Zone UPZone urbaine à Cobrieux

F.H.R.

Etudes et Real1sal1ons d Urbanisme

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53 Avenue de l'Europe#

80080 Amiens

vu

LE

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Pierre BAJEUX

[ · Téléphone Fax · : 03 22 51 79 15 : 03 22 51 79 40 · E-mail · : FHR@wanadoo.fr · [ · Département du Nord · □

Commune de cobrieux#

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Plan local d'urbanisme reglement#

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09 JUIN 2009 P.L. U. approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 02 Jui/fet 2009.

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1er modification approuvée le 22,09,2011 : écriture article 11 - réglementation sur les clôtures

2nd modification approuvée le 13, 12,2012 : dépassement de COS autorisée pour favoriser la performance énergétique

L

3ème modification approuvée le 02,05,2013: article 6 prescription particulière pour les bâtiments publics 4ème modification approuvée le 30 janvier 2014 : écriture article 7 en zone U et A 5ème modification approuvée le 6 janvier 2015 : adaptation loi ALUR - reclassement zone 1AU en zones U

l et A - suppression ER 4 et 5 - toilettage règlement 1ére révision allégée le 6 janvier 2015: extension zone sur la parcelle cadastrée A n°802

6èm,e

� modificati�� approuvée le 10 mar� fMC&?,t:� c:yror.N-d

2016 · B · : écriture articles 2:f odu � 7 et 11 · �.Ar.._ · L l e{ :/� ,@,�c'R\

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Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-9 et R.123-10 du Code de l'Urbanisme.

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ARTICLE l - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

l

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de

COBRIEUX.

[

ARTICLE li - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES

Legislations relatives a l'occupation des sols#

r.

Sont et demeurent notamment applicables les dispositions ci-après

1 - Code de l'Urbanisme#

[

11 Les règles générales de l'urbanisme fixées aux articles R.111-1 et suivants et notamment les règles dites "d'ordre public" fixées aux articles R.111-2, R.111-4, R111-15etR.111-21

[

21 Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois d'Aménagement et d'Urbanisme (Article L.111-1-1).

[

3) Les articles L.111-9, L.111-10 et L.313-2 (alinéa 2) relatifs au sursis à statuer.

., L'article L.421-6 relatif notamment aux opérations déclarées d'utilité publique.

[.

, L'article L.111-4 relatif à la desserte par les réseaux.

6) L'article L.123-1-3 relatif aux aires de stationnement concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

[ li - Autres législations et réglementations

[

, Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières, récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU et sont reportées sur le document graphique qui lui est associé.

[

• Le Code Rural, notamment l'article L.123-20 relatif au sursis à statuer et l'article

L.111-3 relatif au principe de réciprocité.

[

31 Les autres Codes : Code de la Construction et de !'Habitation, Code Minier, Code de la Voirie Routière, Code Civil, Code de l'Environnement.

., La réglementation sur les Installations Classées.

[ si Le Règlement Sanitaire Départemental.

ai La loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques,

[ ses ordonnances et décrets, en particulier les termes de son titre Ill réglementant les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement : « Toute découverte de quelque sorte que ce soit (structure, objet, vestige,

l monnaie... ) doit être signalée immédiatement au Service Régional de !'Archéologie, par l'intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du Code Pénal ».

l

l

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11 Le règlement opérationnel du service départemental incendie et secours du Nord.

• Le S.D.A.G.E.,

[

9) Le Schéma directeur.

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ARTICLE Ill - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

1 - Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

11 Les zones urbaines dites « zones U », dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions et auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre Il.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont des zones urbaines comprenant:

• un secteur UA mixte de plus forte densité, et son sous-secteur UAi inondable

C

• un secteur UB de moyenne densité, et son sous-secteur UBi inondable - un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
• un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.

[

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2) Les zones à urbaniser équipées ou non auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre Ill.

Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU, ce sont :

□

• zone 1 AU, zone d'urbanisation future. - zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme.

C

3) Les zones agricoles et naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV.

• Les zones agricoles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant

L par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole. Elles comprennent:

• un secteur Ai inondable

[

• un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée, un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.
• Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant:

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• un secteur Ne de la station d'épuration, et son sous-secteur Nei inondable
• un secteur Nh d'habitat, et son sous-secteur Nhi inondable

.

• un secteur Ni de protection des espaces naturels, inondable un secteur Ns d'activités de sports et de loisirs,
• un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
• un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.

Il - Les documents graphiques font apparaître

, Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

21 Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, énumérés dans le tableau des « emplacements réservés » et reportés sur le plan par une trame quadrillée.

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l) Les éléments de patrimoine à protéger au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme,

r

• Les bâtiments repérés en zone agricole au titre de l'article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme si Les secteurs soumis au risque inondation, ainsi que les secteurs soumis au risque de

r ruissellement. ARTICLE IV -ADAPTATIONS MINEURES

r

1) Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des « adaptations mineures » à l'application stricte d'une des

[ règles 3 à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente qui peut en

[ saisir les commissions prévues à cet effet.

Des dérogations à la limitation du COS pourront être faites notamment pour les

[ constructions remplissant des critères de performance énergétique.

2) Bâtiments existants de toute nature#

[

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'aggrave pas la non conformité de cet immeuble avec les dites règles, ou qui sont

[

sans effet à leur égard.

[

Article V - mise en concordance d'un lotissement#

En ce qui concerne la mise en concordance d'un lotissement et d'un PLU qui intervient postérieurement, il peut être fait application de l'article L.442-11 du Code de l'Urbanisme.

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Il s'agit d'une zone urbaine mixte destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Elle comprend des exploitations agricoles existantes.

Cette zone comporte

[

-un secteur UA urbain mixte de plus forte densité, et son sous-secteur UAi inondable

-un secteur UB urbain de moyenne densité, et son sous-secteur UBi inondable, -un secteur indicé« r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,

r

-un secteur indicé« rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.

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