Zone UA

Intitulé du document : UA – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

d’intérêt collectif et

services publics

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

AUTORISÉ SOUS CONDITION

INTERDIT

AUTORISÉ

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

INTERDIT

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

AUTORISÉ SOUS CONDITION

INTERDIT

INTERDIT

AUTORISÉ SOUS CONDITION

INTERDIT

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Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

2. Utilisations et affections des sols

Les usages du sol suivants sont interdits : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, Ø Les aires de camping et de caravaning, Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, Ø L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits, mines… Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, Ø Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, Ø Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions est supérieure à 5,00 mètres, support inclus.

3. Limitations particulières aux secteurs UA1c

En UA1c, sont interdites les installations soumises à déclaration (L.214-1 à 6 du CE), les ICPE, les carrières et les activités visées à l’annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE (Industries d’activités énergétiques, Production et transformation des métaux, Industrie minérale, Industrie chimique, Gestion des déchets) sont interdites. Cf. Annexe 3 du règlement

Article 2. UA – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

1. Exploitations agricoles

Les exploitations agricoles existantes sont autorisées et peuvent faire l’objet d’extension dès lors qu’elles ne créent pas de nuisances supplémentaires susceptibles d’affecter la qualité du cadre de vie des riverains. Les extensions devront se conformer aux règles édictées ci-après. Le changement de destination d’une construction existante pour agrandir une exploitation agricole est également autorisé. Les nouvelles exploitations agricoles sont interdites.

2. Hébergement

Les hébergements sont interdits en UA1 et UA1c.

3. Artisanat et commerce de détail

L’artisanat et commerce de détail sont interdits en UA1 et UA1c

4. Restauration

La restauration est interdite en UA1 et UA1c

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5. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont interdites en UA1 et UA1c.

6. Hôtels

Les hôtels sont interdits en UA1 et UA1c.

7. Autres hébergements touristiques

Les autres hébergements touristiques sont interdits en UA1 et UA1c.

8. Cinéma

Les cinémas sont interdits en UA1 et UA1c.

9. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont interdits en UA1 et UA1c

10. Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont interdits en UA1 et UA1c.

11. Salles d’art et de spectacle

Les salles d’art et de spectacle sont interdites en UA1 et UA1c.

12. Équipements sportifs

Les Équipements sportifs sont interdits en UA1 et UA1c.

13. Autres équipements recevant du public

Les autres équipements recevant du public sont interdits en UA1 et UA1c.

14. Bureau

Les bureaux sont interdits en UA1 et UA1c.

15. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisées tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.

16. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : Ø Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; Ø Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; Ø Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; Ø Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

17. Changements de destination

Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement. Le changement de destination est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme) ou a permis de construire (article R.421-14 du code de l’urbanisme)

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17.1. Cas des linéaires commerciaux

Les linéaires commerciaux repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme doivent respecter les règles ci-dessous. Le rez-de-chaussée doit être prioritairement affecté au commerce de détail et à des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur bon fonctionnement telles que halls d’entrée, accès aux étages ou au stationnement, locaux techniques ou de gardiennage. Sont interdits :

Ø Le changement de destination des commerces et activités de services. Toutefois, ces locaux pourront être réaménagées et partiellement affectés à la création d’accès aux autres niveaux de la construction ;

Ø La condamnation d’un accès aux autres niveaux de la construction ; Ø En cas d’absence, la création ou la restitution d’un accès indépendant aux étages pourra être imposée à

l’occasion de travaux portant sur le rez-de-chaussée d’un immeuble.

Intitulé du document : UA – MIXITE SOCIALE

Les projets de création d’au moins 10 logements (opération d’ensemble, construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) consacreront au moins 10% du nombre total de logements à produire par le projet pour la réalisation de logements aidés/sociaux. Le nombre de logements aidés/sociaux sera arrondi toujours à l’unité supérieure (exemple : 12 logements à créer dont 1,2 aidé/social (10%) soit 12 logements dont 2 aidés/sociaux).

