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Edifiable

Zone UZone urbaine à Cobrieux

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
L'emprise au sol des constructions est limitée à - 15 % en zone UAi
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12m hors tout.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au mm1mum 2 places de stationnement hors garage (ces places seront matérialisées au sol), un seul accès pour ces stationnements sera aménagé sur une largeur maximale de 5 mètres, à l'alignement.
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone U, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone U, article par article

Le règlement entier, 54 articles

Article U 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Le même sujet dans les 4 zones

Sont interdits :

[

-La création d'établissements à usage d'activité industrielle, -La création d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage,

[

-La création de terrains de camping et de caravaning,

-L'ouverture de carrières, -Les forages et les puits de plus de 10 mètres de profondeur,

[

-Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, des abris autres qu'à usage public à l'exception des installations de chantier,

[

-Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et domestiques, -Les parcs résidentiels de loisirs,

[

-Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir et les pistes de karting,

-Les éoliennes, -La création de stations-services,

[

-Les sous-sols et les caves non étanches

[

Dans les sous-secteurs UAi et UBi repérés sur le règlement graphique comme présentant un risque d'inondation, sont également interdits

[

  • tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l'article U02,
  • les remblais non nécessaires à la mise en sécurité des constructions autorisées ou

( à la lutte contre l'inondation,

  • les sous-sols et les caves.

(

Article U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A

Le même sujet dans les 4 zones

r

CONDITIONS Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des

r conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1. Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après

Les établissements à usage d'activités artisanales, commerciales ou de services

[ dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits,

r

L'extension de bâtiments et d'installations agricoles liées à une exploitation agricole existante dans la zone, et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l'intérêt

[ des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone et sont directement liées au bon fonctionnement des exploitations agricoles.

Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient

[ indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés,

u

Les travaux et plans d'eau liés à la gestion des eaux pluviales, Les groupes de garages individuels, sous réserve qu'ils ne comportent pas plus de cinq unités au total, et qu'ils soient implantés sur l'unité foncière où existe une construction et disposés à l'arrière des constructions existantes ou en fond de parcelle de manière à ne pas être visibles de la rue et ne présenter qu'un seul accès sur la voie de desserte publique ou privée,

u

  • Les abris pour animaux annexés à une habitation existante sous réserve de leur intégration dans l'environnement,

C

Dans les sous-secteurs UAi et UBi repérés sur le règlement graphique comme

C présentant un risque d'inondation, seules les extensions, les annexes aux constructions existantes, les exhaussements et affouillements sont autorisés, sous réserve des conditions suivantes

Les extensions et annexes sont autorisées pour les constructions existantes et

0 admises dans la limite de 20 m2• En sus, des extensions limitées à 1 0m2 nécessaires à la sécurité ou à l'habitabilité sont autorisées.

Les extensions et annexes devront être placées en sécurité, à l'exception de

u l'extension supplémentaire de 1 0m2 visée ci-dessus et des abris de jardin dont la surface de plancher au sol est inférieure à 10m2, pour lesquels la mise en sécurité est recommandée mais non obligatoire. Pour être placées en sécurité, les constructions devront avoir leur premier plancher 20 cm au dessus de la cote

..J maximale atteinte par l'eau et au minimum à 70 cm par rapport au terrain naturel avant aménagement (à défaut de mesure, le premier plancher devra être à 70 cm du sol).

Les exhaussements de terrain ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la rehausse des constructions autorisées sans que ces travaux engendrent de nuisances pour l'environnement proche.

Les exhaussements et affouillements nécessaires aux aménagements pour la lutte contre les inondations, ainsi que les travaux liés à la gestion des eaux pluviales sont autorisés,

  • Les clôtures sous condition de présenter une pem,éabilité supérieure à 95 % et ne

r pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Des dérogations à ces contraintes d'inondations peuvent être accordées pour les

r bâtiments agricoles dans le cadre d'extensions, ou d'une mise aux normes qui ne pourrait se faire ailleurs, et sous réserve que le risque soit pris en compte au mieux.

r

Dans les secteurs indicés « r » et « rp ». toute construction ou exhaussement de sol sont interdits dans une bande de : - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie en secteur «r»,

r

  • 15 mètres par rapport à l'axe de ruissellement en secteur «rp».

