Le règlement de Coise, texte intégral

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* n° : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

Ua1 et Ub

Ue

Ui

Ua2

Habitation

Logement Hébergement

V

V

X

X

V

V

X

X

Artisanat et commerce de détail

V

X

X

V*2

Restauration

V

X

X

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

V

X

X

V

V

V

X

V

V

V

X

X

V

V

X

X

Cinéma

V

V

V

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

services

publics

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

V

X

X

X

V

V

V

X

V

V

X

V

V

Autres usages

Usages

Ua1 et Ub Ue Ui Ua2

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts X de toute nature

X V*3 X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

V

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

V

X V*1 V

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X V*1 V

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale. N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Non réglementé

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.1- Hauteur

Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones U Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions de hauteur Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 6 m à l’égout du toit et au maximum de R+2+combles et 10 m à l’égout du toit. Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ua2 La hauteur des constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ub La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ue La hauteur n’est pas réglementée. Ui La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation Dispositions applicables à toutes les zones U La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées. Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Latitude • PLU de Coise (69) • Règlement écrit 42

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* n° : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUah1 et 1AUah2

Logement

V

Habitation

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

service

Hôtel

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

services

publics

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs

secondaire ou Bureau

V

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

1AUi

X X V*2 X V V X X X

V

V

V V V V X X V V V V

Autres usages

Usages

1AUah1 et

1AUah2

1AUi

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

V

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

V

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif. N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale. N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

A

Ap

Ai

Habitation

Logement Hébergement

V*4

X

V*4

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

X

V*7

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

X

X

X

X

X

X

X

X

V*7

X

X

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

V*7

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

X

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

services publics

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*6

X

X

V

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

V*7

X

X

V*7

X

X

V*7

X

X

X

Autres usages

Usages

A Ap Ai

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

V*5 X

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

V*5 X

X

Les installations photovoltaïques au sol

V*10 X

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale.

N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

N°4 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Nouvelles habitations par construction nouvelle : Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée : l’intégralité des nouvelles habitations doit être situées dans un rayon maximal de 100 m du bâtiment technique le plus proche.

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés vers toutes destinations pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme dans la limite de 200m² de surface de plancher dans l’enveloppe bâtie existante.

N°5 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à l’activité agricole.

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle, - Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges) sont autorisées uniquement dans le bâti existant.

N°7 : les constructions de la sous-destination considérée sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Les extensions des constructions existantes de la sous destination concernée sont autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol totale de la construction.

- Les nouvelles constructions nécessaires à l’activité existante sont autorisées dans la limite de 100m² d’emprise au sol par construction et doit être située à moins de 20 m de la construction d’activités existantes. La distance est mesurée au point le plus rapproché de la construction. N°10 Les installations photovoltaïques au sol ne sont autorisées que si elles sont disposées sur des terrains pollués ou stériles et si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.

Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Dans la zone Ua concernée par l’OAP l’implantation est libre.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Implantation libre

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Schéma illustratif des bandes d’implantation principale et secondaire

• Implantations par rapport aux limites séparatives

Zone

Conditions d’implantation

Ua1 et Ua2

Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas d’une implantation sur une seule limite séparative, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative est de H/2 avec au minimum 3 m.

Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

• Soit en contiguïté bâtie avec une hauteur équivalente à celle de la construction voisine.

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)

Dans la zone Ua concernée par l’OAP l’implantation est libre.

Ub Les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

Ui Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ui, la construction devra s’implanter avec un retrait minimum de 5 m. Sinon l’implantation est libre.

• Implantations par rapport aux limites séparatives

Zone

Conditions d’implantation

1AUah1 et

1AUah2

Les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Non réglementé, aucune nouvelle construction possible

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

• Implantations par rapport aux limites séparatives

Zone

Conditions d’implantation

A

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit en limite séparative

Ap Non réglementé, aucune nouvelle construction possible

Ai

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)

1AUi

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone 1AUi avec la zone A ou la zone N, ou la zone Ub, la construction devra s’implanter avec un retrait minimum de 5m. Sinon l’implantation est libre.

A

La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit.

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit

Ap Non réglementé, aucune nouvelle construction possible

Ai

La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit

La hauteur des constructions d’activités autorisées est limitée à 10 m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation

Dispositions applicables à toutes les zones A

La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées par rapport aux voies et aux limites séparatives. Elles doivent toutefois être situées à moins de 20 m de la construction principale au point le plus rapproché de la construction.

Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Zone A

Ap Ai

CES maximal autorisé

Ua1 et Non réglementé Ua2

Ub Non réglementé

Ue Non réglementé

Ui Non réglementé

• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Zone

Conditions d’implantations

Ua1 et Ua2 Non réglementé

Ub

Non réglementé

Ue

Non réglementé

Ui

Non réglementé

1AUah1 Non réglementé et

1AUah2

1AUi Non réglementé

CES maximal autorisé

• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Zone

Conditions d’implantations

1AUah1 Non réglementé et

1AUah2

1AUi Non réglementé

CES maximal autorisé

A

Non réglementé

Ap Non réglementé, aucune nouvelle construction possible

Ai

Non réglementé

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.2- Hauteur

Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones AU Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50m.

Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions de hauteur 1AUah1 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+c et à 9m à l’égout du toit.

1AUah2 La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit. 1AUi La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation Dispositions applicables à toutes les zones AU La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées. Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Zone

1AUah1 et

1AUah2

1AUi

Conditions d’implantation Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.3- Hauteur

Définition :

La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction.

Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones A

Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Traitement des aires de stationnement :

Il est imposé

• À partir de 5 places créées il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface. • À partir de 5 places créées, il est exigé que 50% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les espaces communs

Pour les opérations à partir de 3 logements et/ou de 3 lots, les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces 5 à s de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un aménagement paysager.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

Ua1 et Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 5% de la surface Ua2 de la parcelle.

Ub Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface de la parcelle avec un minimum de 50 m² par logement

Ue Lorsque la construction n’est pas implantée à l’alignement, les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 2 m

Ui Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 2 m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen ».

2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

Ua1 et Ua2

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

Traitement des aires de stationnement :

Il est imposé

• À partir de 5 places créées il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface. • À partir de 5 places créées, il est exigé que 50% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les espaces communs

Pour les opérations à partir de 3 logements et/ou de 3 lots, les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un aménagement paysager.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

1AUah1 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la et surface de la parcelle avec un minimum de 50m² par logement

1AUah2

1AUi

Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 2m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen ».

2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

1AUah1 et 1AUah2

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement

1AUi Les opérations devront prévoir sur le tènement de l’opération les capacités de stationnement suffisantes pour les activités présentes et prévues.

AU3 Équipement et réseaux

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

A et Ai Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé. Ap Non réglementé, aucune nouvelle construction possible

A3 Équipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique 3.1.1 Accès : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. 3.1.2 Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

3.2 Desserte par les réseaux 3.2.1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales :

La commune est concernée par un zonage pluvial annexé au PLU. Les prescriptions du zonage pluvial sont à mettre en œuvre dans tout projet d’aménagement ou de construction.

Notamment la gestion des eaux pluviales devra respecter les prescriptions suivantes :

• Récupération des eaux pluviales Il est conseillé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération. Le dispositif de récupération pourra présenter un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³. Ce volume peut être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les eaux récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage, le lavage des extérieurs et sous certaines conditions (Cf. Arrêté du 21 août 2008) pour les toilettes et le nettoyage du linge. Le réseau d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment doit être clairement identifiable, ne présenter aucunes interconnexions avec le réseau d’eau potable et être équipé impérativement d’un compteur en cas d’utilisation de l’eau à l’intérieur du bâtiment.

• Infiltration L’infiltration des eaux pluviales sera envisagée en priorité par les aménageurs (sont soumis à l’obligation d’infiltration toutes les surfaces construites ou imperméabilisées du projet). En effet, la diffusion progressive de l’eau pluviale dans le sol par l’ouvrage d’infiltration constitue la meilleure solution de gestion des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales générées par un évènement pluvieux de période de retour minimale de 30 ans est requise. Si l’aménageur envisage un rejet des eaux pluviales en dehors de sa parcelle, il sera tenu de démontrer que la solution de gestion par infiltration n’est pas envisageable ou suffisante. Une étude technique devra être conduite pour justifier ces aspects ainsi que l’absence de risques et de nuisances sur l’environnement général du projet.

• Rétention Dans les cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de surface imperméabilisée, devra être mis en œuvre. Cet ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation permettant de réguler à un débit de fuite de 2 l/s. À noter, dans le cas d’un projet s’inscrivant dans un tènement prévoyant un ouvrage de rétention collectif correctement dimensionné, exemple la construction d’une maison dans un lotissement pourvu d’un bassin de rétention, l’aménageur pourra être dispensé d’un ouvrage de rétention. La mise en œuvre de dispositifs de rétention non étanches devra être privilégiée (sauf risques et contraintes avérées).

La figure ci-contre présente le schéma d’un jardin de pluie, dispositif permettant de coupler l’infiltration (infiltration des eaux pluviales les plus courantes au droit du massif de grave) et la rétention des eaux pluviales (stockage des eaux pluviales au droit de la noue de rétention et régulation des eaux pluviales du fait de la mise en œuvre d’un orifice de régulation).

