Zone UC

Intitulé du document : UC – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT AUTORISÉ AUTORISÉ INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISÉ AUTORISÉ INTERDIT INTERDIT

AUTORISÉ

AUTORISÉ SOUS CONDITION AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ AUTORISÉ INTERDIT INTERDIT AUTORISÉ INTERDIT

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, Ø Les aires de camping et de caravaning,

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Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages

et aménagements autorisés dans la zone, Ø L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits, mines… Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles

L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

3. Limitations particulières aux secteurs UCc et UCac

En UCc et UCac, sont interdites les installations soumises à déclaration (L.214-1 à 6 du CE), les ICPE, les carrières et les activités visées à l’annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE (Industries d’activités énergétiques, Production et transformation des métaux, Industrie minérale, Industrie chimique, Gestion des déchets) sont interdites. Cf. Annexe 3 du règlement

Article 2. UC – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

1. Exploitations agricoles

Les exploitations agricoles existantes sont autorisées et peuvent faire l’objet d’extension dès lors qu’elles ne créent pas de nuisances supplémentaires susceptibles d’affecter la qualité du cadre de vie des riverains. Les extensions devront se conformer aux règles édictées ci-après. Le changement de destination d’une construction existante pour agrandir une exploitation agricole est également autorisé.

2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisées tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

3. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : Ø Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; Ø Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; Ø Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; Ø Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

4. Changements de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme) ou a permis de construire (article R.421-14 du code de l’urbanisme)

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Intitulé du document : UC – MIXITE SOCIALE

Les projets de création d’au moins 10 logements (opération d’ensemble, construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) consacreront au moins 10% du nombre total de logements à produire par le projet pour la réalisation de logements aidés/sociaux. Le nombre de logements aidés/sociaux sera arrondi toujours à l’unité supérieure (exemple : 12 logements à créer dont 1,2 aidé/social (10%) soit 12 logements dont 2 aidés/sociaux).

Intitulé du document : UC – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1. Cas général

Les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies publiques (circulation automobile) et 3,00 mètres des emprises publiques (voies douces, piétonnes et cyclables hors voirie, espace vert, etc.) existantes, modifiées ou à créer. Des implantations différentes peuvent être autorisés :

Ø Lorsque le projet participe, avec une construction existante, à la réalisation d’un front bâti continu pour former une unité architecturale ;

Ø Lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagent d’ensemble et qu’elle précise les conditions d’implantation sans que le retrait par rapport aux voies et emprises publiques ne puisse être inférieur à 3,00 mètres (sauf en UCa) ;

Ø Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe présentant une longueur totale sur la même limite d’au plus 4,00 mètres (sauf en UCa).

1.2. Implantation par rapport à certains axes routiers

Les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 10,00 mètres de l’axe de la RD909D, de la RD908, de la RD609 et de la RD156E4.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1. Cas général

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3,00 mètres des limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être autorisés :

Ø Lorsque les constructions ne dépassent pas 4,00 mètres de hauteur et 10,00 mètres de longueur cumulée sur la même limite ;

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Ø Lorsque la construction s’appuie sur une construction existante sur le fond voisin de gabarit sensiblement identique ;

Ø Lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagent d’ensemble et qu’elle précise les conditions d’implantation, excepté sur les limites du terrain où est réalisée l’opération.

2.1. Implantation par rapport à certains axes routiers

Les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 10,00 mètres de l’axe de la RD909D, de la RD908, de la RD609 et de la RD156E4.

3. Implantation des piscines et locaux techniques

3.1. Piscines

Les piscines doivent s’implanter à au moins 1,00 mètre de toutes limites pour autant qu’aucun élément lié aux ouvrages ne soit surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Dans tous les autres cas, les piscines devront respecter les mêmes règles que précédemment aux points 1 et 2 de l’article 4. Les piscines implantées dans les marges de recul des cours d’eau mentionnées au point 3 de l’article 4 devront être situées au niveau du terrain naturel. Dans tous les autres cas, les piscines ne pourront pas s’implanter dans ces marges de recul afin de maintenir l’écoulement existant des eaux.

3.2. Locaux techniques

Les locaux techniques devront être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives et être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phonique) pour le voisinage.

4. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans le sens de la pente du terrain naturel. La création de déblais et remblais constituant une plateforme de plus de 200 m2 est interdite. Les déblais et remblais devront favoriser la création de terrasses successives.

Intitulé du document : 5

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,50 mètres.

. Hauteur des clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Toutefois, lorsque le terrain est en pente et dans le cadre de clôtures à redans, des hauteurs plus importantes peuvent être admises sans que la plus petite hauteur puisse être supérieure à 1,60 mètre et la plus grande hauteur supérieure à 3,00 mètres.

