Zone N

Intitulé du document : N 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

N

Ni

Nl

Nt

Habitation

Logement Hébergement

V*8

V*8

V*8

V*8

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

V*7

X

X

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

X

X

X

V

X

X

X

X

X

V*7

X

X

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

X

V*9

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

X

X

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

services publics

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

V

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

V*7

X

X

X

V*7

X

X

X

V*7

X

X

X

X

X

X

Autres usages

Usages

N Ni

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute X

X

nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

Les installations photovoltaïques au sol

XX

Nl Nt

X

X

X

X

X V*11

X

X

X

X

X

X

X

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale.

N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

N°4 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Nouvelles habitations : Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée : l’intégralité des nouvelles habitations doit être situées dans un rayon maximal de 100 m du bâtiment technique le plus proche.

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

o 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme dans la limite de 200m² de surface de plancher dans l’enveloppe bâtie existante.

N°5 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à l’activité agricole.

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle, - Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges) sont autorisées uniquement dans le bâti existant.

N°7 : les constructions de la sous-destination considérée sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Les extensions des constructions existantes de la sous destination concernée sont autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol totale de la construction.

- Les nouvelles constructions nécessaires à l’activité existante sont autorisées dans la limite de 100m² d’emprise au sol par construction et doit être située à moins de 20 m de la construction d’activités existantes. La distance est mesurée au point le plus rapproché de la construction.

N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés vers toutes destinations pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme dans la limite de 200m² de surface de plancher dans l’enveloppe bâtie existante. N° 9 : les constructions de la sous-destination considérée sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Les extensions des constructions existantes de la sous destination concernée sont autorisées dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale de la construction.

- Les nouvelles constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol par construction. N°10 Les installations photovoltaïques au sol ne sont autorisées que si elles sont disposées sur des terrains pollués ou stériles et si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages N° 11: les hébergements touristiques de plein air et habitations légères de loisirs sont limités à 4 emplacements pour la zone Nt considérée.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Nt Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

• Implantations par rapport aux limites séparatives

Zone

Conditions d’implantation

N

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Ni Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Nl Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Nt Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Intitulé du document : Conditions de hauteur

N et Nl La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit.

Ni La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit

La hauteur des constructions d’activités autorisées est limitée à 10 m à l’égout du toit.

Nt La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation

Dispositions applicables à toutes les zones N

La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées par rapport aux voies et aux limites séparatives. Elles doivent toutefois être situées à moins de 20 m de la construction principale au point le plus rapproché de la construction

Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Zone N

Ni

Nl

Intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone

N

Non réglementé

Ni Non réglementé

Nl Non réglementé

Nt Non réglementé

CES maximal autorisé

Intitulé du document : N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.4- Hauteur

Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. Dispositions applicables à toutes les zones N Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tout

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

N Ni Nl et Nt

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

N3 Équipement et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique 3.1.1 Accès :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

3.1.2 Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux 3.2.1 - Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement :

Eaux usées :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales :

La commune est concernée par un zonage pluvial annexé au PLU. Les prescriptions du zonage pluvial sont à mettre en œuvre dans tout projet d’aménagement ou de construction.

Notamment la gestion des eaux pluviales devra respecter les prescriptions suivantes :

• Récupération des eaux pluviales Il est conseillé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération. Le dispositif de récupération pourra présenter un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³. Ce volume peut être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les eaux récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage, le lavage des extérieurs et sous certaines conditions (Cf. Arrêté du 21 août 2008) pour les toilettes et le nettoyage du linge. Le réseau d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment doit être clairement identifiable, ne présenter aucunes interconnexions avec le réseau d’eau potable et être équipé impérativement d’un compteur en cas d’utilisation de l’eau à l’intérieur du bâtiment. • Infiltration L’infiltration des eaux pluviales sera envisagée en priorité par les aménageurs (sont soumis à l’obligation d’infiltration toutes les surfaces construites ou imperméabilisées du projet). En effet, la diffusion progressive de l’eau pluviale dans le sol par l’ouvrage d’infiltration constitue la meilleure solution de gestion des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales générées par un évènement pluvieux de période de retour minimale de 30 ans est requise. Si l’aménageur envisage un rejet des eaux pluviales en dehors de sa parcelle, il sera tenu de démontrer que la solution de gestion par infiltration n’est pas envisageable ou suffisante. Une étude technique devra être conduite pour justifier ces aspects ainsi que l’absence de risques et de nuisances sur l’environnement général du projet. • Rétention Dans les cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de surface imperméabilisée, devra être mis en œuvre. Cet ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation permettant de réguler à un débit de fuite de 2 l/s. À noter, dans le cas d’un projet s’inscrivant dans un tènement prévoyant un ouvrage de rétention collectif correctement dimensionné, exemple la construction d’une maison dans un lotissement pourvu d’un bassin de rétention, l’aménageur pourra être dispensé d’un ouvrage de rétention. La mise en œuvre de dispositifs de rétention non étanches devra être privilégiée (sauf risques et contraintes avérées). La figure ci-contre présente le schéma d’un jardin de pluie, dispositif permettant de coupler l’infiltration (infiltration des eaux pluviales les plus courantes au droit du massif de grave) et la rétention des eaux pluviales (stockage des eaux pluviales au droit de la noue de rétention et régulation des eaux pluviales du fait de la mise en œuvre d’un orifice de régulation). • Rejet Le rejet des eaux pluviales post régulation ou post infiltration s’effectuera en priorité dans le milieu naturel, le cas échéant dans le réseau d’eaux pluviales collectif. En tant que maître d’ouvrage de ses réseaux, la collectivité compétente se réserve le droit de refuser un rejet d’eaux pluviales dans ses infrastructures d’assainissement (eaux usées ou unitaire) si elle estime que l’aménageur dispose de solutions alternatives de gestion, notamment par le biais de l’infiltration. L’aménageur pourra ainsi argumenter sa demande de rejet avec une étude.