• Rejet Le rejet des eaux pluviales post régulation ou post infiltration s’effectuera en priorité dans le milieu naturel, le cas échéant dans le réseau d’eaux pluviales collectif. En tant que maître d’ouvrage de ses réseaux, la collectivité compétente se réserve le droit de refuser un rejet d’eaux pluviales dans ses infrastructures d’assainissement (eaux usées ou unitaire) si elle estime que l’aménageur dispose de solutions alternatives de gestion, notamment par le biais de l’infiltration. L’aménageur pourra ainsi argumenter sa demande de rejet avec une étude.

3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.

En cas de changement de destination tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

TITRE 7– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

• Pour la construction neuve, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 6 hébergements créés

• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement

Ub Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement

Ue Non réglementé

Ui Les opérations devront prévoir sur le tènement de l’opération les capacités de stationnement suffisantes pour les activités présentes et prévues.

U3 Équipement et réseaux

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

En zone Ub un retrait minimal de 5 m est exigé pour les accès.

3.1.2 Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. De plus pour les voies nouvelles des zones U il est exigé une chaussée d’une largeur minimale de 5 m et l’aménagement sur au moins un côté de la voie d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40 m dégagée de tout obstacle. De plus dans la zone Ub

- Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.

3.2 Desserte par les réseaux Dans toutes les zones U : 3.2.1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

De plus dans la zone Ub : Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une desserte par des réseaux communs pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.

Latitude • PLU de Coise (69) • Règlement écrit 47

Eaux pluviales :

La commune est concernée par un zonage pluvial annexé au PLU. Les prescriptions du zonage pluvial sont à mettre en œuvre dans tout projet d’aménagement ou de construction.

Notamment la gestion des eaux pluviales devra respecter les prescriptions suivantes :

• Récupération des eaux pluviales Il est conseillé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération. Le dispositif de récupération pourra présenter un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³. Ce volume peut être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les eaux récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage, le lavage des extérieurs et sous certaines conditions (Cf. Arrêté du 21 août 2008) pour les toilettes et le nettoyage du linge. Le réseau d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment doit être clairement identifiable, ne présenter aucunes interconnexions avec le réseau d’eau potable et être équipé impérativement d’un compteur en cas d’utilisation de l’eau à l’intérieur du bâtiment.

• Infiltration L’infiltration des eaux pluviales sera envisagée en priorité par les aménageurs (sont soumis à l’obligation d’infiltration toutes les surfaces construites ou imperméabilisées du projet). En effet, la diffusion progressive de l’eau pluviale dans le sol par l’ouvrage d’infiltration constitue la meilleure solution de gestion des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales générées par un évènement pluvieux de période de retour minimale de 30 ans est requise. Si l’aménageur envisage un rejet des eaux pluviales en dehors de sa parcelle, il sera tenu de démontrer que la solution de gestion par infiltration n’est pas envisageable ou suffisante. Une étude technique devra être conduite pour justifier ces aspects ainsi que l’absence de risques et de nuisances sur l’environnement général du projet.

• Rétention Dans les cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de surface imperméabilisée, devra être mis en œuvre. Cet ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation permettant de réguler à un débit de fuite de 2 l/s. À noter, dans le cas d’un projet s’inscrivant dans un tènement prévoyant un ouvrage de rétention collectif correctement dimensionné, exemple la construction d’une maison dans un lotissement pourvu d’un bassin de rétention, l’aménageur pourra être dispensé d’un ouvrage de rétention. La mise en œuvre de dispositifs de rétention non étanches devra être privilégiée (sauf risques et contraintes avérées).

La figure ci-contre présente le schéma d’un jardin de pluie, dispositif permettant de coupler l’infiltration (infiltration des eaux pluviales les plus courantes au droit du massif de grave) et la rétention des eaux pluviales (stockage des eaux pluviales au droit de la noue de rétention et régulation des eaux pluviales du fait de la mise en œuvre d’un orifice de régulation).

• Rejet Le rejet des eaux pluviales post régulation ou post infiltration s’effectuera en priorité dans le milieu naturel, le cas échéant dans le réseau d’eaux pluviales collectif. En tant que maître d’ouvrage de ses réseaux, la collectivité compétente se réserve le droit de refuser un rejet d’eaux pluviales dans ses infrastructures d’assainissement (eaux usées ou unitaire) si elle estime que l’aménageur dispose de solutions alternatives de gestion, notamment par le biais de l’infiltration. L’aménageur pourra ainsi argumenter sa demande de rejet avec une étude.

De plus dans la zone Ub :

Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé des ouvrages de rétention communs à l’échelle de l’ensemble de l’opération ou de l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.

3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Le PLU distingue les zones AU suivantes

• La zone 1AUa à vocation principale d’habitat ouverte à l’urbanisation. Cette zone comporte deux secteurs 1AUah1 et 1AUah2 de volumétries différentiées.