3.2.3. Clôtures sur terrains en pente

Les clôtures sur les terrains en pente et dont la pente moyenne de la limite sur laquelle elles s’implantent est au plus égale à 5% seront parallèles au terrain. Au-delà d’une pente de 5%, les clôtures pourront être édifiées à redans. Dans ce cas, chaque section de clôture aura une longueur au plus égale à 15,00 mètres.

Schéma explicatif : Définition des hauteurs de clôtures dans le cas d’une pente égale ou supérieure à 5%

3.2.4. Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront de l’une des manières suivantes : Ø un mur bahut d’une hauteur au plus égale à 1,00 mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical jusqu’à 1,80 mètres de hauteur totale, les murs plein toute hauteur sont autorisés ponctuellement pour marquer les entrées/accès sur une longueur au plus égale à 10,00 mètres sur la limite sur laquelle sont situés les entrées/accès. S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettre, local poubelle… ; Ø un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur, les murs plein toute hauteur sont autorisés ponctuellement pour marquer les entrées/accès sur une longueur au plus égale à 10,00 mètres sur

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la limite sur laquelle sont situés les entrées/accès. S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettre, local poubelle… ; Ø un mur plein toute hauteur. À l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une unité des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques. Une distinction pourra être faite selon qu’il s’agisse d’une clôture sur voie, sur espace vert, sur cheminement piéton, etc.

3.2.5. Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques sur soutènement

L’ensemble soutènement+clôture doit avoir une hauteur au plus égale à 3,50 mètres. Lorsque le soutènement en maçonnerie à une hauteur égale ou supérieure à 1,00 mètre, les murs de clôture sont limités à 1,00 mètre de hauteur. Lorsque le soutènement est en enrochement ou en mur en pierre, l’édification de murs de clôture à l’aplomb du soutènement est interdite.

Schéma explicatif :

Définition de la composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques sur soutènement

3.2.6. Composition des clôtures au droit des murs en pierre existants et enrochements

En aucun cas l’édification de clôtures au droit d’un mur en pierre ne doit porter atteinte à l’ouvrage existant, tant sur sa solidité que sur sa valeur esthétique et environnementale. Les murs de clôtures devront être reculés d’au moins 1,00 mètre par rapport aux murs en pierre existants et aux enrochements. Seuls les grillages et grille à barreaudage sont autorisés à l’aplomb des murs en pierre et enrochements.

Schéma explicatif : Composition des clôtures au droit des murs en pierre existants et enrochements - 82 -

3.2.7.Compteurs, coffrets techniques et boîtes aux lettres

Les compteurs, coffrets techniques des réseaux (eau, électricité, gaz et télécommunication) et boîtes aux lettres seront regroupés et intégrés aux clôtures sans saillie sur les voies et emprises publiques.

3.2.8. Portails et portillons

Les portails et portillons seront de forme simple et de la même couleur et teinte. Les formes arrondies ou brisées, les volutes, chapeaux de gendarme… sont interdits. La hauteur des portails et portillons ne pourra pas excéder celle de la clôture. La réalisation de poteaux maçonnés destinés à soutenir les portails et portillons est autorisée. Ils auront une section maximale de 0,30 x 0,30 mètre et une hauteur totale maximale de 1,80 mètres.

Intitulé du document : 6

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’assiette foncière des constructions.

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

1.1. Espaces libres

Le coefficient d’espace libre est fixé à 20% minimum. Ce coefficient peut être mutualisé pour l’ensemble des lots d’une même opération d’ensemble. En UCa, le coefficient d’espace libre est fixé à 35% minimum de l’assiette foncière de la construction. Ce coefficient ne peut pas être mutualisé pour l’ensemble des lots d’une même opération d’ensemble.

1.2. Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantations. Les haies doivent se composer d’au moins 4 essences. Il sera préféré un mélange d’essences fleuries/non fleuries et persistantes/caduques. Les plantations d’arbres imposées ci-dessous sur les voies et emprises publiques des opérations d’ensemble doivent se composer d’au moins 3 essences. Les espaces libres doivent être plantés à raison de :

Ø 1 arbre par tranche de 75 m2 d’espace libre des emprises publiques (hors stationnement et espaces libres des voiries) et rétentions des opérations d’ensemble, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemples : 73 m2 = 1 tranche soit 1 arbre ; 78 m2 = 2 tranches soit 2 arbres). Les arbres seront regroupés par 3 minimum et disposés sans alignement continu ;

Ø 1 arbre de haute tige par tranche de 50 m2 sur les aires de stationnement dont le plan de plantation doit favoriser l’ombrage naturel des emplacements ;

Ø 1 arbre par tranche de 100 m2 d’espace libre sur le terrain d’assiette des constructions avec un minimum de 1 arbre.

