Impasse Olympe de Gouges29900 Concarneau
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone à urbaniser à moyen ou long terme ayant vocation à recevoir l'hab..., Zone d'habitat, densité faible
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Ub, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Par rapport aux routes départementales hors agglomération : Le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à: - 35 mètres en bordure des routes départementales de 1° catégorie et routes à grande circulation.
article UB 6- Distance aux limites
1.2 Dispositions particulières pour les constructions principales Un recul compris entre 0 et 3 mètres pourra être imposé ou autorisé pour des considérations d'ordre technique, architectural ou paysager, et notamment : § pour la modification, et l'extension, de constructions existantes;
article UB 7- Hauteur
3.4 Dans les secteurs Ubc, la hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel ( c'est-à-dire avant l'exécution des fouilles et remblais), ne peut excéder 5 m 50 à l'aplomb des façades, ni 10 m 00 au faîtage Pour les constructions d'expression contemporaine à toit plat, à faible pente et/ou à pente unique, la hauteur maximale est de 7 m 00 au faîtage
article UB 10- Stationnement
Compte tenu des emplois occupés et de la fréquentation de certains bureaux des normes supérieures pourront être exigées pour les constructions nouvelles à usage artisanal ou industriel: 1 place par tranche de 100 m² de S.H.O.N.
article UB 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan2 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 07Talus planté à conserver
- infoZAC de Kerauret
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.