• La zone 1AUi à vocation principale économique ouverte à l’urbanisation

Latitude • PLU de Coise (69) • Règlement écrit 50

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

En zone 1AUah1 et 1AUah2 un retrait minimal de 5m est exigé pour les accès.

3.1.2 Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. De plus pour les voies nouvelles des zones U il est exigé une chaussée d’une largeur minimale de 5 m et l’aménagement sur au moins un côté de la voie d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40 m dégagée de tout obstacle.

3.2 Desserte par les réseaux Dans toutes les zones AU : 3.2.1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

De plus dans les zones 1AUah1 et 1AUah2: Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une desserte par des réseaux communs pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.

Eaux pluviales : La commune est concernée par un zonage pluvial annexé au PLU. Les prescriptions du zonage pluvial sont à mettre en œuvre dans tout projet d’aménagement ou de construction. Notamment la gestion des eaux pluviales devra respecter les prescriptions suivantes :

• Récupération des eaux pluviales Il est conseillé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération. Le dispositif de récupération pourra présenter un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³. Ce volume peut être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les eaux récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage, le lavage des extérieurs et sous certaines conditions (Cf. Arrêté du 21 août 2008) pour les toilettes et le nettoyage du linge. Le réseau d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment doit être clairement identifiable, ne présenter aucunes interconnexions avec le réseau d’eau potable et être équipé impérativement d’un compteur en cas d’utilisation de l’eau à l’intérieur du bâtiment.

• Infiltration L’infiltration des eaux pluviales sera envisagée en priorité par les aménageurs (sont soumis à l’obligation d’infiltration toutes les surfaces construites ou imperméabilisées du projet). En effet, la diffusion progressive de l’eau pluviale dans le sol par l’ouvrage d’infiltration constitue la meilleure solution de gestion des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales générées par un évènement pluvieux de période de retour minimale de 30 ans est requise. Si l’aménageur envisage un rejet des eaux pluviales en dehors de sa parcelle, il sera tenu de démontrer que la solution de gestion par infiltration n’est pas envisageable ou suffisante. Une étude technique devra être conduite pour justifier ces aspects ainsi que l’absence de risques et de nuisances sur l’environnement général du projet.

• Rétention Dans les cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de surface imperméabilisée, devra être mis en œuvre. Cet ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation permettant de réguler à un débit de fuite de 2 l/s. À noter, dans le cas d’un projet s’inscrivant dans un tènement prévoyant un ouvrage de rétention collectif correctement dimensionné, exemple la construction d’une maison dans un lotissement pourvu d’un bassin de rétention, l’aménageur pourra être dispensé d’un ouvrage de rétention. La mise en œuvre de dispositifs de rétention non étanches devra être privilégiée (sauf risques et contraintes avérées).

La figure ci-contre présente le schéma d’un jardin de pluie, dispositif permettant de coupler l’infiltration (infiltration des eaux pluviales les plus courantes au droit du massif de grave) et la rétention des eaux pluviales (stockage des eaux pluviales au droit de la noue de rétention et régulation des eaux pluviales du fait de la mise en œuvre d’un orifice de régulation).

• Rejet Le rejet des eaux pluviales post régulation ou post infiltration s’effectuera en priorité dans le milieu naturel, le cas échéant dans le réseau d’eaux pluviales collectif. En tant que maître d’ouvrage de ses réseaux, la collectivité compétente se réserve le droit de refuser un rejet d’eaux pluviales dans ses infrastructures d’assainissement (eaux usées ou unitaire) si elle estime que l’aménageur dispose de solutions alternatives de gestion, notamment par le biais de l’infiltration. L’aménageur pourra ainsi argumenter sa demande de rejet avec une étude.

De plus dans les zones 1AUah1 et 1AUah2:

Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé des ouvrages de rétention communs à l’échelle de l’ensemble de l’opération ou de l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.

3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.

Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le PLU met en place : • Une zone A constructible pour les besoins économiques des exploitations agricoles professionnelles. • Une zone Ai : secteur de taille et de capacités d’accueil limitées permettant l’évolution des activités non agricoles présentes dans la zone agricole • Une zone Ap interdisant de protection des grands perspectives paysagères

Latitude • PLU de Coise (69) • Règlement écrit 59

. Il sera enduit des deux côtés avec une finition lisse en harmonie avec la façade. Il sera surmonté d’une couvertine. Il sera limité à 30% de la totalité du linéaire de clôture. Dans ce cas on privilégiera son positionnement en continuité d’annexes, des piscines et aux abords des accès.

• Soit de gabions limités à 1m de hauteur. Ils seront limités à 30% de la totalité du linéaire de clôture.

