Construire à Commelle-Vernayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/07/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
6
- UACette zone correspond à des quartiers récents de la commune, construits en général en ordre discontinu et ayant vocation
- UBCette zone correspond à la partie dense du Bourg de Vernay.
- ULIl s’agit d’une zone équipée réservée à l'implantation d’équipements liés à l’activité sportive, culturelle ou de loisir
- ULHs’agit d’une zone équipée réservée aux équipements médico-sociaux
- UXIl s’agit d’une zone équipée réservée à l'implantation d’activités à dominante artisanales.
- UXCIl s’agit d’une zone équipée réservée à l'implantation d’activités commerciales.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone ULH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
- Zone UXC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant (avant terrassement) jusqu’au faîtage (un plan en coupe est exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain n...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Commelle-Vernay
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPRNPI de la Loire entre Feurs et Villerestrisque naturel, pas encore approuvé
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 519 rue Jules-Ferry, 42120 Commelle-Vernay
- Téléphone
- 04 77 23 25 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairie-commelle-vernay.fr
Commelle-Vernay en chiffres
- 3 050habitants
- 98 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 183permis de construire depuis 2013
- 176logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Commelle-Vernay ?
Le document opposable est 42069_PLU_20260721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Commelle-Vernay ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, ULH, UX, UXC. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commelle-Vernay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commelle-Vernay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay ?
200 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 176 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Commelle-Vernay ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commelle-Vernay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villerest5 172 hab.
- Parigny629 hab.
- Cordelle941 hab.
- Le Coteau6 845 hab.
- Roanne35 409 hab.
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire1 147 hab.
- Saint-Cyr-de-Favières1 037 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42069_PLU_20260721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/07/2026
- Contenu
- 116 pages, 9 zones, 143 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 576 m².
- Code INSEE
- 42069
- Code postal
- 42120
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 440 locaux raccordables sur 1 464 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.