements vélo couverts et préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions.

5. Règles applicables aux hôtels

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 2 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; Ø 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

6. Règles applicables aux commerces de gros, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, aux industries et entrepôts

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 2 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; Ø 1 emplacement poids-lourds par tranche de 2 000 m2 de surface de plancher ; Ø 1 emplacement deux-roues motorisé par tranche de 10 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; Ø 5 emplacements vélo couverts et préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions.

7. Règles applicables aux bureaux

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; Ø Pour les nouvelles constructions, l’équivalent de 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment en emplacements vélos, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Ø Pour les constructions existantes disposant d’un parc de stationnement pour véhicules motorisés annexe d’au moins 10 emplacements faisant l’objet de travaux, l’équivalent de 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment en emplacements vélos, toujours arrondi à l’unité supérieure. Ø Pour les constructions existantes disposant d’au moins 10 emplacements de stationnement pour véhicules motorisés faisant l’objet de travaux, l’équivalent de 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment ou les locaux du copropriétaire en emplacements vélos, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Article 6. UE – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal. En UEe, les opérations d’aménagement et de construction devront prendre en compte les contraintes et objectifs définis dans l’étude paysagère jointe en annexe du PLU en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (ancien L.111-1-4). Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France.

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1. Toiture et couverture

Les toitures seront à faible pente (inférieure ou égale à 15%) et traitées avec soin comme une cinquième façade.

Les toitures pourront être végétalisées.

Pour les constructions édifiées en limite séparative, les faîtages seront perpendiculaires à cette limite.

Les éléments techniques de toiture (climatisation, machinerie…) doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment et ne pas générer d’excroissance préjudiciable à la volumétrie générale des toitures.

La couverture des toitures par des installations solaires ou photovoltaïques sera privilégiée.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être intégrées dans l’alignement de la pente de la toiture (Cf. schéma ci-dessous) ou dissimulées derrière l’acrotère le cas échéant. Dans ce dernier cas, les installations solaires ou photovoltaïques :

Ø devront être situées à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, Ø ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus de l’acrotère, Ø la hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère.

Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture

Schéma explicatif :

Intégration des panneaux solaires en toiture terrasse - 94 -

2. Façades

2.1. Principes généraux

Toutes les façades, y compris en pignon, doivent être traitées avec le même soin architectural et d’aspect, même en limite séparative. L’ensemble des façades des constructions édifiées sur une parcelle sera traité avec le même soin (y compris en limite séparative) et seront en harmonie avec les bâtiments existants. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire. Les façades entièrement vitrées et les murs rideaux sont autorisés. L’utilisation de bardages est autorisée. Leur pose sera préférentiellement horizontale. L’utilisation de résilles en façade est autorisée dès lors qu’elles ne représentent pas plus de 35% de la surface totale d’une même façade. L’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques en façade est autorisée sur l’ensemble des façades de la construction. Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.

2.2. Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

2.3. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

2.4. Colorimétrie et matériaux des façades

Par souci de simplicité et d’esthétique, les constructions se composeront d’au plus 2 couleurs et 2 matériaux sur l’ensemble des façades (hors menuiseries, façades vitrées et murs rideaux). En dehors de l’usage de matériaux bruts non destinés à être enduits ou peints (le zinc et le bois par exemple), les façades devront se rapprocher des teintes définies dans le nuancier de couleur joint en annexe du règlement. Toutefois, des couleurs différentes pourront être utilisées pour souligner un élément d’architecture de petite dimension par rapport au volume d’ensemble (porche, bandeau, corniche, auvent, chaînage d’angle, entrées, etc.).

Article 7. UE – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : UE – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). En UEa, UEb, UEd et UEe, les nouveaux accès directs et individuels depuis l’A75, la RD2, la RD609, la RD908 et la RD909d sont interdits.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article 9. UE – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante pour une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’alimentation en eau potable.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

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Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigé leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération et conformément à la réglementation locale en vigueur.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées.

Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’assainissement des eaux usées.

Le règlement du service de l’assainissement s’applique en plus des dispositions ci-dessus.

4. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire. Les règles suivantes doivent être respectées :

Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels.

Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un bassin de rétention collectif, obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence d’un bassin de rétention collectif ou l’absence d’autorisation de raccordement à un bassin de rétention collectif : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique.

La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier.

Les fossés de drainage des eaux pluviales Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement § pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre , Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité.

Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes : Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005mg/L). Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi

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que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif

des services publics concernes, les demandes devront être faites à ces organismes. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Révision générale approuvée le 6 mars 2024

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 53 Zone UC .............................................................................................................................................. 69 Zone UE .............................................................................................................................................. 87 Zone UT .............................................................................................................................................. 99 Zone Uep........................................................................................................................................... 113 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 123 Zone 1AU.......................................................................................................................................... 125 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 139 Zone A .............................................................................................................................................. 141 Zone A0 ............................................................................................................................................ 155 Zone A0s ........................................................................................................................................... 169 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 179 Zone N .............................................................................................................................................. 181 Zone Ns ............................................................................................................................................. 194 Zone NT ............................................................................................................................................ 204 Annexes ............................................................................................................................................... 213 Annexe 1 : Nuancier de couleurs de la zone UA .............................................................................. 215 Annexe 2 : Extrait du RDDECI ........................................................................................................ 217 Annexe 3 : Annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE ...................................................... 227

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TABLEAU DES SURFACES