Zone NT

Intitulé du document : NT – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES

1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

activités de services

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

d’intérêt collectif et

services publics

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION AUTORISÉ SOUS CONDITION AUTORISÉ SOUS CONDITION INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT

Les occupations et utilisations des sols sont admises sous réserve de la démonstration de la prise en compte et de la nonaggravation d’un risque ou d’un aléa connu

- 205 -

2. Utilisations et affections des sols

Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites, notamment : Ø Les dépôts à l’air libre ou non, Ø Les aires de camping et de caravaning, Ø Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, Ø Les parcs résidentiels et de loisirs, Ø Le stationnement des caravanes, Ø Les aires de loisirs motorisées, Ø Les parcs d’attraction, Ø Les golfs, Ø Les installations de stockage et traitements des déchets, Ø Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, Ø Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, Ø Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Article 2. NT – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour tout projet situé sous la côte de 145 m NGF sur les berges du lac du Salagou, y compris les remblais et déblais, le Conseil Départemental de l’Hérault, gestionnaire du site, doit être consulté en amont.

Toute zone humide, berge ou ripisylve ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, …) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ou de mettre en place des mesures compensatoires :

Ø les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;

Ø les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ; Ø les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les

inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et à la création d’ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ; Ø les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, …).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis dans les zones humides, berges de cours d’eau, fossés et ripisylves.

Tout travaux conduisant à la dégradation ou à l’assèchement d’une zone humide doivent être compensés à raison de 200% de la surface dégradée ou asséchée.

1. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable ou les réseaux de télécommunications et qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Toutefois, les installations techniques et industrielles des administrations publiques destinées à la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie sont interdites. Ne sont pas concernées à cette interdiction les constructions et installations agrivoltaïques au sens des articles L.111-27 et L.111-28 du code de l’urbanisme.

2. Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public

En NTs uniquement, conformément aux dispositions de l’article L.122-13 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée dans le cadre de l’aménagement et mise en valeur du Lac du Salagou.

- 206 -

3. Installations classées pour la protection de l’environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition : Ø Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; Ø Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; Ø Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; Ø Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

4. Changements de destination

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme) ou a permis de construire (article R.421-14 du code de l’urbanisme) Le changement de destination est soumis à avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Payages et des Sites en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : NT – MIXITE SOCIALE

Sans objet.

Intitulé du document : NT – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques ou du périmètre du site classé peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons et aux constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5,00 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : 3

. Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 6,00 mètres. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Intitulé du document : 4

. Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

- 207 -

Intitulé du document : 1

. Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Espaces et éléments protégés

Les arbres, alignements d’arbres et espaces frappés d’une protection repérés au plan de zonage au titre de l’article L.15119 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent notamment se reporter à l’article 5 et à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement et à la pièce 3.4.

3. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Les clôtures seront composées d’un grillage. Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur une longueur au plus égale à 20,00 mètres sur la limite sur laquelle ils sont implantés. Elles seront enduites sur toutes leurs faces. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Un retrait des clôtures par rapport à la limite peut être imposé afin de faciliter le passage des engins agricoles.

- 208 -

4. Soutènement et clôtures

4.1.1. Rappels de définition

Il est rappelé qu’un soutènement ne peut retenir que des terres naturelles avant travaux. Tout soutènement retenant des terres en remblais (terres apportées par le projet) est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schéma explicatif : Définition du soutènement

4.1.2. Dispositions applicables à tout mur soutenant des terres naturelles ou en remblais

Les murs de maintien des terres, qu’il s’agisse de soutènements ou de clôture au regard de la jurisprudence ci-avant, seront limités à une hauteur de 2,00 mètres. Lorsque les terres à soutenir concerne une hauteur plus importante, les murs devront être réalisés en restanque (ou escalier) afin de créer une terrasse plantée ou aménagée. L’aspect des murs de maintien des terres sera préférentiellement en pierre naturelle locale de type basalte afin d’assurer leur intégration paysagère.