A l'intérieur de cette bande, seront autorisées sous condition

[

Les clôtures sous condition de présenter une pem,éabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. - Les équipements publics dont la surface au sol est inférieure à 20 m2 tels que les

[ postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF sont autorisés sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes: premièrement : leur implantation dans une zone moins vulnérable au risque

r

d'inondation est impossible deuxièmement : ils font l'objet d'une mise en sécurité vis à vis du risque d'inondation

[

Concernant les éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme:

[

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l'article L 123-1-7" du code de l'urbanisme sont

[ subordonnés à la délivrance d'une autorisation préalable, conformément au code de l'urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

[

  • si l'élément de patrimoine est déplacé et recréé à l'identique en vue de sa mise en valeur, - si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine,

[

  • si l'élément de patrimoine présente un péril imminent.

[

Article U 3Condition de desserte des terrains

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1-Accès

[

Généralités L'accès est fa portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur faqueffe est

[ projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisins, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.

(

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une

( servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de

r la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de

[

la voirie.

r

En cas de construction nouvelle, un accès ne pourra desservir plus de deux lots, parcelles ou logements.

r

Si une parcelle jouxte plusieurs voiries, les accès doivent être réalisés à partir de la voirie où la gêne pour la circulation est la moindre.

r les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. les bâtiments publics ou d'intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes.

2- Voirie

[

Généralités

Pour l'application des règles définies ci-dessous, la notion de voie s'apprécie au regard des deux critères suivants :

1) la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est en impasse.

2) La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile,

a en ce sens qu'elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée. En conséquence, n'est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie

C intégrante de l'unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d'une construction principale située en arrière plan, c'est-à-dire à l'arrière des constructions ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

C

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou pnvees répondant à

.., l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées .

..,

Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une emprise inférieure à 8 mètres. la largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

l'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte

  • que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics: lutte contre l'incendie, collecte des ordures ménagères),
  • que la voie puisse être prolongée ultérieurement, sans destruction de bâtiment. Il pourra être demandé que l'espace nécessaire à la prolongation de la voie, vers l'unité foncière suivante non bâtie, soit traité en espace vert commun ou en parking

r paysager. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

r

Article U 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

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1 -Alimentation en eau potable

r

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable

( par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le

[ gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

2-Assainissement · [ a) Eaux usées domestiques · [

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées, sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines dans le réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

[

Toutefois, en l'absence de réseau ou dans l'attente de celui-ci, un système d'assainissement non collectif peut être admis sous les conditions suivantes - la collectivité est en mesure d'indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du

[

réseau desservant le terrain

  • le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

[

Dans les zones d'assainissement non collectif, ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder au réseau collectif, le système d'épuration doit être réalisé en conformité avec la

[ législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

b) Eaux résiduaires des activités

[

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en

[ vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique

[ dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

l

c) Eaux pluviales

Une gestion intégrée des eaux pluviales sur l'unité foncière est à prévoir pour limiter les

[ effets de l'imperméabilisation des sols et le ruissellement.

Il pourra donc être demandé - avant rejet, que les eaux pluviales soient régulées par des dispositifs adaptés

[ (bâche de stockage-régulation, drains d'infiltration...). Sauf impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la protection des nappes phréatiques, l'infiltration des eaux sera privilégiée

  • la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou

[ déshuileurs notamment à l'exutoire des parcs de stationnement.

Les aménagements réalisés sur tout terrain seront tels qu'ils garantissent ensuite

r l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, et en l'absence de prescriptions particulières, les constructions ne

r sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés,

[ afin d'assurer une évacuation dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

[

3 - Télécommunications / Electricité/ Télévision / Radiodiffusion

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

[

Article U 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

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Sans objet

�

Article U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQÜES

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u

Les prescriptions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux bâtiments communaux ou d'intérêt général.