• Ou encore une clôture végétale constituée de végétaux variés

Lorsque la clôture est sur un mur de soutènement, la hauteur ne dépassera pas 1.50 m. En front de rue les clôtures à claire voie sont à privilégier sur murette ou non : la hauteur totale ne pouvant pas excéder 1.80m.

• Clôtures interdites : Sont interdits :

• Les associations de matériaux hétéroclites, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, fibrociment, enduit ciment gris…

• Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture, en limites des emprises publiques et des voies de circulation et des chemins piétonniers.

• Les clôtures en fausse végétation, ou de couleur claire sont interdites

Illustrations non exhaustives de clôtures interdites :

Illustrations non exhaustives de clôtures autorisées :

Énergies renouvelables Panneaux solaires sur les toitures à pentes :

• Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou suivre la pente de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux. Ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade,

• Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent être posés parallèlement à la pente du toit. Ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade

• Pour toutes les constructions : les tuiles solaires s’apparentant aux caractéristiques de la tuile romane ou des autres tuiles traditionnelles locales sont autorisées sur l’intégralité de la surface de la toiture,

Panneaux solaires sur les toitures terrasses

Les panneaux solaires sur les toitures terrasses sont autorisés sans prescription spécifique.

Panneaux solaires en façades

En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures,

Panneaux solaires sur le terrain Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les dissimuler ou de les rendre moins perceptibles

Climatiseurs - Pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants sur l’espace public. Ils seront masqués par un dispositif architectural,

S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être masqués par des éléments d’architecture.

Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture et non saillantes sur la voie.

Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.

Le stockage des conteneurs doit être prévu à l’intérieur des constructions ou sur les parties privatives.

Annexes et locaux accessoires La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. En cas de petite volumétrie telle que définie, la couleur des toitures devra être de couleur sombre : rouge sombre, anthracite, vert sombre. Les autres aspects ne sont pas réglementés.

Si la volumétrie est plus importante : Les annexes et locaux accessoires devront être réalisées, avec le même aspect que le bâtiment principal ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre, enduit de finition fine respectant la palette de couleurs mise en place…).

Prescriptions particulières applicables aux constructions nouvelles d’habitation et aux constructions bâtes depuis 1960

Toitures • Toitures avec pentes Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. Les toitures avec pentes devront présenter des pentes maximales de 40%. Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 0.50 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires et les brise-soleils ne sont pas concernés par ce dimensionnement des débords. Les toitures à pentes devront présenter au minimum 2 pans par volume, les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, les extensions et les annexes aux habitations. Toutefois les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions d’activités agricoles ou artisanales. Pour les toitures à pentes, la couverture sera constituée de tuiles canal ou similaire dont les teintes se rapprocheront de celles des couvertures traditionnelles des Monts du Lyonnais ou de tuiles mécaniques à emboîtement, de ton rouge, rouge nuancé.

• Exceptions à la règle : La pente et le type de couverture ne sont pas réglementés pour les vérandas.

• Ouvertures en toiture : L’éclairage des combles pourra être réalisé soit :

• Au moyen de fenêtres percées en pignon, • Au moyen de châssis intégrés dans la pente du toit

Les chiens assis et jacobines sont interdits sauf en cas de toitures présentant avant travaux ce type d’ouverture,

Chien assis

Jacobine

• Toitures terrasses L’acrotère sera souligné par un débord ou un bandeau de traitement différent de la façade.

Façades En présence d'une façade mesurant 20 mètres ou plus, cette dernière devra faire l'objet d'un "séquençage", au moyen :

• D’une ou plusieurs rupture(s) volumétrique(s) en plan (retrait ponctuel) et/ou en hauteur ; • De variations de teintes et/ou de matériaux de revêtement de façade (enduit, bardage...).

Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf si elles sont situées dans un coffrage enduit comme la façade. Les descentes d’eaux pluviales seront placées de façon à être le moins visible possible, aucune autre tuyauterie n’est admise en façade, en cas de réhabilitation elles devront être disposées de façon la moins visible possible. Les piliers seront sobres (les colonnes et chapiteaux sont interdits).

Les enduits seront de finition fine (Gratté fin, Gratté moyen, ou taloché), La couleur devra respecter la palette mise en place. Les bardages en composite en façade sont autorisés sous réserves cumulatives de respecter la palette de couleurs mise en place, de ne pas concerner l’ensemble des façades, et d’être en harmonie avec l’environnement.