5. Palette végétale

Pour la conception des haies et espaces paysagers, il est recommandé d’utiliser les essences ci-dessous qui garantiront une intégration paysagère et environnementale qualitative.

5.1. Arbres

Ø Olivier (Olea europea) Ø Figuier commun (Ficus carica) Ø Arbousier (Arbustus unedo) Ø Érable de Montpellier (Acer monspessulanum) Ø Poirier à feuilles d’amandier (Pyrus amygdaliformis) Ø Arbre de Judée (Cercis siliquastrum) Ø Chêne vert (Quercus ilex)

L’utilisation d’arbres en cépée sera favorisée.

5.2. Arbustes

Ø Myrte (Myrtus communis) Ø Pistachier lentisque (Pistacia lentiscus)

- 209 -

Ø Pistachier térébinthe (Pistacia therebinthus) Ø Gattilier (Vitex agnus castus) Ø Sauge d’Afghanistan (Perovskia atriplicifolia) Ø Romarin (Rosmarinus officinalis) Ø Thym (Thymus) Ø Ciste de Montpellier (Cistus monspellensis) Ø Amélanchier à feuilles rondes (Amelanchier ovalis) Ø Arbre à perruques (Cotinus coggygria) Ø Spirée (Spirea) Ø Filaire (Phyllirea angustifolia) Ø Alaterne (Rhamnus alatermus)

5.3. Vivaces

Valérianes, lavandes, iris, armoises, sauges.

PLU de Clermont-l’Hérault - Règlement

Intitulé du document : NT – STATIONNEMENT

1. Généralités

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Les aires et cours de services doivent être le moins visible possible des voies et emprises publiques.

Article 6. NT – ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 de Code de l'Urbanisme). Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal. Les constructions à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques ou du périmètre du site classé peuvent faire l’objet de prescriptions particulière de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Le guide de recommandations de la Charte pour l’architecture, l’urbanisme et les paysages du Grand Site en annexe 4.18 du PLU doit être prise en compte par les projets situés dans le périmètre du Site Classé.

Article 7. NT – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

Intitulé du document : NT – ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…). Les nouveaux accès sur les routes départementales peuvent être interdits s’ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. L’utilisation de matériaux naturels compactés sera privilégiée à tout autre matériau pour la réalisation de nouvelles voiries.

Article 9. NT – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

- 210 -

Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’alimentation en eau potable. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

Ø un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; Ø une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; Ø une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2. Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigé leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération et conformément à la réglementation locale en vigueur.

Intitulé du document : 3

. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. Les raccordements devront être conforme au règlement du service local d’assainissement des eaux usées. Le règlement du service de l’assainissement s’applique en plus des dispositions ci-dessus.

4. Assainissement des eaux pluviales

Tout raccordement au réseau pluvial doit faire l’objet d’un accord de la commune ou du service gestionnaire. Les règles suivantes doivent être respectées :

Ø En matière de construction, tout nouvel aménagement ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels.

Ø En matière de gestion des eaux de pluie : § En présence d’un réseau pluvial (ou d’un bassin de rétention collectif), obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. § En l’absence de réseau pluvial (ou l’absence d’autorisation de raccordement à un réseau pluvial), la gestion des eaux pluviales à la parcelle est à privilégier : • Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation. • Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) à raison de 120 litres par m² imperméabilisé à compter de l’approbation du PLU.

Dans les deux derniers cas, il reste fortement recommandé de diriger les eaux pluviales vers dispositifs de récupération en vue de satisfaire des usages domestique. La récupération des eaux de pluie en vue d’une réutilisation est à privilégier. Les fossés de drainage des eaux pluviales

Ø ne peuvent être obstrués, Ø doivent être entretenus, Ø peuvent être busés uniquement

- 211 -

§ pour la création d’accès sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre ,

Ø et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité. Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes :

Ø Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). Ø Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à

0.005mg/L). Ø Vidange d’un débit inférieur à 1L/s. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

5. Électricité – Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade.

6. Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

- 212 -

ANNEXES

- 213 -

ANNEXE 1 : NUANCIER DE COULEURS DE LA ZONE UA

1. Façades

RVB : 245-210-110

RVB : 235-195-75

RVB : 250-235-185

RVB : 240-195-135

RVB : 185-135-90

RVB : 220-115-60

RVB : 240-180-70

RVB : 240-210-135

RVB : 220-170-120

RVB : 215-130-60

RVB : 245-195-130

RVB : 185-65-50

RVB : 205-160-115

RVB : 235-240-245 RVB : 85-125-165

2. Cadres/encadrements

RVB : 120-160-200

RVB : 210-220-230 RVB : 165-200-215

RVB : 255-255-255

RVB : 250-235-185

RVB : 255-245-180

RVB : 245-185-50

RVB : 90-110-120

RVB : 125-160-175

3. Lisières/bandeaux

RVB : 210-120-80

4. Menuiseries

RVB : 185-55-55

RVB : 155-70-50

RVB : 110-105-70

RVB : 85-75-60

RVB : 130-155-105

RVB : 65-100-60

RVB : 170-200-210

RVB : 35-70-105

RVB : 65-115-170

RVB : 165-205-155

RVB : 120-50-40

RVB : 160-180-215

- 215 -

ANNEXE 2 : EXTRAIT DU RDDECI

- 217 -

- 218 -

- 219 -

- 220 -

- 221 -

- 222 -

- 223 -

- 224 -

- 225 -

ANNEXE 3 : ANNEXE 1 DU CHAPITRE 2 DE

LA DIRECTIVE 2010/75/UE

Catégories d’activités visées à l’article 10 Les valeurs seuils citées ci-dessous se rapportent généralement à des capacités de production ou des rendements. Si plusieurs activités relevant de la même description d’activité contenant un seuil sont mises en œuvre dans une même installation, les capacités de ces activités s’additionnent. Pour les activités de gestion des déchets, ce mode de calcul s’applique aux activités visées au point 5.1 et au point 5.3, sous a) et b). La Commission établit des lignes directrices, concernant :

a) le rapport entre les activités de gestion des déchets décrites dans la présente annexe et celles décrites aux annexes I et II de la directive 2008/98/CE ; et

b) l’interprétation des termes «en quantité industrielle» à propos des activités de l’industrie chimique décrites dans la présente annexe.

1. Industries d’activités énergétiques 1.1. Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW 1.2. Raffinage de pétrole et de gaz. 1.3. Production de coke. 1.4. Gazéification ou liquéfaction de: a) charbon ; b) autres combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW.

2. Production et transformation des métaux 2.1. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. 2.2. Production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. 2.3. Transformation des métaux ferreux : a) exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure; b) opérations de forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW; c) application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure. 2.4. Exploitation de fonderies de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. 2.5. Transformation des métaux non ferreux : a) production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques; b) fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. 2.6. Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3.

3. Industrie minérale 3.1. Production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium : a) production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour; b) production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour; c) production d’oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour. 3.2. Production d’amiante ou fabrication de produits à base d’amiante 3.3. Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. 3.4. Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. 3.5. Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 m3 et une densité d’enfournement de plus de 300 kg/m3 par four.

- 227 -

4. Industrie chimique

Aux fins de la présente partie, la production, pour les catégories d’activités répertoriées dans cette partie, désigne la production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des matières ou groupes de matières énumérés aux points 4.1 à 4.6.

4.1. Production de produits chimiques organiques, tels que : a) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; b) hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d’esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes ; c) hydrocarbures sulfurés ; d) hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; e) hydrocarbures phosphorés ; f) hydrocarbures halogénés ; g) dérivés organométalliques; h) matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) ; i) caoutchoucs synthétiques ; j) colorants et pigments ; k) tensioactifs et agents de surface.

4.2. Fabrication de produits chimiques inorganiques, tels que : a) gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle ; b) acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; c) bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; d) sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent ; e) non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium.