[

Généralités

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent

� également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

En cas de construction sur des terrains desservis par plusieurs voies, le recul s'apprécie par rapport à chacune des voies, indépendamment de la situation de l'accès.

C

Pour toutes les constructions, la façade à rue sera implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou limite d'emprise d'une voie privée, sauf les carports

u non-fermés et attenant à l'habitation, qui peuvent s'implanter avec un recul de 2,5m minimum.

..

Pour les constructions destinées à l'habitation, le recul de la façade à rue ne devra pas excéder 25 mètres par rapport à l'alignement ou limite d'emprise d'une voie privée.

Au-delà de 25 mètres, sont seules autorisées

.J

  • les garages, abris de jardin, serres et abris à bûches et à animaux d'une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2
  • les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU.

En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise du chemin piétonnier. En bordure des cours d'eau et ruisseaux, les constructions doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport aux berges.

Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort

r ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

r

Les constructions et installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique, gaz ou télécommunication ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m2 seront implantées à

( l'alignement ou avec un retrait minimum de 0,50 mètre, sous réserve de leur intégration avec le milieu environnemental.

[

Article U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES [

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Les prescriptions de cet article ne s'appliquent pas aux bâtiments d'intérêt général ou de services publics.

r

1) Implantation sur limite séparative

Les constructions sont autorisées en limite séparative d'un seul côté - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de

[ l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée.

  • au-delà de la bande des 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives sous réserve que la hauteur n'excède pas 2,75 mètres

[ à l'égout des toitures ou 3.20 mètres au sommet de 11acrotère au droit de la limite séparative. Les extensions de bâtiments d'activités ou agricoles existants à la date d'approbation

[ du présent règlement peuvent déroger à cette règle sous réserve que leur implantation soit réalisée à plus de 65 mètres de l'alignement et à plus de 10 mètres de tout bâtiment principal d'habitation situé sur fonds voisins et que la

[ hauteur de l'extension ne dépasse pas celle du bâtiment d'origine.

[

2) Implantation avec marge d'isolement :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à la différence d'altitude entre

1 ces deux points diminuée de 4 mètres. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Peuvent néanmoins s'implanter jusqu'à 1 mètre minimum des limites séparatives, dans la

1 mesure où leur hauteur hors tout ne dépasse pas 2,5m :

  • les garages, abris de jardin, serres et abris à bûches d'une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2

1

  • les abris à animaux d'une surface hors d'œuvre brute inférieure ou égale à 10m2
  • les extensions des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU.

1

Les abris de jardin et abri bûches d'une surface hors œuvre brute inférieure à 10 m2 et de hauteur au faîtage ou au sommet de l'acrotère inférieure ou égale à 2,50 mètres peuvent

1 s'implanter en limites séparatives dès lors qu'un recul de 4m est respecté par rapport à tout bâtiment principal d'habitation situé sur fonds voisin.

1

Les constructions et installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique, gaz ou télécommunication ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m2 pourront être

r implantées avec un recul minimum de 1 mètre sous réserve de leur intégration avec le milieu environnemental.

Article u ob-implantation des constructions les unes par rapport

[

Aux autres sor une meme propriete

r

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

[

Cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'il s'agit de construire un bâtiment d'une surface de plancher inférieure ou égale à 15 m2 et d'une hauteur au faîtage ou au sommet

[ de l'acrotère inférieure à 3 mètres.

[

Article U 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS

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Sont exclus du calcul de l'emprise au sol abris de jardins et à bûches de moins de 15m2•

[1

Les emprises au sol maximales autorisées sont au total

u

Pour la zone UA : 25% pour l'habitat et 10 % pour les activités soit un total cumulé de 35% Pour la zone UB : 20% pour l'habitat et 10% pour les activités soit un total cumulé de 30%

C

Dans les sous-secteurs UAi et UBi repérés sur le règlement graphique comme présentant un risque d'inondation

C

L'emprise au sol des constructions est limitée à - 15 % en zone UAi

  • 10 % en zone UBi

[ de la surface totale de l'unité foncière classée en i.