Menuiseries Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade pour les constructions neuves. En cas de réhabilitation et d’impossibilité technique de les intégrer, il est souhaitable de les masquér ou de les habiller (lambrequins). Les couleurs devront respecter la palette mise en place et intégrée au règlement du PLU Illustrations de lambrequins :

Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments anciens

Sont considérés comme ancien les bâtiments édifiés avant 1960. Toitures Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver. Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante et en cas de restauration le faîtage dans le même sens qu’initialement. Les débords de toit (débords bois, corniches,) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale. Toutefois sont autorisées des terrasses partielles dans les conditions suivantes :

• Les rives latérales, basses (égout) et hautes (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règles suivantes :

• Entre la rive du faitage de la toiture et l’ouverture de la terrasse, cote de 0.70 m minimum dans le plan de la toiture,

• Entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum,

• Aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée la terrasse,

Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade. Les tuiles : leur aspect sera similaire à l’existant ou avec une restauration de l’aspect d’origine.

Volumes et façades

D’une façon générale les volumes ne seront ni arasés ni surélevés en cas de réhabilitation, sauf pour les volumes en RDC qui pourront être portés à du R+1. La création de balcons en saillie est autorisée s’ils sont en bois.

Les murs seront enduits à l’exception des murs en pierre de taille appareillées en bon état. Les enduits seront de finition lisse et sur le pisé ils seront réalisés à la chaux,

Les éléments de façade en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents s’ils sont appareillés à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements. Le pisé en bon état et bien protégé (débords de toits, soubassements en pierres, briques ou galets) pourra rester apparent. Les bardages sont interdits sauf s’ils sont en bois.

Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales et disposées préférentiellement dans les angles du bâtiment, Tous les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés sous les forgets ou des éléments d’architecture de modénature (corniches par exemple). Il ne sera pas autorisé de « pénétrantes ou de câblage en milieu de façade » ;

Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites. La colorimétrie respectera la palette de couleurs mise en place et annexée au règlement,

Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée

Percements

La composition existante des façades sera respectée, notamment dans le cas de création de nouvelles ouvertures. Généralement, la façade était composée selon des axes verticaux (alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront le plus possible s’inscrire dans ces axes.

:

Typologies de percements possibles

Illustration

Construction d’origine

Fermeture des grandes ouvertures Les grandes ouvertures (de granges, de commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel de ces ouvertures. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange ou du commerce représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche, ou un sas de transition.

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

Illustration un traitement de porte de grange

Menuiseries Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles. Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées. Si leur restauration n’est pas possible, les nouvelles menuiseries présenteront des caractéristiques identiques à celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect,). Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.). Les volets battants seront maintenus de préférence pour animer la façade, même en cas de mise en place d’un volet roulant, Les volets roulants sont autorisés à condition de ne pas être saillants sur la façade et que les coffres de volets roulants soient masqués par un lambrequin. Les jalousies et brises soleil orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin. La couleur des menuiseries respectera la palette mise en place et intégrée au règlement

Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à usage d’activités économique (y compris agricole)

Toitures Leur pente doit être au maximum de 40%, Les toitures terrasse sont autorisées sans prescription particulière. Le faîtage lorsqu’il existe, est réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à pentes non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze, rouge vieilli…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat), les panneaux solaires en toiture ne sont pas concernés par cette disposition. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être rouge nuancé. Le panachage de couleurs de tuiles est interdit. Les ouvrages techniques en toiture seront le plus possible intégrés ou masqués par un élément architectural.

Façades Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades, En cas d’enduits ils seront de finition lisse, les enduits. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. La couleur blanche est interdite. La couleur respectera la palette mise en place.

Menuiseries La couleur blanche est à éviter.

Implantation des stockages et des stationnements (hors constructions agricoles) Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées

Les entrées des parcelles d’activité économique (hors constructions agricoles) Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).

Les bâtiments techniques (hors constructions agricoles) Les bâtiments techniques annexes seront traités dans le même aspect que la construction principale ou être traités avec un enduit. Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée de la parcelle.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé

Les palettes

Typologies d’enduits Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

La palette de couleur des enduits Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

La palette de couleurs des menuiseries RAL n° :

1000

1001

1002

1013

1014

1015

1019

1020

3003

3004

3005

3007

3009

3011

5008

5011

6000

6003

6006

6007

6008

6012

6013

6015

6022

7000

7001

7002

7003

7004

7005

7006

7009

7010

7011

7011

7012

7013

7015

7016

7021

7022

7030

7031

7032

7033

7034

7035

7036

7037

7038

7039

7040

7043

7044

7045

7046

7047

8002

8003

8011

8012

8014

8016

8017

8019

8022

8025

9001

9004

9006

9007

La palette de couleurs des bardages quel que soit le matériau.

TITRE 4 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ce titre met en place des prescriptions selon les thématiques suivantes : • Prescriptions générales applicables à toutes les constructions • Prescriptions applicables aux constructions neuves d’habitation • Restauration des bâtiments anciens • Les bâtiments à usage d’activités économique (y compris agricole) • Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics • Les palettes de la commune

NB : Tout ce qui n’est pas expressément interdit ou réglementé dans le présent titre est autorisé sans conditions particulières.

Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

Mouvements de sols Les mouvements de sols (déblais et remblais) sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires à l’assise des constructions. Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits ; Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder : • 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est égale ou inférieure à 15% • 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30% • 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est égale ou supérieure à 30% La hauteur est mesurée à partir du bas du terrain naturel avant travaux au droit du déblai/remblai.

Ces dispositions ne ‘appliquent pas aux constructions et installations agricoles

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés, lorsque l’évacuation des eaux pluviales s’avère nécessaire Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site. La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés Les enrochements sont autorisés s’ils sont végétalisés. Les ouvrages de soutènement de petits éléments sont autorisés, à l’image des murs de pierres sèches, des maçonneries de moellons enduits. Les gabions sont autorisés de façon limitée et avec un remplissage de pierre de couleur locale. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,50 m de hauteur.

Implantations dans les pentes Les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants :

Sur terrain plat, éviter les talus et décaissements trop importants.

Les clôtures Murs traditionnels existants Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Nouvelles clôtures • Hauteur- définition La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au niveau de sol de l’espace public. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière. La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux en limite séparative. La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante. Elles seront implantées à l’alignement des voies et sur limites séparatives : les implantations en retrait sont proscrites sauf contrainte topographique ou technique particulière,

• Aspect Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage, • Soit d’un muret enduit des deux côtés, d’une hauteur maximale de 0.60 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne pouvant excéder 1.80m

la biodiversité et la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du peuplement à tout changement des conditions de milieu ;

• Des plantations diversifiées au niveau des strates et composées majoritairement d’essences arbustives en bas de berge.

• Pour les zones humides : Prescriptions :

Toute zone humide ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun exhaussement ou affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Toutefois :

En cas de projet d’intérêt général, ou de projet agricole indispensable à l’exploitation, la séquence "éviter-réduire-compenser" peut-être utilisée :

• Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ; • Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1. • Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.

Les risques

Inondation : La commune est concernée par un risque d’inondation pris en compte par un PPRi en cours d’établissement. Celui-ci est une servitude d’utilité publique qui sera annexée au PLU. Dans l‘attente de l’approbation du PPRni, le PLU affiche à titre provisoire et d’information, la trame des risques identifiés par les études d’aléas menées dans le cadre de l’étude du PPRNi. Cette trame deviendra caduque à l’approbation du PPRNI. Risques géologiques La commune a fait réaliser une étude sur le risque de glissement de terrains par le bureau Géotec. Cette étude est intégrée au PLU et reportée sur le zonage. Une carte de constructibilité est définie de la façon suivante :

Elle définit plusieurs niveaux de constructibilité et des prescriptions en fonction du niveau de risques :

Les prescriptions sont les suivantes :

De plus dans les zones d’aléas forts et moyens de mouvements de terrain, les constructions et installations nouvelles de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements doivent à la fois : • Garantir la stabilité géologique du sol et du sous-sol des constructions, travaux, ouvrages et ne pas porter atteinte à la sécurité des occupants ou utilisateurs ni celle des tiers. • Ne pas constituer un obstacle aux régimes hydrauliques de surface et souterrains qui soit de nature à porter atteinte à la sécurité publique. A défaut, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions générales. Les règles de construction ou de gestion des rejets spécifiques à la nature du risque sont données à titre de recommandation, en an annexe du PLU. L’application de ces mesures est à la charge entière du maître d’ouvrage, le propriétaire ou l’exploitant étant responsable vis à vis des occupants ou usagers.

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

N

Ni

Nl

Nt

Habitation

Logement Hébergement

V*8

V*8

V*8

V*8

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

V*7

X

X

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

X

X

X

V

X

X

X

X

X

V*7

X

X

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

X

V*9

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

X

X

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

services publics

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

V

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

V*7

X

X

X

V*7

X

X

X

V*7

X

X

X

X

X

X

Autres usages

Usages

N Ni

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute X

X

nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

Les installations photovoltaïques au sol

XX

Nl Nt

X

X

X

X

X V*11

X

X

X

X

X

X

X

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale.

N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

N°4 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Nouvelles habitations : Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée : l’intégralité des nouvelles habitations doit être situées dans un rayon maximal de 100 m du bâtiment technique le plus proche.

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

o 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme dans la limite de 200m² de surface de plancher dans l’enveloppe bâtie existante.

N°5 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à l’activité agricole.

N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle, - Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges) sont autorisées uniquement dans le bâti existant.

N°7 : les constructions de la sous-destination considérée sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Les extensions des constructions existantes de la sous destination concernée sont autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol totale de la construction.