Intitulé du document : UA – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà̀ construites, dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Par dérogation, les constructions pourront s’implanter lorsque :

Ø Le projet intéresse au moins un coté entier d’un îlot ou à une façade sur rue au moins égale à 20,00 mètres. Dans ce cas, les règles d’implantation seront définies dans le cadre du plan de masse de l’opération ;

Ø Le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité́ architecturale ;

Ø Le terrain, assiette d'une construction nouvelle, est situé́ en seconde ligne d'un autre terrain par rapport à la voie publique ;

Ø Un mur de clôture ancien est à conserver à l’alignement ;

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Ø Le projet permet de créer du stationnement privé nécessaire aux constructions ou un espace d’agrément arborée en devant de parcelle. Dans ce cas, le retrait ne pourra être inférieur à 5,00 mètres ;

Ø Il s’agit d’une réhabilitation.

En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre. Une dérogation à cette règle peut être accordée pour maintenir un accès au fond de parcelle ou à une cour ou lorsque le terrain d’assiette à une longueur sur rue égale ou supérieure à 20,00 mètres. Dans ce cas, les constructions sont implantées sur au moins une limite latérale et de manière jointive et à une distance minimale de 3,00 mètres de l’autre limite. Le cas échéant, une clôture d’une hauteur comprise entre 2,00 et 3,00 mètres est réalisé entre la construction et la limite.

Schéma explicatif : Principe de continuité bâtie sur les voies et emprises publiques à créer Lorsque le projet est limitrophe à plusieurs limites sur voies ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement sera celui qui répondra aux critères non cumulatifs et hiérarchisés suivants :

Ø Poursuivre l’alignement du bâti en ordre continu sur la voie ou l’emprise publique ; Ø Assurer une orientation des façades principales favorable aux économies d’énergie. Dans ce cas, une clôture sera réalisée sur les autres limites.

2. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1. Cas général

Sur une profondeur maximale de 15,00 mètres à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Une dérogation à cette règle peut être accordée pour maintenir un accès au fond de parcelle ou à une cour. Dans ce cas, les constructions sont implantées sur au moins une limite latérale et de manière jointive et l’accès à une largeur minimale de 3,00 mètres. Au-delà̀ de cette profondeur de 15,00 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du point le plus proche de la limite, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3,00 mètres. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives :

Ø Si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure ou égale à 5,00 mètres ; Ø Si le projet de construction jouxte une construction de gabarit similaire (hauteur et longueur sur la limite).

3. Implantations des piscines et locaux techniques

Les piscines doivent être implantées 1,00 mètre des limites. Les locaux techniques doivent être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment phonique) pour le voisinage.

4. Saillies sur les voies et emprises publiques

Les saillies de façades sur les voies et emprises publiques, hors toiture et éléments de modénatures, sont autorisées uniquement pour la réalisation de balcons.

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Les balcons en saillie de façade sur les voies et emprises publiques doivent satisfaire les règles suivantes : Ø Lorsque la sous-face du balcon est située à une hauteur inférieure à 4,50 mètres du sol des voies ou emprises publiques, la saillie est limitée à 0,30 mètre ;

Schéma explicatif : Principes des saillies sur les voies et emprises publiques

Ø Lorsque la sous-face du balcon est située à une hauteur supérieure ou égale à 4,50 mètres du sol des voies et emprises publiques, la saillie (s) ne peut être supérieure au 1/20ème de la distance (d) qui sépare la façade à l’alignement opposé sans dépasser 1,00 mètre soit la formule suivante : 1,00 mètre ≥ (s) ≤ (d)/20.

Schéma explicatif : Principe de saillie sur les voies et emprises publiques

La création de balcons doit respecter l’harmonie de l’ordonnancement des façades, notamment les symétries lorsqu’elles existent. Toutefois, les surplombs peuvent être interdits s’ils contribuent à :

Ø Rendre la circulation difficile des véhicules, piétons, cyclistes et autres usagers des mobilités douces, Ø Favorisent la promiscuité entre deux constructions situées de part et d’autre de la voie ou l’emprise publique.