Si la limite d'emprise au sol est déjà atteinte, une unique extension des constructions

u, existantes au moment de l'approbation du P.L.U. est admise dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol.

En sus, des extensions limitées à 10m2 nécessaires à la sécurité ou à l'habitabilité sont

...,

autorisées.

Article U 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

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Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables : rez-de-chaussée plus combles aménageables inclus.

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12m hors tout. La hauteur des autres constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage ou 7 mètres au sommet de l'acrotère.

La hauteur maximale autorisée est mesurée à partir du sol naturel avant aménagement. Elle peut cependant être augmentée de la hauteur de rehausse demandée pour des

r raisons de mise en sécurité de la construction par rapport au risque inondation.

Article U 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT

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r

De leurs abords

1 ) Principe général

r

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. On visera le respect de la qualité architecturale dans un souci d'intégration à

r

l'environnement rural.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter

[ l'architecture des bâtiments existants et le site.

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur

[ aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Les matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit doivent l'être.

[

2) Dispositions particulières

[

1) Pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif: Ces constructions sont soumises au respect des dispositions de l'article « 2-a)

[

maçonnerie» ci-dessous.

[

2) Pour toutes les autres constructions, à l'exception de celles destinées à l'exploitation agricole ou à la fonction d'entrepôt:

[

a) maçonnerie:

Les façades présenteront l'aspect de la brique non- peintes dans la gamme des teintes indiquées au cahier de recommandation sur 70% a minima:

[

Les façades restantes présenteront l'aspect d'un enduit ou d'une peinture dans la gamme des teintes indiquées au cahier de recommandation, ou d'autres aspects sous réserve de

[ leur bonne intégration dans leur milieu environnant.

La présente règle ne s’applique pas aux annexes à la double condition :

[

-

Que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 15m²,

-

Que leur implantation soit réalisée au-delà de la façade arrière de la construction principale, dans sa partie la plus en retrait.

l

Est interdit l’usage de matériaux de fortune et matériaux de récupération.

[

b) couverture :

Les toitures doivent comporter au moins deux versants et être couvertes de tuiles dans la

[ gamme des rouges ou des noirs, ou éventuellement en tout autre matériau de teinte et d'aspect identiques.

r.

Les toitures monopente et toitures terrasses sont autorisées sur une surface représentant au maximum 25% de l’emprise au sol totale des constructions.

r

Les toitures monopente et toitures terrasses sont admises pour :

[ · • · Les annexes, · • · Les extensions. · C

3) Pour les bâtiments destinés à l'exploitation agricole ou à la fonction d'entrepôt:

[,

Les façades devront présenter l'aspect de la brique dans la gamme des rouges, ou éventuellement celui du bardage métallique ou panneaux bois. l'aspect béton brut est

D autorisé en sous-bassement. la couverture sera traitée en tuiles dans la gamme des rouges, noirs ou bacs acier ou matériaux

équivalents dans la gamme des rouges. · C

Pour les serres, est autorisée l'utilisation majoritaire de verre ou de tout autre matériau translucide de teinte et d'aspect identique.

[J

4) Clôtures:

Principe général : les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec la construction.

0

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment

en diminuant la visibilité aux carrefours. · []

Les clôtures à l'alignement ou à la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques seront constituées :

C

  • De grilles ou de grillages ou clôtures bois qui laissent passer le jour à hauteur d'au moins

C

50%, et/ou

  • D’un mur d’une hauteur de 0,80 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la

C

construction principale.

  • Les soubassements d’une hauteur maximale de 20 cm sont exemptés de la règle ci-

..., dessus concernant les murs. u et/ou

  • De haies vives.

.J

Concernant l’occultation des clôtures en limite séparative, sont interdits tout élément métallique, PVC ou panneau bois.