3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COISE (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS .................................................................................................................... 5

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................5 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................5 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 6 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 6 Article 5 - Droit de préemption urbain..........................................................................................................................................................7 Article 6 – Définitions issues du lexique national ................................................................................................................................7 Article 7 – Définitions supplémentaires...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 16

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ..........................................................................19

Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 .................................................................................................................................. 19 Éléments identifiés au titre de l’article L151-23 ...................................................................................................................................21 Les risques ........................................................................................................................................................................................................................ 22

TITRE 3 – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................................................. 26

Prescriptions générales applicables à toutes les constructions.........................................................................................26 Mouvements de sols.....................................................................................................................................................................................26 Implantations dans les pentes ..............................................................................................................................................................27 Les clôtures...........................................................................................................................................................................................................28 Énergies renouvelables ............................................................................................................................................................................. 30 Climatiseurs - Pompes à chaleur....................................................................................................................................................... 30 Autres éléments techniques ................................................................................................................................................................. 30 Annexes et locaux accessoires ........................................................................................................................................................... 30

Prescriptions particulières applicables aux constructions nouvelles d’habitation et aux constructions bâtes depuis 1960........................................................................................................................................................................................................31

Toitures ......................................................................................................................................................................................................................31 Façades .................................................................................................................................................................................................................... 32 Menuiseries ........................................................................................................................................................................................................... 32 Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments anciens .................................................33 Toitures .....................................................................................................................................................................................................................33 Volumes et façades .......................................................................................................................................................................................34 Percements ...........................................................................................................................................................................................................34 Fermeture des grandes ouvertures .................................................................................................................................................35 Menuiseries ...........................................................................................................................................................................................................35 Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à usage d’activités économique (y compris agricole) .............................................................................................................................................................................................................................. 36 Toitures .................................................................................................................................................................................................................... 36 Façades ................................................................................................................................................................................................................... 36

Menuiseries .......................................................................................................................................................................................................... 36 Implantation des stockages et des stationnements (hors constructions agricoles) .............................. 36 Les entrées des parcelles d’activité économique (hors constructions agricoles)................................... 36 Les bâtiments techniques (hors constructions agricoles) ............................................................................................ 36 Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics ...................................................................... 36 Les palettes ......................................................................................................................................................................................................................37 Typologies d’enduits .....................................................................................................................................................................................37 La palette de couleur des enduits.....................................................................................................................................................37 La palette de couleurs des menuiseries ......................................................................................................................................38 La palette de couleurs des bardages quel que soit le matériau. ...........................................................................38

TITRE 4 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................................................................... 39

U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................................................. 40 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 40 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................... 41 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................... 41

U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..................................................................................................42 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ..........................................................................................................42 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................................................................................................... 45 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 46

U3 Équipement et réseaux ................................................................................................................................................................................ 46 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................. 46 3.2 Desserte par les réseaux ...................................................................................................................................................................47 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : ...........................................................................................................49

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER...............................................................50

AU 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................................................ 51 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................. 51 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................... 52 1-3 mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................................................................................52

AU 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..............................................................................................53 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ..........................................................................................................53 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................................................................................................... 55 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 56

AU3 Équipement et réseaux............................................................................................................................................................................. 56 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................. 56 3.2 Desserte par les réseaux ...................................................................................................................................................................57 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : .......................................................................................................... 58

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................59

A 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................................................60 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 60 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................... 61 1-3 mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................................................................................62

A 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................................................. 63 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................... 63 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 64 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 64

A3 Équipement et réseaux ................................................................................................................................................................................. 65 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................. 65 3.2 Desserte par les réseaux .................................................................................................................................................................. 65 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : .......................................................................................................... 66

TITRE 7– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................................................................67

N 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................................................. 68 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 68 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 69 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................... 71

N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................................................. 71 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................... 71 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. 3 Stationnement ...........................................................................................................................................................................................73

N3 Équipement et réseaux .................................................................................................................................................................................74 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ..............................74 3.2 Desserte par les réseaux ...................................................................................................................................................................74 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : ...........................................................................................................75

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Coise (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.