Intitulé du document : 5

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 16,00 mètres. Le nombre de niveaux en élévation est limité à 5, y compris le rez-de-chaussée (R+4). Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

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La différence de hauteur entre deux rives d’égouts ou deux acrotères voisins sera de 3,00 mètres maximum. Des exceptions à cette règle pourront être accordées lorsque le projet s’intègre harmonieusement aux constructions adjacentes et qu’il permet d’édifier un nombre entier d’étages droits. De plus, deux immeubles mitoyens ne peuvent avoir une différence de plus d’un niveau entre eux. Exemple :

Ø R+1 / R+3 / R+3 = interdit Ø R+1 / R+2 / R+3 = autorisé

Un alignement des rives d’égout pourra être imposé.

Schéma explicatif : Principes des hauteurs de construction Au-delà d’une profondeur de 15,00 mètres à partir de l'alignement, la hauteur des constructions en limites séparatives est limitée à 5,00 mètres.

Schéma explicatif : Limite des hauteurs de construction

Intitulé du document : 6

. Emprise au sol des constructions

Les cours intérieures et cœurs d’îlot limités par au moins trois façades comportant des vues principales et d'une surface de moins de 30 m² sont inconstructibles sauf pour les bassins de piscine d’une emprise au sol au plus égale à 15 m².

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

Le coefficient d’espace libre de pleine terre est fixé à 10% de l’assiette foncière de la construction. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

3. Clôtures

Tout mur de clôture doit être composé dans un esprit de simplicité, la profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Sont admis les murs en maçonnerie enduite ou les grilles à barreaux verticaux ronds ou carrés d'une hauteur maximale de 2,60 mètres. Tout portique ou élément « décoratif » tel que dé, roue de charrette, etc ... est interdit.

Intitulé du document : 17.2

. Cas des espaces de stationnement

En dehors des linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les changements de destination des garages, caves et remises servant au stationnement des véhicules est interdit. Dans les linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les changements de destination des garages, caves et remises servant au stationnement des véhicules peuvent être autorisés pour la création de commerces et activités de services.

18. Divisions d’immeubles en logements

La création de tout nouveau logement, même issu d’une division d’un bâti existant est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L.126-17 du code de la construction et de l’habitat).

Intitulé du document : UA – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou

aux opérations qu'elles doivent desservir. Les nouvelles voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 25 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et de services publics (lutte contre les incendies, enlèvement des ordures ménagères…) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrière.

Article 9. UA – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

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1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante pour une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’alimentation en eau potable.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigé leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération et conformément à la réglementation locale en vigueur.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’assainissement des eaux usées. Le règlement du service de l’assainissement s’applique en plus des dispositions ci-dessus.

4. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire. Les règles suivantes doivent être respectées :

Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels.

Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un bassin de rétention collectif, obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence d’un bassin de rétention collectif ou l’absence d’autorisation de raccordement à un bassin de rétention collectif : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique. La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier. Les fossés de drainage des eaux pluviales

Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement

§ pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre ,

Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité. Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes :

Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres).

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Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005mg/L).

Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi

que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif

des services publics concernes, les demandes devront être faites à ces organismes. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Révision générale approuvée le 6 mars 2024

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 53 Zone UC .............................................................................................................................................. 69 Zone UE .............................................................................................................................................. 87 Zone UT .............................................................................................................................................. 99 Zone Uep........................................................................................................................................... 113 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 123 Zone 1AU.......................................................................................................................................... 125 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 139 Zone A .............................................................................................................................................. 141 Zone A0 ............................................................................................................................................ 155 Zone A0s ........................................................................................................................................... 169 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 179 Zone N .............................................................................................................................................. 181 Zone Ns ............................................................................................................................................. 194 Zone NT ............................................................................................................................................ 204 Annexes ............................................................................................................................................... 213 Annexe 1 : Nuancier de couleurs de la zone UA .............................................................................. 215 Annexe 2 : Extrait du RDDECI ........................................................................................................ 217 Annexe 3 : Annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE ...................................................... 227

-3-

TABLEAU DES SURFACES