Construire à Clumancce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 27/09/2022
- 11 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions à destination d’équipements. ae_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux...
- Zone AHL
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone AUX
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions. Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels im...
- Zone NTL
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit sauf pour les habitations qui seront limitées à une hauteur maximale de 7m à l’égout du toit. Uniquement en zones Nt1 et Nt3, la hauteur des constructions ne doit pas dé...
- Zone UE
La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au fa...
- Zone UN
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone UNE
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone UT
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit. LA QUESTION DES EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de l...
- Zone UX
La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au fa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Clumanc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Clumanc
- Agrandir à Clumanc
- Construire une piscine à Clumanc
- Poser un abri de jardin à Clumanc
- Clôturer à Clumanc
- Refaire la façade à Clumanc
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- École La Cine, 04330 Clumanc
- Téléphone
- 04 92 34 22 16
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Clumanc en chiffres
- 222habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Clumanc ?
Le document opposable est 200068625_PLUI_20220927_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Clumanc ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AHL, AUX, AVEC, N, NTL, UE, UN, UNE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clumanc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clumanc ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clumanc ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clumanc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tartonne127 hab.
- Chaudon-Norante175 hab.
- Lambruisse92 hab.
- Saint-Lions38 hab.
- Digne-les-Bains17 979 hab.
- Moriez238 hab.
- Saint-Jacques67 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068625_PLUI_20220927_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Contenu
- 315 pages, 11 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04059
- Code postal
- 04330
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 327 locaux raccordables sur 327 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.