Zone U

Intitulé du document : U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* n° : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

Ua1 et Ub

Ue

Ui

Ua2

Habitation

Logement Hébergement

V

V

X

X

V

V

X

X

Artisanat et commerce de détail

V

X

X

V*2

Restauration

V

X

X

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

V

X

X

V

V

V

X

V

V

V

X

X

V

V

X

X

Cinéma

V

V

V

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

services

publics

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

V

X

X

X

V

V

V

X

V

V

X

V

V

Autres usages

Usages

Ua1 et Ub Ue Ui Ua2

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts X de toute nature

X V*3 X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

V

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

V

X V*1 V

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X V*1 V

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente des activités présentes et dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30%de la surface de plancher d’activités et d’être intégrées dans le volume de la construction principale. N°3 : Les dépôts de matériaux, stockages sont autorisés sous réserves d’être liés aux équipements d’intérêt collectif.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Intitulé du document : Mixité sociale

Non réglementé

Intitulé du document : U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.1- Hauteur

Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones U Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions de hauteur Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 6 m à l’égout du toit et au maximum de R+2+combles et 10 m à l’égout du toit. Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), la hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ua2 La hauteur des constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ub La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+c et à 6 m à l’égout du toit. Ue La hauteur n’est pas réglementée. Ui La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit.

2-1-2 – implantation Dispositions applicables à toutes les zones U La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées. Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Latitude • PLU de Coise (69) • Règlement écrit 42

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COISE (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS .................................................................................................................... 5

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................5 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................5 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 6 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 6 Article 5 - Droit de préemption urbain..........................................................................................................................................................7 Article 6 – Définitions issues du lexique national ................................................................................................................................7 Article 7 – Définitions supplémentaires...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 16

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ..........................................................................19

Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 .................................................................................................................................. 19 Éléments identifiés au titre de l’article L151-23 ...................................................................................................................................21 Les risques ........................................................................................................................................................................................................................ 22

TITRE 3 – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................................................. 26

Prescriptions générales applicables à toutes les constructions.........................................................................................26 Mouvements de sols.....................................................................................................................................................................................26 Implantations dans les pentes ..............................................................................................................................................................27 Les clôtures...........................................................................................................................................................................................................28 Énergies renouvelables ............................................................................................................................................................................. 30 Climatiseurs - Pompes à chaleur....................................................................................................................................................... 30 Autres éléments techniques ................................................................................................................................................................. 30 Annexes et locaux accessoires ........................................................................................................................................................... 30

Prescriptions particulières applicables aux constructions nouvelles d’habitation et aux constructions bâtes depuis 1960........................................................................................................................................................................................................31

Toitures ......................................................................................................................................................................................................................31 Façades .................................................................................................................................................................................................................... 32 Menuiseries ........................................................................................................................................................................................................... 32 Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments anciens .................................................33 Toitures .....................................................................................................................................................................................................................33 Volumes et façades .......................................................................................................................................................................................34 Percements ...........................................................................................................................................................................................................34 Fermeture des grandes ouvertures .................................................................................................................................................35 Menuiseries ...........................................................................................................................................................................................................35 Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à usage d’activités économique (y compris agricole) .............................................................................................................................................................................................................................. 36 Toitures .................................................................................................................................................................................................................... 36 Façades ................................................................................................................................................................................................................... 36

Menuiseries .......................................................................................................................................................................................................... 36 Implantation des stockages et des stationnements (hors constructions agricoles) .............................. 36 Les entrées des parcelles d’activité économique (hors constructions agricoles)................................... 36 Les bâtiments techniques (hors constructions agricoles) ............................................................................................ 36 Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics ...................................................................... 36 Les palettes ......................................................................................................................................................................................................................37 Typologies d’enduits .....................................................................................................................................................................................37 La palette de couleur des enduits.....................................................................................................................................................37 La palette de couleurs des menuiseries ......................................................................................................................................38 La palette de couleurs des bardages quel que soit le matériau. ...........................................................................38

TITRE 4 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................................................................... 39

U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................................................. 40 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 40 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................... 41 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................... 41

U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..................................................................................................42 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ..........................................................................................................42 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................................................................................................... 45 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 46

U3 Équipement et réseaux ................................................................................................................................................................................ 46 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................. 46 3.2 Desserte par les réseaux ...................................................................................................................................................................47 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : ...........................................................................................................49

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER...............................................................50

AU 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................................................ 51 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................. 51 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................... 52 1-3 mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................................................................................52

AU 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..............................................................................................53 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ..........................................................................................................53 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................................................................................................... 55 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 56

AU3 Équipement et réseaux............................................................................................................................................................................. 56 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................. 56 3.2 Desserte par les réseaux ...................................................................................................................................................................57 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : .......................................................................................................... 58

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................59

A 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................................................60 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 60 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................... 61 1-3 mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................................................................................62

A 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................................................. 63 2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................... 63 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................................... 64 2. 3 Stationnement .......................................................................................................................................................................................... 64

A3 Équipement et réseaux ................................................................................................................................................................................. 65 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................. 65 3.2 Desserte par les réseaux .................................................................................................................................................................. 65 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : .......................................................................................................... 66

TITRE 7– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................................................................67

N 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................................................. 68 1-1-Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................................ 68 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .......................................................................................................................................................................................................... 69 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................................................................................... 71

N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.................................................................................................. 71 2-1- Volumétrie et implantations des constructions .......................................................................................................... 71 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. 3 Stationnement ...........................................................................................................................................................................................73

N3 Équipement et réseaux .................................................................................................................................................................................74 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ..............................74 3.2 Desserte par les réseaux ...................................................................................................................................................................74 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : ...........................................................................................................75

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Coise (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.