(

Les portails sont exemptés des règles précédentes. Pour toutes les clôtures, comme les portails, la hauteur ne doit pas excéder 2 m.

r

Ces règles ne s’appliquent ni aux clôtures et portails nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

r

Article U 12Stationnement

Le même sujet dans les 4 zones

r

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et ne présenter qu'un accès unique d'une largeur maximale de 5 mètres à l'alignement. Les bâtiments publics ou

r d'intérêt collectif ainsi que les logements sociaux sont néanmoins exemptés de cette règle.

Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, sur chaque parcelle, des surfaces

[ suffisantes doivent être réservées :

total--ité pour l'évolution, des véhicules de le chargement, le déchargement livraison et de services, et

le stationnement de la

r pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au mm1mum 2 places de stationnement hors garage (ces places seront matérialisées au sol), un seul accès pour ces stationnements sera aménagé sur une largeur maximale de 5 mètres, à l'alignement. - pour les logements sociaux : 1 place par logement

Pour les travaux sur construction à usage d'habitation, seul un accès à l'alignement desservira les places de stationnement aménagées ou existantes. Cet accès sera unique et sera aménagé à l'alignement sur une largeur maximale de 4 mètres.

Pour les travaux ayant effet de

[ transformer des surfaces à destination autre que l'habitat en logement,

  • d'augmenter le nombre de logements par transformation du bâtiment à usage

l

d'habitat existant, il doit être créé 2 places par logement supplémentaire ou par logement créé, un seul accès pour ces stationnements sera aménagé sur une largeur maximale de 5 mètres, à l'alignement.

Article U 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 4 zones

Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

[

Les clôtures végétales devront être de préférence composées d'essences locales, dont une liste de propositions non exhaustive est jointe en annexe.

l

Les dépôts, les citernes et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

[

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

F.H.R.

Etudes et Real1sal1ons d Urbanisme

r

53 Avenue de l'Europe

80080 Amiens

vu

LE

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pierre BAJEUX

[ · Téléphone Fax · : 03 22 51 79 15 : 03 22 51 79 40 · E-mail · : FHR@wanadoo.fr · [ · Département du Nord · □

Commune de cobrieux

[

r

Plan local d'urbanisme reglement

C 0 · [ · [ · L · [

09 JUIN 2009 P.L. U. approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 02 Jui/fet 2009.

[

1er modification approuvée le 22,09,2011 : écriture article 11 - réglementation sur les clôtures

2nd modification approuvée le 13, 12,2012 : dépassement de COS autorisée pour favoriser la performance énergétique

L

3ème modification approuvée le 02,05,2013: article 6 prescription particulière pour les bâtiments publics 4ème modification approuvée le 30 janvier 2014 : écriture article 7 en zone U et A 5ème modification approuvée le 6 janvier 2015 : adaptation loi ALUR - reclassement zone 1AU en zones U

l et A - suppression ER 4 et 5 - toilettage règlement 1ére révision allégée le 6 janvier 2015: extension zone sur la parcelle cadastrée A n°802

6èm,e

� modificati�� approuvée le 10 mar� fMC&?,t:� c:yror.N-d

2016 · B · : écriture articles 2:f odu � 7 et 11 · �.Ar.._ · L l e{ :/� ,@,�c'R\

'(a,,,� F.H.R s.a.r.1 au capital de 7.625 Euros. � .. , . 1200020

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Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-9 et R.123-10 du Code de l'Urbanisme.

r

ARTICLE l - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

l

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de

COBRIEUX.

[

ARTICLE li - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES

Legislations relatives a l'occupation des sols

r.

Sont et demeurent notamment applicables les dispositions ci-après

1 - Code de l'Urbanisme

[

11 Les règles générales de l'urbanisme fixées aux articles R.111-1 et suivants et notamment les règles dites "d'ordre public" fixées aux articles R.111-2, R.111-4, R111-15etR.111-21

[

21 Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois d'Aménagement et d'Urbanisme (Article L.111-1-1).

[

3) Les articles L.111-9, L.111-10 et L.313-2 (alinéa 2) relatifs au sursis à statuer.

., L'article L.421-6 relatif notamment aux opérations déclarées d'utilité publique.