4.3. Fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) 4.4. Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides. 4.5. Fabrication de produits pharmaceutiques, y compris d’intermédiaires. 4.6. Fabrication d’explosifs.

5. Gestion des déchets

(Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012) 5.1. Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : a) traitement biologique ; b) traitement physico-chimique ; c) mélange avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux points 5.1 et 5.2 ; d) reconditionnement avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux points 5.1 et 5.2 ; e) récupération/régénération des solvants ; f) recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques ; g) régénération d’acides ou de bases ; h) « valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution ; » i) « valorisation des constituants des catalyseurs ; » j) régénération et autres réutilisations des huiles ; k) lagunage.

(Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012)

5.2. « Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : » a) pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure ; b) pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour.

5.3. a) Élimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1) : i. traitement biologique ; ii. traitement physico-chimique ; iii. prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération ; iv. traitement du laitier et des cendres ; v. traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants.

- 228 -

b) valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : i. traitement biologique ; ii. prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération ; iii. traitement du laitier et des cendres ; iv. traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants.

Lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour. (1) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.

5.4. Décharges, au sens de l’article 2, point g), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (2) recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à25 000 tonnes, à l’exclusion des décharges de déchets inertes.

(2) JO L 182 du 16.7.1999, p. 1 5.5. Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas du point 5.4, dans l’attente d’une des activités énumérées aux points 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecte. 5.6. Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes.

6. Autres activités 6.1. Fabrication, dans des installations industrielles, de : a) pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses ; b) papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour ; c) un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants: panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour. 6.2. Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. 6.3. Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. 6.4. a) Exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour. b) Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus : i. uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour ; ii. uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour ou 600 tonnes par jour lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an ; iii. matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : • 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou • [300- (22,5 × A)] dans tous les autres cas

où «A» est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. L’emballage n’est pas compris dans le poids final du produit. Ce point ne s’applique pas si la matière première est seulement du lait.

- 229 -

c) Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle).

6.5. Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour.

6.6. Élevage intensif de volailles ou de porcs : a) avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles ; b) avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg); ou c) avec plus de 750 emplacements pour les truies.

6.7. Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an.

6.8. Fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation. 6.9. Captage des flux de CO2 provenant d’installations relevant de la présente directive, en vue du stockage

géologique conformément à la directive 2009/31/CE. 6.10. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de

production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration. 6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, qui

sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II.

- 230 -

COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT

COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement écrit

Révision générale approuvée le 6 mars 2024

SOMMAIRE

Tableau des surfaces .............................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................................... 7

Précisions sur les destinations et sous-destinations .............................................................................. 9 Définitions nationales ......................................................................................................................... 12 Définitions locales .............................................................................................................................. 14 Dispositions générales .......................................................................................................................... 17 Dispositions applicables aux zones urbaines...................................................................................... 27 zone UA .............................................................................................................................................. 29 Zone UB .............................................................................................................................................. 53 Zone UC .............................................................................................................................................. 69 Zone UE .............................................................................................................................................. 87 Zone UT .............................................................................................................................................. 99 Zone Uep........................................................................................................................................... 113 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................... 123 Zone 1AU.......................................................................................................................................... 125 Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................... 139 Zone A .............................................................................................................................................. 141 Zone A0 ............................................................................................................................................ 155 Zone A0s ........................................................................................................................................... 169 Dispositions applicables aux zones naturelles.................................................................................. 179 Zone N .............................................................................................................................................. 181 Zone Ns ............................................................................................................................................. 194 Zone NT ............................................................................................................................................ 204 Annexes ............................................................................................................................................... 213 Annexe 1 : Nuancier de couleurs de la zone UA .............................................................................. 215 Annexe 2 : Extrait du RDDECI ........................................................................................................ 217 Annexe 3 : Annexe 1 du chapitre 2 de la directive 2010/75/UE ...................................................... 227

-3-

TABLEAU DES SURFACES