Ø Dans les opérations d’ensemble créant des voiries, 1 arbre par tranche de 30 ml de voirie, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemples : 29 ml = 1 tranche soit 1 arbre ; 32 ml = 2 tranches soit 2 arbres). Les arbres pourront être plantés sans alignement sur l’emprise de la voirie (regroupement en poche possible).

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Schéma explicatif : Application de la règle de plantation d’arbres sur voirie (linéaire de voirie : 95 ml soit 4 arbres)

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

3. Clôtures et soutènements 3.1. Soutènements 3.1.1. Rappels de définition

Il est rappelé qu’un soutènement ne peut retenir que des terres naturelles avant travaux. Tout soutènement retenant des terres en remblais (terres apportées par le projet) est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

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Schéma explicatif : Définition du soutènement

3.1.2. Constitution des soutènements

Lorsque l’édification de soutènement de plus de 2,00 mètres de hauteur est rendue nécessaire par les aménagements et constructions, ils seront constitués de plusieurs niveaux d’une hauteur au plus égale à 2,00 mètres afin de former des terrasses. Chaque terrasse créée aura une largeur d’au moins 1,50 mètre et fera l’objet d’un traitement paysager soigné par la plantation d’arbres et arbustes notamment.

Schéma explicatif : Principe de constitution des soutènements sous forme de terrasses Les soutènements donnant sur les voies et emprises publiques doivent être réalisés :

Ø en maçonnerie dont les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces visibles ; Ø en enrochement en pierre naturelle sans liant hydraulique (béton…) et permettant leur plantation pour assurer

leur insertion paysagère. - 80 -

Les soutènements entre limites séparatives et au sein d’un même terrain seront de préférence en enrochement et plantés.

3.2. Clôtures

3.2.1. Principes généraux

Si elles existent, les clôtures doivent obligatoirement être continues, sans retrait, renfoncement ou excroissance à l’exception des entrées/accès pour permettre la réalisation de stationnement ouvert sur les voies et emprises publiques. Toute clôture doit être conçue de manière à maintenir les transparences hydrauliques existantes. Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple). Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. Les enduits seront talochés ou grattés fin. Toute clôture donnant sur les voies et emprises publiques doit être doublée d’une haie végétale composée d’au moins 4 essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après. Tout portique ou élément « décoratif » tels que dé, roue de charrette, dauphin, etc. est interdit. De même, la réalisation d’ouverture de type fenêtre est interdite dans les murs pleins.

Intitulé du document : 4.1

. Cas des espaces de stationnement

En dehors des linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les changements de destination des garages, caves et remises servant au stationnement des véhicules est interdit dès lors que les dispositions de l’article 5 du présent règlement ne sont pas respectées.

5. Divisions d’immeubles en logements

La création de tout nouveau logement, même issu d’une division d’un bâti existant est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L.126-17 du code de la construction et de l’habitat).

1. Généralités

Toute aire de stationnement doit prévoir une part minimale de 5 emplacements réservés aux deux-roues motorisés et 5 emplacements pour deux-roues non motorisés. Les aires de stationnement doivent privilégier le minimum de surfaces imperméables et l’usage de matériaux et techniques favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Le stationnement à l’arrière des bâtiments devra être privilégié. Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

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Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

2. Règles applicables aux logements

Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions et à tout logement créé ou existant dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante. Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule par logement. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé en plus des obligations ci-dessus 1 place de stationnement sur les voies et emprises publiques pour 2 logements. Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de :

Ø 1 emplacement vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales, Ø 2 emplacements vélo par logement à partir de 3 pièces principales. Les emplacements vélos auront une surface minimale de 1,5 m² conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

3. Règles applicables aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et aux bureaux

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Ø 1 emplacement deux-roues motorisé par tranche de 50 m2 de surface de plancher, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Ø 5 emplacements vélo couverts et préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions.

4. Règles applicables aux hôtels

Il sera réalisé un minimum de : Ø 1 place de stationnement véhicule par tranche de 2 emplois, toujours arrondis à l’unité supérieure ; Ø 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

Article 6. UC – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Toitures

Les dispositions ci-après s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux modifications des toitures existantes entraînant des travaux de maçonnerie.

1.1. Formes de toiture

Les toitures auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas et les couvertures métalliques. Dans le cas d’une toiture monopente, la longueur du rampant est limitée à 7,00 mètres. Les toits-terrasses sont autorisés. Les toits-terrasses situés à moins de 3,00 mètres des limites séparatives seront inaccessibles.