- Les nouvelles constructions nécessaires à l’activité existante sont autorisées dans la limite de 100m² d’emprise au sol par construction et doit être située à moins de 20 m de la construction d’activités existantes. La distance est mesurée au point le plus rapproché de la construction.

N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• De 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).

- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)

• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés vers toutes destinations pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme dans la limite de 200m² de surface de plancher dans l’enveloppe bâtie existante. N° 9 : les constructions de la sous-destination considérée sont autorisées dans les conditions suivantes :

- Les extensions des constructions existantes de la sous destination concernée sont autorisées dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale de la construction.

- Les nouvelles constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 150 m² d’emprise au sol par construction. N°10 Les installations photovoltaïques au sol ne sont autorisées que si elles sont disposées sur des terrains pollués ou stériles et si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages N° 11: les hébergements touristiques de plein air et habitations légères de loisirs sont limités à 4 emplacements pour la zone Nt considérée.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Nt Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

• Implantations par rapport aux limites séparatives

Zone

Conditions d’implantation

N

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Ni Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Nl Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

Nt Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ou en limite séparative

N et Nl La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit.

Ni La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit

La hauteur des constructions d’activités autorisées est limitée à 10 m à l’égout du toit.

Nt La hauteur des constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation

Dispositions applicables à toutes les zones N

La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées par rapport aux voies et aux limites séparatives. Elles doivent toutefois être situées à moins de 20 m de la construction principale au point le plus rapproché de la construction

Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Zone N

Ni

Nl

N

Non réglementé

Ni Non réglementé

Nl Non réglementé

Nt Non réglementé

CES maximal autorisé

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.4- Hauteur

Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. Dispositions applicables à toutes les zones N Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

N Ni Nl et Nt

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé.

N3 Équipement et réseaux

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

3.1.2 Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

3.2.2 - Assainissement :

Eaux usées :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales :

La commune est concernée par un zonage pluvial annexé au PLU. Les prescriptions du zonage pluvial sont à mettre en œuvre dans tout projet d’aménagement ou de construction.

Notamment la gestion des eaux pluviales devra respecter les prescriptions suivantes :

• Récupération des eaux pluviales Il est conseillé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération. Le dispositif de récupération pourra présenter un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³. Ce volume peut être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les eaux récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage, le lavage des extérieurs et sous certaines conditions (Cf. Arrêté du 21 août 2008) pour les toilettes et le nettoyage du linge. Le réseau d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment doit être clairement identifiable, ne présenter aucunes interconnexions avec le réseau d’eau potable et être équipé impérativement d’un compteur en cas d’utilisation de l’eau à l’intérieur du bâtiment. • Infiltration L’infiltration des eaux pluviales sera envisagée en priorité par les aménageurs (sont soumis à l’obligation d’infiltration toutes les surfaces construites ou imperméabilisées du projet). En effet, la diffusion progressive de l’eau pluviale dans le sol par l’ouvrage d’infiltration constitue la meilleure solution de gestion des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales générées par un évènement pluvieux de période de retour minimale de 30 ans est requise. Si l’aménageur envisage un rejet des eaux pluviales en dehors de sa parcelle, il sera tenu de démontrer que la solution de gestion par infiltration n’est pas envisageable ou suffisante. Une étude technique devra être conduite pour justifier ces aspects ainsi que l’absence de risques et de nuisances sur l’environnement général du projet. • Rétention Dans les cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de surface imperméabilisée, devra être mis en œuvre. Cet ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation permettant de réguler à un débit de fuite de 2 l/s. À noter, dans le cas d’un projet s’inscrivant dans un tènement prévoyant un ouvrage de rétention collectif correctement dimensionné, exemple la construction d’une maison dans un lotissement pourvu d’un bassin de rétention, l’aménageur pourra être dispensé d’un ouvrage de rétention. La mise en œuvre de dispositifs de rétention non étanches devra être privilégiée (sauf risques et contraintes avérées). La figure ci-contre présente le schéma d’un jardin de pluie, dispositif permettant de coupler l’infiltration (infiltration des eaux pluviales les plus courantes au droit du massif de grave) et la rétention des eaux pluviales (stockage des eaux pluviales au droit de la noue de rétention et régulation des eaux pluviales du fait de la mise en œuvre d’un orifice de régulation). • Rejet Le rejet des eaux pluviales post régulation ou post infiltration s’effectuera en priorité dans le milieu naturel, le cas échéant dans le réseau d’eaux pluviales collectif. En tant que maître d’ouvrage de ses réseaux, la collectivité compétente se réserve le droit de refuser un rejet d’eaux pluviales dans ses infrastructures d’assainissement (eaux usées ou unitaire) si elle estime que l’aménageur dispose de solutions alternatives de gestion, notamment par le biais de l’infiltration. L’aménageur pourra ainsi argumenter sa demande de rejet avec une étude.

3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.