[.

, L'article L.111-4 relatif à la desserte par les réseaux.

6) L'article L.123-1-3 relatif aux aires de stationnement concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

[ li - Autres législations et réglementations

[

, Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières, récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU et sont reportées sur le document graphique qui lui est associé.

[

  • Le Code Rural, notamment l'article L.123-20 relatif au sursis à statuer et l'article

L.111-3 relatif au principe de réciprocité.

[

31 Les autres Codes : Code de la Construction et de !'Habitation, Code Minier, Code de la Voirie Routière, Code Civil, Code de l'Environnement.

., La réglementation sur les Installations Classées.

[ si Le Règlement Sanitaire Départemental.

ai La loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques,

[ ses ordonnances et décrets, en particulier les termes de son titre Ill réglementant les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement : « Toute découverte de quelque sorte que ce soit (structure, objet, vestige,

l monnaie... ) doit être signalée immédiatement au Service Régional de !'Archéologie, par l'intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du Code Pénal ».

l

l

r

11 Le règlement opérationnel du service départemental incendie et secours du Nord.

  • Le S.D.A.G.E.,

[

9) Le Schéma directeur.

r

ARTICLE Ill - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

1 - Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

11 Les zones urbaines dites « zones U », dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions et auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre Il.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont des zones urbaines comprenant:

  • un secteur UA mixte de plus forte densité, et son sous-secteur UAi inondable

C

  • un secteur UB de moyenne densité, et son sous-secteur UBi inondable - un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
  • un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.

[

u

2) Les zones à urbaniser équipées ou non auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre Ill.

Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU, ce sont :

□

  • zone 1 AU, zone d'urbanisation future. - zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme.

C

3) Les zones agricoles et naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV.

  • Les zones agricoles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant

L par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole. Elles comprennent:

  • un secteur Ai inondable

[

  • un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée, un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.
  • Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant:

.J

  • un secteur Ne de la station d'épuration, et son sous-secteur Nei inondable
  • un secteur Nh d'habitat, et son sous-secteur Nhi inondable

.

  • un secteur Ni de protection des espaces naturels, inondable un secteur Ns d'activités de sports et de loisirs,
  • un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
  • un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.

Il - Les documents graphiques font apparaître

, Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

21 Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, énumérés dans le tableau des « emplacements réservés » et reportés sur le plan par une trame quadrillée.

r

l) Les éléments de patrimoine à protéger au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme,

r

  • Les bâtiments repérés en zone agricole au titre de l'article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme si Les secteurs soumis au risque inondation, ainsi que les secteurs soumis au risque de

r ruissellement. ARTICLE IV -ADAPTATIONS MINEURES

r

1) Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des « adaptations mineures » à l'application stricte d'une des

[ règles 3 à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente qui peut en

[ saisir les commissions prévues à cet effet.

Des dérogations à la limitation du COS pourront être faites notamment pour les

[ constructions remplissant des critères de performance énergétique.

2) Bâtiments existants de toute nature

[

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'aggrave pas la non conformité de cet immeuble avec les dites règles, ou qui sont

[

sans effet à leur égard.

[

Article V - mise en concordance d'un lotissement

En ce qui concerne la mise en concordance d'un lotissement et d'un PLU qui intervient postérieurement, il peut être fait application de l'article L.442-11 du Code de l'Urbanisme.

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Il s'agit d'une zone urbaine mixte destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et aux services publics ou d'intérêt collectif.

r

Elle comprend des exploitations agricoles existantes.

Cette zone comporte

[

-un secteur UA urbain mixte de plus forte densité, et son sous-secteur UAi inondable

-un secteur UB urbain de moyenne densité, et son sous-secteur UBi inondable, -un secteur indicé« r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,

r

-un secteur indicé« rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.

[

Les 3 autres zones de Cobrieux

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Cobrieux, approuvé le 26/05/2025, 13 articles pour la zone U.

Secteurs du plan : 2AU, UA, UAi, UB, UBi.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.