1.2. Finition des toitures à pente / débords de toiture

Pour les toitures à pentes, des débords de toiture seront réalisés. Les débords sur les murs pignons sont à éviter. Toutefois, lorsqu’ils seront réalisés, ils se composeront de la manière suivante :

Ø une avancée de charpente d’au plus 0,20 mètre, obligatoirement habillé d’un coffrage de la même couleur et teinte que les menuiseries de la construction ou en harmonie avec la couleur des façades.

Les débords sur les murs gouttereaux (rives d’égout) sont obligatoires. Ils seront composés de l’une des manières suivantes et intégreront, le cas échéant, les dispositifs de récupération des eaux de pluie (gouttière) :

Ø 1 à 2 rangs de génoises, éventuellement intercalés par un parefeuille, les génoises préfabriquées sont à éviter ; - 75 -

Ø une corniche faiblement moulurée ; Ø une avancée de charpente de 0,20 à 1,00 mètre, obligatoirement habillé d’un coffrage de la même couleur

et teinte que les menuiseries de la construction ou en harmonie avec la couleur des façades.

2. Couvertures

Les toitures à pentes seront soit : Ø en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Ø en zinc naturel ; Ø ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, puits de lumière et verrières.

Toutes les toitures peuvent être végétalisées.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent être intégrées dans l’alignement de la pente de la toiture (Cf. schéma ci-dessous) ou dissimulées derrière l’acrotère le cas échéant. Dans ce dernier cas, les installations solaires ou photovoltaïques :

Ø devront être situées à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, Ø ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus de l’acrotère, Ø la hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère.

Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture - 76 -

Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture terrasse

Les châssis de toit sont autorisés. Les fenêtres de toit, lucarnes, etc. sont interdites.

3. Façades

3.1. Dispositions générales

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. En outre, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes et les soutènements des terrasses situées dans le prolongement des constructions doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle (soubassement, porche d’entrée, etc.). Les façades en bois doivent être conçues de façon à créer une harmonie à l’échelle de l’ensemble des façades de la construction. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois). Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières. Pour les nouvelles constructions, tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Pour les nouvelles constructions, hors extensions et surélévation d’une construction existante, tous les linteaux seront droits (horizontaux). Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières. Un soin particulier sera apporté au positionnement des ouvertures et au rythme des pleins et des vides.

3.2. Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. La couleur des volets devra s’harmoniser avec celle des fenêtres, portes, portes-fenêtres. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits pour les nouvelles constructions et en remplacement de volets existants de toute une construction. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits, les poses sous linteau sont admises sous réserve que les qualités architecturales de la construction ne soient pas altérées et que leur teinte s’harmonise avec celle des façades et des menuiseries. Les débords de toiture par avancée de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.

3.3. Serrurerie et ferronnerie

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages verticaux sont à préférer.

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3.4. Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront une teinte qui sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.

3.5. Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à au moins de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Article 7. UC – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : UC – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement. Les nouvelles voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et de services publics (lutte contre les incendies, enlèvement des ordures ménagères…) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrière.

Article 9. UC – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

3. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante pour une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’alimentation en eau potable.

4. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

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Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigé leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération et conformément à la réglementation locale en vigueur.

Intitulé du document : 5

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées.

Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’assainissement des eaux usées.

Le règlement du service de l’assainissement s’applique en plus des dispositions ci-dessus.

6. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire. Les règles suivantes doivent être respectées :

Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels.

Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un bassin de rétention collectif, obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence d’un bassin de rétention collectif ou l’absence d’autorisation de raccordement à un bassin de rétention collectif : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique.

La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier.

Les fossés de drainage des eaux pluviales Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement § pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre , Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité.

Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes : Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005mg/L). Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

7. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi

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que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif

des services publics concernes, les demandes devront être faites à ces organismes. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

8. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Révision générale approuvée le 6 mars 2024

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 53 Zone UC .............................................................................................................................................. 69 Zone UE .............................................................................................................................................. 87 Zone UT .............................................................................................................................................. 99 Zone Uep........................................................................................................................................... 113 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 123 Zone 1AU.......................................................................................................................................... 125 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 139 Zone A .............................................................................................................................................. 141 Zone A0 ............................................................................................................................................ 155 Zone A0s ........................................................................................................................................... 169 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 179 Zone N .............................................................................................................................................. 181 Zone Ns ............................................................................................................................................. 194 Zone NT ............................................................................................................................................ 204 Annexes ............................................................................................................................................... 213 Annexe 1 : Nuancier de couleurs de la zone UA .............................................................................. 215 Annexe 2 : Extrait du RDDECI ........................................................................................................ 217 Annexe 3 : Annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE ...................................................... 227

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TABLEAU DES SURFACES